jeudi 12 décembre 2013

Fin de discussion parlementaire


La semaine prochaine, plusieurs textes seront définitivement adoptés dont le lecture définitive du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Seront également adoptés le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative pour 2013 qui comporte les mesures sur l'assurance-vie. Ces différents textes feront l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. leur promulgation interviendra avant la fin d'année.

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