mercredi 30 novembre 2011

Robert Baconnier opposé la fusion de la CSG avec l'impôt sur le revenu

Robert Baconnier, ancien Président du cabinet Francis Lefebvre, ancien directeur général des impôts e actuel Président de l'Association nationale des sociétés par actions est fermement opposé à la fusion de la CSG avec l'impôt sur le revenu qui aurait pour conséquence d'être "un massacre pour les classes moyennes". Robert Baconnier est également membre du Conseil scientifique du Cercle des Epargnants.

dimanche 27 novembre 2011

Assurance-vie, un mois d'octobre un peu douloureux


Selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurances, l'assurance-vie a connu, au mois d'octobre, plus de rachats que de versements.  Le mois dernier, la collecte a diminué de 16% pour atteindre 9,1 milliards d'euros. Le montant cumulé depuis le début de l'année s'élève à à 107 milliards d'euros en baisse de 12 % par rapport aux 10 premiers mois de 2010.

En prenant en compte les rachats, le solde est négatif de 1,4 milliard d'euros soit légèrement inférieur à celui du mois de septembre qui avait enregistré un recul de 1,8 milliard d'euros.

Depuis le début de l'année, les versements dépassent de 17,7 milliards d'euros les retraits.

Ce deuxième mois de décollecte s'explique par le contexte financier peu porteur pour l'épargne longue. Les épargnants privilégient les placements courts et l'immobilier. La baisse des taux de rendement ont réduit l'attrait en termes d'affichage des fonds euros d'autant plus que les banques ont eu recours à des taux promotionnels pour attirer les épargnants. L'écart de taux entre les comptes sur livret et les fonds euros s'est réduit même si la fiscalité pénalise est plus lourde sur les premiers. Le besoin de sécurité masque pour le moment le fait que les pouvoirs publics ont accru la fiscalité sur les produits de taux à court terme, le prélèvement libératoire passant de 19 à 24 %.

Le débat sur les dettes souveraines a donné l'impression à tort que l'assurance-vie n'était pas à l'abri de quelques problèmes or les fonds euros bénéficient d'une garantie sur le capital accumulé, les compagnies d'assurance devant mobilisées en contrepartie des fonds propres adaptés à la taille de leurs fonds euros.

L'assurance-vie souffre de la concurrence de l'immobilier qui malgré les prix élevés attirent toujours plus de ménages. Le durcissement de l'accès au crédit oblige les acquéreurs à mobiliser une part plus importante de leur patrimoine, l'assurance-vie étant le premier produit d'épargne financière en volume, il n'est pas étonnant qu'un accroissement des rachats soit constaté. Le changement de la fiscalité sur les plus-values immobilières qui doit intervenir d'ici le 1er février 2012 incite certains  propriétaires à réaliser au plus vite leurs opérations.

Il est encore trop tôt pour affirmer que l'assurance-vie est entrée dans un cycle prolongé de baisse. Le départ à la retraite des baby-boomers qui sont détenteurs de contrats bien dotés n'est qu'à son début ; or ce n'est qu'après 70 ans que les retraités puisent dans leur épargne. Jusqu'à cet âge, ils sont épargnants nets. L'impact des retraites pourrait se faire sentir d'ici une dizaine d'années avec la montée en puissance de la dépendance et la baisse du taux de remplacement (ratio pension/dernier salaire).

Le marché de l'assurance-vie devient plus mâture. La progression du début de la décennie 2000 était liée à des mesures réglementaires, le durcissement de la fiscalité sur les Plans d'Epargne Logement et une forte appréciation du patrimoine. Il y a eu d'importants transferts d'épargne au profit de l'assurance-vie et par ailleurs, les indépendants, les artisans, les commerçants arrivant à la retraite et vendant leurs biens professionnels avaient tendance à placer l'argent ainsi récupéré sur les contrats d'assurance-vie. En période de crise, il est plus difficile de vendre et quand c'est le cas, c'est l'immobilier qui en profite. Il est certains que l'assurance-vie captait une très grande partie de l'épargne financière ces dernières années ce qui ne pouvait pas se poursuivre indéfiniment. Le marché connaissait un telle croissance que le nombre des acteurs s'est accru avec la montée en puissance des bancassureurs. La fin des taux élevés sur les fonds euros et leur renchérissement pour les compagnies avec l'entrée en vigueur d'ici 2015 de Solvency II pèsera sur les taux et devrait inciter les épargnants à aller sur les unités de compte qui offrent un potentiel de croissance compte tenu du niveau très bas du marché "actions".

 

vendredi 25 novembre 2011

le nouveau régime juridique du PERP est publié

La codification du Plan d'Epargne Retraite Populaire a été, enfin, publiée sous la forme d'un décret et d'un arrêté. Le décret codifie les dispositions du décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 et prend en considération les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis. Il tire également les conséquences pratiques des premières années de commercialisation du produit et simplifie les règles de gouvernance. Il s'agit en particulier de prévoir que l'assemblée générale d'une association souscriptrice pourra examiner la situation des différents PERP souscrits et non plus d'un seul, d'autoriser la fusion des organes de gouvernance de l'association et du plan lorsqu'une association n'a souscrit qu'un plan, d'appliquer les règles de droit commun en ce qui concerne les quorums, d'autoriser une gestion pluriannuelle du budget de fonctionnement du plan, de supprimer des règles très détaillées, relevant davantage d'un règlement intérieur que d'un décret, relatives à l'organisation du comité de surveillance du plan. L'arrêté codifie les dispositions de l'arrêté du 22 avril 2004 relatif au PERP. Il tient compte des avancées législatives et réglementaires intervenues depuis et introduit quelques modifications réglementaires sur les règles de gouvernance et de fonctionnement des plans. Les deux textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication. Toutefois, les parties à un plan établi avant la publication du décret ont jusqu'au 31 décembre 2012 pour, le cas échéant, se mettre en conformité avec leurs dispositions. Consulter les nouvelles dispositions réglementaires :
le décret
l'arrêté
 

Dossier retraite sur Expansion.com

Le site de l'Expansion propose des articles sur la retraite et la préparation de la retraite. Les journalistes de l'Expansion.com souligne qu'à peine plus d'un tiers (37 %) des Français se sont mis à préparer leur retraite à 35 ans. Le pourcentage atteint  50 % à 42 ans, et 58 % à 55 ans selon un sondage IPSOS Ils présentent les différents produits. Le dossier analyse les effets de la réforme de 2010. lire les articles

jeudi 24 novembre 2011

Les retraites chapeaux dans le collimateur de l'Assemblée nationale

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, la Commission des finances a adopté plusieurs amendements qui concernent l'épargne et la retraite. Prélèvement libératoire à 24 % sur les produits financiers. Le projet de texte initial prévoit le passage du taux du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes de 19 à 24 %. La Commission des finances a adopté un amendement le ramenant à 21 %. En contrepartie, les taux de retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers versés à des non-résidents seraient majorés de 5 points. En revanche, le passage à 24 % serait maintenu pour les produits de taux. Ces dispositions s’appliqueraient aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2012 . Il faut également signaler que le Rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale pourraient présenter mardi prochain deux amendements communs. Le premier aurait comme objectif de relever de 20 points (de 14 % à 34 %) le taux de la contribution à la charge des bénéficiaires de rentes mensuelles supérieures à 24 000 euros versées dans le cadre de régimes de retraite supplémentaires d’entreprise (art. L 137-11 du CSS) . le second instituerait à compter du 1er janvier 2013, une contribution spécifique de 20 % assise sur les indemnités de rupture supérieures à 30 Plafonds annuels de la sécurité Sociale (environ un million d’euros).

mercredi 23 novembre 2011

Les Français reculent face à la retraite


Selon un sondage réalisé par TNS Sofres pour Fidelity, les Français du fait de la situation économique et des contraintes financières ont reculé de sept ans l'âge à partir duquel ils commencent de préparer leur retraite. 
Si à 30 ans, en Europe, en moyenne 51 % des actifs ont commencé à préparer financièrement leur retraite, 56 % des Français ne l'ont pas fait. 

lundi 21 novembre 2011

La Pologne porte son âge de la retraite à 67 ans



Les pays européens reportent l'âge de départ à la retraite de 65 à 67 ans. Après l'Espagne, la Grèce, l'Italie, c'est au tour de la Pologne de s'y mettre.
L'âge légal de la retraite qui est, à ce jour, de 60 ans pour les femmes et 65 pour les hommes  sera porté à 67 ans pour les deux sexes.
La transition se fera comme en France  progressivement, en ajoutant, à partir de 2013, 3 mois de travail supplémentaire par année civile. Cet allongement de la durée de travail, effective en 2020 pour les hommes et 2040 pour les femmes, devra permettre d’augmenter les pensions de retraite en Pologne.


Le projet concerne également les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux avec une augmentation des durées de cotisation. 

dimanche 20 novembre 2011

L'épargne retraite collective, un objectif clef pour les pouvoirs publics canadiens

Tous les gouvernements des pays occidentaux sont dans l'obligation de revoir leur système de retraite afin de prendre en compte la détérioration du rapport inactifs/actifs. La Canada qui a réussi à rétablir l'équilibre des finances publiques dans les années 2000 n'échappe pas à la règle. Ainsi, le Premier Ministre vient d'annoncer des mesures qui visent à faciliter le développement de l'épargne retraite notamment par la création de nouveaux régimes de pension agréés collectifs. Le Gouvernement est intervenu car les entreprises réduisent fortement leurs engagements dans les domaines des retraites. Il faut ainsi noté que la proportion de Canadiens qui travaillent et qui participent à des régimes de pension agréés (RPA) parrainés par les employeurs est passée de 41 % en 1991 à 34 % en 2007. Le taux de participation de la population active dans des REER a atteint un sommet de 45 % en 1997 avant de diminuer à 39 % en 2008. Le projet de loi présenté au Parlement prévoit la création de régimes de pension agréés collectifs (RPAC), lesquels s’adresseraient en priorité aux petites entreprises où, généralement, le personnel n’a pas accès à un régime de retraite. Les RPAC seront également accessibles aux travailleurs indépendants. Actuellement, un peu plus de 60 % des Canadiens ne participent pas à un régime de retraite offert au travail. Il serait souhaitable que les pouvoirs publics en France se positionne plus clairement en faveur de l'épargne retraite collective et individuelle en simplifiant la fiscalité et les règles en vigueur.

France Info, Patrick Lelong revient sur le sujet de la rente

La France dispose de plusieurs types de rente (rente à titre gratuit, à titre onéreux... avec à la clef une fiscalité différente). Les différentes solutions d'épargne retraite peuvent différer justement au niveau de la rente qui leur est associée. Ce n'est pas toujours simple pour s'y retrouver. Patrick Lelong revient sur ce sujet dans un rubrique "question d'argent".

Consulter le site de France Info

vendredi 18 novembre 2011

L'espérance de vie continue d'augmenter

L'INSEE vient de publier un document sur l'espérance de vie qui démontre tout le chemin parcouru depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Ainsi, l'espérance de vie des hommes est passée à 60 ans de 15,4 à 22,4 ans entre 1946 et 2010. Pour les femmes, l'espérance de vie est passée de 18 à 27,2 ans sur la même période; pour l'espérance de vie à la naissance, nous sommes passés pour les hommes de 59,9 à 78,1 ans et pour les femmes e 65,2 à 84,8 ans. En 1981, l'espérance de vie des hommes était à la naissance de 70,1 ans et à 60 ans de 17,3 ans ; pour les femmes, de 78,1 ans et de 22,3 ans. Consulter le fichier excel Graphique associé

jeudi 17 novembre 2011

carrières longues, mode d'emploi

La modification du calendrier du report de l'âge de départ à la retraite pourrait impacter également le dispositif de carrière longue.
Il n'en demeure pas moins que le dispositif demeure en vigueur. Son bénéfice suppose le respect de plusieurs. conditions : nombre de trimestres validés et nombre de trimestres cotisés, début d'activité...
Ainsi,  le salarié doit justifier d’une durée d’activité accomplie avant un certain âge qui varie en fonction de l’âge possible de départ (de moins de 16 à 18 ans).

Pour remplir cette condition, il faut avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de ses 16, 17 ou 18 ans pour partir avant 62 ans.

Pour les assurés nés au cours du dernier trimestre de l’année, si les 5 trimestres ne sont pas acquis l’année en cours et les années précédentes, ce nombre est ramené à 4 trimestres acquis au cours de l’année civile qui comprend son anniversaire.

Pour bénéficier du régime « carrière longue », la durée totale d’assurance, tous régimes de base obligatoires confondus, doit être supérieure de 8 trimestres à la durée légale. Il est pris en compte les périodes de maladie, de chômage et la majoration de durée d’assurance pour enfants.


La durée légale s’élève à 164 trimestres pour ceux nés en 1952, 165 trimestres pour ceux nés en 1953 et 1954, 166 trimestres pour ceux nés en 1955 et après.  ».

De plus, suivant l’âge de départ anticipé,  un certain nombre de trimestres cotisés est requis.
Un site propose un petit simulateur pour savoir quand un salarié peut partir grâce à ce dispositif.

Consulter le simulateur

Le portrait social de la France vu par l'INSEE

L'Insee vient de publier le "Portrait social de la France 2011". Cet ouvrage synthétise une série de données sur de nombreux aspects sociaux (conditions de vie, revenus, prestations...)  mais aussi démographique (espérance de vie, répartition de la population). Par ailleurs, la publication aborde une série de thèmes    

mercredi 16 novembre 2011

Retraite à prestations définies, pas de majoration de la taxe

Instituée par la loi de fiances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, la taxe sur les rentes des retraites à prestations définies fait l'objet d'amendements tant à l'Assemblée qu'au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de budget pour 2012. Mais, mardi 15 novembre, le gouvernement et la majorité parlementaire ont rejeté l'amendement présenté ar le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée nationale relevant de 14% à 34% la taxe sur les retraites versées dans le cadre des régimes à prestations définies supérieures à 288.000 euros par an.

Changement de calendrier du report de l'âge de la retraite en Conseil des Ministres le 23 novembre prochain



La décision d'avancer d'un an du calendrier du report de l'âge de retraite à 62 et 67 ans annoncée le 7 novembre dernier par le Premier Ministre fera l'objet d'un projet de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2011. Ce texte sera présenté le 23 novembre en Conseil des Ministres. Le report sera effectif dès 2017 pour les 62 ans et 2022 pour les 67 ans. 

mardi 15 novembre 2011

Retraite, la CFDT lâche les 60 ans



La CFDT a indiqué que le retour de la retraite à 60 ans est impossible.  La CFDT qui s’était prononcée pour l’allongement de la durée de cotisation dans les années 90 défend l’idée qu’il faut atténuer le report pour ceux qui ont commencé à travailler tôt. Ainsi, l’organisation souligne qu’une personne ayant travaillé avant 18 ans pourrait prendre sa retraite qu’après 44 ans de cotisation (dans les faits, elle peut bénéficier sous certaines conditions du dispositif de carrière longue).
La CFDT appelle à engager dès 2012 un grand débat sur le système de retraite et d’étudier une refonte qui n’était prévue qu’ partir de 2013.


En 2010, la CFDT s’était prononcée pour l’instauration d’un régime unique de retraite en compte notionnel qui prend en compte l’espérance de vie des actifs pour le calcul de leur pension. selon ce système, chaque actif dispose d'un compte retraite sur lequel est versé l'ensemble de ses cotisations retraite. Au moment de la cessation d'activité, les montants cumulés et actualisés sont transformés en pension en prenant en compte l'espérance de vie de la génération concernée. Un tel régime permet de s'affranchir de la date de départ à la retraite et de lisser l'impact du vieillissement de la population. la Suède mais aussi l'Italie ont adopté des régime en compte notionnel

lundi 14 novembre 2011

Italie, le retraite à 70 ans...

Avant de quitter le pouvoir, Silvio Berlusconi a fait adopter un plan d'assainissement des finances publiques qui prévoient le recul de l'âge de la retraite à 67 ans en 2026 et 70 en 2050. Les retraites figurent toujours au coeur des débats sur les finances publiques compte de leur poids cumulé dans les prochaines années. Le vieillissement de la population très important en Italie dont le taux de fécondité ne dépasse par 1,5 contre 2 en France explique l'acuité du problème. Il faut savoir que l'Italie sous Romano Prodi avait institué un régime de retraite en compte notionnel qui permet de prendre en compte l'espérance de vie. Cette réforme importante avait été vidée en partie de son sens car elle ne s'appliquait qu'aux nouveaux entrants ou aux jeunes actifs. Son entrée effective en vigueur était ainsi reportée de plusieurs décennies. La France n'échappera pas à la question de la refondation de son système de retraite après les élections.

samedi 12 novembre 2011

Arnaud Montebourg veut imposer la retraite d'office aux élus


L'ancien candidat à la primaire socialiste, Arnaud Montebourg, 49 ans, a proposé de mettre à la retraite d'office les élus de plus de 67 ans. Il visait sans nul doute Jean-Pierre Chevènement mais sa proposition concerne également Jean-Louis Bianco ou Jack Lang. Il faut savoir que les employeurs peuvent mettre un salarié à la retraite d'office à 70 ans. Par ailleurs, ce dispositif est certainement contraire au droit européen au nom de la non discrimination en fonction de l'âge. Pour les élus, les employeurs sont logiquement les électeurs qui se prononcent avec leur bulletin de vote.

Selon les services de l'Assemblée nationale et l'étude réalisée par le quotidien "Le Monde",  l'âge moyen des députés est pour la législature qui se terminera en 2012  de 59 ans et cinq mois. C'est la moyenne la plus âgée enregistrée sous la Ve République.

Parmi les députés élus en 2007, 272 avaient plus de 60 ans. 97 élus ont moins de 50 ans, dont 12 moins de 40 ans. L'Assemblée nationale française serait ainsi une des plus âgée de l'Union européenne.

Cette situation s'explique pour trois raisons :

- La France vieillit et de ce fait sa représentation nationale aussi.
- Depuis 2002, il n'y a pas eu d'alternance et cela ne favorise pas le rajeunissement. En effet, en cas de changement de majorité, il y a de nouveaux entrants sur des circonscriptions jugées difficiles et donc données à de plus jeunes candidats. En cas de forte alternance comme en 1981 ou 1993, le rajeunissement est plus fort. Or, depuis 1997, les fluctuations sont moins fortes. De même, en cas d'accident historique, il y a un changement plus profond de têtes.  En 1981, l'Assemblée nationale comptait un député de moins de 40 ans pour un député de plus de 60 ans. En 1946, les juniors, issus de la Résistance, représentaient près de 35 %, contre 2 % en 2011.
- Troisième raison, depuis 1988, la France n'a pas changé son mode d'élection. en 1986, le scrutin majoritaire par circonscription avait laissé la place à un scrutin à la proportionnelle à un tour. Les partis avaient une plus latitude pour composer les listes de candidats et effectuer le cas échéant un renouvellement des cadres.

Le problème avec la proposition d'Arnaud Montebourg est que la jeunesse d'aujourd'hui est la vieillesse de demain et que les promesses

vendredi 11 novembre 2011

L'épargne salariale au service de la retraite, un sondage CSA

Le Club de l'épargne salariale, dans le cadre de ses rencontres annuelles, a commandé à l'institut CSA une étude qui a été présentée le 7 novembre dernier.

Selon cette étude, 3 Français sur 10 ont accès l'épargne salariale.  Les personnes interrogées indiquent verser 12 % de leur salaire net dans leur épargne salariale et les deux tiers des épargnants choisissent le PEE. Un tiers opte pour un produit retraite pour l'investissement de leur épargne salariale. Compte tenu de la situation économique, 23 % des bénéficiaires de l'épargne salariale pensent épargner davantage et 18 % moins. 42 % ne pensent pas modifier leur comportement. La retraite demeure la première finalité de l'épargne salariale (48 % des opinions contre 35 % constitution d'un capital pour de grosses dépenses, 21 % pour  un achat immobilier, 15 % pour faire face au risque dépendance.

59 % des Français interrogés déclarent avoir une bonne connaissance des mécanismes d'épargne salariale. 13 % ne savant pas du tout de ce qu'il s'agit et 28 %  en ont entendu parler sans savoir de quoi il s'agit.Sans surprise,  l'épargne salariale renforce les liens entre les salariés et l'entreprise et permet de donner une image valorisante de l'entreprise en particulier à l'extérieur.

Lire les résultats complets du sondage  

Les Français mal informés en matière de retraite, ce n'est pas nouveau mais cela ne s'améliore pas

L’Observatoire du travail BPI group / BVA / L’Express a publié le 9 novembre dernier les résultats de sa 19ème enquête qui "permet de cerner la perception des salariés sur l’allongement de leur vie professionnelle et leur perspective de carrière après 45-50 ans".
Avec le passage à 41 ans et demi de la durée de cotisation et le recul de l'âge de départ à la retraite, les salariés français sont confrontés à l'allongement de leur vie professionnelle en relation avec l'augmentation de l'espérance de vie.
L'étude réalisée par BVA est dans la lignée du sondage du Cercle des Epargnants. Ainsi, 47% des Français pensent pouvoir partir avant 62 ans et 9% à vouloir travailler au-delà de l’âge nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein. 14 % des Français pensent pouvoir partir avant 60 ans. 53% citant des tranches d’âge supérieures à 62 ans (dont 24% 63 à 64 ans et 23% plus de 65 ans).

Malgré les débats sur la réforme des retraites de 2010, les salariés de moins de 35 ans sont quand même 42% à penser pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein avant 62 ans. Seuls 43% des salariés s’estiment bien informés par leur entreprise sur les mesures liés à la retraite. 38 % des plus de 50 ans s'estiment suffisamment informés et 34 % considèrent que leur besoins ne sont pas pris en compte.

La question de la pénibilité constitue une priorité pour les salariés français. 62% d’entre eux jugent leur travail physiquement ou psychologiquement pénible, ainsi, ils sont 28% à aspirer à une retraite précoce quitte à ne pas bénéficier d’une retraite à taux plein et 9% seulement à vouloir travailler au-delà de l’âge nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Assez logiquement et dans le droit fil des enquêtes du Cercle, 19% des salariés n’arrive pas évaluer le montant de leur future retraite, une majorité relative (38%) citent une tranche située entre 60% et 75% de leur salaire de fin de carrière, 17% plus de 75% de ce salaire et 26% moins de 60%.

En matière d'organisation et d'évolution de la seconde partie de la vie professionnelle, 64% des moins de 35 ans souhaitent accéder à de nouvelles responsabilités et 57% à vouloir manager une équipe après 50 ans quand ils sont 39% et 37% respectivement chez les plus de 50 ans. Les salariés de plus de 50 ans mettent en avant la qualité de vie, la réduction de la pénibilité plus que les promotions et les responsabilités. Les salariés sont assez sceptiques sur la prise en compte des seniors. Ils ne sont que 48% à estimer que leur entreprise prend en compte les besoins et attentes des seniors, cette proportion n’étant que de 34% auprès des salariés de plus de 50 ans.

60% des salariés déclarent ainsi que leur entreprise a mis en place des formations pour élargir leurs compétences, 52% des formations pour élargir leurs responsabilités, 49% des formations pour gagner en responsabilités dans le métier. Ils sont beaucoup moins nombreux à savoir sir leur entreprise a pris des mesures en faveur des seniors.

Enquête réalisée par l’Institut de sondage BVA du 26 septembre au 3 octobre 2011 par Internet sur un Echantillon de 1000 salariés représentatif de la population active occupée (hors chômeurs).

La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas sur les critères de sexe, âge et profession de l’individu, ainsi que du secteur d’activité de l’entreprise ou de l’établissement (Privé/Public).

Consulter les sondages du Cercles des Epargnants

mercredi 9 novembre 2011

Retraite, tout change

L'accélération du report de l'âge de la retraite impacte plusieurs dispositifs. Avec le nouveau calendrier, le report interviendra avec une année d'avance Les Français nés entre 1952 et 1956 vont devoir travailler quelques mois de plus avant de pouvoir faire liquider leur retraite : 1 mois supplémentaire pour la génération née en 1952 ; 2 mois supplémentaires pour ceux nés en 1953 ; 3 mois de plus pour ceux nés en 1954 et 4 mois pour ceux nés en 1955. Le calendrier du report de la retraite à taux plein est également modifié qui passera de 65 ans à 67 ans qui sera donc effectif en 2022 au lieu de 2023. Ainsi, cet âge passerait à 65 ans et 9 mois pour les assurés nés en 1952, à 66 ans et 2 mois pour ceux nés en 1953, 66 ans et 7 mois pour ceux nés en 1954 et 67 ans pour ceux nés en 1955 et après. Certains assurés risquent d'avoir des rachats de trimestres inutiles du fait du report. Le gouvernement pourrait comme il l'a fait au moment de la réforme 2010 prévoir le remboursement Tous les dispositifs dont les conditions d’application sont calées sur l’âge de la retraite seront impactés par la montée en charge plus rapide de la réforme : surcote, cumul emploi-retraite et retraite progressive. En revanche, les retraites anticipées (handicap, carrière longue) ne sont pas touchées. Il est fort probable que les retraites complémentaires alignent le calendrier sur celui du régime de base.

lundi 7 novembre 2011

La retraite concernée par le plan de François Fillon



I.                    OBJECTIFS

Le Premier Ministre a confirmé que le retour à l’équilibre budgétaire en 2016 avec un déficit public à 4,5 % du PIB en 2012 et 3 % en 2013. Il faudra réduire de 100 milliards d’euros d’ici 2016.

Pour atteindre ces objectifs, le plan de rigueur porte sur 18,6 milliards d’euros en 2012 et 2013 (7 milliards d’euros en 2012 et 11,6 milliards d’euros en 2013).


II.                  ACTIONS SUR LES DEPENSES

  1. dépenses de l’Etat

Hors dette et pensions, les dépenses de l’Etat diminueront de 1,5 milliards d’euros en 2012. Le plan de rigueur accroît de 500 millions d’euros le montant des économies.

Les dépenses de l’Etat seront gelées jusqu’au retour de l’équilibre.

Les rémunérations des membres du Gouvernement sont gelées. Les dotations aux partis politiques et pour les campagnes électorales sont diminuées de 5 %. Le Premier Ministre a appelé les dirigeants d’entreprise à geler leurs salaires.

  1. dépenses de santé

La progression des dépenses de santé est fixée à 2,5 % pour 2012 au lieu de 2,8 %. Une économie supplémentaire de 500 millions d’euros est prévue. Entre 2010 et 2012, les économies auront porté sur 3 milliards d’euros.

  1. désindexation

Les prestations sociales hors pensions et minimas sociaux seront indexées sur le PIB avec pour 2012 et 2013 un taux de 1 %.

Les pensions restent indexées sur les prix.

  1. dépenses de retraite

Le calendrier de report à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite est avancé d’un an. Le report passe de 4 à 8 mois par an.

Le gain est de 200 millions d’euros en 2012 et de 4,4 milliards d’euros de 2012 à 2016.

  

III.                ACTIONS SUR LES PRELEVEMENTS

  1. impôt sur le revenu/ISF/donations

Le barème de l’IR, de l’ISf et des donations est gelé en 2012 et 2013.

Le plafonnement des niches fiscales sera abaissé.

Le dispositif Scellier est supprimé en 2012.

Le dispositif de déduction des intérêts des emprunts immobiliers sera revu.

Le prélèvement forfaitaire sur les produits financiers passera de 19 à 24 %.

  1. la TVA

Le taux réduit de TVA passe de 5,5 à 7 % sauf produits de première nécessité et prestations sociaux.

Retraite, en avant toute


Le Premier Ministre pourrait annoncer une avancée de la date d'application du passage de la retraite à 62 ans. En lieu et place du report de 4 mois chaque année, on passerait à 6 mois faisant que la réforme pourrait s'appliquer en 2017 au lieu de 2018.

La mesure d'âge constitue la mesure la plus efficace de la réforme de 2010. Elle réduit le nombre de retraités et accroît les cotisations versées à la CNAV.

Pour 2011, le report de quatre mois devrait diminuer de 107.000 personnes le nombre de retraités pour le régime général du secteur privé, selon les estimations de l'assurance-vieillesse (CNAV). Ce recul de 11 % doit générer une économie de 220 millions d'euros, selon les derniers chiffrages du gouvernement transmis le mois dernier à l'Assemblée nationale.

En 2012, c'est un gain de 155.000 salariés qui est attendu avec une économie de 1,3 milliard.

Au total, la remontée de l'âge légal doit représenter 7,8 milliards d'euros de moindres dépenses pour la CNAV à l'horizon 2018.

Le besoin de financement du régime général du privé doit être ramené de près de 9 milliards d'euros en 2010 à moins de 5 milliards en 2015 et à zéro en 2018.

Pour les fonctionnaires, l'âge de départ évolue au même rythme. Pour la première fois, l'âge moyen effectif de départ va passer la barre des 60 ans. Il s'établirait à 60 ans et 2 mois, trois mois de plus qu'en 2011, selon les prévisions du gouvernement. L'âge effectif de la retraite est encore inférieur à celui du privé car certaines catégories dites « actives » partent plus tôt (policiers, pompiers, douaniers, etc.), ce qui fait baisser la moyenne. Dans la fonction publique d'Etat, la réforme doit permettre d'économiser 300 millions d'euros en 2012 et 1 milliard d'euros à l'horizon 2015.


L'accélération de la réforme pourrait générer un gain dès l'année prochaine mais surtout d'ici quelques années par l'effet cumulatif. Le gain serait d'environ un milliard d'euros. Cette mesure viserait à rassurer les investisseurs sur la volonté de la France de réellement adapter son système de retraite à la donné démographique et à la situation économique et financière.

samedi 5 novembre 2011

Le PERCO dopé par la loi portant réforme des retraites de 2010


890 000 salariés ont souscrit un Plan d'Epargne Retraite Collective (PERCO) depuis sa création par la loi Fillon de 2003. En un an, la progression atteint 40 %. Cette augmentation est la conséquence du dispositif adopté dans le cadre de la loi Fillon qui prévoit que sauf avis contraire des salariés, 50 % de la participation est affectée au PERCO. 135 000 entreprises proposent un PERCO à leurs salariés (en hausse de 20 % en un an) et   sont donc concernées par cette mesure de versement implicite. L'encours au 30 juin 2011 atteint dans ces nouvelles conditions 4,8 milliards d'euros en hausse de 40 % sur un an.

La hausse des prélèvements et du forfait social décidé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 risquent de freiner le PERCO comme les autres produits d'épargne retraite.



Du 1er janvier au 30 juin 2011, les flux d’alimentation du PERCO se sont élevés à 807 millions d’euros,
soit une progression de 21 % par rapport à la même période en 2010. Les versements proviennent à hauteur de :

- 32 % de la participation
- 13 % des versements volontaires des salariés
- 20 % de l'intéressement
- 35 % de l'abondement de l’entreprise

L’encours moyen détenu par chaque bénéficiaire est de 5.400 euros.

L’âge moyen de l’adhérent à un PERCO est de 46,5 ans. La proportion femmes/hommes reste stable à
40 %/ 60 %, qui correspond à leur répartition au sein de la population active du secteur privé.

Dossier spécial retraite dans Les Echos


Victoria de Bagnolo a rédigé un article publié dans les Echos Patrimoine du 4 novembre dernier sur les raisons de recourir à l'épargne pour préparer sa retraite. En plus de cet article, les Echos ont publié une série d'articles sur la retraite en prenant en compte les dernières évolutions de la législation.

Lire l'article

vendredi 4 novembre 2011

Etude régionale, le vieillissement de la population active en Corse

La Corse comme l'ensemble des régions françaises doit faire face au vieillissement de sa population active. D'ici 2020, 28 % de la population active qui s'élève à 114 600 fin 2007 devrait partir à la retraite. ce taux est supérieur à la moyenne nationale qui est de 24 %. Ce taux s'explique par la pyramide des âges de la population active corse. Néanmoins, compte tenu de cette composition, le taux aurait pu être plus important si les non-salariés ne prenaient pas leur retraite au-delà de l'âge légal. Les non-salariés représentent 16 % de la population active contre une moyenne nationale de 11 %. La Corse se caractérise par un faible taux d'activité, 58 % contre une moyenne nationale de 64 % avec en particulier un taux d'activité féminine plus faible. Il faut relativiser ce taux du fait justement de la part de l'emploi non-salarié. Les retraits de la population active seront dus essentiellement par des départs à la retraite mais par ds arrêt d'activité (maladie, arrêt d'activité féminine...) Les deux secteurs d'activité qui seront les plus impactés par les retraits du monde du travail sont l'agriculture et la fonction publique. 39 % des actifs su secteur agricole devrait arrêter leur travail d'ici 2020. 39 % des emplois sont occupés par des plus de 50 ans. Seuls 10 % des emplois sont occupés par une personne de moins de 30 ans contre 20 % pour l'ensemble de l'économie. 63 % des actifs de ce secteur travaillent en tant que non-salarié. La question du renouvellement de la population agricole est un enjeu majeur pour l'économie corse. La volonté de développer sur une agriculture de qualité avec une labélisation des produits devra s'accompagner de la part de la Collectivité territoriale d'un renforcement de sa politique en faveur de l'agriculture. Le maintien d'une filière agricole passe sans nul doute par la formation et par la viabilisation économique des exploitations. Les conditions de vie difficiles et l'éloignement constituent des handicaps pour le maintien des exploitations de montagne. Un fonctionnaire sur trois, d'ici 2020, n'exercera plus son activité soit 10 000 personnes. 28 % des fonctionnaires travaillant en Corse ont plus de 50 ans. les départs sont d'autant plus importants que l'âge de départ est précoce. Du fait des restrictions budgétaires, le nombre de fonctionnaires pourrait être amené à baisser dans les prochaines années. L'administration publique et assimilée occupait 29 970 personnes en 2007. Le BTP sera moins impacté par le vieillissement du fait que ce secteur emploi en raison de sa pénibilité avant tout des jeunes actifs. Par ailleurs, il bénéficie d'une activité soutenue depuis quelques années qui a conduit à de nombreux recrutements ou à des créations de société. D'ici 2020, le taux de retrait est évalué à 23 %. Pour le secteur touristique, le taux de retrait est de 26 %. Ce secteur emploie une main d'oeuvre jeune. Par ailleurs, compte tenu du poids des non-salariés, l'activité se poursuit au-delà de l'âge légal. Un autre secteur sera confronté à d'importants départs, le le secteur social avec un taux de retrait de 27 %. Or, compte tenu du vieillissement de la population et des besoins en matière d'aides aux personnes âgées (à domicile et en établissements), il y a un risque de manque de main d'oeuvre dans les prochaines années. La Corse est concernée par le problème de l'aide aux personnes âgées du fait de la pyramide des âges. la question de la professionnalisation des métiers sociaux et de leur rémunération seront également un défi pour les prochaines années. Malgré le nombre de départs importants, la population active de la Corse devrait augmenter. L'arrivée d'actifs en provenance du contient et l'augmentation du taux d'emploi féminin devraient plus que compenser les départs à la retraite. d'ici 2020, la population active corse devrait se situe entre 131 000 et 145 000 personnes. Compte tenu de l'augmentation de la population globale, des créations d'emploi devraient aboutir à une décrue du chômage. Du fait de l'environnement financier, les emplois dépendront davantage du secteur tertiaire privé avec un vrai défi de développement d'activités non saisonnières.

jeudi 3 novembre 2011

Le sénat s'en prend à l'épargne retraite

La Commission des Affaires sociales du Sénat a dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale critiqué les dispositifs d'épargne retraite en vigueur. Elle a repris à son compte les arguments de la Cour des Comptes. Le sénat qui a basculé à gauche entend montrer son opposition au dispositif actuel d'épargne retraite. Néanmoins, elle ne demande pas leur suppression totale. Elle réclame des aménagements. Dans son rapport, elle mentionne qu'en 2009, l’épargne retraite représentait un volume de 13 milliards d’euros, constitué aux deux tiers de dispositifs collectifs dans le cadre del’entreprise et pour un tiers de dispositifs individuels. Elle juge ces montants modestes au regard des dépensesd’assurance vieillesse, supérieures à 200 milliards d’euros pour les seulsrégimes de base et considère que les aides publiques en faveur de l'épargne retraite sont importantes. Elle mentionne le chiffre de la Cour des Comptes de 2,4 milliards d’euros par an. Le régime dérogatoire de l’épargne retraitereprésente une perte de recettes de 1,8 milliard pour les régimes sociaux et de 600 millions pour l’Etat. la Commission des affaires sociales mentionne reprend les avis de la Cour des comptes dresse concernant l'effet d’aubaine pour certaines catégories socioprofessionnelles qui ont déjà accès, pour compléterleurs pensions de retraite, à d’autres formes d’épargne. la Cour souligne que les mécanismes d'épargne retraite ignorent les actifs modestes. La Commission des Affaires sociales fait sienne la volonté de la Cour de réorienter les aides publiques de l’épargne retraite vers les salariés du secteur privé disposant de revenus faibles. La Cour des Comptes a demandé la réduction, voire la suppression, des incitations à l’épargne retraite individuelle pour les foyers à revenus élevés. La Commission des Affaires sociales défend l'idée de réduire les possibilités de déblocages en vue de l'achat de sa résidence.

mercredi 2 novembre 2011

LA CNAV se veut in

La Caisse nationale d'assurance-vieillesse est désormais présente sur Facebook et dispose d'une appli pour I phone. La page Facebook vise à informer les actifs sur leurs droits à retraite, les démarches et les services proposés par l’Assurance retraite. L’Assurance retraite a également réalisé une application smartphone et android, baptisée « Assuretraite », essentiellement destinée à favoriser l’accès aux informations sur ses services. Cette application permet d’accéder à : • une calculette d’âge de son départ à la retraite • des news • une touche d’appel du numéro unique, le 39 60 •un quiz de connaissance sur la retraite •une touche d’accès à la rubrique « questions/réponses » du site www.lassuranceretraite.fr ; •une touche « action sociale » dirigeant vers une liste de questions-réponses sur l’offre de service de l’Assurance retraite en matière de bien vieillir ; •une touche « carte de France » avec un accès aux informations de sa région, et les coordonnées de sa caisse de retraite.

Une étude de la CNAV sur la situation conjugale des retraités

La CNAV vient de publier une étude sur les retraités au regard de leur situation conjugale. Ainsi, il apparaît que du fait de l'allongement de l'espérance de vie, les retraités de plus de 80 ans vivent de plus en plus en couple. En revanche, en raison de l'augmentation du nombre des divorces, les jeunes retraités sont célibataires. Or, ce sont les personnes âgées vivant à deux qui ont la plus forte espérance de vie et qui peuvent mieux faire prévaloir leurs droits. Le conjoint, en cas de problème de santé, est le premier auxiliaire de soins. Lire l'étude de la CNAV

mardi 1 novembre 2011

Lettre du mois de novembre 2011 du Cercle des Epargnants

Au sommaire de la lettre d'information N°64 du mois de novembre 2011
  • Dessine moi un marché !
  • L'épargne toujours plus haute, toujours plus liquide
  • L'immobilier, c'est fini
  • L'emploi des seniors
  • La surcote
  • Etre polypensionnés, c'est grave docteur ?
Lire la lettre