vendredi 30 septembre 2011

Le rapport du Conseil d'Orientation des Retraites sur les polypensionnés

Le Conseil d'Orientation des Retraites a rendu public son rapport sur les polypensionnés le 28 septembre dernier. Le COR a dans le cadre de son neuvième rapport tenté d'étudier les conséquences pour les retraités et les futures retraités de dépendre de plusieurs régimes.   Ce rapport fait suite à la  demande du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé après l'adoption de  la loi du 9 novembre 2010 qui prévoit dans son article 14 qu’« avant le 1er octobre 2011, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport faisant le point sur la situation des assurés ayant relevé de plusieurs régimes d’assurance vieillesse, en indiquant les différences de situation entre les femmes et les hommes ».
Le rapport comprend des exemples de situations concrètes de polypensionnés, afind’illustrer les problèmes en jeu.
40 % des hommes et 30 % des femmes des générations qui viennent de partir à la retraite sont polypensionnés.
Si la plupart d’entre eux perçoivent exactement deux pensions de régimes de base, 6 % des hommes retraités nés en 1942 en perçoivent trois, cette part étantplus faible pour les femmes (3 %).
La proportion des retraités de ces générations qui ont été affiliés à plusieurs régimes au cours de leur carrière (« polyaffiliés ») est plus élevée encore (environ 50 % des hommes et près de 40 % des femmes) dans la mesure où certains ont validé des droits insuffisants pour bénéficier d’une pension en rente de chaque régime. Les polypensionnés sont moins nombreux parmi les retraités nés dans les années 1940 que parmi ceux des générations plus anciennes, nées dans les années 1920. Cette baisse est liée au  recul du secteur agricole :
La part des assurés ayant été affiliés à plusieurs régimes a diminué jusqu’aux générations nées dans les années 1960,dans un contexte de recul du non-salariat, puis s’est légèrement redressée pour les générations nées au début des années 1970.
Selon la synthèse du COR, "parmi les personnes actuellement à la retraite, les polypensionnés ont en moyenne validé des durées plus longues sur l’ensemble de leurs régimes et ont ainsi une retraite totale en moyenne plus élevée que les monopensionnés des mêmes régimes. En 2008, le montant total de pension de droit direct était en moyenne de 1 286 euros pour les polypensionnés et de 1 133 euros pour les monopensionnés. En revanche, parmi les retraités de droit direct ayant validé une carrière complète, les monopensionnés ont perçu en 2008 des pensions de droit direct en moyenne plus élevées que les polypensionnés (respectivement 1 645 euros et 1 487 euros). Cette simple comparaison de pensions moyennes ne permet bien évidemment pas de conclure que l’écart résulte du simple fait d’être polypensionné, la population des polypensionnés en termes de niveaux de salaires, profils de carrière, secteurs d’activité, genre, n’étant pas comparable à celle des monopensionnés".
Pour le COR, "le fait d’être polypensionné n’est pas sans incidence sur le niveau de pension totale  perçu. Ainsi, deux personnes ayant la même durée de cotisation et la même chronique de salaires n’auront pas la même pension totale, selon qu’ils ont effectué leur carrière dans un régime, dans un autre ou dans deux régimes successifs. Ceci résulte en partie du fait que les règles de calcul de la retraite ne sont pas les mêmes dans tous les régimes, ce qui conduit à des écarts de pension aussi bien entre les retraités d’un seul régime (« monopensionnés ») relevant de régimes différents qu’entre les monopensionnés et les polypensionnés".
Toujours selon le COR, "les polypensionnés sont ainsi confrontés directement aux différences de règles entre les régimes dont ils relèvent. Ceci est source de complexité mais n’est pas spécifique aux polypensionnés, ces différences de règles concernant également les monopensionnés de différents régimes. En revanche, le seul fait d’être polypensionné, même de deux régimes dont les règles seraient parfaitement identiques, conduit à des écarts de niveau de pension par rapport aux monopensionnés".
Les propositions du COR
Le COR est très prudent en matière de réformes en la matière. Il souligne qu'il peut " paraître légitime de modifier certaines des règles actuelles qui apparaissent particulièrement défavorables aux polypensionnés, notamment pour le calcul du salaire annuel moyen (SAM), dans le prolongement de ce qui a été fait en 2003 avec la proratisation du nombre d’années de salaires prises en compte pour le calcul du SAM et l’exclusion desannées ne validant pas de trimestres".
Le COR souligne également que " la question de la proratisation du SAM pour les polypensionnés du régime général et de régimes non alignés (régimes spéciaux dontceux de la fonction publique, mais aussi CNAVPL ou MSA non salariés) pourrait être soulevée.
Le COR renvoie le règlement de ce dossier à une réforme systémique qui unifierait de facto tous les régimes.
lire le rapport

2010, une année à bébés

L'INSEE vient de publier les résultats de l'Etat civil pour l'année 2010. Ainsi, 832 799 bébés sont nés en France, 802 224 en France métropolitaine et 30 575 dans les départements d'outre-mer. Les résulats de l'année 2010 figurent parmi les meilleurs résultats enregistrés ces 30 dernières années. C'est plus qu'en 2006, qui était déjà une année record. En métropole, le nombre de naissances n'a en effet jamais dépassé les 800 000 depuis 1980 et 1981. Le nombre de naissances hors mariage continue d'augmenter ; 54,9 % des bébés naissent hors mariage en 2010, contre 53,7 % l'année précédente et 43,6 % en 2000. Depuis 2006, les naissances hors mariage sont majoritaires. Pour la première fois en 2010, les mères âgées de 30 à 34 ans sont plus nombreuses que celles de 25 à 29 ans (32 % contre 31 %). 54 % des enfants nés en 2010 ont une mère âgée d'au moins 30 ans, ils n'étaient que 44 % en 1995. La proportion de mères de 40 ans ou plus a presque doublé en 15 ans, passant de 2,5 % en 1995 à 4,5 % en 2010. Enfin, 70 % des pères sont âgés d'au moins 30 ans en 2010.

jeudi 29 septembre 2011

La prise en compte de l'espérance de vie, une idée qui progresse au Canada

La question des retraites est une affaire internationale. Le Canada n’échappe pas à la règle. Ainsi selon Jean-Claude Ménard, actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières qui régit le Régime de pensions du Canada, «les trois principes clés d'un système réussi sont l'équité intergénérationnelle, la solidarité et la responsabilité», a-t-il souligné au cours d'une rencontre internationale d'actuaires à Édimbourg. Il a souligné que ces objectifs étaient difficiles à atteindre dans un contexte d'agitations boursières, qui minent les actifs et de très faibles taux d'intérêt, qui gonflent les passifs des régimes à prestations déterminées (PD) ou les coûts d'achat d'une rente viagère pour les détenteurs d'un régime à cotisations déterminées (CD). Il a mentionné qu'«il est raisonnable de s'attendre à ce que la société assure à toutes et à tous un niveau minimal de revenu de retraite, qu'elle redistribue le revenu dans une certaine mesure et qu'elle inculque au public des connaissances de base sur la planification de la retraite et l'obligation d'épargner en prévision de la retraite». L'actuaire plaide pour'un système de retraite à multiples volets: public obligatoire, privé obligatoire ou optionnel, et individuel. Il faut souligner qu'au Canada comme ailleurs l'espérance de vie accrue pèse sur les régimes de retraite. L'actuaire prône la prise en compte de l'espérance de vie pour déterminer le montant des pensions afin d'alléger la facture globale des retraites. M. Ménard suggère aussi qu'un participant à un régime à cotisations définies puisse acheter une rente avant sa retraite plutôt qu'au moment de la prendre. Cela lui permettrait d'atténuer les risques d'un rendement défavorable des placements tout juste avant l'achat de la rente ou celui du coût de la rente causée par la chute des taux d'intérêt.

mercredi 28 septembre 2011

Les polypensionnés au rapport

Le Conseil d'Orientation des Retraites conformément à la loi sur les retraites de 2010 doit présenter le 28 septembre un rapport sur les polypensionnés. La situation des polypensionnés est complexe car ils peuvent tout à la fois gagnants et perdants en fonction des carrières, des revenus et des régimes auxquels ils ont cotisé. Les polypensionnés représentent 33% des retraités. Parmi eux, la majorité ont cotisé au régime général d'un côté et à celui des salariés agricoles, des indépendants artisans et commerçants, et de la fonction public de l'autre, les autres régimes représentant moins de 30% des polypensionnés. Avec la multiplication du nombre d'employeurs, le nombre de polypensionnés devrait augmenter dans les prochaines années. Selon le COR, en 2008, les retraités polypensionnés touchaient une pension de 1.286 euros en moyenne, contre 1.133 euros pour les monopensionnés. Cet écart provient du fait que que les durées validées sont plus longues en moyenne pour les premiers. Néanmoins, la situation s'inverse pour les retraités à carrière complète, puisque les polypensionnés percevaient en moyenne 1 487 euros contre 1 645 euros pour les monopensionnés. Toujours selon le rapport, le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années de salaire pour chaque partie de retraite, dans le cas des polypensionnés, « est évidemment moins favorable que retenir les 25 meilleures années sur l'ensemble de la carrière ». Si le calcul de la pension s'effectuait sur les 25 meilleures années quel que soit le régime, cela provoquerait une hausse moyenne des retraites de 3,1% pour les polypensionnés. Face à cette complexité, le COR risque d'appeler à la prudence. Le plus simple serait d'aller vers l'unification des régimes de retraite ce qui réduirait à néant la question des polypensionnés.

lundi 26 septembre 2011

110 millions d'euros pour la pénibilité

Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2012 a budgété 110 millions d'euros pour financer le maintien du départ à la retraite à 60 ans pour les bénéficiaires du nouveau régime de pénibilité (20 % d'incapacité d'invalidité ou de 10 à 20 % après passage devant une commission). En 2011, 35 millions d'euros avaient été prévus. 

Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2012


Le plafond de la sécurité sociale sert de référence pour calculer tout à la fois la retraite de base qui ne peut pas dépasser justement 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale ou l'enveloppe de déduction fiscale de l'épargne retraite (PERP, Madelin et abondement PERCO).

Pour 2012,  ce plafond annuel devrait atteindre 36 372 euros contre 35 352 euros aujourd'hui. Pour l'épargne retraite, le plafond de 10  % des revenus professionnels pris dans la limite de 8 fois le PASS aboutit à un montant maximal de déduction de 29 097 euros.

vendredi 23 septembre 2011

Retraite, les premiers effets de la réforme de 2012

Avec le recul de l'âge légal de départ à la retraite dont la première étape est intervenue au mois de juillet dernier (passage à 60 ans et 4 mois), la réforme des retraites impacte les comptes de l'assurance-vieillesse. Au-delà des nouvelles recettes votées en 2011, c'est le relèvement progressif de l'âge légal de départ permet de réaliser des économies sur les pensions servies. Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale souligne que le nombre de départs devrait être inférieur d'environ 100.000 à une situation sans réforme pour le seul régime général du privé. En 2010, 718.000 personnes avaient liquidé leurs droits à retraite auprès de la CNAV. Ce nombre devrait se situer autour de 640.000 en 2011 (soit une baisse de plus de 10 %). Le nombre de retraités du régime général n'augmenterait dès lors « que » de 3 % (à 12,8 millions). Au 1er janvier 2012, l'âge légal de départ sera relevé à 60 ans et 8 mois pour les personnes nées en 1952. La CNAV prévoit pour l'année prochaine 620.000 départs, soit « une réduction de 138.000 par rapport à une situation sans réforme ». « Nous observons un repli sensible des demandes de départ, et c'est la même chose du côté des régimes complémentaires », confirme Danièle Karniewicz, présidente CGC de la CNAV. Le nombre de départs anticipés pour carrières longues devrait rester reste limité du fait du durcissement du régime et l'obligation de la scolarité à 16 ans instituée dans les années 50. Ainsi, le nombre de départs pour carrières longues devrait être de 39.000 cette année, après 45.000 en 2010. Les prestations vieillesse devrait en 2011 augmenter de +4,8 %. cette hausse s'explique par la revalorisation plus forte que prévue des pensions liée à l'inflation. Elle devrait se ralentir en 2012 avec une hausse de +4,2 % (la revalorisation des pensions devant s'établir à environ 2 % en moyenne annuelle en 2012). Les dépenses de la CNAV progressaient d'environ 6 % par an en moyenne entre 2005 et 2008. L'économie liée à la réforme est estimée à 260 millions d'euros en 2011, puis 1,3 milliard en 2012. Le déficit de l'assurance-vieillesse devrait ainsi être de 5,8 milliards d'euros en 2012, après 6 milliards en 2011 et de 8,9 milliards en 2010. Le Fonds de solidarité vieillesse qui prend notamment en charge les cotisations des chômeurs et finance le minimum vieillesse, devrait enregistrer un déficit de 3,7 milliards d'euros en 2012

L'âge de la retraite portée à 67 ans comme en Allemagne ?

François Fillon a annoncé que l'âge devrait passer à 67 ans en France. Il a pris exemple sur l'Allemagne qui a déjà programmé le passage à 67 ans qui est programmé pour 2030. L'annonce du Premier Ministre intervient un an après l'adoption de la loi portant réforme des retraites qui a porté l'âge légal de départ de 60 à 62 ans. Avec le ralentissement économique et l'évolution démographique, il est admis que la dérive des comptes de l'assurance-vieillesse portera d'ici 2020 sur 10 à 15 milliards d'euros rendant nécessaire une nouvelle réforme.

jeudi 22 septembre 2011

Retraite, fécondité et emploi des femmes

Une étude de l'Institut national de la démographie française publiée le 21 septembre souligne que le taux de fécondité est aujourd'hui plus élevé dans les pays où le taux d'emploi est le plus élevé. Cette constatation constitue une évolution par rapport à la tendance qui était observée des années 60 aux années 80. L'INED note que le taux de fécondité est passé de 1,69 à 1,71 de 1995 à 2008. La progression a été forte en Espagne, en France, en Belgique, au Royaume-Uni et en Irlande. la remontée du taux de fécondité est associée à un fort taux d'emploi des femmes. D'autres facteurs jouent comme les aides publiques pour l'emploi à domicile, l'accès aux crèches, le congé parental. lire la note de l'INED

mercredi 21 septembre 2011

La Préfon se réjouit du rajeunissement de ses adhérents

Préfon-Retraite vient d'annoncer que 17% des nouveaux affiliés Préfon ont entre 18 et 30 ans. Ainsi, la direction général de la Préfon déclare que "lLes actifs songent à épargner de plus en plus tôt, prévoyant d’ores et déjà des retraites restreintes à l’avenir".

Le temps fiscal est à l'épargne retraite

En ces temps de réduction des niches fiscales, l'épargne retraite est un havre de paix. En effet, Valérie Pécresse a indiqué que le Gouvernement ne reviendrait pas sur les avantages consentis au PERP, aux contrats Madelin ou aux produits collectifs. Par ailleurs, il faut souligner que s'il n'est plus possible d’ouvrir un PEP, plan d’épargne populaire, depuis 2003, les personnes qui en sont titulaires d’un ont eu le droit de conserver leur plan et de continuer à l’alimenter dans la limite légale de 92 000 €. Il ne faut pas hésiter à la faire car les intérêts produits par le plan sont entièrement exonérés d’impôts sur le revenu.

mardi 20 septembre 2011

Epargne retraite et épargne salariale sous le crible

Altedia et BNPPARIBAS viennent de rendre publique les résultats de leur baromètre annuel sur l’épargne retraite et l’épargne salariale. Cette enquête confirme celle du Cercle des Epargnants. Les Français sont tout à la fois inquiets face à l’évolutio du système de retraite. Ils sont réceptifs vis-à-vis des mécanismes d’épargne retraite et d’épargne salariale. En revanche, ils sont peu informés des dernières évolutions législatives et réglementaires. L’épargne retraite collective est ais connue et reconnue aussi bien par les chefs d’entreprise que par les salariés. Si les cadres sont les mieux informés (67%), l’ensemble des salariés se considèrent come bien informés à 55 % ; ce taux est en hausse de 23 points en 10 ans. Depuis 2004, les salariés, comme les chefs d’entreprise, privilégient les dispositifs d’entreprise aux dispositifs individuels indépendants de l’entreprise. 8 chefs d’entreprise sur 10 ont entendu parler entre autres du PERCO, dont le taux d’équipement est en augmentation (22 % soit +8 points depuis 2010) La loi portant réforme des retraites instituant un fléchage de la moitié de la participation a du contribuer à cette évolution. 41% des salariés se déclarent bien informés sur l’actionnariat salarié, soit 17 points de plus qu’en 2002. En revanche, les chefs d’entreprise ne sont que 27% à estimer leurs salariés bien informés en la matière. 82% des salariés considèrent que « le fait de devenir actionnaire de son entreprise » constitue un point positif, 15 points de plus en 10 ans ; de même 79 % des chefs d’entreprise jugent le fait d’«avoir des salariés actionnaires » constitue également une bonne chose pour l’entreprise. Parmi les motivations des salariés d’adhérer au dispositif de l’épargne en entreprise est la perspective de faire un bon placement et la préparation de la retraite. Cette dernière motivation est citée par 71% des salariés or l’actionnariat salarié n’est pas le dispositif le plus adapté pour préparer sa future retraite. Cette réforme renforce le rôle des dispositifs d’entreprise grâce à la création d’une définition officielle et l’instauration de mesures avantageuses en leur faveur. Mais les répercussions ont-elles été perçues par les salariés comme par les chefs d’entreprise ? La notoriété de la réforme est étonnamment faible puisque près d’un salarié sur trois (28% dont 42% d’ouvriers) et près d’un chef d’entreprise sur dix (8%) déclarent ne pas en avoir entendu parler. Si les deux cibles jugent cette réforme ni suffisante, ni précise, celle-ci a néanmoins été majoritairement perçue comme compréhensible. Certaines mesures sont citées spontanément : 67% des chefs d’entreprise et 61% des salariés mentionnent le report de l’âge légal de départ à la retraite et respectivement 48% et 45% évoquent l’allongement de la durée de cotisation. seuls 24% des salariés ont tenté d’évaluer le montant de leur future pension. Cette tendance s’inverse cependant chez les plus de 50 ans, logiquement plus proactifs : 59% ont déjà estimé le montant de leur future retraite et 35% ont l’intention de le faire prochainement. L’inquiétude en matière de retraite demeure élevé. Ce sondage reprend les mêmes conclusions que l’enquête du Cercle des Epargnants. Seuls 10% des salariés se disent rassurés et un cadre sur trois déclare ne faire confiance à personne pour l’aider à se constituer une épargne retraite. Les salariés commencent à prendre en compte la baisse de leur taux de remplacement (rapport entre le montant de la retraite et celui du dernier revenu professionnel perçu), qu’ils soient employés, professions intermédiaires ou cadres. Ils estiment qu’il se situera entre 46 et 65%, alors que les chefs d’entreprise le situent pour eux-mêmes entre 36 et 55%. 60% des salariés n’envisagent pas pour autant de poursuivre leur activité après l’âge légal de départ à la retraite. Ce souhait repose sur la volonté de privilégier la qualité de vie (95%). Les 36% restants sont, eux, motivés par des raisons essentiellement financières : continuer à bénéficier de leur salaire (88%) et améliorer le montant de leur pension de retraite (81%).

samedi 17 septembre 2011

L'allocation équivalent retraite en question

L'année dernière, le gouvernement avait, dans le cadre de la négociation avec les partenaires sociaux pour la réforme des retraites, consenti de maintenir l'Allocation Equivalent Retraite en faveur des demandeurs d'emploi ayant le nombre suffisant de trimestres sans avoir pour autant l'âge légal de départ à la retraite. Ce maintien était fortement demandé par FO. Le dispositif arrive à échéance à la fin de l'année. Les pouvoirs publics sont actuellement de finaliser un décret qui reprendra le principe de l'AER tout en modifiant les règle d'octroi. Actuellement, l'AER permet à ses bénéficiaires de toucher environ 1000 euros en attendant de basculer dans le régime de retraite.

En effet, "Un décret devrait être publié à l'automne. Les modalités doivent être définies dans les semaines qui viennent", a-t-il été indiqué au ministère du Travail et de l'Emploi.

Il ne serait envisagé de réserver ce dispositif aux salariés qui étaient au chômage au moment de l'adoption de la loi" sur les retraites. Selon FO, le ministre a indiqué que le nouveau dispositif pourrait concerner quelque 11.000 personnes. Les syndicats réclament un système pérenne et assez large.

mercredi 14 septembre 2011

La CGC attaque contre l'accord sur les complémentaires

La CFE-CGC avait refusé de signer l'accord sur les régimes complémentaires qui pérennisent jusqu'en 2018 l'AGFF et qui prévoient l'alignement des rendements des régimes AGIRC et ARRCO. Par ailleurs, cet accord modifie le régime des majorations en faveur des assurés ayant plus de trois enfants.La CGC a déposé un recours contentieux contre cet accord au nom de la défense des cadres.

La CGC considère que l'accord réduit les droits des assurés AGIRC, d'environ 7,4 milliards d'euros. L'organisation syndicale critique également le changement de régime pour les majorations familiales.

Elle considère que l'accord ne permet pas le retour à l'équilibre. Elle estime que le déficit s'établira à 46,2 milliards d'euros en cumulé pour la période 2011:2030.

vendredi 9 septembre 2011

La Cour des Comptes souhaite une réforme de l'épargne retraite

Dans le cadre de son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des Comptes a consacré un chapitre aux aides publiques à l'épargne retraite. Les rapporteurs sont assez critiques sur l'efficience toute relative des dispositifs fiscaux et sociaux en vigueur. Ils soulignent que le grand nombre de produits est une source de complexité. Par ailleurs, ils indiquent que le montant des aides publiques est évalué à 2 milliards d'euros ; or les souscriptions ne sont pas à la hauteur. La Cour des Comptes mentionne que l'épargne retraite se développe essentiellement en entreprise. Elle note que l'épargne retraite est faiblement développée par rapport à l'assurance-vie.

Le coût de 2 milliards d'euros correspond à :

- exonération au titre de la CSG/CRDS : 1,1 milliard d'euros
- autres prélèvements assis sur l'assiette de la Sécurité sociale : 0,7 milliard d'euros
- impôt sur le revenu : 0,6 milliard d'euros.

La Cour note que les produits sont inégalement répartis ce qui est assez logique au regard de la variation des taux de remplacement en fonction de l'activité et des revenus.

La Cour appelle les professionnels à mieux informer leurs clients sur les risques encourus. Elle demande un strict respect des règles prudentielles.

La Cour des Comptes propose afin d'élargir le nombre de bénéficiaires que la France s'inspire du système allemand avec le plan Riester qui permet à l'Etat d'abonder l'épargne des assurés les moins aisés.

Lire l'étude de la Cour des Comptes

jeudi 8 septembre 2011

remboursement des rachats de trimestres devenus inutiles

Le Gouvernement s'est engagé à rembourser les trimestres achetés par les assurés pour obtenir le nombre de trimestres suffisants en vue d'une retraite à taux plein. Avec le report de l'âge légal, environ 9000 assurés ont achetés inutilement des trimestres. Le montant du remboursement est imposable au même titre qu'un revenu d'activité et bénéficie donc du système du quotient. L'Etat rembourse le montant des trimestres avec une actualisation en fonction de l'indice des prix hors tabac.

mardi 6 septembre 2011

Les régimes de retraite mis sous tension

Le ralentissement économique met en difficulté le plan d'assainissement du régime d'assurance vieillesse prévu l'année dernière par le Gouvernement. En effet, le gouvernement tablait sur une progression de la masse salariale de 4,5 % par an à partir de 2012. Une prévision impossible à tenir aujourd'hui : la progression devrait s'établir aux alentours de 3,5 % l'an prochain. Il en résultera un manque à gagner qu'il faudra combler. Le projet de loi de finances rectificative prévoit 660 millions d'euros de recettes supplémentaires pour l'assurance-vieillesse. La moitié de la hausse du prélèvement social sur les revenus du capital est affectée à la CNAV soit un peu moins de 100 millions d'euros dès cette année, puis 660 millions d'euros par an à partir de 2012. Compte tenu des perspectives de croissance et démographiques, il faudra à terme trouver plusieurs milliards d'euros pour effectivement garantir en 2018 l'équilibre des régimes de retraite.

lundi 5 septembre 2011

Dépendance, il faudra attendre

Le Gouvernement a annoncé le report de la réforme de la dépendance. Ce n'est pas une surprise du fait de la conjoncture et des échéances électorales qui se précisent. Par ailleurs, l'urgence est toute relative en la matière. Certes, les départements sont amenés à prendre une charge croissante des dépenses mais la progression restera relativement supportable dans les prochaines années en raison de l'arrivée aux âges sensibles des petites générations de l'entre-deux-guerre. Il en sera tout autre dans vingt ans avec les baby-boomers de l'après seconde guerre mondiale.

Par ailleurs, il faut souligner que l'épargne dépendance poursuit sa croissance modérée. Ainsi, à la fin du premier semestre 2011, un peu plus de 1,4 million de personnes étaient couvertes par un contrat dépendance en garantie principale (en affaires directes), soit un nombre en progression de 2 % sur un an.

Les cotisations collectées à au cours des six premiers mois de l’année 2011 ont progressé de 5 % en un an pour représenter un montant global de 239,0 millions d’euros (en affaires directes). Quant au montant des prestations versées au cours de ce même semestre par les assureurs, il atteint 80,3 millions d’euros et connaît une augmentation de 8 % sur un an.

remboursement des rachats de trimestres devenus inutiles

Au début du mois d'août, la Caisse nationale d'assurance-vieillesse a publié une circulaire fixant les modalités pratiques du remboursement des trimestres achetés par l'assuré devenus sans objet du fait du report de l'âge de départ à la retraite. Cette circulaire indique qu'une information individuelle écrite sera adressée aux personnes concernées.

lire la circulaire

Estimation des rentes des produits d"épargne retraite

Le Gouvernement a publié l'arrêté d'application de la loi portant réforme des retraites concernant l'évaluation des rentes versées dans cadre des produits d'épargne retraite. l'arrêté du 24 août 2011 signé par François Baroin prévoit que l'estimation du montant de la rente viagère qui serait versée à l'adhérent au titre des droits exprimés en euros peut étre présentée distinctement de l'estimation établie à partir des droits exprimés en unités de comptes, qui elle-même peut être présentée distinctement de celle établie à partir des droits exprimés en parts de provision de diversification.

Il mentionné que chaque estimation mentionnée est établie en fonction de la provision mathématique constituée à la
fin de l'exercice considéré et des tables de mortalité et du taux d'intérêt technique applicables au contrat.

Chaque estimation est communiquée nette des frais de sorties mentionnés.

« Pour les adhérents qui n'ont pas atteint l'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale à la fin de l'exercice considéré, au moins deux estimations sont mentionnées, la première en retenant l'hypothèse d'âge de départ à la retraite mentionné au premier alinéa de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale et la deuxième en retenant cet âge majoré de cinq ans.

« Pour les adhérents qui ont dépassé l'âge mentionne au premier alinéa de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale à la fin de l'exercice considéré, au moins une estimation est établie, en retenant une hypothèse d'âge de départ à la retraite égale à l'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 161-17-2 du code de la
sécurité sociale majoré de cinq ans, en retenant une hypothèse d'âge de départ à la retraite supérieur pour les adhérents qui ont dépasse cet âge à la fin de l'exercice considéré.

La présentation des estimations mentionnées au I" est complétée par la mention : "Ces estimations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel car elles sont réalisées sur la base de paramètres qui peuvent varier ou être modifies en cours de contrat, notamment la table de mortalité et le taux technique.

Des frais ou indemnités sont prélevés par l'entreprise d'assurance, ils sont détaillés dans votre contrat. Ces estimations retiennent des hypothèses d'âge de liquidation de la rente qui peuvent être différents de l'âge exact d'ouverture de vos droits à retraite ainsi que de celtu à compter duquel vous pouvez liquider votre retraite
obligatoire à taux plein.

Ces règles entreront en vigueur le 1er janvier 2012.

vendredi 2 septembre 2011

Le Conseil d'Orientation des Retraites examinera la situation des polypensionnés le 28 septembre 2011

Le Gouvernement avait décidé dans le cadre de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites d'étudier les moyens d'amaliorer la situation des polypensionnés. Depuis une trentaine d'années, les Français, du fait de l'évolution du marché du travail, dépendent au cours de leur carrière professionnelle de plusiseurs régimes. En règle générale, ils sont perdants par rapport à un actif qui n'aurait connu qu'un seul régime. Un rapport doit être publié sur ce sujet en 2011 en vu de prendre des mesures de correction. Le Conseil d'Orientation des Retraites qui se réunit le 28 septembre prochain examinera justement la situation des polypensionnés. Affaires à suivre...

jeudi 1 septembre 2011

La lettre N°62 du Cercle : septembre 2011

Au sommaire de la lettre N°62 :

- "du sang, des larmes et de la sueur", l'édito de Philippe Crevel
- les news de l'épargne et de la retraite
- c'est "l'or ou pas l'or' de vendre
- la chasse aux niches fiscales

lire la lettre N°62 du Cercle