samedi 28 février 2009

Le livre "La retraite" par Philippe Crevel est publié

En moins de 140 pages, j'ai essayé de traiter tout à la fois les grands défis auxquels est confronté notre système de retraite (allongement de la durée de la vie, vieillissement de la population), de revenir sur les réformes adoptées depuis plus de quinze ans et de présenter les différents moyens pour améliorer sa retraite. Au sein de ce livre, les différents régimes de retraite sont décrits (régime général, régime de la fonction publique, des professions libérales...). Un tes au milieu de l'ouvrage permet d'évaluer son état de préparation pour le financement de sa future retraite.

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jeudi 26 février 2009

Etude de l'INED sur les inégalités Hommes/Femmes en matière de retraite

L'Institut National des Etudes Démographiques dans son dernier numéro de "Population et Sociétes" publie une étude sur "Comment corriger les inégalités de retraite entre hommes et femmes? L'expérience de cinq pays européens".
A travers cette étude, il est souligné qu'en France, la retraite des femmes représente 48 % de celles des hommes, 62 % avec les droits de réversion contre respectivement 52 et 72% en Allemagne, 54 et 69 % en Italie et 68 et 79 % en Suède. Cette inégalité résulte du fait que les femmes sont plus souvent contraintes à occuper des emplois à temps partiel et que leur carrière est moins progressive que celle des hommes.

Plusieurs mécanismes ont été mis en œuvre pour atténuer les écarts de pension résultant des modes de calcul. Ainsi, au Royaume-Uni, il existe un système de pension forfaitaire et en France il y a le minimum contributif. Toujours en France, il existe des majorations en fonction du nombre d'enfants élevés. La Halde a considéré que ce dispositif était discriminant. Par ailleurs, les dernières réformes lient davantage le montant des pensions aux cotisations effectivement versées durant la carrière professionnelle ce qui pénalise les femmes.

Certains proposent de familiariser les pensions afin de supprimer les écarts mais avec la montée du nombre de divorces, le système de calcul ne sera pas simple. L'Allemagne et le Royaume-Uni ont ainsi admis un système de partage des droits à la retraite au sein du couple. Les droits acquis au cours de leur union sont ajoutés puis partagés à égalité. En Italie, en Suède et aussi en Allemagne, les droits obtenus en fonction du nombre d'enfants élevés peuvent être répartis sur l'un ou l'autre membre du couple en fonction de leurs souhaits de manière à inciter à une répartition plus équilibrée des taches familiales.


lire l'étude de l'INED

dimanche 22 février 2009

Complémentaires d'entreprise et Retraites

En vertu d'une décision de la Cour de Cassation qui risque de faire jurisprudence, les couverture santé collectives que les entreprises proposent à leurs salariés devront s'appliquer aux retraités avec la simple possibilité de majorer qu'au maximum de 50 % le tarif.
Cette décision a été prise sur le fondement de l'article 4 de la loi Evin, qui détermine les conditions de couverture des anciens salariés dans le cadre des contrats dits de " sortie de groupe ".


Dans son jugement rendu le 13 janvier concernant l'affaire opposant la mutuelle Micils à un de ses anciens salariés, la cour d'appel de Lyon a confirmé l'arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2008.

Celui-ci faisait, pour la première fois, une interprétation stricte de la notion de " maintien de couverture ".

La plus haute juridiction avait alors cassé un précédent arrêt de la cour d'appel de Lyon, qui avait estimé que l'objet de l'article 4 est de garantir non pas le maintien intégral et automatique de la couverture, mais une couverture similaire.

La toute nouvelle jurisprudence risque de modifier la gestion des contrats collectifs compte tenu du risque d'augmentation des charges à supporter par les entreprises pour équilibrer leur complémentaire. L'autre solution serait d'autoriser une modification de la règle des 50% en passant par donnant aux entreprises la possibilité de multiplier par deux ou trois les cotisations...

mercredi 18 février 2009

Régimes de retraite en jachère

Les négociations en cours sur les régimes complémentaires passent relativement inaperçues compte tenu du round avec les partenaires sociaux du 18 février sur la crise. Si dans un premier temps les syndicats ont souligné la nécessité de prendre des mesures afin de garantir l’équilibre des régimes AGIRC et ARCCO en rendant public une sombre projection financière et si le MEDEF a réclamé un report de l’âge légal de départ à la retraite, un consensus se dégage pour pérenniser l’accord en cours jusqu’au prochain rendez-vous sur les retraites qui pourrait intervenir en 2010. Par ailleurs, la décision du Gouvernement de reporter l’augmentation des cotisations d’assurance vieillesse de 0,3 point prévu initialement au 1er janvier 2009 ne peut que que conduire au maintien du statu quo pour la cotisation de 0,2 % de l’’AGFF qui finance le versement des pensions complémentaires de 60 à 65 ans. De ce fait, l’AGIRC et l’ARCCO devront financer à partir de leurs réserves les déficits techniques. Enfin, avec la récession et la non augmentation des cotisations vieillesse, le déficit du régime général devrait s’accroitre fortement en 2009 pour frôler les 9 milliards d’euros.

jeudi 12 février 2009

La CNAV coule mais l'UNEDIC ne viendra pas à son secours

L’histoire était écrite. Les gouvernements depuis plus de dix ans prévoient de basculer une partie des cotisations chômage sur le régime retraite. En effet, le départ massif des enfants du baby boom à la retraite devait entrainer une réduction du chômage permettant un tel transfert. malheureusement, le meilleur des mondes n’est pas au rendez-vous. Déjà, il ne suffit pas qu’un salarié parte à la retraite pour qu’il y ait un chômeur en moins. L’échec de la politique des préretraites censée favoriser l’emploi des jeunes aurait du inciter à la prudence. Si, de plus, un crise conjoncturelle se greffe sur cette donne, le beau château de cartes s’effondre. Le gouvernement a du reporter le relèvement de 0,3 point de la cotisation d’assurance vieillesse. En outre, les excédents de l’UNEDIC risque de disparaitre tout en sachant que l’organisme n’avait pas encore remboursé les dettes accumulées dans le passé. Comme certains experts, dont Florence Legros, l’avait prédit, il faudra trouver d’autres moyens pour garantir l’équilibre de nos systèmes de retraite. De ce fait, pour 2009, le déficit de la CNAV pourrait atteindre 10 milliards d'euros.

lundi 9 février 2009

gagner plus en travaillant plus longtemps ?

Pour lutter contre la dérive du déficit de l'assurance vieillesse, les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation AGIRC/ARRCO en cours ont chiffré les gains générés par le recul de l'âge minimal de départ à la retraite. En passant, cet âge à 61 ans en 2013, l'économie est de 138 millions d'euros en 2015 et de 642 millions d'euros en 2030. Avec un âge minimal de 63 ans en 2021, l'économie est évalué 2,4 milliards d'euros en 2030. En passant à 65 ans, le gain serait de 11 milliards d'euros. L'augmentation d'un point des cotisations d'assurance vieillesse rapporte 6 milliards d'euros.

Les complémentaires se mettent au diapason du régime général pour le cumul emploi retraite

Le Parlement, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a supprimé tous les obstacles au cumul emploi/retraite. Un actif liquidant ses droits peut dorénavant continuer à travailler. Cette règle s’applique depuis le 1er janvier 2009 au régime général. Il fallait l’adoption d’avenants par les partenaires sociaux afin qu’elle y soit étendue. Dorénavant, un salarié pourra toucher sa complémentaire et continuer une activité. Il cotisera aux régimes AGIRC/ARRCO mais ne pourra pas améliorer sa pension.

revalorisation de certaines prestations sociales

Comme convenu, le gouvernement a relevé certaines allocations : l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite. Le montant journalier de l'allocation spécifique de solidarité (dont bénéficient ceux qui ont épuisés leurs droits à l'allocation de retour à l'emploi -ARE- ou à l'allocation de fin de formation -AFF-) s'élève de 14,96 €, soit 1047,20 euros par mois pour une personne seule (moins le montant des différentes ressources du bénéficiaire).
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes passe à 6,52 €.

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite (AER) atteint 32,30 €.

Le décret a été publié le 5 février mais cette revalorisation était applicable depuis le 1er janvier 2009.


lire le décret