mercredi 18 décembre 2013

dernière lecture pour le texte retraite


L'Assemblée nationale examinera en dernière lecture le projet de loi visant à garantir l'avenir et la justice du système de retraites. Cette lecture est de pure forme car le Sénat a rejeté le texte en nouvelle lecture. L'Assemblée reprend donc le texte qu'elle avait adopté en nouvelle lecture. Après le vote, un recours devant le Conseil constitutionnel est fort probable.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire