Le Gouvernement hésite à désindexer les retraites de base

Interviewé sur I Télé, Michel Sapin, Ministre des Affaires sociales, considère qu'il sera difficile de diminuer les pensions des régimes de base du fait des conséquences sociales d'une telle mesure. Il ne porte pas la porte de la désindexation mais il avoue que ce sera difficile car tous les pensionnés seraient touchés. Affaire à suivre

France Info : combien les cadres perdront du fait de l'accord sur les complémentaires ?

Philippe Crevel interviewé par Sarah Lemoine sur France Info a tenté d'évaluer la perte de pouvoir d'achat généré par l'accord du 13 mars qui instaure une désindexation partielle des retraites complémentaires pour les trois prochaines années.

Complémentaires : enfin un accord...

Après de longues négociations, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre mercredi 11 mars. Les pensions Agirc Arrco seront revalorisées de 0,46 % au 1er avril. Cette revalorisation est inférieure à l'inflation constatée ces douze derniers mois d'un point. Par ailleurs, les partenaires sociaux se seraient engagés à pérenniser la désindexation en 2014 et 2015. Un accord serait intervenu sur l'augmentation des cotisation pour 2013.

Cet accord qui concerne 11 millions de retraités devra être entériné par les syndicats dans les prochains jours.

Le viellissement de la population créera-t-il de la richesse ?

Services à la personne, santé, tourisme, autant de secteurs qui pourraient être dopés par l'arrivée à l'âge de la retraite des classes du baby boom. Une question demeure est-ce que cela porteur de croissance et comment financerons-nous la retraite. Sur e sujet, Philippe Crevel a été interviewé par Atlantico.fr

lire l'article d'Atlantico.fr 

Sondage IFOP sur les retraites : est-il en opposition avec celui du Cercle des Epargnants ?

A première vue, le sondage IFOP Sud Ouest parue le 10 mars est à l'opposé de celui du Cercle du mois de février. En effet, les Français se prononcent  majoritairement contre le report de l'âge légal de départ à la retraite. Dans les faits, les résultats ne sont pas comparables. En effet, dans le sondage du Cercle, 60 % des sondés déclarent que le report à 65 ans est nécessaire pour assurer la pérennité des régimes de retraite ce qui ne signifia en aucun cas une adhésion personnelle à ce report. Les Français n'apprécient pas que la loi les oblige à travailler plus longtemps mais ils considèrent que cela sera nécessaire. Il faut noter que dans le sondage de l'IFOP, les  Français sont contre toutes les voies de réforme...

Lire les résultats du sondage IFOP

Les jeunes sont devant Internet quand les retraités préfèrent la TV

L'INSEE vient de mettre en ligne une étude sur les pratiques des Français face aux écrans qu'ils soient ceux des ordinateurs ou ceux de la télévision. il apparaît que la télévision demeure  l’écran le plus regardé, avec une moyenne de trois heures par jour, contre trois quarts d’heure pour l’usage domestique de l’ordinateur.

Si le temps passé devant le petit écran a progressé  25 ans, il demeure stable depuis une dizaine d'années. En revanche, la pratique de  l’ordinateur et d’Internet a beaucoup augmenté durant la dernière décennie.

l y a une nette différence au niveau de la pratique entre les jeunes générations qui passent plus de temps devant les ordinateurs et les  personnes retraitées ou sans emploi  qui sont toujours celles qui regardent le plus la télévision. De même, au niveau des CSP, les ouvriers et les employés regardent plus la télévision que les cadres et les professions libérales.La consommation de la télévision change en étant plus un acte solitaire qu'auparavant. La multiplication des écrans conduit à e mode de consommation. par ailleurs, la télévision constitue le loisir numéro un des personnes seules.*

Consulter l'enquête de l'INSEE

Atlantico.fr : réforme des retraites, interview croisée de Philippe Crevel et de Jacques Bichot

Atlantico.fr a réalisé une interview croisé sur la réforme des retraites et sur les futurs contributeurs financiers de cette réforme. Philippe Crevel, secrétaire général du cercle des Epargnants a été interviewé avec Jacques Bichot, économiste.

Atlantico : Quelles sont les catégories qui vont être le plus touchée par les nouvelles mesures de financement de retraites ?

Philippe Crevel : La retraite concerne tous  les Français, soit en tant que futurs retraités soit en tant que retraités. Notre système de retraite repose sur la répartition qui assure, en effet, plus de 85 % des revenus des retraités ; or selon ce système, ce sont les cotisations acquittées par les actifs et les entreprises qui permettent le financement des pensions. Avec un déficit qui devrait tourner autour d’une vingtaine de milliards d’euros d’ici 2020, les voies et les moyens de la réforme ne peuvent que concerner tout le monde. De manière plus ou moins explicite, le gouvernement et les partenaires sociaux joueront à la fois sur les dépenses (les pensions) et sur les recettes (taxes et cotisations).

Le gouvernement devrait recourir à plusieurs curseurs pour tenter d’équilibrer les comptes des régimes de base. Il pourrait ainsi allonger la durée de cotisation qui est actuellement fixée à 41,5 années. Depuis 2003, elle augmente en fonction de l’espérance de vie à la retraite. Les pouvoirs publics pourraient accélérer le mouvement en la portant à 42 voire 42,5 années. L’inconvénient de cette mesure est son faible rendement à court terme. En revanche, à la différence du report de l’âge légal, elle ne pénalise pas ceux qui ont commencé à travailler tôt. Autre piste qui toucherait l’ensemble des actifs, la modification du mode de calcul des pensions. En lieu et place des vingt cinq meilleures années, le gouvernement pourrait imposer comme le suggère le Conseil d’orientation des retraites l’ensemble de la carrière. Il en résulterait, en moyenne, une baisse des futures pensions. Cette mesure pose un réel problème d’équité car la retraite des fonctionnaires est calculée sur la base de 75 % des six derniers mois.

Lire la suite de l'interview

réforme des retraites, Marisol Touraine précise la position du Gouvernement

Invitée de l'émission du Grand Jury RTL-LCI- Le Figaro, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, a souligné que des «efforts» seront demandés à «tous les Français» pour la prochaine réforme des retraites. Comme piste, elle a mentionné que la question de la durée de cotisation devait «être examinée». «Il nous faudra trouver des mesures de financement à court terme, ces mesures supposeront des efforts de la part de tous les Français, il faut qu'ils soient justement répartis», a-t-elle également ajouté. Selon Marisol Touraine, «l'allongement de l'espérance de vie doit être pris en considération». «Je ne l'ai pour ma part jamais caché, mais la diversité des carrières professionnelles sera aussi prise en compte» et «à partir du temps où nous vivons plus longtemps, la durée de cotisation doit être examinée», a-t-elle ajouté. Elle a semblé écarté l'idée de jouer sur l'âge légal». Elle a précisé qu'elle serait " bien étonnée qu'on aboutisse à une seule mesure, le simplisme n'a pas lieu d'être dans ce dossier». Concernant les complémentaires, elle a souhaité un accord pour cette semaine et a jugé la position du Medef de trop ferme.

Inégalité professionnelle et inégalités de retraite

En 2010, dans le secteur privé, les femmes ont un revenu salarial inférieur de 28 % à celui des hommes. Depuis 1995, les écarts de revenu salarial ont légèrement diminué entre hommes et femmes, en particulier du fait que la part des femmes progresse parmi les cadres. Il reste qu’elles occupent encore plus de 70 % des postes d’employés, qui présentent les niveaux de salaire les plus bas. selon l'INSEE, le revenu salarial des femmes demeure très inférieur à celui des hommes. Il faut certes prendre en compte l'emploi féminin est concentré sur des secteurs à faible rémunération. Dans l’ensemble du tertiaire, le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de 27,5 % à celui des hommes. Dans les secteurs de l’industrie et de la construction, les écarts de revenu salarial entre hommes et femmes sont plus faibles mais le revenu salarial moyen des femmes reste inférieur de 18,8 % à celui des hommes. En 2010, dans le secteur public, l’écart de revenu salarial entre hommes et femmes est de 18 %, soit 10 points de moins que dans le secteur privé. Cet écart est cependant resté stable ces dix dernières années. Cet écart se maintient au niveau des retraites du fait des salaires inférieurs et des interruptions de carrière. Néanmoins, l'écart tend à se réduire avec l'allongement des carrières. Il faut par ailleurs prendre en compte les dispositifs qui corrigent les inégalités de pension de base, droits de réversion et droits familiaux. Néanmoins après intégration de ces dispositifs, l'écart est d'environ 20 %.

Agirc/Arrco : échec des négociations, prochain round le 13 mars

Les partenaires sociaux n'ont pas réussi à conclure les négociations sur l'Agirc et l'Arrco. Une prochaine réunion est prévue le 13 mars 2013. Le principal point d'achoppement porte sur l'augmentation des taux de cotisation. Le Medef souhaite que cette augmentation concerne le taux d'appel qui permet de ne pas créer de nouveaux droits quand les syndicats veulent au contraire que ce soit le taux de cotisation classique. Par ailleurs, les syndicats jugent que les efforts pour le rétablissement de l'équilibre financier soit mieux partagé.

Les femmes et la retraite, forte inquiétude mais véritable volonté réformatrice

Forte inquiétude

Les femmes sont plus inquiètes que les hommes pour leur propre retraite. Elles sont 70 % à se déclarer inquiètes contre 64 % chez les hommes. 28 % des femmes se déclarent même très inquiètes contre 23 % chez les hommes. Cette inquiétude peut s’expliquer par le fait que les retraites des femmes sont inférieures de 20 % à celles des hommes et également que la réforme pourrait modifier le régime de réversion.

Il en résulte que le financement de la retraite est une préoccupation majeure chez les femmes. 35 % d’entre elles considèrent que c’est la priorité numéro un contre 33 % chez les hommes. Elles sont, en revanche, plus sereines en ce qui concerne le financement du chômage.

Des réformatrices…

Les femmes sont plus réformatrices que les hommes en matière de retraite. Seulement, 31 % sont favorables pour le statuquo contre 40 % chez les hommes. Elles se prononcent pour l’instauration d’un régime par points. Elles se distinguent des hommes en étant plus favorables au report de l’âge légal (26 contre 22 % pour les hommes). Il faut souligner que du fait des interruptions de carrière, elles partent en règle générale après les hommes à la retraite et après 60 ans. Elles sont plus opposées à l’allongement de la durée de cotisation qui les pénaliserait. De ce fait, il n’est pas étonnant qu’elles soient 62 % à juger nécessaire le report de l’âge de la retraite à 65 ans contre 57 % chez les hommes.

Retraites complémentaires : les couteaux sont de sortis mais qui sera la victime ?

Ce jeudi 7 mars, les négociations sur les retraites complémentaires entrent dans leur dernière ligne droite. Le Medef a proposé un nouveau texte qui ne fera pas que des heureux, loin de là. Dans sa première version, le Medef proposait une désindexation pour 5 ans. La part complémentaire des retraites aurait progressé de 1 point de moins que l'inflation jusqu'en 2017. Les syndicats sont opposés à une désindexation sur longue période et souhaitaient une augmentation parallèle es cotisations. La CFDT demandait un traitement différencié en fonction du montant de la pension. Dans le nouveau texte, le Medef propose une progression limitée à 0,5 % le 1er avril 2013 pour les pensions Agirc touchés par les cadres. Les pensions Arrco, versées à tous les retraités du privé, augmenteraient de 0,8 %. La progression plus faible que l'inflation aboutirait à une diminution du pouvoir d'achat des retraités. Cette mesure serait suivie pour 2014 et 2015, d'une valorisation que de 1 % pour l'ensemble des retraites complémentaires. Danièle Karniewicz (CGC) s'oppose à la différenciation sous prétexte que les pensions de cadres ne sont pas toutes élevées. Philippe Pihet (FO) demande que la désindexation ne s'applique qu'en 2013 et 2014. Le Mede est par ailleurs disposé d'augmenter le « taux d'appel » à partir de 2014, soit un an plus tôt que dans la précédente version . Les cotisations augmenteraient mais sans créer de nouveaux droits pour les futurs retraités. Sur ce point, les syndicats demandent une hausse du taux de cotisation contractuel créateurs de nouveaux droits. Les points de vue se rapprochent très lentement à savoir si la négociation pourra s'achever avant minuit....

Le système français de retraite et ses problèmes décryptés par Reuters

Philippe Crevel a été interrogé par Catherine Bremer journaliste de l'agence Reuters au sujet de la réforme des retraites. Cet article analyse le système français de retraites et les problèmes de financement que doit résoudre le Président François Hollande.

L'article de Reuters :

Anxious to avoid the fury that greeted his predecessor's pension reforms,  President Francois Hollande will ask more of old people to fix the hole in  French retirement coffers but tread gently in doing so. Even a softly-softly approach will mark  the first time a left-wing president has dared to tamper with a system which is  one of the sacred cows of France's model of generous welfare provision. A plan in the works will likely leave  intact the official retirement age of 62 but trim annual pension rises, buying  Hollande time to try and coax people in their 50s and 60s to work a few more  years, officials working on the project say.

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Retraites complémentaires, ce n'est pas gagné !!!!

Le 7 mars, les partenaires sociaux sont censés se mettre d'accord sur le futur des régimes complémentaires de retraite Agirc/Arrco. Les syndicats seraient prêts à accepter une désindexation des droits sous réserve que le patronat accepte une hausse de cotisation. Le Medef veut bien entendre parler d'augmentation du taux d'appel qui correspond à des cotisations ne donnant pas lieu à constitution de droits pour la retraite ce qui revient à baisser le rendement de fait des régimes complémentaires sans pour autant toucher à la valeur du point.

Le Gouvernement suit avec attention ce dossier dont le règlement pourra lui fournir des arguments pour imposer sa réforme aux régimes de base. Les partenaires sociaux ne souhaitant pas être manipulés tentent de jouer la montre et pourraient retarder la conclusion d'un accord ou opter pour des mesures provisoires.

Population active, le taux d'emploi des seniors progresse lentement

Une des conséquences logiques du report progressif de l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans décidé par la précédente majorité est l'augmentation du taux d'emploi des seniors.

La population active française s'élève à 28,385 millions. Elle a augmenté de 217 000 personnes en 2012.  Sans l'amélioration du taux d'emploi, la population active aurait diminué en France de 36 000 en raison des départs à la retraite nombreux et de moindres entrées sur le marché du travail. L'effet démographique a été largement compensé par une amélioration du taux d'emploi qui a accru la population active de 253 000. Le taux d'emploi s'est amélioré après 50 ans quand il a baissé en dessous.

Le taux d'emploi des 50-64 ans est de 61,3 % contre 56,7 % en 2009. De 55 à 59 ans, le taux d'activité est de 69 % contre une moyenne européenne de 70 %.  En revanche, la France reste en-dessous de la moyenne européenne entre 60 et 64 ans avec un taux de 20 % contre 36 %. Il est à noter que ce taux d'activité était supérieur dans les années 70. La progression de ces dernières années l'a replacé à son niveau de 1985.

lire la note de l'INSEE

Malte ou la Suède pour vivre longtemps en bonne santé ?

Pour vivre le plus longtemps en bonne santé, il faut opter pour le Sud ou le Nord de l'Europe. Vous avez le choix entre Malte et la Suède. En effet, selon l'institut statistique de l'Union européenne, Eurostat, à la naissance, l'espérance de vie en bonne santé (absence d'incapacités ou d'invalidités dues à un problème physique) est de 71 ans pour les femmes et 70 ans pour les hommes à Malte. En Suède, les âges respectifs sont de 70 et 71 ans. la moyenne au sein de l'Union européenne est de 62 ans. Après ces deux pays suivent le Luxembourg, la Grèce et l'Irlande. Les pays à plus faibles espérances de vie en bonne santé sont la Slovaquie (52 ans) et la Slovénie (54 ans). A l'âge de 65 ans, la Suède tient toujours la tête avec une espérance de vie en bonne santé de 15 ans pour les femmes et de 14 ans pour les hommes quand elle est respectivement de 3 et 4 ans en Slovaquie. La France est très légèrement au-dessus de la moyenne à la naissance avec une espérance de vie de 63,6 ans pour les femmes et de 62,7 ans pour les hommes. A 50 ans, l'espérance de vie est de 19,5 ans pour les femmes et de 19,1 ans pour les hommes contre une moyenne de 17,9 et 17,5 ans. A 65 ans, l'espérance de vie est de 9,9 ans pour les femmes et de 9,7 ans pour les hommes contre 8,6 ans pour la moyenne européenne. Il est à noter que l'Allemagne est en-dessous de la moyenne européenne avec une espérance de vie à la naissance de 58,7 ans pour les femmes et de 7,3 ans à 65 ans toujours pour les femmes. Ces écarts sont liés aux habitudes alimentaires et à la qualité du système de protection sociale ce qui peut expliquer que des pays du Sud comme la Grèce soit au même niveau que les pays d'Europe du nord comme la Suède.

Retraite, quelle réforme pour un gouvernement de gauche ?

Le site Atlantico.fr publie une tribune de Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des Epargnants consacrée à la réforme des retraites et notamment à la question du report de l'âge légal de départ à la retraite après les déclarations du député PS de Paris, Jean-Marie Le Guen.

Lire la tribune

Retraite, la valse des propositions commence

Jean-Marie Le Guen, député PS de Paris et spécialiste des questions sociales a évoqué plusieurs piste de réforme des retraites et elles seront sans nul doute suivies par d'autres. Il est intéressant de noter que le tabou du report de l'âge de la retraite commence à s'effriter à gauche.. Ainsi, le député propose d’accélérer le report prévu par Nicolas Sarkozy avec une application des 62 ans dès 2015. Cette mesure pourrait dégager plusieurs milliards d'euros. Selon le député, "son caractère un peu injuste socialement pourrait être amendé si l'on prolonge le dispositif des carrières longues. Xavier Bertrand est également sur cette position.

Jean-Marie Le Guen est favorable à une réforme systémique et se prononce pour la mise en oeuvre d'un système à points en lieu et place d'un système reposant sur le nombre d'années de cotisations.

Il est favorable également à « un système progressif » de départ à la retraite, en suggérant « une période de transition » avec un ralentissement de l'activité professionnelle » qui pourrait commencer à 62 ans, « mais à contrario l'activité pourra continuer jusqu'à 64 ou 65 ans ».

Suite aux prochaines propositions

L'appli du Cercle des Epargnants mentionnée par le Figaro

Anne Bodescot, journaliste pour le site Figaro.fr a réalisé un article sur les différenres appli pour téléphone mobile consacrées à la préparation de la retraite. L'appli du Cercle est mise à l'honneur avec son simulateur pour évaluer sa future retraite.

Lire l'article du Figaro.fr

La lettre du Cercle des Epargnants du mois de mars 2013

La lettre  du mois de mars du Cercle des Epargnants poursuit la présentation du sondage 2013 avec un focus sur les indépendants qui sont plus de 1,9 million en France.

Au sommaire de la lettre n°80 du mois de mars 2013 :

• L'édito "l'épargne solidaire et l'ISR méritent mieux
• Ne touche pas à ma complémentaire santé
• Les Indépendants face à l'enjeu des retraites
• les Indépendants et l’épargne

Lire la lettre

Retraite de base, les premiers résultats 2012

L'assurance-vieillesse a communiqué les résultats de l'année 2012. Le régime de base de l'assurance retraite a versé une pension à plus de 13,2 millions de personnes. Le montant moyen d’une pension au régime général, pour une carrière complète dans ce régime, s’élève en 2012 à 1 040 € contre 1 015€ en 2011 et 993€ en 2010. Cette progression s'explique par l'arrivée à la retraite de personnes ayant des carrières complètes et avec des droits supérieurs à ceux de leurs aînés.

En 2012, le nombre de nouveaux retraités baisse comme en 2011 s avec - 4% pour les droits directs du fait en autre des mesures de report de l'âge légal. En revanche, Le nombre des retraites anticipées a plus que doublé par rapport à 2011. Sur les 87 531 retraites anticipées comptabilisées en 2012, 57% des départs se situent entre 60 ans et l'âge légal du fait des dispositifs de la réforme de 2010 et du décret du 2 juillet 2012 élargissant les possibilités de départ à la retraite avant l’âge légal pour les assurés ayant eu une longue carrière.

Retraite : le gouvernement pourrait allonger la durée de cotisation

A défaut de jouer sur l'âge de départ à la retraite, le Gouvernement pourrait opter pour l'allongement de la durée de cotisation. L'inconvénient de cette mesure est qu'elle n'a peu d'effet à court terme sur le montant des dépenses. Elle joue pour les générations à venir. Actuellement fixée à 41,5 années pour la génération 56 et les suivantes, elle pourrait être relever à 42 ans pour la génération 1962 et à 43 ans pour la génération 1975 et 44 ans pour la génération 1989.

Cette mesure pourrait être complétée par une désindexation qui permettrait d'agir très rapidement sur le montant des déficits.

La Commission pour l'avenir des retraites qui s'installe aujourd'hui devrait établir ses propositions pour le mois de juin. Elle est présidée par Yannick Moreau et comprend comme membres notamment l'économiste Daniel Cohen et l'ancienne ministre du budget sous Lionel Jospin, Florence Parly.

Les régimes à cotisations définies ou article 83

Les contrats « article 83 » (en référence à l’article du code général des impôts qui fixe le régime fiscal de ce produit) sont des contrats d’assurance de groupe à cotisations définies souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés.

Les cotisations versées sont investies sur des supports financiers.
La sortie s’effectue en rente et est fonction du capital accumulé. Des sorties en capital sont possibles en cas de décès, d’invalidité ou en cas d’expiration des droits à l’assurance chômage.

En tant que système à cotisations définies, le montant de la rente n’est connu qu’au moment de la liquidation.En cas de changement d’entreprise, le compte peut être transféré. Si la nouvelle entreprise n’est pas équipée d’un contrat « article 83 », le salarié peut conserver son compte dans son ancienne entreprise ; en revanche, il ne peut pas  y effectuer de versements, ni bénéficier de ceux de son ancien employeur.

Mise en place

La création  s'effectue par accord collectif négocié entre l'entreprise et les institutions représentatives du personnel, par référendum ratifiant un projet d'accord proposé  par l'employeur ou par décision unilatérale de l'employeur.

Ces contrats peuvent bénéficier à tous les salariés ou à des catégories définies à partir de critères objectifs (ensemble des salariés, cadres au sens de la convention AGIRC, non cadres au sens de la convention AGIRC...)

L’employeur doit financer obligatoirement tout ou partie des cotisations. Leur montant peut être modifié annuellement. Elles représentent, en moyenne, entre 3 et 5 % du salaire brut.

Cotisations

 les cotisations sont financées, soit exclusivement par l’employeur, soit avec une quote-part salariale,
 le versement régulier des cotisations s’effectue sur la base d’un taux de cotisation uniforme pour l’ensemble des salariés de la catégorie assurée,

Le taux de cotisation est exprimé en pourcentage du salaire annuel brut de chaque assuré avec des taux différents possibles selon les tranches de salaire  le cas échéant, revalorisé en fonction de Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Les salariés peuvent également effectuer des versements complémentaires libres ou programmés si leur article 83 leur permet. Il y a également la possibilité d’affecter des droits issus des Comptes Epargne temps dans la limite de 10 jours par an hors abondement de l'employeur. En l'absence de CET dans l'entreprise, il y a la possibilité d'affceter les sommes correspondantes à des jours de repos non pris dans la limite de 5 par an.

La gestion

La gestion du produit s’effectue au choix du salarié et/ou de l’entreprise avec des possibilités d’arbitrage.
Les droits sont immobilisés jusqu’au départ à la retraite sauf dans les cas de rachats exceptionnels, ou de décès,

A l’occasion de la sortie, au moment de la liquidation des droits, le salarié assuré a le choix entre différentes solutions : la rente viagère simple, la rente viagère avec réversion, la rente viagère avec
annuités garanties, la rente viagère par paliers, la rente viagère avec garantie dépendance

Régime fiscal et social pour l’entreprise

Déductibilité fiscale des cotisations

Les cotisations de l’entreprise sont intégralement déductibles du résultat imposable de l’entreprise.

Exonération sociale des cotisations

Les versements de l’employeur aux régimes de retraite sont exonérés de charges sociales dans la limite d’un plafond dit disponible social.
Ce disponible est égal à la différence entre la plus élevée de la valeur suivant  5 % de la rémunération brute de l’année N ou 5 % du Plafond annuel de la sécurité sociale (9 258 euros en 2013)  et l’abondement de l’entreprise perçu à titre personnel pour l’année N sur le PERCO (plafond annuel de 5925 euros )
La contribution dite « forfait social » de 20 % depuis le 1er août 2012  s’applique sur la partie des cotisations exonérées de charges sociales versées par l’employeur.

Le régime fiscal et social pour le salarié

Régime fiscal et social des cotisations

Les cotisations versées, aussi bien celles provenant de l’entreprise que celles, le cas échéant, du salarié, sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite du plafond individuel.
Le disponible fiscal est fixé à 8 % de la rémunération brute de l’année N dans la limite de 5 fois le PASS soit un plafond annuel de 23 700 euros en 2013  diminué de l’abondement de l’entreprise perçu à titre personnel pour l’année N sur le PERCO plafonné à 16 % du PASS soit 5 925 euros en 2013 et diminué des sommes correspondant à des droits issus du CET ou des jours de repos non pris en l'absence de CET dans l'entreprise et affectés au PERCO

Les versements volontaires du salarié sont déductibles au titre de l'impôt sur le revenu dans le cadre du déductible fiscal individuel défini de la manière suivante :

Le déductible fiscal correspond à la plus élevée des deux valeurs :
10 % des revenus professionnels de l'année N-1 net de cotisations sociales et de frais professionnels ou 10 % du PASS soit un plafond annuel de 29 098 euros en 2013 ou au minimum de 3 6837 euros auquel il faut imputer les cotisations obligatoires versées dans le cadre de l'article 83 de l'année N-1 et les sommes correspondant à des droits issus du CET ou de jours de repos non pris en l'absence de CET affectées pour l'année N-1 sur le PERCO.

Les cotisations obligatoires  versées par l’employeur sont assujetties à la CSG (7,5 %) et à la CRDS (0,5 %) dès le 1er euro après application de l’abattement pour frais de 3 %,

Régime fiscal et social de la rente

La rente est assujettie à l'impôt sur le revenu après abattement de 10 %
La rente viagère est soumise à des prélèvements sociaux à hauteur de 8,4 % (CSG, CRDS et cotisations maladies, 0,3 % de contribution de Solidarité pour l'autonomie).

Les rachats exceptionnels

La loi a prévu des cas de rachats exceptionnels permettant à l’assuré de disposer de son épargne avant la cessation d’activité. 6 cas de rachats sont prévus

• décès du conjoint ou du partenaire du PACS
• invalidité (2e et 3e catégorie de la Sécurité sociale),
• cessation d’activité non salariée liée à une liquidation judiciaire ou à une procédure de conciliation
• situation de surendettement
• fin de droits à l’assurance chômage,
• absence de contrat de travail ou de mandat social depuis au moins deux ans suite au non renouvellement du (des) mandat(s) social (sociaux) ou de la(leur) révocation.

En cas de changement d’entreprise ou de licenciement

En cas de départ de l’entreprise, avant la retraite, les cotisations du salarié cessent d’être dues mais l’épargne retraite constituée sur le compte individuel continue d’être valorisée chaque année jusqu’à son départ à la retraite. Néanmoins, l'assuré peut continuer à verser à titre individuel sous réserve d'avoir procédé à des versements volontaires avant son départ de l'entreprise et de ne pas disposer d'un régime de même nature chez un autre employeur.
L’épargne retraite constituée peut également être transférée sur un autre contrat retraite, un autre 83 dans la nouvelle entreprise, un contrat « Madelin », un Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise (PERE) ou un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP).

Décès du salarié

Si le salarié décède avant le départ à la retraite, l’épargne retraite constituée sera versée sous forme de capital au(x) bénéficiaire(s) librement désigné(s) en exonération de droits de succession.

Xavier Bertrand favorable à la capitalisation et au report de l'âge légal de départ à la retraite

A l'occasion du Grand Jury RTL du dimanche 24 février, Xavier Bertrand a indiqué qu'il fallait aller plus vite en matière de report de l'âge de la retraite en anticipant la réforme de 2010 et en portant à terme l'âge légal à 64 ou à 65 ans. Il a par ailleurs défendu l'idée que le système de répartition devait être complété par la capitalisation.


Xavier Bertrand invité du Grand Jury du 24... par rtl-fr

Retraite, quelles réformes pour 2013 ? interview de Philippe Crevel sur SIcavonline

Philippe Crevel a répondu aux questions de Vincent Bezault de Sicavonline après la présentation de l'étude du Cercle des Epargnants sur l'épargne et la retraite.

Le Gouvernement entreprendra-t-il une réforme en 2013, quels seront les axes retenus ? L'âge d'or de la retraite est-il derrière nous ?

Pour en savoir plus, regarder la vidéo  

L'âge de départ à la retraite dépasse 62 ans dans le privé

2n 2012, l'âge moyen des personnes ayant liquidé leurs droits est de 62 ans et 2 mois dans le privé. Cet âge était de 61 ans en 2008. l'allongement de la durée de cotisation et l'application de la réforme de 2010 conduit à ce report. Pour la génération 52, l'âge légal est passé à 60 ans et 9 mois. Le seuil des 62 ans concernera la génération 55.

En 2012, 88 000 actifs ont bénéficié des dispositifs de carrière longue pour partir avant l'âge légal.

La pension moyenne hors complémentaire est de 1 162 euros pour les hommes et de 955 euros pour les femmes.

le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse diminue de 1 % à 442 000 et le nombre de retraités atteint 13,2 millions en hausse de 1 %.

Une commission pour lancer la réforme 2013 des retraites

Le Gouvernement installera la commission pour l’avenir des retraites pilotée par Yannick Moreau, conseillère d’Etat et ancienne présidente du COR, mercredi 27 février. Cette commission devra proposer des pistes de réformes à plus ou moins long terme pour les systèmes de retraite. Les conclusions sont attendues pour la fin du printemps pour être ensuite soumises à la concertation des partenaires sociaux. Cette commission devra trancher la question de la réforme systémique avec création d'un régime unique par points ou le maintien du système actuel. Dans ce dernier cas,quels seront les curseurs modifiables, durée de cotisation, calcul de la retraite sur l'ensemble de la carrière en lieu et place des 25 meilleurs années, âge légal de départ à la retraite, cotisation, indexation... Affaire à suivre

Les retraites chapeaux vont-elles tirer leur révérence ?

Face aux retraites chapeaux, deux options se dessinent. D'un côté, les parlementaires de gauche souhaitent supprimer ce dispositif mis en place initialement pour les hauts fonctionnaire s pantouflant ; de l'autre, la direction du Trésor avance un contre projet visant à plafonner les rentes et à garantir une portabilité. Des conditions d'ancienneté seraient imposées pour bénéficier de l'avantage d'une retraite chapeau.

Le Gouvernement pour assurer la survie des régimes à prestations définies devra sans nul doute donner du grain à moudre à sa majorité à travers des avancées en matière de plafonnement des rémunérations. Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel pourra être amené à jouer l'arbitre si les dispositifs adoptés allaient à l'encontre de la liberté de l'entreprise.
BR> La suppression ou la refonte des retraites chapeaux devrait intervenir au moment de la discussion du texte sur la rémunération des dirigeants.

La réversion en question

Le montant des pensions de réversion s'élève à 30 milliards d'euros soit 13 % de l'ensemble es pensions versées. 4,25 millions de personnes en sont bénéficiaires dont 91 % de femmes. Elles représentent plus de 20 % des droits de retraite des femmes.

La tendance chez nos partenaires est à l'extinction des droits à réversion. pour les conjoints survivants qui ne sont pas à la retraite ou proche de la retraite. certains pays ont durci les conditions d'attribution comme en Allemagne et en Italie. Du fait de la multiplication des formes d'organisation de la vie en couple, certains pays comme le Canada, l'Allemagne ou le Royaume-Uni pratiquent le splitting qui correspond à un partage des droits à la retraite entre conjoints . Les droits à la retraite sont acquis collectivement par le couple et répartit en cas de séparation.

Les minima en matière de pension

Les régimes de base de retraite ont prévu un montant minimum de pension. Avec l'objectif de pension à 85 % du SMIC, le dispositif s'est élargi. En 2012, le minimum est attribué das la limite d'un plafond de pension totale fixé à environ 90 % du SMIC. Au 1er avril, ce minimum est égal à 620,92 euros par mois hors majoration. Il faut y ajouter le montant des pensions complémentaires. En 2011, le minimum contributif concerne 5 millions de retraités de la CNAV et 46 % des nouveaux retraités. Ce taux est de 40 % pour le RSI et de 75 % pour la MSA.

Par ailleurs, 600 000 personnes sont bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

départ anticipé à la retraite

Selon la CNAV, en 2011, 84 600 personnes ont liquidé leur retraite pour inaptitude et 38 800 ont bénéficié d'un départ anticipé pour carrière longue. Ce dispositif a en tout profité à 645 000 personnes. 1000 personnes sont parties de manière anticipée pour raison d'handicap et seulement 6 136 demandes ont été effectuées dans le cadre du dispositif de pénibilité institué par la loi de 2010.

L'étau fiscal se resserre sur les retraités

Le Gouvernement a du admettre que la France ne respecterait pas le seuil des 3 % du PIB du fait que la croissance serait inférieure à 0,8 % en 2013. Pour ne pas s'exposer à des sanctions de la part de l'Europe, un nouveau plan de mesures fiscales pourrait être rapidement être annoncé. L'objectif serait de contenir le déficit public en dessous de 3,5 %.
Il apparaît de plus en plus que les retraités pourraient être mis à contribution. Cela pourrait prendre la forme d'un gel partiel des pensions au 1er avril prochain ou du moins une moindre revalorisation. Serait également à l'étude une augmentation de la CSG des retraités qui est de 6,6 % contre 7,5 % pour les actifs. Il y aurait également la possibilité de supprimer l'abattement de 10 % accordé aux retraités pour l'impôt sur le revenu comme les actifs. Ces 10 % correspondent logiquement aux frais professionnels. L'Etat pourrait ainsi récupérer de 2 à 4 milliards d'euros. Initialement, ces harmonisations auraient du servir au financement de la dépendance...

Sondage "Epargne et Retraite " interview vidéo de Marc Fabayre

Marc FAbayre Directeur de la Distribution chez Generali Investments Europe décrypte en quelques minutes la dernière enquête du cercle des Epargnants sur l'épargne et la retraite des Français.

Interview de Jean-Pierre Gaillard sur l'enquête 2013 "Epargne et Retraite"

Jean-Pierre Gaillard analyse dans le cadre d'une interview rapide les derniers résultats de l'enquête du Cercle sur l'épargne et la retraite

Réforme des retraites en suspens

Interrogé sur Europe 1, le Ministre des Affaires sociales n'a pas confirmé qu'en 2013 il y aurait une réforme des retraites. Le Ministre a renvoyé la question à la négociation entre partenaires sociaux. Sa prudence témoigne de la volonté de ne pas ouvrir un nouveau front social.

Les Français boudent le mariage

Le mariage pour tous permettra de redonner des couleurs au mariage car jamais depuis le 19ème siècle il n'y avait aussi peu de mariages civils enregistrés en France en 2011.

En effet, en 2011, 236 826 mariages ont été enregistrés en France dont 231 100 en France métropolitaine soit 15 000 de moins par rapport à 2010. Il atteint son niveau le plus bas depuis le début du XXe siècle en dehors des années de guerre (1914-1918 et 1940-1944).

L'an 2000 avait vu un pic de mariages avec plus de 300 000 enregistrés. Il a diminué depuis régulièrement de 70 000, soit 22 %, avec quelques années de pause (2005, 2007 et 2010).

En moyenne, l'âge moyen des hommes qui se sont mariés pour la première fois en 2011 est de 33,2 ans. Pour les femmes, l'âge moyen est de 31,1 ans.

Depuis 1997, ces âges au premier mariage ont progressé de trois années pour les deux conjoints ; l'écart d'âge moyen entre époux et épouses se maintient ainsi à deux années.

La part des remariages représente 21 % des mariages pour les hommes et de 19 % pour les femmes. En quarante ans, elle a presque triplé.

En 2011, 71 % des mariages sont célébrés entre deux célibataires, 10 % entre deux divorcés, 9 % entre un homme divorcé et une femme célibataire et 8 % entre une femme divorcée et un homme célibataire.

La part des mariages où au moins un des deux époux est de nationalité étrangère augmente en 2011 par rapport à l'année précédente, passant de 15 % à 16 %. Le niveau le plus haut avait été atteint en 2003 avec 20 %.

En 2011, 62 % des mariages sont célébrés entre juin et septembre.

Question d'Argent de Patrick Lelong spécial PERP et assurance-vie

Le journaliste de France Info, Patrick Lelong,  répond aux questions des auditeurs sur l'assurance-vie et le PERP.

Parmi les questions posées, un rendement de 3,50% pour l'assurance-vie en 2012 se situe-t-il dans la bonne moyenne ? Pourquoi un PERP rapporte-t-il moins qu'un contrat d'assurance-vie ? Combien faut-il épargner pour avoir une rente de 1000 euros sur un PERP ? L'avantage fiscal du PERP est-il intéressant ? Faut-il opter pour l'assurance-vie ou le PERP ?...

Pourquoi il y aura une réforme des retraites en 2013 ?

François Hollande choisira-t-il de traiter l'épineuse question des retraites en 2013 ou prendra-t-il le risque de différer cette difficile réforme ? Dans un premier temps, le pouvoir semblait vouloir gagner du temps mais désormais, face à la nécessité de maintenir le cap de la réduction des déficits, une accélération du calendrier est envisageable. Une autre raison plus politique s'impose avec force. En effet, le Gouvernement a tout intérêt à conduire cette difficile réforme assez tôt dans le quinquennat et la placer la plus éloignée possible des élections. Or, en 2014, les élections municipales et les élections européennes rythmeront la vie politique ; en 2015, ce sera le tour des élections cantonales et régionales. Il y aurait un risque de déplacer la réforme des retraites autour de 2015/2016 avec à la clef de véritables tensions financières surtout si la croissance n'est pas de retour.

François Hollande est donc un peu contraint à traiter les retraites dès 2013 surtout que les partenaires sociaux attendent que le pouvoir avance ses propositions sur les régimes de base pour conclure un accord sur les complémentaires.

Le Gouvernement pourrait vouloir lier le dossier de la retraite avec celui de la dépendance dont la résolution devient urgente du fait des problèmes financiers croissants que rencontrent les départements en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie. Le pouvoir pourrait mettre à contribution les retraités à travers un alignement partiel de la CSG ou de la suppression de l'abattement pour frais professionnels de 10 % au titre de l'IR. Ces mesures peu populaires pourraient évidemment avoir un impact sur les résultats des prochaines élections. Concernant la réforme plus globale des retraites, le Gouvernement est très discret sur les pistes envisagées. Il devra sans nul doute se dévoiler dans les prochaines semaines. Après l'adoption du projet de loi sur le mariage pour tous, une nouvelle étape politique se dessine certainement plus compliquée.

Dépendance, la réforme obligatoire !

Selon une enquête du cabinet d'audit KPMG dans le cadre de l‘Observatoire annuel des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le coût de l'hébergement serait de 1857 euros par mois soit un montant supérieur à la retraite moyenne française qui est de 1600 euros par mois. Cette étude a été réalisée à partir des résultats issus de 323 établissements publics et privés non lucratifs. Ce montant s'élève à 2242 euros par mois en Ile-de-France, contre 1819 euros hors Ile-de-France, soit en moyenne 26% de plus que dans les autres régions.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait évalué en 2009 à 2200 euros en moyenne le coût mensuel d'une maison de retraite. La question de l'accès des classes moyennes à ces établissements est posée. En effet, l'allocation personnalisée d'autonomie est accordée sous condition de ressources ; les classes moyennes n'en bénéficient pas.

Le vieillissement de la population française constitue donc un véritable défi surtout avec la montée en puissance de la dépendance. Il faut savoir qu'un tiers des Français auront plus de 60 ans en 2035.

Depuis plusieurs années, l'âge d'entrée en maison de retraite recule ce qui peut être interprété comme une amélioration de la santé des personnes âgées et une volonté de rester plus longtemps à domicile mais aussi la conséquence du coût des maisons de retraite. L'âge moyen d'entrée en maison de retraite a reculé de 5 ans en 25 ans, passant de 80,2 ans à 85,06 ans aujourd'hui, ce qui a eu pour effet d'accroître le niveau de dépendance.

La réforme de la dépendance promise par François Hollande comme elle l'avait été par Nicolas Sarkozy devient avec le défilement du temps de plus en plus prioritaire.

Appli Secu retraite

Si vous vous ennuyez en attendant le train ou le RER et que vous avez usez tout le charme des appli jeux et information, la Sécurité sociale met à votre disposition une appli spécial retraite permettant de connaître votre future pension et d'obtenir les éléments clefs de votre future retraite.

Pour la petite histoire, le Cercle des Epargnants dispose depuis le début de l'année 2012  de son application  I Phone et Android avec un petit logiciel permettant d'évaluer votre future retraite.

Appli retraite Secu

Appli du Cercle

Négociations sur les complémentaires, entre jeux de dupes et petits pas

Le bras de fer continue au sujet de la négociation budgétaire des régimes complémentaires Agirc/Arrco. D'un côté, les syndicats se sont unis pour demander une augmentation des cotisations ; de l'autre le MEDEF a fait un petit pas en acceptant le principe d'une augmentation du taux d'appel des cotisations. Mais, cette augmentation ne serait applicable qu'à partir de 2015 et sous réserve que le contexte économique se soit amélioré et que les autre cotisations sociales n'aient pas augmenté. Cette hausse qui pourrait rapporter 1,5 milliard d'euros ne créerait pas de nouveaux droits pour les salariés. Les syndicats n'acceptent pas cette propositions et voudraient une garantie sur le pouvoir d'achat des retraités. Ils souhaiteraient une application plus rapide.

Du fait de l'absence de visibilité sur les régimes de base, les partenaires jouent la montre et attendent de l'Etat des précisions sur ses intentions. Néanmoins, une nouvelle réunion est prévue le 7 mars pour tenter de rapprocher les positions.

Près de 500 000 personnes dans les maisons de retraite

En France, en 2009, 488 600 personnes vivent en maison de retraite selon l'INSEE ce qui correspond à la principale forme de vie en communauté devant les internats scolaires.  En tout, un habitant sur 40 vit en communauté en France soit 1 620 300 personnes. La définition de la vie en  communauté est la vie dépendant d' un ensemble de locaux d’habitation gérés par un même organisme et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun comme la prise de repas. Que ce soit par choix ou par nécessité, à titre provisoire ou durable, ce type d’hébergement répond à des situations très variées et la population concernée est donc très hétérogène.

Depuis vingt ans, la population vivant dans les communautés a diminué avec le recul de l'internat et le maintien à domicile des personnes âgées. En outre, il y a 20 ans, il ya vait les soldats du contingent qui entraient dans cette catégorie. 

 Répartition des personnes vivant en communauté en France en 2009

le sondage du Cercle, vedette de l'édito d'Eric Le Boucher sur Europe 1

Eric Le Boucher a commenté mercredi 6 février 2013 les résultats du sondage du Cercle de 2013 et en particulier le fait que 60 % des Français jugent nécessaire le report de la retraite à 65 ans.


Un sondage étonnant par Europe1fr

Retraite et Epargne, le sondage 2013 du Cercle des Epargnants

 

La 11ème enquête du Cercle

 sur l'épargne et la retraite

Depuis 2005, le Cercle des Epargnants réalise au moins une fois par an une étude sur le comportement et les attitudes des Français face à l'épargne et à la retraite. L'enquête 2013 aborde deux thèmes d'actualité, les solutions pour assurer la pérennité du système des retraites et les modifications du régime fiscal de l'épargne. Après la publication du rapport du Conseil d'Orientation des Retraites, il nous est apparu important de tester plusieurs mesures qui pourraient être éventuellement mises en oeuvre pour réduire le déficit des régimes de retraite. De même, la publication du rapport sur l'épargne longue de Karine Berger et de Dominique Lefebvre pose la question de l'aménagement du régime fiscal de l'épargne ainsi que de son allocation entre les différents types de placements.

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• Consulter le communiqué de presse 
• Consulter l'ensemble des résultats  
• Consulter les tableaux présentés en conférence de pressee

Contact presse
Olivia Penichou et Shahina Akbaraly : Tel : 01 45 00 37 37 
o.penichou@o2p-conseil.com

 La crise et les débats sur les déficits pèsent sur le comportement des Français tant vis-à-vis du sujet de la retraite que de celui de l’épargne. Face aux menaces du quotidien, il est difficile de se projeter à long terme d’où tout à la fois une baisse de l’effort ‘d’épargne pour la retraite comme le recul de l’investissement immobilier. En revanche, cette enquête montre qu’il n’y a pas de défiance vis-à-vis de l’épargne. Les Français sont attachés à leurs produits et regrettent que les pouvoirs publics modifient les régimes fiscaux qui y sont attachés. 

Retraite : une inquiétude croissante qui incite les Français au réalisme avec le recul de l’âge de la retraite à 65 ans

En 2013, plus des deux tiers des Français se déclarent inquiets en matière de retraite (67 %), soit le plus haut niveau enregistré depuis 2006. La proportion des « très inquiets » progresse de 8 points en un an. L’inquiétude concerne l’ensemble de la population mais elle augmente fortement chez les jeunes actifs de 25/34 ans avec un taux d’inquiets de 77 % et de très inquiets de 38 %. De ce fait, il n’est pas illogique que les sondés placent parmi les priorités le financement de la retraite (56 %) devant l’assurance-maladie (43 %) et l’aide au logement (26 %). Un réformisme pragmatique : 58 % des Français sont pour le changement contre 35 % qui sont pour le statu-quo en matière de système de retraite. Parmi les 58 % qui veulent le changement, 32 % seraient favorables à un régime par points et 26 % à un système  par points à la Suédoise qui prend en compte l’espérance de vie. 

 Le départ à 65 ans s’impose dans l’opinion publique comme une nécessaire solution 

 Si le report à 65 ans n’est pas réellement souhaité, il s’impose, en revanche, dans les esprits. 60 % des Français considèrent ce report  comme nécessaire conte 37 % qui ne la jugent pas nécessaire. Un revirement net est constaté. En 2011, seulement 30 % des Français estimaient cette mesure comme nécessaire et 61 % étaient contre. L’année dernière, les chiffres étaient respectivement de 58 et 39 %. Sur ce sujet, le clivage n’est pas politique mais est fonction des catégories socioprofessionnelles. Les ouvriers sont les seuls à juger cette mesure comme non nécessaire. Cette position est liée à leur plus faible espérance de vie à la retraite.

Epargne : les Français ne veulent pas d’une révolution fiscale

Plus de la moitié (52 %) épargnent en vue de la retraite. Ce taux est en baisse par rapport à 2012 de 5 points. La crise pénalise sans nul doute cet effort de long terme. La retraite arrive en troisième position dans les motivations des Français à épargner. En matière d’épargne retraite, les Français sont attachés à l’avantage fiscal à l’entrée à 54 % contre 33 % qui préfèrent au moment de la liquidation. La crainte d’un changement de législation explique certainement cette prise de position. Les contrats Madelin, les PERP, la Prefon bénéficient d’un avantage à l’entrée. 

Les Français gèrent de manière plus dynamique leur épargne

Si 49 % des Français n’entendent pas modifier, en 2013, leur comportement en matière d’épargne, 19 % souhaitent puiser dans leur capital (14 % en 2010,18 % en 2012) et 31 % souhaitent épargner davantage (23 % en 2010, 29 % en 2012). Entre la volonté de maintenir de consommation et épargner précaution, le choix n’est pas simple. 

L’immobilier souffre dans le trio de choc des placements

L'immobilier  perd son rang de meilleur placement au profit du Livret A. le premier chute de 5 points, le second de 3 points. L’assurance-vie demeure en troisième position. Il est à noter que les Français jugeant qu’il n’y a pas de bon placement sont passés de 15 à 28 % de 2012 à 2013. La décollecte de l’assurance-vie, en 2012, n’est pas liée à un mouvement de défiance. 87 % des titulaires d’un contrat d’assurance-vie n’ont pas, en 2013, l’intention d’effectuer des retraits. Ceux qui sont les plus tentés d’en réaliser un sont les personnes de plus de 65 ans. Disposant de contrats de plus de 8 ans, ils entendent bénéficier de l’avantage fiscal pour financer des dépenses exceptionnelles ou pour maintenir le niveau de vie.

Les régimes fiscaux de l’épargne sont admis par le plus grand nombre 

Les Français demeurent attachés aux régimes fiscaux du Livret A et de l’assurance-vie mais ils sont plus réservés pour ceux réservés à l’outre mer ou au cinéma. En revanche, l’alignement de la fiscalité de l’épargne sur celle des revenus du travail n’est pas accepté. 66 % des sondés considèrent cette mesure comme « pas normale » contre seulement 29 % qui la jugent « normale ». 

*A la demande du Cercle des épargnants, le Centre d’études et de connaissances sur l’opinion publique (CECOP) a conçu et conduit cette 11^ème enquête sur les Français, l’épargne et la retraite qui s’inscrit dans une série d’enquêtes annuelles. Les interviews, confiées à l’institut CSA, ont été réalisées par téléphone les 8 et 9 janvier 2013. L’enquête a été conduite auprès d’un échantillon national représentatif de 1009 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage), après stratification par région et catégorie d'agglomération. L’ensemble des résultats est disponible sur le site du Cercle : 

www.cercledesepargnants.fr (rubrique sondage ou actualité ou sur son blog http://cercledesepargnants.blogspot.com    

La lettre du mois de février du Cercle des Epargnants - spécial sondage

La lettre N°79 du Cercle des Epargnants du mois de février est consacrée à la 11ème enquête sur l'épargne et la retraite réalisée par CSA et le CECOP.

Au sommaire de la lettre

• Ne touche pas à mon épargne !
• La trilogie des placements
• Le profil de l'épargnant type
• Retraite, travailler plus pour sauver sa pension
• Heureux comme un retraité français

 

Lire la lettre
Retrouver les autres résultats de l'enquête

Complémentaires, Agirc/Arrco, la difficile négociation

D'ici la mi mars, les partenaires sociaux doivent logiquement signer un accord pour régler le problème du financement des régimes Agirc/Arrco. Laurence Parisot au nom du Medef reste opposée à toute augmentation des cotisations. Au Grand Jury RTL Le Monde du 3 février elle a demandé à ce la branche famille de la sécurité sociale ne soit plus financer par les cotisations sociales permettant ainsi un transfert d'une partie de ces cotisations sur les complémentaires. Il n'est pas certain du tout que le Gouvernement et les syndicats apprécient la proposition. En revanche, sur la désindexation, Laurence Parisot a tenté de calmer le jeu indiquant que les petites retraites ne seraient pas concernées.

Il n'en demeure pas moins qu'elle est restée ferme menaçant d'une faillite de l'Agirc d'ici trois ou quatre ans si rien n'était fait. Dans les faits, le Medef ne souhaite pas trancher sur les complémentaires attendant que le Gouvernement avance ses positions sur les régimes de base. Le kriegspiel en cours ne facilite pas la résolution du problème spécifique des complémentaires. Il faut souligner que le déficit des régimes Agirc/Arrco devrait être de 5 milliards d'euros cette année pour passer à 10,4 milliards d'euros en 2013 et pour atteindre 13,4 milliards d'euros en 2020.

2 milliards d'habitants de plus de 60 ans en 2050

Dans les trente prochaines années, la problématique du vieillissement sera au coeur des débats. La planète compte un milliard de personnes de plus de 60 ans sur sept milliards d'habitants. En 2050, ce sera plus de 2 milliards pour 9 milliards d'habitants. Que ce soit en termes de dépenses sociales, de santé, d'emplois, cette mutation démographique aura de profonds impacts.

L'emploi des seniors ce n'est pas encore gagné pour la France même s'il y a des progrès

Le taux d'emploi des seniors (55-64 ans) a progressé de 10 points depuis l'an 2000. le taux d'emploi qui a été longtemps en-dessous de 40 % est passé à 44,4 % en 2011 . Malgré la crise, le taux d'emploi s'est amélioré. le taux de chômage est pour les 55/64 ans inférieur à la moyenne nationale mais, en revanche, il est difficile pour un demandeur d'emploi senior de retrouver un emploi. 60 % des personnes concernées étaient au chômage depuis plus d'un an.

Contrairement à une idée reçue, la France se situe au-dessus de a moyenne européenne pour les 55/59 ans avec un taux d'emploi de 64 % contre 62,5 %. En revanche, après 60 ans, le taux d'emploi chute en France à 18,9 % contre 31,4 % en moyenne au sein de l'Union. Pour les 55-64 ans, le taux d'emploi est passé de 36,8 à 46,3 % de 2001 à 2011 au sein de l'UE. Il est de plus de 70 % en Suède.

L'âge de départ à la retraite a fortement chuté de 1970 à 2000 en France en passant de 68 à 59 ans., la moyenne pour l'OCDE est de 5 ans e 68 à 63 ans pour les hommes et de de 67 à 62 ans pour les femmes.

réforme des retraites, la route est longue et la pente est dure

S'il y a un sujet qui fâche, c'est bien celui de la retraite. pour cette raison, le Gouvernement marche en terrain miné. Après les déclarations de Michel Rocard sur le sujet, le Gouvernement a décidé de freiner.

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a ainsi déclaré sur RMC et BFM TV que "ne sont à l'ordre du jour ni le fait de travailler plus longtemps, ni le fait de réduire les pensions, ni le fait d'augmenter les cotisations". "Il y a d'autres solutions aujourd'hui qui existent: regardez par exemple les propositions que fait la CFDT - je ne dis pas que l'on va forcément s'inscrire exactement dans ce scénario-là - mais des systèmes par exemple de retraite à la carte ou des systèmes de retraite par points...", a-t-elle ajouté. elle a poursuivi en déclarant qu"il y a une multitude de réponses à apporter. C'est bien pour cela que les partenaires sociaux seront saisis de ce sujet et que nous nous donnons le temps de la réflexion". Si elle a bien confirmé qu'une réforme sera réalisée, elle est restée floue sur le calendrier. "Il y aura une réforme des retraites. La concertation s'engage au printemps 2013 entre les partenaires sociaux, elle sera à l'ordre du jour de la grande conférence sociale numéro deux de juillet 2013 et puis, dans les mois qui suivront, nous pourrons mener à bien cette réforme".

La réforme systémique prônée par la CFDT ne résout pas la question du financement. Elle permet de modifier les règles de calculs. Ce n'est pas en jouant sur ces règles que de nouvelles ressources seront trouvées ou des économies réalisées sauf en diminuant le montant des pensions distribuées. Du fait du vieillissement de la population, les dépenses de retraite augmentent automatiquement avec à la clef un déficit qui devrait atteindre 20 milliards d'euros d'ici 20120.

Epargne retraite, un évident potentiel

Selon une enquête du gestionnaire State Street et réalisé par l’institut de recherche The Economist Intelligence Unit (EIU) auprès des gestionnaires de régimes d'épargne retraite , près de sept régimes de retraite sur 10 (69 %) en Europe attendent des gouvernements des « mesures énergiques » pour pallier l’insuffisance de l’épargne retraite dans les cinq prochaines années.

Les mesures attendues sont la généralisation des systèmes d’épargne obligatoire (option d’exclusion au lieu d’une option de participation) et l'introduction de nouvelles incitations fiscales et financière l’épargne retraite.

Dans les cinq prochaines années, 75 % des sondés considèrent que les difficultés de financement provoqueront la disparition des régimes de retraite à prestations définies et leur transformation en régimes à cotisations définies.

En matière de gestion, les sondés estiment à 88 % que que la transparence augmentera et permettra aux investisseurs de prendre des décisions plus informées.

L’enquête de State Street sur les retraites en Europe a été menée par The Economist Intelligence Unit au cours du mois d’octobre 2012. Les réponses ont été obtenues auprès de régimes à prestations définies et de régimes à contributions définies en Allemagne, Italie, Pays-Bas, Suisse, Royaume-Uni et dans les pays scandinaves.

L'heure de la réforme de la dépendance a-t-elle enfin sonné ?

La réforme de la dépendance est promise depuis des années. Nicolas Sarkozy avait lancé un grand débat avant de renoncer faute de moyens. François Hollande l'avait inscrit dans ses engagements de candidat. Vendredi dernier, il a confirmé que d'ici la fin de l'année un texte serait proposé sans pour autant mentionné la nature des nouvelles recettes.

La ministre chargée des personnes âgées et de l'Autonomie a également déclaré sur le sujet le futur projet de loi devrait introduire une encadrement des tarifs des maisons de retraite. Elle justifie cet encadrement par le fait qu' "il y a une telle différence entre la pension moyenne des Français et le coût d'un établissement. Pour les classes moyennes, c'est inaccessible". La Ministre, Michèle Delaunay ajoute au Parisien publié samedi 26 janvier qu' "il faut agir sur les tarifs, les coûts et les aides de l'Etat", Les maisons de retraite ne pourraient plus modifier les tarifs au moment de la relocation et par ailleurs elle "plafonner les prestations facturées aux résidents à travers des conventions".Un site Internet permettant de comparer tous les prix devrait être développé.

Concernant l'allocation personnalisée d'autonomie que touche 1,2 million de personnes, elle sera réformée. La Ministre a souligné que "ce ne sera pas forcément une revalorisation, peut-être une meilleure redistribution". Le coût actuel de l'APA est supérieur à 5 milliards d'euros et est pris en charge à près de 70% par les départements. D'ici 2025, le nombre de bénéficiaires passera de 1,2 à 1,6 million.

Enquête sur l'assurance-vie ? Quelle réforme fiscale pour demain ?

Après la publication par la FFSA des résultats de l'assurance-vie pour 2012, il n'est pas inutile de revenir sur une enquête réalisée par Opinion Way pour le cabinet Optimind Winter au sujet de l'avenir de l'assurance-vie. L'enquête a été réalisée auprès des professionnels de l'assurance-vie (assureur, réassureur, bancassureur, mutuelles et institutions de prévoyance). 77 % des professionnels se déclarent selon cette enquête confiants en l'avenir de l'assurance-vie. Ils sont le même nombre à souhaiter un aménagement fiscal en faveur de la détention longue. 56 % des personnes interrogées considèrent que le relèvement des livrets A et LDD aura peu d'impact sur l'assurance-vie. 44 % des professionnels jugent qu'il faudrait rendre plus avantageuse la sortie en rente, 47 % effectué la dégressivité de la fiscalité sur 14 ans au lieu de 8 ans et 14 % prendre en compte la durée de détention des versements pour calculer le taux du prélèvement.

Le Gouvernement recrée l'Allocation Equivalent Retraite

Le Premier Ministre, au Sénat, le 24 janvier, a mentionné lors de la séance des questions d'actualité au Sénat la réintroduction d'un dispositif en faveur des demandeurs d'emplois seniors afin de faire la jonction avec leur retraite. Cette mesure ferait l'objet prochainement d'un décret avec une datte d'application prévue au 1er mars. le Gouvernement répond en partie à la demande des syndicats qui souhaite le rétablissement de l'AER supprimé en 2011 afin d'inciter le maintien des seniors dans le monde du travail. L'AER coûtait e 500 millions d'euros par an. Face à la conjoncture économique, le Gouvernement de François Fillon avait partiellement rétabli l'AER sous le nom d'"allocation transitoire de solidarité" (ATS) à la fin de l'année 2011.

Selon le premier ministre, "pourront en bénéficier tous les chômeurs ayant de faibles ressources, âgés de 59 et 60 ans, inscrits à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010 et n'ayant pas bénéficier de l'AER". "Le montant de la prestation visera à porter le niveau des revenus à 1 030 euros par mois". Les syndicats demandent un rétablissement total de l'AER.

Le bric à brac du Conseil d'Orientation des Retraites

Le Conseil d'Orientation des Retraites a adopté le 2 janvier son 12ème rapport et l'a présenté mercredi 23 à la presse. Ce rapport a vocation de servir de base de discussion aux partenaires sociaux. Il est encore moins directif que les précédents. En soulevant de nombreux points, il permet aux partenaires sociaux de jouer au donnant /donnant. La recherche d'une plus grande équité ne saurait empêcher des mesures plus radicales pour assurer la pérennité des régimes. Il en ressort, à la lecture, un calendrier à la Prévert. De la nécessaire amélioration des retraites des femmes en passant par une réforme de la réversion, des droits familiaux, de la prise en compte de la pénibilité  ou des polypensionnés en passant par les règles de calcul du salaire de référence, tout y passe. Bien évidemment que la réforme de 2013 ne traitera pas de tout mais le Gouvernement et les partenaires sociaux pourront trouver dans ce bric à brac les outils pour ne pas trop désespérer les électeurs,  les entreprises ou les contribuables...

Lire le communiqué de presse
lire le rapport du COR

Comment rendre plus juste le système de retraite en période de crise tel est le défi du Conseil d'Orientation des Retraites...

Au mois de décembre, sans trop de surprise, nous avions appris que notre système de retraite était en mauvaise santé du fait de la situation économique, aujourd'hui le Conseil d'Orientation des Retraites présente un rapport sur les pistes d’amélioration du dit régime et en particulier réduire les inégalités entre les hommes et les femmes comme le Gouvernement s'est engagé à le faire.

sans nul doute que le Gouvernement pour faire passer des mesures drastiques de rééquilibrage des comptes, présentera des dispositions plus sympathiques visant à corriger certaines inégalités.

Il faut savoir que la retraite est en moyenne de 1.216 euros. Elle s'élève à 1.552 euros pour les hommes, et à près de 900 euros pour les femmes. En prenant toute la carrière, le COR réduirait l'avantage accordé aux hommes et favoriserait les femmes qui ont eu des coupures d'activité assez longue. Cette mesure aurait un impact plus budgétaire qu'égalitaire. Elle ^poserait la question de l'équité avec la fonction publique qui reste soumise à la règle des six derniers mois. Le COR propose également d'exclure les plus mauvaises années. Le COR suggère également de revoir le mode de validation des trimestres qui nécessite aujourd'hui de toucher l'équivalent e 200 heures au SMIC ce qui peut pénaliser les travailleurs à temps partiel. Il aborde par ailleurs les questions relatives à la réversion et des droits familiaux. Vaste chantier surtout qu'il n'est pas préciser comment financer les différentes propositions légitimes d'équité...

LE PERP et le Madelin produits de l'année 2013 ?

La question de la retraite sera au coeur des discussions publiques en 2013 avec à la clef une réduction des taux de remplacement pour les générations des années 60 et tout particulièrement pour les cadres et les indépendants. Si ces derniers ont largement souscrit des contrats Madelin, les salariés ont été moins prompts à se doter de produits d'épargne retraite espérant que leur entreprise le fasse pour eux.

Avec les mesures fiscales adoptées en 2012 et compte tenu de cette problématique retraite, le Plan d'Epargne Retraite Populaire pourrait devenir le placement de l'année. Le Madelin comme le PERP offre un avantage fiscal assez attractif sous la forme d'une déduction sur le revenu imposable.

La déduction du PERP est limitée à 10 % des revenus professionnels plafonnés à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale soit 29 625 euros pour une personne seule au titre des revenus de 2013.

Pour les personnes ayant de faibles revenus ou ne disposant pas de revenus professionnels, la limite de déduction est fixée à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 703 euros au titre des revenus 2013.

les cotisations versées dans le cadre des Contrats Madelin sont déductibles à hauteur de 10 % du bénéfice imposable dans la limite de huit fois le PASS, soit 29 625 euros, plus 15 % sur la fraction du bénéfice comprise entre une et huit fois le PASS, soit une déduction maximale de 74 063 euros. Pour les professionnels dont le bénéfice imposable de 2012 est inférieur ou égal à 37 032 euros, la déduction est égale au minimum à 10 % du PASS, soit 3703 euros.

Ainsi, une personne imposée au taux de 41 % fera une économie d'impôt e 410 euros pour un placement de 1000 euros. S'il est soumis au taux de 45 %, l'économie sera de 450 euros. L'effort réel d'épargne est donc respectivement de 590 euros et de 550 euros. En tant que contrat en rente non cessible et non transmissible, le PERP échappe à l'ISF. Il n'est donc pas inutile de regarder ce type de placement pour préparer sa future retraite tout en limitant la facture fiscale.

Réforme des Retraites 2013 : lancement des hostilités

A l'occasion de ses voeux   aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, le Président de la République a été amené à aborder le sujet des retraites en prenant acte de la dérive des comptes et en précisant qu'une réforme devrait être adoptée en 2013 avec application pour 2014. Il a mentionné qu'une concertation serait engagée dans le courant de l'année.

Par ailleurs, dans la perspective de la publication du rapport 2013 du Conseil d'Orientation  des Retraites , le Président de cet organisme, Raphaël Hadas le Bel a été interviewé par la rédaction de Capital. Il demeure très prudent sur les solutions renvoyant le dossier aux pouvoirs publics et aux partenaire sociaux.

Lire l'interview du Président du Conseil d'Orientation des Retraites au site Capital.fr

Retraites Chapeaux : taxe sur les rentes, le nouveau régime après l'annulation par le Conseil constitutionnel

C'est par ricochet que le Conseil constitutionnel a modifié une fois de plus le régime fiscal des retraites à prestations définies. En effet, le Conseil constitutionnel a considéré que la création d’une nouvelle tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 45% portait l’imposition marginale des retraites chapeaux à un niveau jugé excessif : 75,04% pour celles perçues en 2012 et à 75,34% pour celles perçues en 2013.

 Pour éviter cette taxation jugée excessive, le Conseil a supprimé la tranche marginale à 21%, de manière à ramener la taxation marginale pesant sur les retraites chapeaux à 68,34%. Il en résulte que toute taxation supérieure à 75 % est jugée inconstitutionnelle voire en deçà.

Du fait de la suppression de cette tranche de 21 %, pour les rentes versées en 2013, l'imposition est la suivante :

• - pour les retraites liquidées avant le 1er janvier 2011, la taxe est de 7% pour la part de la rente comprise entre 500 euros et 1.000 euros par mois et de 14 % au delà de 1.000 euros par mois ; 
•  - pour les retraites liquidées depuis le 1er janvier 2011, la taxe est de 7% pour la part de la rente comprise entre 400 euros et 600 euros par mois et de 14% au delà de 600 euros par mois. 

Pour les rentes versées en 2012, un doute subsiste concernant l'application de la taxe au taux de 21% pour la part des rentes supérieures à 24.000 euros. En effet, à la différence de l'impôt sur le revenu, il s'agit d'une retenue à source et donc au titre de l'annulation du Conseil pour les revenus de 2012 de la tranche à 21 %, il y aurait la possibilité de demander le remboursement. Pour le moment, l'administration fiscale n'a pas précisé sa position.

Rapport du Conseil d'Orientation des Retraites 2013 : il y a du travail pour réformer le système de retraite français

Mardi 22 janvier, le Conseil d'Orientation des Retraites rendra public son analyse sur le système des retraites. Le COR sur commande du gouvernement tente dans son rapport de proposer des solutions pour assurer l'équilibre du régime et améliorer son équité. Selon l'AFP qui a obtenu en avant première une copie du rapport , le COR souligne que ce système "contribue à réduire les inégalités entre retraités", mais comporte des "imperfections" qui peuvent être gommées à l'occasion de la réforme prévue en 2013.

Il est noté dans le rapport que malgré des "imperfections, le système de retraite opère bien au total une redistribution qui contribue à réduire fortement les inégalités entre retraités, au profit des femmes notamment".

Parmi les pistes avancées, il y aurait pour le calcul des pensions, l'abandon de la règle des meilleures années. il pourrait être supprimé les plus mauvaises années" dans le calcul du salaire de référence mais en prenant une assiette plus large voire l'intégralité des salaires de la carrière". Une telle solution poserait le problème de l'équité avec la fonction publique qui reste soumise à la règle des six derniers mois.

Le COR suggère également de revenir sur la règle des 200 heures au Smic pour valider un trimestre. Autre point en débat, les droits familiaux avec un ciblage plus fin afin de "compenser strictement les trimestres effectivement perdus du fait des interruptions d'activité liées aux enfants".

Comme mentionné à plusieurs reprises, le calcul du montant des pensions de réversion pourrait être calculé au prorata "en fonction de la durée du mariage indépendamment du fait qu'il y a eu remariage ou non".

Comme il avait été demandé par la réforme de 2010 le rapport étudie le cas des "polypensionnés" qui peuvent soit avantagés ou pénalisés par rapport à ceux dépendant d'un seul régime. Le rapport étudie également la question de la pénibilité.

Ce rapport doit permettre au Gouvernement de lancer une concertation avec les partenaires sociaux.

Retraite : l'âge de départ en débat

Laurence Parisot a mardi 15 janvier souligné dans une conférence de presse que la France ne pourra pas échapper à nouveau recul de l'âge de retraite. Elle a indiqué que tous nos partenaires avaient prévu de reculer à 66 ou 67 ans d'ici 2035 ou 2040. Elle a pris cette position au moment où le Conseil d'Orientation des Retraites a mentionné que le déficit pourrait dépasser 20 milliards d'euros d'ici 2020. Le Conseil d'Orientation des Retraites devrait le 22 janvier prochain rendre ses conclusions sur l'état des lieux des régimes de retraite

Génération 64 : la première en France par le nombre de personnes

L'INSEE a mis en ligne avec la publication de la population française au 1er janvier 2013 une amination interactive autour de la pyramide des âges qui permet de connaitre génération par génération le nombre d'habitants en France. Ainsi, pour la génération 1964, il y a 920 360 personnes soit la génération la plus nombreuse en France. Ele comporte 50,8 % de femmes.

Regarder l'animation en ligne

Les retraites désindexées, c'est possible ?

Après les complémentaires, ce serait le tour aux régimes de base de connaître un gel total ou partiel de l'indexation. Une telle mesure serait une révolution et amputerait le pouvoir d'achat des retraités et des futurs retraités. Jusqu'en 1993, les pensions et droits à pension étaient indexés en fonction des salaires. C'est en 1993 que l'on est passé à une indexation en fonction de l’indice des prix INSEE hors tabac. Une non-indexation qui a été appliquée en 2012 à certaines prestations sociales et au barème de l'impôt sur le revenu pourrait générer un gain de plusieurs milliards d'euros. Il faudra sans nul doute attendre la décision sur la revalorisation des pensions du mois d'avril ou le débat sur la réforme des retraites pour savoir si le gouvernement s'engage sur sur cette voie et confirme la rumeur.

Epargne retraite : le renouveau du Perp pourrait passer par les actions

Epargne retraite : le renouveau du Perp pourrait passer par les actions

Reprise des négociations Agirc/Arrco le 15 janvier

Les discussions entre partenaires sociaux sur les retraites complémentaires reprend le 15 janvier. Au mois de décembre, après avoir abordé le problème des pertes de l'Agirc et de l'Arrco et d'étudier les propositions du MEDEF, les partenaires sociaux vont devoir aller plus en avant sur la réforme de ces deux régimes.

Le Medef a proposé de désindexer les pensions pendant trois ans des prix ou d'instituer une indexation inférieure à l’inflation pendant cinq ans. il a également suggéré la mise en place d’un abattement de 10 % sur les pensions jusqu’à l’âge de 67 ans. Le Medef est opposé à une hausse des cotisations que réclament en particulier la CGT qui refuse l’idée d’une revalorisation des pensions versées inférieure à l’inflation. FO, la CFTC et la CGC demandent un effort partagé entre salariés et employeurs.

La CFDT refuse que les régimes complémentaires soient soumis à des règles d'accès différentes par rapport aux régimes de base mais souligne que la hausse des cotisations n'est pas ens oi une solution.

Démographie, la parité n'est pas de rigueur

En 2010, 8 centenaires sur 10 sont des femmes. pourtant il naît plus d'hommes que de femmes, 107 garçons pour 100 filles. Mais la surmortalité masculine fait qu'au fil des ans, les femmes reprennent l'avantage. Ainsi en France, c'est à 25 ans que les courbes se croisent.

Le chantier de la retraite

Le Conseil d'Orientation des Retraites se réunira le 22 janvier prochain afin d'examiner et d'adopter le rapport sur un état des lieux du système de retraite français. Après les simulations financières présentées à la fin du mois de décembre, ce rapport sera plus centré sur les évolutions de notre système de retraite. C'est ce rapport qui devrait lancer la concertation sur les retraites avec les partenaires sociaux. Il est à noter que le Gouvernement ne s'est engagé sur aucun calendrier au sujet de l'élaboration d'un éventuel projet de loi.

L'épargne retraite en 2013 : les plafonds fiscaux

Nouvelle année, nouveau plafond pour l'épargne retraite. La déduction du PERP est limitée à 10 % des revenus professionnels plafonnés à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale soit  29 625 euros pour une personne seule au titre des revenus de 2013.

Pour les personnes ayant de faibles revenus ou ne disposant pas de revenus professionnels, la limite de déduction est fixée à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 703 euros au titre des revenus 2013.

les cotisations versées dans le cadre des Contrats Madelin sont déductibles à hauteur de 10 % du bénéfice imposable dans la limite de huit fois le PASS, soit 29 625 euros, plus 15 % sur la fraction du bénéfice comprise entre une et huit fois le PASS , soit une déduction maximale de 74 063 euros.

Pour les professionnels dont le bénéfice imposable de 2012 est inférieur ou égal à 37 032 euros, la déduction est égale au minimum à 10 % du PASS, soit 3703 euros.  

la durée de cotisation reste à 166 trimestres mais pour combien de temps

Par décret du 27 décembre, le Gouvernement a confirmé que la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite sont fixées à 166 trimestres pour les assurés nés en 1956. Il est fort à parier que cette durée risque de s'allonger pour le générations nées après 1956. Il faut savoir que depuis 2003 la durée de cotisation est fixée à 1,79 fois l'espérance de vie moyenne à la retraite. Du fait de la progression de cette dernière, automatiquement, la durée de cotisation devrait être allongée. Par ailleurs, face aux difficultés des régimes d'assurance-vieillesse, il est fort probable qu'une accélération soit en la matière décidée.

Simplification utile pour le retraité expatrié

Le nombre de retraités décidant de vivre en dehors des frontières augmente d'année en année. Le Maroc s'est fait une spécialité d'accueillir des pensionnés français avec la création de lotissements dédiés et la création d'établissements médicaux aux standards occidentaux. Jusqu'à l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, Les bénéficiaires d'une pension de vieillesse résidant hors de France devaient fournir un justificatif d'existence à leurs caisses de retraite une à plusieurs fois par an selon le pays d'établissement et leur caisse de rattachement.

Par mesure d'harmonisation, l'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 fixe à une fois par an la fréquence maximale à laquelle les bénéficiaires d'une pension de retraite versée par un organisme français et résidant à l'étranger doivent fournir à leurs caisses de retraite un justificatif d'existence. En cas d'absence de justificatif, le paiement peut être suspendu. par ailleurs, les régimes obligatoires de retraite pourront mutualiser la gestion de ces certificats dans des conditions qui seront fixées par la voie réglementaire.

Lettre du Cercle des Epargnants : L 78 janvier 2013

La lettre du Cercle des Epargnants du mois de janvier 2013 est disponible.

Consulter la lettre

Au sommaire :

• L'édito ou "comment effacer une dette"


• Retraite, long is the road


• L'assurance-vie, une question de maturité

Lire la lettre  

Bonne Année 2013