Vous êtes PERP ou assurance-vie ?

Patrick Lelong dans "Question d'Argent" sur France Info revient sur le Plan d'Epargne Retraite sur ses avantages et ses inconvénients notamment par rapport à l'assurance-vie. A écouter...  

Quel destin pour le contrat génération ?

En 1998, le Ministre de l 'Economie et des Finances crée une nouvelle catégorie de contrats d'assurance-vie, les contrats dits DSK. Ces contrats d'assurance-vie contrats en unités de compte doivent comporter obligatoirement au moins 50 % d'actions européennes, dont un montant compris entre 5 et 10 % de placements à risque (Nouveau Marché, segment hors cote, capital-risque, FCPI, FCPR etc.). En contrepartie de cet investissement obligatoire, ces contrats sont exonérés de droits de succession ainsi que, au-delà de huit années, de la taxe sur les plus-values qui atteint normalement 7,5 %. Avec la loi de finances de 2005, les contrats DSK deviennent NSK, en référence au Ministre de l'Economie d'alors, Nicolas Sarkozy. Ces contrats NSK Ces contrats sont toujours en unités de compte et doivent être constitués d’au moins 30% d’actions ou titres assimilés dont 10% de titres dits risqués et 5% de titres non cotés.Ils bénéficient de l'exonération sur les plus-values.

En 2014, un nouveau contrat du même genre sera commercialisé, le contrat "génération". Ce contrat en unités de compte devra comporter au moins 30 % de placements représentants des investissements dans les PME, des entreprises de taille intermédiaire, dans le logement ou l’économie sociale solidaire et situés principalement en Europe.

Ce contrat sera doté d’un avantage fiscal spécifique avec l’application d’un abattement supplémentaire de 20 % pour les droits de succession, abattement qui sera imputé avant celui de 152 500 €.
bR> Comme pour l’euro-croissance, il sera possible d’effectuer des transferts des contrats actuels vers ces contrats sans perte d’antériorité fiscale et cela jusqu’en 2016.

Pour mémoire, 333 000 Français ont un contrat DSK. L'encours de ce produit est 6,8 milliards d'euros en 2012. Il avait atteint son maximum en 2006 avec 12 milliards d'euros. Les cotisations brutes ont atteint 111 millions d’euros en 2012.

La semaine économique et financière

Le Coin des Epargnants

La semaine a été marquée par l’annonce officielle de la création de deux nouveaux contrats d’assurance-vie, l’euro-croissance et le contrat « succession ». Le premier est destiné à orienter l’épargne vers les entreprises, le second à favoriser le financement du logement, de l’économie sociale et solidaire, les PME ou les entreprises de taille intermédiaire.

L’euro-croissance est un contrat multisupports avec un fonds euros dont la garantie en capital s’exprimera à terme permettant une allocation plus dynamique et devant fournir un rendement supérieur.

 Pour inciter les épargnants à transférer l’épargne de leurs anciens contrats sur les nouveaux contrats euro-croissance, le Gouvernement octroie l’antériorité fiscale ; les nouveaux contrats bénéficieront de l’ancienneté des contrats classiques ouverts précédemment. Ainsi, un épargnant qui a ouvert son contrat il y a quatre ans et qui décide de le transférer sur un nouveau contrat euro-croissance, n’aura à attendre que quatre ans pour obtenir le meilleur régime fiscal en matière de prélèvement libératoire au titre de l’impôt sur le revenu et non huit.

Le contrat « succession » est un contrat en unités de compte sans garantie en capital. Pour favoriser son développement, le Gouvernement propose un abattement de 20 % sur les droits de succession, abattement qui sera imputé avant celui de 152 500 euros.

Malheureusement, le Gouvernement  a décidé de relever le taux d’imposition de 25 à 31, 5 % des droits de succession pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant  902 838 euros.

Le CAC 40 a gagné sur la semaine 0,75 %, porté par les propos de la future responsable de la Fed, Janet Yellen. Devant le Sénat, elle a indiqué que la politique des injections de liquidité, même si elle n’était pas éternelle, devrait se poursuivre tant que le chômage restait à un haut niveau.

Le CAC 40 a terminé la semaine à 4 292 points. Le CAC a augmenté de 17,66 % depuis le début de l’année.

Les autres grandes places mondiales ont également enregistré de très bons résultats. Francfort a atteint un nouveau record à 9.168,69. Il en est de même avec Wall Street. Le Dow Jones s’élève à plus de 15900 points et le Nasdaq est proche des 4000 points.

France, toujours au cœur du typhon

La croissance française a été aux abonnées absentes au 3^ème trimestre avec un recul du PIB de 0,1 %. La zone euro a connu une toute petite croissance de 0,1 % ; l’Allemagne faisant +0,3 %.

Si un rapport de l’OCDE a souligné que la France devait faire face à une inquiétante perte de compétitivité, la Commission européenne a validé le projet de budget 2014 malgré un déficit de 3,6 % du PIB. La Commission n’a certainement pas voulu ouvrir un front avec le deuxième pays de l’Union européenne à quelques mois des élections européennes du mois de juin 2014. En outre, une mise sous pression de la France sous la forme d’une critique du budget aurait généré des turbulences financières assez dangereuses. De ce fait, le verdict de la Commission est assez logique.

Pour la fin d’année, un léger mieux conjoncturel est attendu avec une croissance devant se situer entre 0,2 et 0,3 % en ce qui concerne le dernier trimestre. Pour 2014, une légère reprise devrait intervenir avec une croissance pouvant se situer entre 0,7 et 0,9 % ce qui sera insuffisant pour permettre un reflux réel et non administré du chômage.

L’Allemagne seule face aux autres

L’Allemagne, toujours dans l’attente de son nouveau Gouvernement doit faire face à la montée des critiques extérieures.

Les Etats-Unis ont dès le mois d’octobre dénoncé « le rythme anémique de la croissance de la demande intérieure » en Allemagne et la dépendance du pays vis à-vis des exportations.

 Le FMI, à travers son premier directeur général adjoint, David Lipton, en visite à Berlin avait demandé à l’Allemagne de se fixer un objectif de réduction de son excédent courant.

 Cette semaine, ce fut le tour de la Commission européenne d’annoncer le lancement d’une « enquête approfondie » sur les excédents courants allemands afin de déterminer s’ils constituent un déséquilibre structurel.

 Cette enquête fait partie des prérogatives européennes, fixées dans le cadre du « Six-Pack » et pourrait déboucher sur une procédure pour « excédent excessif » nécessitant l’adoption de mesures correctrices, consistant par exemple à stimuler la demande intérieure. Pour Berlin, la bonne santé de l’économie allemande exprime avant tout la compétitivité de l’outil productif, les excédents courants n’étant qu’une conséquence. Somme toute, ce n’est qu’à la fin du Semestre européen, fin juin de l’année prochaine, et à l’issue de larges discussions que Bruxelles adoptera éventuellement une procédure à l’encontre de l’Allemagne.

A suivre…

La semaine prochaine sera plus pauvre en annonce économique en particulier en ce qui concerne la France. A noter, lundi, un sommet franco-italien où la France essaiera de jouer l’axe Paris-Rome face à Berlin.

Lundi 18 novembre

Anniversaire de l’auteur de ce papier,

Mardi 19 novembre, à Bruxelles, sera publié le résultat pour le mois d’octobre des immatriculations automobiles en Europe.

Mercredi 20 octobre, à Washington sera publié le Compte-rendu du FOMC des 29-30 octobre derniers.

Toujours aux Etats-Unis, seront connues les ventes de détail pour le mois d’octobre avec un recul attendu de 0,1% m/m, généré par un repli des ventes d'automobiles et de carburants. Hors ces deux éléments (ainsi que les matériaux de construction), les ventes auront ralenti en octobre, à +0,2%.

Toujours pour les Etats-Unis sera communiqué le résultat de l’inflation du mois d’octobre. Une nouvelle décélération de l'inflation est attendue en octobre, avec un glissement annuel des prix à la consommation limité à 1%. L'indice sous-jacent garderait une tendance stable mais faible à +1,7%.

Au Japon, sera publié le résultat du commerce international pour octobre. Les exportations devraient remonter en octobre soutenues par le renforcement du cycle manufacturier mondial. En raison d’une correction à la baisse des importations après les gains de septembre, le déficit commercial (cvs) pourrait avoir diminué.

Jeudi 21 novembre 2013

Pour la zone euro seront rendues publiques les enquêtes PMI de novembre. En octobre, le rythme de la reprise s’est modéré, l’indice PMI composite d’activité s’inscrivant en baisse de 0,3 point à 51,9. Une stabilisation est possible en novembre. L’indice demeurerait cohérent avec une croissance du PIB de l’ordre de 0,2 à 0,3% t/t au T4.

Une réunion de la BCE est prévue le 21 novembre mais aucune décision n’est attendue.

Vendredi 22 novembre, pour l’Allemagne, le résultat affiné du PIB pour le 3^ème trimestre sera 

communiqué. La première estimation est ressortie à 0,3 % 

Toujours en Allemagne, sera communiquée l’enquête IFO de novembre. Pour octobre, l'enquête IFO a légèrement baissé pour la première fois en six mois. En novembre, elle devrait avoir effacé ce repli, confirmant qu'il s'agissait plus d'une pause dans l'amélioration que d'un retournement de tendance.

Les rendements des contrats d'assurance-vie et des PERP vue par l'ACPR

En 2012, le rendement des fonds euros des contrats d'assurance-vie a été de 2,92 % et celui des PERP de 2,4 % selon l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Pour les PERP, le rendement était de 2,7 % en 2011.

Pour 2013, compte tenu de l'évolution des taux d'intérêt, il n'y a pas de hausse à attendre. Le taux des PERP devrait se situer entre 2,3 et 2,4 points et celui des fonds euros d'assurance-vie devrait se situer autour de 2,8 %. Pour les PERP compte tenu de l'attrait retrouvé de ce produit, il est fort probable que les assureurs fassent des efforts et que certains plans proposent des taux plus attractifs. Lire le document de l'ACPR  

Enquête sur l'assurance-vie ? Quelle réforme fiscale pour demain ?

Après la publication par la FFSA des résultats de l'assurance-vie pour 2012, il n'est pas inutile de revenir sur une enquête réalisée par Opinion Way pour le cabinet Optimind Winter au sujet de l'avenir de l'assurance-vie. L'enquête a été réalisée auprès des professionnels de l'assurance-vie (assureur, réassureur, bancassureur, mutuelles et institutions de prévoyance). 77 % des professionnels se déclarent selon cette enquête confiants en l'avenir de l'assurance-vie. Ils sont le même nombre à souhaiter un aménagement fiscal en faveur de la détention longue. 56 % des personnes interrogées considèrent que le relèvement des livrets A et LDD aura peu d'impact sur l'assurance-vie. 44 % des professionnels jugent qu'il faudrait rendre plus avantageuse la sortie en rente, 47 % effectué la dégressivité de la fiscalité sur 14 ans au lieu de 8 ans et 14 % prendre en compte la durée de détention des versements pour calculer le taux du prélèvement.

Assurance-vie, quel avenir ?

Le régime fiscal de l'assurance-vie a survécu aux dernières alternances politiques. Michel Sapin, ancien Minsitre de l'Economie et Premier Ministrable de l'équipe Hollande avec Martine Aubry a annoncé qu'il faudrait étudier l’assujettissement de l'assurance-vie au barème de l'impôt sur le revenu en lieu et place du système actuel (35 % pour les rachats avant 4ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % après 8 ans). Une telle réforme pénaliserait fortement le premier produit d'épargne des Français, près d'un ménage sur deux détient un tel contrat et également l'épargne longue. Il n'y aurait plus davantage à conserver dans la durée l'épargne. Certes, une telle mesure pourrait viser à relancer la consommation. Il n'en demeure pas moins qu'elle modifierait la donne sur le marché de l'épargne. Ce changement radical serait-il rétroactif et concernerait-il les 1360 milliards d'euros d'encours ou simplement les nouveaux versements ou les nouveaux contrats ? S'agit-il d'une formule de campagne, d'un propos visant à pousser la profession de l'assurances à accepter des aménagements ou une promesse qui n'engage que ceux qui les écoutent ? Réponse après le 6 mai...

L'assurance-vie passée au crible par la Cour des Comptes

La Cour des comptes a rendu public le 19 janvier un rapport sur la politique en faveur de l'assurance-vie en émettant un certain nombre de critiques concernant le soutien dont bénéficie ce produit de la part des pouvoirs publics.

Dans son rapport, la Cour des comptes rappelle que l'assurance-vie représentait, fin 2010, 35 % de l'épargne financière des ménages évaluée à 3 822 milliards d'euros contre 24 % en 1997.

Plus de 20 millions de contrats ont été souscrits par 17 millions de ménages. Les engagements des compagnies d'assurances vis-à-vis de leurs clients sont passés de 189 milliards d'euros à 1317 milliards d'euros de 1992 à 2010, soit une multiplication par sept bien plus rapide que le PIB ou que l'évolution du patrimoine.

Ce processus n'est pas spécifique à la France. Dans la zone euro, l'assurance-vie représente, en moyenne, 30 % du patrimoine financier des ménages 28 % en Allemagne et 55 % au Royaume-Uni).

Toutes les catégories sociales et d'âge parmi les épargnants ont contribué aux succès de l'assurance-vie. Il faut souligner que deux tiers de l'encours seraient possédés par les 10 % des ménages les mieux dotés en patrimoine. Les 1 % les mieux dotés détiendraient 25 % de l'encours.

La Cour des comptes souligne que ce produit est tout à la fois populaire avec des contrats de moins de 20 000 euros pour les ménages appartenant au trois premiers déciles en matière de détention de patrimoine.

La Cour des comptes juge que la politique publique en la matière poursuit des objectifs imprécis et mal hiérarchisés.

La Cour rappelle que l'objectif de la politique poursuivie initialement était d'encourager la contribution des assureurs au financement de l'économie en leur permettant de collecter une épargne longue auprès des ménages.

La Cour considère que l'Etat a confié dans les faits cette mission aux compagnies d'assurances qui doivent faire face, par ailleurs, à leurs propres contraintes : garantie de rendement, de sécurité, de liquidité....

La Cour souligne que la nature des besoins en épargne longue de l'économie a fortement évolué et que de toute façon la législation européenne interdit d'orienter les placements des assureurs.

Repenser la politique d’incitation au profit d’une action plus directe en faveur de l’épargne longue

La Cour considère que les pouvoirs publics devraient intervenir directement sur les besoins d'épargne à long terme des ménages en prenant en compte leurs attentes. La Cour souligne que la composante "épargne retraite" est insuffisamment développée en France avec un succès mitigé pour le PERP.

Une dépense fiscale d’un milliard d’euros

La Cour des comptes évalue la dépense fiscale liée à l'assurance-vie à un milliard d'euros en faisant remarquer la fragilité méthodologique du coût fiscal. Les auteurs du rapport mentionnent que l'alourdissement de la fiscalité n'a pas empêché la croissance de l'assurance-vie. Néanmoins, ils indiquent que les marges de manœuvre de l'Etat sont faibles en particulier dans le domaine de la succession compte tenu du risque de perte de confiance des épargnants.

L’affectation de l’épargne

Les assureurs détenaient 20 % de la dette de l'Etat à plus d'un an contre 40 % en 1999.

Concernant le financement de l'économie, la Cour fait remarquer que 49 % des placements sont placés en actifs d’entreprises résidentes soit 444 milliards d'euros. Mais moins de 10 % portent sur des titres "actions et obligations" d'entreprises non financières résidentes. La Cour admet que l’appui au secteur financier contribue indirectement au financement de l’économie. Il est fait remarquer que les règles prudentielles dont Solvency II dissuaderont encore plus les compagnies à se tourner vers les actions.

 La Cour remarque que l'orientation de l'épargne vers les PME a rencontré un succès limité.

Concernant les encours en unités de compte, il s'élevait à 220 milliards d'euros en 2010 soit 16,7 % de l'encours total. Les résultats de la politique publique La Cour des comptes juge un toilettage fiscal indispensable. Ainsi, le barème fiscal des rentes viagères n'a pas été modifié depuis 1963 malgré l'évolution de l'espérance de vie et des rendements de l'épargne. Le barème dissuade la sortie en rente pourtant plus en phase avec les besoins économiques et sociaux du pays.

la Cour admet que les avantages en matière de droits de succession assouplissent le régime fiscal de droit commun qui est plus lourd que celui en vigueur chez nos partenaires.

Les orientations de la Cour La Cour estime que le climat de l'assurance-vie est moins porteur mais que cela ne doit pas empêcher le législateur de réorienter sa politique en faveur de l'épargne longue. La Cour préconise de revenir à une définition fiscale de la durée reposant sur l'ancienneté moyenne des versements et de revoir la dégressivité du taux de prélèvement libératoire. L'épargne retraite devrait être, par ailleurs, encouragée.

La Cour des Comptes appelle de ses vœux les recommandations suivantes :

 Améliorer les conditions d'élaboration et de pilotage de la politique publique de l'assurance-vie en :

• renforçant les connaissances statistiques par l'administration des placements des entreprises d'assurances-vie
• mettant en place un recueil des données statistiques à partir des déclarations fiscales des ménages afin d'évaluer le montant de la dépense fiscale
• mesurant la sensibilité des différentes catégories d'épargnants aux incitations fiscales

 Rationaliser la dépense fiscale afin de mieux inciter à la détention en fonction de la durée :

• en reprécisant les objectifs de la politique fiscale en matière d'épargne
• en mettant fin aux contrats NSK
• en redéfinissant la durée fiscale des contrats en fonction de l'historique des versements
• en modernisant le régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux
• en réaménageant le profil des taux du prélèvement libératoire afin de favoriser l'épargne longue
• en prouvant une rémunération différenciée de l'assurance-vie en fonction de la durée de détention
• en améliorant l'attractivité et la lisibilité des produits d'épargne retraite (régime fiscal)
• en privilégiant la sortie en rente pour les produits retraite avec maintien néanmoins de l'option sortie en capital

Lire le rapport de l'assurance-vie

Assurance-vie, un mois d'octobre un peu douloureux

Selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurances, l'assurance-vie a connu, au mois d'octobre, plus de rachats que de versements.  Le mois dernier, la collecte a diminué de 16% pour atteindre 9,1 milliards d'euros. Le montant cumulé depuis le début de l'année s'élève à à 107 milliards d'euros en baisse de 12 % par rapport aux 10 premiers mois de 2010.

En prenant en compte les rachats, le solde est négatif de 1,4 milliard d'euros soit légèrement inférieur à celui du mois de septembre qui avait enregistré un recul de 1,8 milliard d'euros.

Depuis le début de l'année, les versements dépassent de 17,7 milliards d'euros les retraits.

Ce deuxième mois de décollecte s'explique par le contexte financier peu porteur pour l'épargne longue. Les épargnants privilégient les placements courts et l'immobilier. La baisse des taux de rendement ont réduit l'attrait en termes d'affichage des fonds euros d'autant plus que les banques ont eu recours à des taux promotionnels pour attirer les épargnants. L'écart de taux entre les comptes sur livret et les fonds euros s'est réduit même si la fiscalité pénalise est plus lourde sur les premiers. Le besoin de sécurité masque pour le moment le fait que les pouvoirs publics ont accru la fiscalité sur les produits de taux à court terme, le prélèvement libératoire passant de 19 à 24 %.

Le débat sur les dettes souveraines a donné l'impression à tort que l'assurance-vie n'était pas à l'abri de quelques problèmes or les fonds euros bénéficient d'une garantie sur le capital accumulé, les compagnies d'assurance devant mobilisées en contrepartie des fonds propres adaptés à la taille de leurs fonds euros.

L'assurance-vie souffre de la concurrence de l'immobilier qui malgré les prix élevés attirent toujours plus de ménages. Le durcissement de l'accès au crédit oblige les acquéreurs à mobiliser une part plus importante de leur patrimoine, l'assurance-vie étant le premier produit d'épargne financière en volume, il n'est pas étonnant qu'un accroissement des rachats soit constaté. Le changement de la fiscalité sur les plus-values immobilières qui doit intervenir d'ici le 1er février 2012 incite certains  propriétaires à réaliser au plus vite leurs opérations.

Il est encore trop tôt pour affirmer que l'assurance-vie est entrée dans un cycle prolongé de baisse. Le départ à la retraite des baby-boomers qui sont détenteurs de contrats bien dotés n'est qu'à son début ; or ce n'est qu'après 70 ans que les retraités puisent dans leur épargne. Jusqu'à cet âge, ils sont épargnants nets. L'impact des retraites pourrait se faire sentir d'ici une dizaine d'années avec la montée en puissance de la dépendance et la baisse du taux de remplacement (ratio pension/dernier salaire).

Le marché de l'assurance-vie devient plus mâture. La progression du début de la décennie 2000 était liée à des mesures réglementaires, le durcissement de la fiscalité sur les Plans d'Epargne Logement et une forte appréciation du patrimoine. Il y a eu d'importants transferts d'épargne au profit de l'assurance-vie et par ailleurs, les indépendants, les artisans, les commerçants arrivant à la retraite et vendant leurs biens professionnels avaient tendance à placer l'argent ainsi récupéré sur les contrats d'assurance-vie. En période de crise, il est plus difficile de vendre et quand c'est le cas, c'est l'immobilier qui en profite. Il est certains que l'assurance-vie captait une très grande partie de l'épargne financière ces dernières années ce qui ne pouvait pas se poursuivre indéfiniment. Le marché connaissait un telle croissance que le nombre des acteurs s'est accru avec la montée en puissance des bancassureurs. La fin des taux élevés sur les fonds euros et leur renchérissement pour les compagnies avec l'entrée en vigueur d'ici 2015 de Solvency II pèsera sur les taux et devrait inciter les épargnants à aller sur les unités de compte qui offrent un potentiel de croissance compte tenu du niveau très bas du marché "actions".

 

Les Françaises face à la retraite

HSBC vient de rendre public son enquête « L’Avenir des Retraites ». Cette étude souligne notamment que les femmes sont moins bien préparées financièrement face à l'évolution des systèmes de retraite. En France 38% de femmes ont répondu ne pas avoir d’épargne retraite et 16% ne savent pas si elles ont un capital pour faire face à leur fin de vie active. L’étude souligne que 58% des femmes de plus de 50 ans associent la retraite aux difficultés financières, contre 36% des hommes du même âge. 79 % des Françaises jugent important ou très important de transmettre du patrimoine à leurs enfants, un taux beaucoup plus important que dans le reste du monde. Cette priorité à la succession pénalise la constitution d'une épargne retraite. 59% des Françaises et 40% des Français se déclarent « prudents » dans leurs comportements d’investissement. Ce taux est supérieur à la moyenne des autres pays. Il n'est pas étonnant que l'assurance-vie reste le meilleur produit pour les Français.

Assurance-vie, un mois de mai meilleur que prévu

Après quatre premiers en net repli, une stabilisation semble se dessiner pour l'assurance-vie. L'éloignement d'un tour de vis fiscal a certainement contribué à cette situation. Ainsi, les cotisations collectées en assurance vie n'ont baissé que de 1 % par rapport à celles du mois de mai 2010. La baisse avait été de 14 % sur les quatre premiers mois de l’année.

A 31 mai, les cotisations cumulées depuis le début de l’année s'élevaient à 56,8 milliards d’euros, soit en baisse de 12 % par rapport à la même période de l’année précédente.

Cette contraction du marché concerne les versements sur les contrats individuels (- 12 %) et à un degré moindre ceux réalisés au titre des contrats collectifs (- 6 %).

Les versements sur les supports unités de compte qui ont atteint depuis le début de l'année, 9,2 milliards d’euros, enregistrent une progression de 3 % quand les versements sur les supports euros restent en forte diminution avec - 14 %, soit 47,6 milliards d’euros.

La part des supports unités de compte dans l’ensemble des cotisations s’établit à 16 % à fin mai 2011 contre 14 % à fin décembre 2010.

Le montant des prestations payées progressent nettement en mai, de 15 % pour s'établir à 42,7 milliards d’euros.

La collecte nette (cotisations - prestations), a atteint 14,1 milliards d’euros à fin mai 2011, soit une baisse de 50 % par rapport à celle de l’année précédente à la même période.

Au 31 mai 2011, les provisions mathématiques progressent de 7 % sur un an et s’établissent à 1 351,9 milliards d’euros.

Avec 227,5 milliards d’euros, la part des supports unités de compte dans l’ensemble des provisions mathématiques est de 17 % à fin mai 2011 soit un niveau équivalent à celui de fin 2010.