mardi 31 août 2010

L'Agefi revient sur les amendements épargne retraite au projet de loi réformant les retraites

L’Agefi fait le point sur les amendements adoptés au coeur de l’été visant à favoriser le développement du PERCO au sein des entreprises. Ironie de l’histoire, en commission des affaires sociales, les députés UMP ont été raillés par les députés de l’opposition qui soulignaient qu’ils défendaient les positions de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. Or, le PERCO qui est avant tout un produit d’épargne salariale n’est pas le produit phare de l’assurance, loin de là. C’est plutôt le bébé de l’Association Française de Gestion et des banques.

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lundi 30 août 2010

Sal temps pour les assurés

Application annuelle des prélèvements sociaux sur les contrats multi-supports, taxation des provisions pour bénéfices constitués par les assureurs pour faire face au mauvais temps, alignement de la taxe sur les complémentaires santé sur celle en vigueur pour les autres contrats d'assurance, le Gouvernement a décidé d'avoir la main lourde sur les assureurs et in fine sur les épargnants.

mercredi 25 août 2010

Aménagements de la réforme des retraites après le 7 septembre

D'ici la manifestation du 7 septembre, le Gouvernement n'a pas prévu de modifier le texte de sa réforme. Après, des aménagements sont possibles en particulier en ce qui concerne la prise en compte de la pénibilité.
Le dispositif proposé prévoit le maintien du départ à 60 ans pour les salariés ayant un taux d'incapacité permanente d'au moins 20 %. Ils bénéficieront d'une retraite à taux plein et cela même s'ils n'ont pas acquis l'ensemble de leurs trimestres. Cette mesure pourrait toucher 10 000 actifs par an sur plus de 660 000 qui prennent chaque année leur retraite.
Le dispositif coûterait 200 millions par an.
Des avancées sont possibles en particulier à travers une meilleure reconnaissance du travail de nuit . A suivre....

mardi 24 août 2010

Le Livret A se maintient bien

Avant même le relèvement à 1,75 % du taux du Livret A intervenu au 1er août, la collecte sur ce livret ainsi que que sur le Livret de développement durable avait augmenté de 1,52 milliards d'euros au mois de juillet. L'encours du Livret A a atteint près de 189 milliards d'euros fin juillet.

cette augmentation traduit tout à la fois le degré d'inquiétude des Français et leur anticipation de futures prochaines majorations d'impôts.

mardi 17 août 2010

L'épargne financière dans le cilateur de l'IGF

Depuis plusieurs mois, l'Inspection générale des finances travaille sur un rapport très sensible car il vise à évaluer les dispositifs fiscaux et sociaux appliqués aux revenus de l'épargne financière.

L'IGF considère que l'assurance-vie ne joue pas un rôle suffisant en faveur du financement des entreprises, les français privilégiant les fonds euros aux unités de compte. Les incitations fiscales ne permettent pas d'atténuer l'aversion au risque des Français.

Le coût de l'ensemble des niches fiscales en faveur de l'épargne financière coûte 11,5 milliards d'euros à l'Etat (2009) ce qui représente plus de 5 % du montant des sommes épargnées. Selon ce rapport, « aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables ».

Ce constat n'est pas révolutionnaire. Les incitations fiscales manquent cruellement de cohérence. Elles concernent toutes les catégories de produits et répondent tant à des objectifs sociaux (Livret A) qu'à des objectifs d'allègement de la facture fiscale pour les contribuables les plus imposés (via l'assurance-vie).

L'assurance-vie qui concerne 14,5 millions de Français coûterait à l'Etat 1,2 milliard d'euros est dans l'oeil du viseur. Or si les Français ne placent plus leur épargne en unités de compte, c'est du fait de la crise financière et économique. Echaudés par les pertes subies depuis 2008, ils privilégient les placements sûrs comme les fonds euros. Les actions ne représentent plus que 18 % de l'encours de l'assurance-vie. Le changement de la réglementation prudentielle qui devrait entrer en vigueur d'ici le début de l'année 2013 devrait accentuer cette tendance.

Le gouvernement réfléchit à un durcissement de la fiscalité en reportant de 8 à 12 ans la durée à partir de laquelle le taux du prélèvement fiscal est de 7,5 %. Il pourrait recréer un produit spécifique pour les actions.

Les incitations à la détention d'actions sont également jugées inefficaces. Il faut souligner que 15 % des Français détiennent des actions. Le coût des incitations est évalué à 6 milliards d'euros.

Le coût de l'exonération du Livret A est d'un milliard d'euros mais nul n'en conteste l'utilité.

Ce rapport tombe à propos au moment où le gouvernement recherche désespérément de l'argent pour combler l'abyssal déficit.

Il n'en demeure pas moins que la véritable question est d'inciter les Français à épargner sur le long terme et de préparer leur retraite

jeudi 5 août 2010

Jena-Pierre gaillard aux journées de l'épargne le 8 juin dernier


Jean-Pierre Gaillard, en tant que Président du Cercle des Epargnants, est intervenu le 8 juin dernier à l’occasion des 19èmes journées de l’épargne organisée par Philippe Marini.

Ci-dessous l’intervention de Jean-Pierre GAillard

En guise d’introduction, je tiens à préciser que l’Euro, s’il baisse trop rapidement, reste néanmoins une monnaie forte et que le niveau auquel il se situe aujourd’hui devrait permettre à notre économie de respirer plus aisément. J’ai pris ma retraite voici six ans, à l’âge de 65 ans, et je me passionne depuis pour cette problématique. C’est la raison pour laquelle je me suis rapproché du Cercle des épargnants avant d’en devenir le président. Cette institution compte en son sein des personnalités d’exception comme Jean-Paul Fitoussi, Jean-Marie Colombani, Jacques Barthélémy, Robert Baconnier ou encore Florence Legros, et elle est orchestrée par Philippe Crevel, un secrétaire général admirable qui m’a beaucoup appris sur l’épargne. Entre autres missions, le Cercle réalise chaque année une étude d’opinion appelée « Les Français et la retraite », réalisée avec l’aide de Jerôme Jaffré. Cette étude nous montre que les Français ont accru leur effort d’épargne en 2009, comme le rappelait Philippe Marini, à la faveur d’une bonne résistance de leur pouvoir d’achat, grâce aux transferts sociaux et aux baisses d’impôts. Le seuil a atteint 17 % du revenu disponible brut avant de reculer légèrement. Cette remontée du taux d’épargne est comparable à celle qui fut observée en 1993. En perdant brutalement un point de PIB, la France avait alors connu une forte récession, bien que moins violente que celle qui fut consécutive au premier choc pétrolier de 1973. Ces soubresauts nous montrent à quel point les Français réagissent rapidement aux évolutions de l’économie et de la finance. Passons sur le Livret A dont nous avons déjà beaucoup parlé aujourd’hui, et arrêtons-nous quelques instants sur l’assurance-vie qui, depuis le premier semestre 2009, suscite un regain d’intérêt de la part des épargnants dû probablement à la baisse du taux du Livret A : échaudés par la Bourse, les Français privilégient les fonds en euros. Le marché « vie et capitalisation » a atteint, en cotisations, 137 milliards d’euros (dont 120 milliards d’euros en fonds euros et 12 milliards en unités de compte), ce qui représente une hausse de 12 % ; à la fin du mois d’avril, les résultats confirment cette tendance et affichent une progression de 10 %. La stagnation du pouvoir d’achat et les problèmes européens expliquent ce retournement : selon la dernière enquête du Cercle, la majorité des Français ne souhaite pas accroître son effort d’épargne en 2010. Néanmoins, la préparation de la retraite constitue un motif d’épargne pour 31 % des Français ; pour 29 % d’entre eux, ces capitaux ont vocation à aider un membre de leur famille, 22 % le réservent pour l’achat d’un bien immobilier et 14 % comptent l’employer pour affronter un éventuel problème d’emploi. Toujours selon notre enquête, 53 % des Français déclarent épargner en vue de financer leur retraite et parmi les 47 % restants, 56 % aimeraient pouvoir faire de même. À ce titre, une majorité de Français reste favorable à un système mixant répartition et capitalisation, malgré la crise financière : la politique du partage des risques prédomine, notamment au sein de la population des 18-34 ans. Cette réelle appétence pour l’épargne-retraite se traduit peu dans les statistiques du PERP et du PERCO mis en place par François Fillon en 2003. Néanmoins, l’épargne retraite représente 125 milliards d’euros d’encours, 12 milliards de cotisations et 5 à 6 millions de personnes dont la moitié y adhère de façon collective. Sur les 12 milliards cotisés, 17 % ont été versés sur des produits individuels (PERP ou Préfon), 20 % sur les contrats Madelin (également individuels) et 63 % sont versés dans le cadre d’accords professionnels, notamment sur les contrats de type « article 39 » et « article 83 ». Seuls 12 % des entreprises françaises proposent à leurs salariés l’accès à un supplément de retraite (alors que 65 % proposent une complémentaire santé), mais ce taux s’établit à 27 % dans les entreprises de plus de 500 salariés. Le principal problème en matière de produits de retraite réside dans la complexité de l’offre : en France, plus de 13 types de produits d’épargne retraite coexistent, sans parler des produits de substitution comme l’assurance-vie ou le Livret A. Les deux produits d’épargne retraite issus de la loi Fillon de 2003 ont attiré un peu plus de 2,5 millions d’actifs (2 millions pour le PERP et 557 000 pour le PERCO) et ils totalisent un encours de 8 milliards d’euros (5 milliards pour le PERP et 3 milliards pour le PERCO). Comme vous le voyez, les contrats de PERP sont de très petite taille, ce qui les rend peu intéressants pour les vendeurs de ces produits. En conséquence, le bilan de ces dispositifs est très mitigé, bien qu’ils concernent près de 10 % des salariés français. En revanche, près de deux tiers des indépendants détiennent un contrat dit « Madelin retraite ». En 5 ans, le taux de couverture de ce contrat est passé de 45 à 61 % et l’encours atteint 14 milliards d’euros (contre 1,7 il y a 5 ans), prouvant ainsi qu’un produit facile à gérer et répondant à un réel besoin peut rencontrer le succès. La facilité est, ici encore, la clé de la réussite. Par ailleurs, un discret fonds de pension poursuit sa carrière et pourrait, sur le principe, inspirer le législateur : il s’agit du régime additionnel de la fonction publique auquel près de 4,6 millions de fonctionnaires versent des cotisations assises sur leurs primes. C’est un des rares fonds de pension obligatoires en France, avec une cotisation de 10 % partagée à 50-50 entre employeurs publics et fonctionnaires. Il apparaît nécessaire de développer les deuxième et troisième piliers de la retraite : le système collectif et le système individuel. Les produits d’épargne retraite ne souffrent pas d’un déficit d’avantages fiscaux : d’après l’OCDE, la France se situe au quatrième rang pour ses incitations en la matière, derrière l’France, le France et la République tchèque. Ces produits souffrent d’un manque de simplicité dans leur gestion. Il faudrait donc harmoniser les règles de fonctionnement du PERP et celles du contrat Madelin, deux produits proches. Il conviendrait également de simplifier le mode de gestion associatif du PERP qui n’est pas très transparent et qui pèche par sa lourdeur et par les coûts considérables qu’il génère. En outre, il serait utile d’améliorer les règles de réversion. En effet, s’il apparaît comme logique qu’un produit retraite propose une sortie en rente, le souscripteur ne doit pas craindre d’investir à fonds perdus en cas de malheur. Le PERCO, quant à lui, progresse lentement : il totalise 557 000 bénéficiaires pour un potentiel de 2,5 millions de personnes. Ce produit se trouve à la frontière de l’épargne salariale et de l’épargne retraite ; il est subordonné à l’existence d’un PEE (Plan d’épargne entreprise) et nécessite une démarche volontaire de la part du salarié. Il existe donc toute une série d’obstacles à lever. Nos partenaires étrangers ont privilégié le développement de régimes professionnels avec affiliation automatique, voire obligatoire : je pense que la France ferait bien de s’en inspirer. Sur un plan individuel, certains souhaitent créer un département long de l’assurance-vie baptisé « Assurance-retraite ». Attention néanmoins au mélange des genres et à la création de nouvelles usines à gaz qui pourraient alourdir la fiscalité des contrats classiques. Pour notre part, nous estimons qu’il est nécessaire de ne pas abandonner le PERP malgré son succès mitigé, mais qu’il faut au contraire le renforcer, car, sur le plan individuel, c’est le seul contrat spécifiquement destiné à la retraite. Mesdames et messieurs, je vous remercie

mercredi 4 août 2010

Le retour à l'équilibre n'est pas garanti

La CNAV ne sera pas à l’équilibre en 2018 malgré la réforme. C’est en prenant l’ensemble des régimes qu’un tel résultat sera atteint. En effet, le déficit de la CNAV devrait être de :

- 4,5 milliards d’euros en 2011
- 4,3 milliards d’euros en 2015
- 3,2 milliards d’euros en 2018
- 4,0 milliards d’euros en 2020

Ce sont les excédents de l’AGIRC et de l’ARRCO ainsi que ceux de la CNRACL qui permettront au système d’être à l’équilibre ainsi que grâce à l’apport de l’Etat à hauteur de 15,6 milliards d’euros.

De l'argent pour les retraites, les idées du mois d'août

Laurent Hénart, rapporteur pour avis du projet de loi sur les réformes des retraites demande un meilleur équilibre en matière de taxation entre les revenus du travail et les revenus du capital. Il réclame la fin du crédit d'impôt sur l'intéressement (coût de la suppression pour les épargnants de 500 millions d'euros), l'application de la CSG sur les plus-values immobilières au premier euro hors résidence principale. Enfin, il propose la suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu de la majoration de retraite de 10 % pour les parents ayant eu trois enfants. Cette suppression rapporterait 580 millions d'euros.

mardi 3 août 2010

La bataille de l'épargne retraite est ouverte

Dans un article publié dans les Echos du 3 août, le délégué général de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, Jean-François Lequoy regrette l’assimilation de l’épargne retraite au PERCO de la part des parlementaires. Le passage en commission des affaires sociales du projet de loi sur la retraite a, en effet, donné lieu à l’adoption d’amendements en faveur du PERCO qui est plus un enfant de l’épargne salariale que de l’épargne retraite. Le PERCO ne pèse que 3 milliards d’euros quand l’épargne retraite individuelle et collective s’élève à près de 125 milliards d’euros. « Le Perco, c’est très bien, mais cela ne saurait être la totalité de l’épargne retraite », souligne Jean-François Lequoy qui ajouté également que « le paysage est loin d’être simple, et même totalement brouillé pour le non-spécialiste » du fait comme l’a indiqué le Cercle dans sa dernière étude de la multitude de produits ouverts au public : PERP, PERCO, articles 39, 82 et 83, Madelin, Prefon, CREF, COREM, PERE...

L’épargne retraite collective touche 3 millions de salariés quand le PERCO concerne 557 000 salariés. Le PERCO permet une sortie en capital ce qui le rend attractif mais qui ne devrait pas lui permettre d’être qualifié de produit retraite. Un produit retraite est logiquement un produit avec sortie en rente et ayant un dispositif de sécurisation progressive afin de garantir son versement après la cessation d’activité.

dimanche 1 août 2010

Moins de départs en retraite en 2009

En 2009, 734 000 Français sont partis à la retraite selon la CNAV contre 785 000 en 2008. En 2007, 820 000 départs avaient été enregistrés. Cette diminution s'explique par la décrue des départs dans le cadre du dispositif de carrière longue institué par la loi Fillon en 2003. Du fait de l'allongement des études qui a été sensible après la seconde guerre mondiale et au durcissement du dispositif (de multiples attestations sur l'honneur de travail se sont révélées fausses), le nombre de départs ainsi concernés est passé de 122 000 à 24 300 de 2008 à 2009.