mercredi 31 décembre 2014

Le Cercle de la Retraite vous souhaite une excellente année 2015


Les nouveautés du 1er janvier 2015 en matière de retraite


  • Cotisations en hausse
  • CSG en hausse pour certains, en baisse pour d'autres
  • Cumul emploi retraite durci
  • Retraite progressive assoupli
  • Age de la retraite reculé


Pour en savoir plus consulter la page du Cercle de l'Epargne 

Le compte à rebours du compte de pénibilité est lancé


Les dirigeants d'entreprise et en particulier les dirigeants de PME sont hostiles au compte de pénibilité qui est issu de la loi de 2014 sur les retraites et qui est la contrepartie accordée à la CFDT pour accepter l'allongement de la durée de cotisation. Cette généreuse idée aboutit à un dispositif kafkaien. Le Gouvernement a du accepter une mise en place progressive et une suspension des taxes jusqu'en 2016. .

Le fonctionnement : 

Tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité répertoriés par les partenaires sociaux en 2008 bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. A terme, 20 % des salariés devraient être concernés soit 4,8 millions de salariés sur un total 24 millions de salariés.

L’exposition à ses facteurs de pénibilité permet d’acquérir des points.

En 2015, quatre facteurs ouvriront droit à des points

Les facteurs de pénibilité retenus sont :

  •  Travail de nuit (au moins 120 nuits par an)
  • Travail en équipe alternante avec au moins 50 nuits par an
  •  Travail répétitif au moins 900 heures par an
  •  Travail en milieu hyperbare au moins 60 interventions par an (tunnelier, exploration pétrole, mines


Pour 2016, 6 autres facteurs seront ajoutés

  -  Manutentions manuelles de charges (600 heures par an)
  -  Postures pénibles (positions accroupies, bras tendus) au moins 900 heures par an
  -  Vibrations mécaniques au moins 450 heures par an
  - Agents chimiques et dangereux
   - Températures extrêmes au moins 900 heures par an
  -    Bruit au moins 600 heures par an

Chaque trimestre d’exposition vaut 1 point. Une année d’exposition à un facteur de pénibilité équivaut à 4 points. Les facteurs pouvant se cumuler les points aussi.

Le Compte est plafonné à 100 points.Les employeurs seront tenus d’établir des fiches d’exposition pour leurs salariés qui retraceront les conditions de travail.

Les salariés pourront avoir accès à leur compte sur Internet et pourront contester auprès des caisses de retraite et devant les prud’hommes.

Les employeurs devront établir des durées d'exposition en fonction des gestes, des produits utilisés, des températures, du bruit.... Il y a évidemment une source de complexification. Soit la loi ne sera pas appliquée avec des risques de recours, soit le personnel sera placé en facteur de pénibilité de manière automatique pour éviter toute contestation. Dans ce cas, il est possible que la taxe ne suffise pas à financer l'ensemble des points. Il y a un risque d'irresponsabilité collective. 



Les points peuvent être utilisés de trois manières

     -    en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité ;
    -     en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ;
   -      en trimestres de retraite.

Sauf pour ceux qui sont proches de l’âge de la retraite (nés avant 1960) les 20 premiers points sont utilisés pour la formation et sont versés sur le compte individuel de formation qui est institué également au 1er janvier 2015.

1 point donne droit à 25 heures de formation

10 points de pénibilité pourra permettre de gagner un trimestre pour la retraite. Un salarié pourra gagner au maximum 2 ans pour la retraite soit au total 80 points

Les salariés qui sont aujourd’hui trop proches de la retraite pour avoir le temps d’accumuler suffisamment de points bénéficieront d’un doublement de leurs points, et ils ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations.

10 points permettent de financer un mi-temps sans perte de salaire.

Les comptes de pénibilité seront financés par deux cotisations.

La cotisation de base dont le taux est de 0,01 % sera du par tous les employeurs (sauf les employeurs particuliers). Elle sera exigible à compter de 2017.

La cotisation additionnelle sera due par les entreprises employant des salariés exposés à des facteurs de risques au-delà des seuils retenus. Elle sera payée en janvier 2016. Son taux sera de 0,1 % pour 2015 et 2016 et sera doublé en 2017. En cas de poly-exposition, le taux est de 0,2 % en 2015 et 2016 et de 0,4 % à partir de 2017.



Un site a été institué par les pouvoirs publics afin d’aider les employeurs et les salariés : www.preventionpenibilite.fr

jeudi 18 décembre 2014

mardi 16 décembre 2014

Les projections 2014 du Conseil d'Orientation des Retraites

Le Conseil d'Orientation des Retraites a rendu public ses projections financières.

Consulter le site du COR

Lire le dossier de présentation 

Petit déjeuner sur le thème de la retraite : fondation Concorde

Petit-déjeuner débat

Les scénarii de demain et d'après-demain pour le système de retraite français

Avec Philippe Crevel, Economiste, Directeur du Cercle de l'épargne
Les scénarii de demain et d'après-demain pour le système de retraite français
Type d'événement : Petit-déjeuner débat
Date : 18/12/2014
Horaire début : 08h30 - Horaire fin : 09h45 
Lieu : Le Waknine 
Adresse : 9 avenue Pierre Ier de Serbie, 75116 Paris (métro Iéna)

Les complémentaires dans le rouge


Le Conseil d'Orientation des Retraites rassure, la Cour des Comptes dramatise. En effet, selon la Cour, l'AGIRC et l'ARRCO les deux principaux régimes de retraite complémentaires sont en difficulté. Philippe Crevel intervient sur ce sujet pour TF1.

lundi 15 décembre 2014

Retraite, qu'en sera-t-il demain ?

Les dernières projections du Conseil d'Orientation des Retraites soulignent que le besoin de financement serait de 0,3% du PIB en 2020 contre 0,5 % dans la projection réalisée en 2012,avant la réforme reportant l'âge légal de départ à la retraite dans le cadre du scénario moyen.
Les dernières prévisions du COR reposent pour le scénario central sur des hypothèses économiques toujours très optimistes avec un retour du taux de chômage à 4,5 %, 7 % au pire quand depuis vingt ans le taux de chômage n'a pas été inférieur à 7 %. Par ailleurs, le COR prévoit des gains de productivité se situant entre 1,3 et 1,8 %. Le taux de croissance moyen retenu tourne autour de 2,2 %.

Sans surprise, le COR indique que l'amélioration des régimes de retraite reposera sur le recul de l’âge moyen de départ à la retraite qui passerait de 61 ans à 62,1 ans en 2018 et à 64,1 ans à fin 2030. Cette progression de l'âge moyen est imputable à l'allongement de la durée de cotisation à 43 ans et du report de l'âge légal de 60 à 62 ans. Le taux de remplacement des retraites baisserait de 22 % vers 2060.

Par ailleurs, le montant des cotisations augmente du fait de la réforme de 2014, des mesures prises en 2012 pour renforcer les carrières longues. Le taux de prélèvement atteint 30,8 % de la masse des revenus d’activité bruts dans la nouvelle simulation, contre 30 % envisagés en 2012.

La dérive la plus inquiétante est celle liée aux régimes spéciaux et aux dépenses de pension de l'Etat. Le taux virtuel de cotisation de l'Etat employeur est de 74,28 % contre 65,39 % en 2011. D'ici 2018, il faudrait trouver 3 milliards d'euros de plus pour l'Etat.

Si le taux de chômage reste à 10 %; le déficit des régimes de retraites se maintient autour de 0,5 % du PIB en 2040. Avec une croissance moyenne de 1,5%, le déficit serait de plus de 30 milliards à l’horizon 2030 (scénario C’).




Agirc - Arrco, face à leur destin

Ce n'est pas une réelle surprise mais la Cour des Comptes, dans un rapport qui sera publié le 18 décembre, souligne que les deux principaux régimes complémentaires ne sont pas viables en l'état. 18 millions de salariés et 4 millions de cadres sont concernés. Les régimes complémentaires sont confrontés à une augmentation des dépenses avec l'arrivée des baby-boomers à l'âge de la retraite qui en plus ont accumulé de nombreux points de retraite et qui remplacent des générations à faibles pensions. De plus la stagnation économique avec celle de l'emploi freine la rentrée des recettes. De ce fait, les régimes comptes de l'AGIRC et de l'ARRCO s'enfoncent dans le rouge malgré l'apport des réserves. L'AGIRC est le régime le plus exposé avec 1,24 milliard d'euros de pertes en 2013 quand l'ARRCO A été dans le rouge à hauteur de 400 millions d'euros. Les réserves devraient disparaître d'ici quelques années. Elles s'élèvent à 16 milliards d'euros pour l'AGIRC et à 400 millions d'euros pour l'ARRCO.

La Cour des Comptes met l'accent également sur les coûts de gestion des régimes complémentaires qui atteindraient  2,7 % du montant des cotisations recueillies.

Le grand nombre de structures explique ce surcoût.  Par ailleurs, les caisses de retraite complémentaires  ne seraient pas d'une fiabilité à tout usage.  Ainsi selon la Cour des Comptes, en 2012, près de 10 % des assurés Agirc et 20 % des assurés Arrco faisaient l'objet d'une liquidation erronée de leur pension ».  E<n 2013,  265 M€ n'ont pas été versés à des allocataires qui y avaient droit. 

Au niveau des recettes, il y aurait du fait d'un mauvais recouvrement un manque à gagner de 2 à 2,5 milliards d'euros. 

Les prochaines négociations prévues au début de l'année 2015 seront donc délicates. La Cour des Comptes propose le report de l'âge de liquidation à 64 ans ce qui va dans le sens du MEDEF mais qui n'est pas acceptable pour les syndicats. De nombreuses pistes sont à l'étude dont l'ouverture progressive des droits en fonction de l'âge, la fusion des caisses, la réduction du taux de la réversion, la diminution de la valeur du point....
Dans tous les cas, les caisses complémentaires entrent dans l'oeil du cyclone.

jeudi 11 décembre 2014

Les Français toujours inquiets pour leur retraite

Selon le dernier baromètre annuel du Cabinet Deloitte, 78% des personnes interrogées considèrent qu'ils auront besoin de compléter leur retraite avec d'autres ressources. Comme l'avait démontré le sondage du Cercle de l'Epargne, près de la moitié des actifs épargnent en vue de la retraite dont 40% des 25-34 ans.
Seulement 51% des Français  se déclarent satisfaits par la pension qu'il touche au titre du régime général. C'est dix points de moins qu'en 2012. En moyenne, les Français interrogés indiquent qu'il leur manque environ 500 euros par mois pour vivre correctement.
Face à cette situation, les Français se préparent donc de plus en plus tôt à la retraite, à 45 ans en moyenne selon l'étude de Deloitte. Pour se constituer des compléments de retraite les Français interrogés privilégient l'épargne individuelle (39%), l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire (20%) et la poursuite d'une activité rémunérée complémentaire pendant leur retraite (13%). Reste qu'avec les dépenses du quotidien et les imprévus budgétaires (comme la voiture qui lâche toujours au pire moment), les Français ont du mal à mettre de côté avec une perspective aussi lointaine. Aussi, 72% des personnes interrogées par Deloitte, parmi celles qui épargnent, parviennent à placer 452 euros en moyenne par an pour leur retraite.

mardi 9 décembre 2014

Les augmentations de cotisations prévues en 2015

Le Gouvernement a promis l'arrêt des hausses des cotisations et des impôts mais celles qui ont été déjà adoptées continueront à s'appliquer. 

Les cotisations retraite augmenteront du fait de l'application du dispositif carrière longue adopté en 2012. Les cotisations plafonnées passeront de 6,80% à 6,85% au 1er janvier 2015. Les cotisations déplafonnées des salariés seront augmentées de 0,05 point en application de la loi sur les retraites de 2014. La hausse sera poursuivie jusqu'en 2017. 

Les taux de cotisation des régimes complémentaires augmenteront également en 2015. 

Les plafonds de la Sécurité sociale version 2015 sont publiés

Le plafond de la Sécurité sociale qu'il soit par jour mensuel ou annuel sert de référence pour les cotisations sociales, pour certaines prestations sociales mais aussi pour certains produits d'épargne (PERP et contrat Madelin par exemple). Le plafond correspond à un montant maximal de salaire retenu pour le calcul des cotisations, l'octroi d'une prestation ou pour la détermination d'un avantage fiscal...

Le plafond de la Sécurité sociale est déterminé une fois par an par décret. 

Pour l'année 2015, un décret du 9 décembre fixe son montant par actualisation de celui de 2014. 

Le Plafond augmentera de 1,3 %. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale passe au 1er  janvier 2015, passant de 3.129 euros par mois à 3.170 euros et à 38 040 euros

:
Le plafond de la Sécurité sociale en 2015
Périodicité
Montant
Année
38 040 €
Mois
3 170 €
Jour
174 €



Pour le PERP, le plafonnement de la déduction fiscale au titre des versements qui est de 10 % des revenus professionnels pris en compte dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale s'établira à 30 042 euros ou à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale si ce dernier montant est plus intéressant soit 3 804 euros. 

lundi 8 décembre 2014

22 % des 700 000 personnes vivant dans un établissement pour personnes âgées sont dépendantes

Selon le Ministère des affaires sociales, à la fin de l'année 2011, 693 000 personnes vivaient dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées. Ce chiffre est en hausse de 5,5 % par rapport à 2007 témoignant du vieillissement de la population

Parmi elles, 265 500 l’ont intégré  dans l’année. Une personne sur trois rejoignant un établissement en 2011 le quitte la même année.

Les femmes représentent toujours les trois quarts des effectifs. L’âge moyen des résidents progresse de dix mois par rapport à 2007 et atteint 85 ans. Celui des hommes augmente plus que celui des femmes. L’entrée en institution en 2011 est de plus en plus tardive, en moyenne à 84 ans et 5 mois.

Les résidents sont plus dépendants en 2011 qu’en 2007, surtout les plus jeunes. La part des dépendants parmi les résidents de moins de 70 ans augmente de sept points durant cette période. Fin 2011, 22 % des résidents, soit 152 600 personnes, souffrent de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. Environ 238 700 personnes ont quitté un établissement au cours de l’année 2011. Deux tiers de ces sorties correspondent à des décès. La durée moyenne de séjour, 2 ans et demi, reste stable depuis 2007.

Lire la note du Ministère

Question d'Argent sur France Info spécial Retraite

Patrick Lelong a interrogé Philippe Crevel au sujet de son dernier ouvrage "Retraite, juste un autre monde". Quels piègent à éviter quand on prend sa retraite ? Quel est le meilleur moment pour prendre sa retraite ?

Ecouter l'émission 

lundi 1 décembre 2014

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 définitivement adopté

Le PLFSS 2015 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le lundi 1er décembre. 

Cette loi institue une prime de 40 euros qui sera versée aux retraités dont les retraites totales ne dépassent pas 1200 euros. Par ailleurs, elle majore la taxe sur les rentes des retraites à prestations définies versée par les entreprises. 

dimanche 30 novembre 2014

Petit pense-bête pour partir à l'étranger pour passer sa retraite !

1,6 million de retraités français seraient partis à l'étranger soit pour retrouver leur famille, soit pour bénéficier d'un régime fiscal plus léger ou un niveau de vie plus important. Ce choix peut être également dicté par la recherche d'un climat plus clément. Le Portugal incite les Européens à y venir passer leur retraite avec à la clef une exonération d'impôt sur le revenu durant 10 ans sous réserve d'y résider durant 6 mois. D'autres pays ont adopté des législations favorables à l'accueil des retraités. 

Si vous souhaitez suivre ces Français, vous devez vous poser une série de questions et au préalable régler quelques problèmes administratifs. 


L'expatriation au moment de la retraite ne s'improvise pas. Il faut respecter les conditions de résidence pour pouvoir échapper aux impôts en France et éventuellement dans le pays de résidence. Il faut s'interroger sur la sécurité, sur la qualité du système de santé et les moyens de transports disponibles. Il faut regarder les règles en vigueur pour  l'acquisition éventuelle d'une résidence ainsi que les règles pour les transferts financiers en cas de départ du pays. 


Une fois le pays choisi, il faut penser à 



  • Solder tous les abonnements en France (téléphone, EDF, etc.).
  • Demander un permis de conduire international (valable trois ans).
  • Prévenir les services fiscaux  français et ceux du pays d'accueil.
  • Prévenir ses caisses de retraite afin de percevoir ses pensions à l'étranger.
  • Obtenir si besoin un visa permettant un séjour de longue durée.
  • S'affilier au régime de sécurité sociale du pays d'arrivée  afin d'accéder au système de soins local.
  • Engager les démarches pour ouvrir un compte bancaire dans le pays de résidence.
  • Conserver des liquidités sur un compte en euros (si le pays de résidence utilise une autre devise)
  • Prévenir l'ambassade ou le Consulat de son arrivée


mardi 25 novembre 2014

Retraite Chapeau : la surtaxe adoptée à l'Assemblée nationale


Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, les députés ont suivi les sénateurs en adoptant la taxation accrue des retraites chapeaux  Selon un amendement déposé par des élus UDI au Sénat et adopté le 24 novembre 201, ltaxe additionnelle payée par les employeurs passera  de 30% à 45%. Cette contribution sociale concerne les rentes excèdent huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (300.384 euros en 2014).

Négociations Agirc / Arrco reportées au mois de février 2015

Les négociations AGIRC / ARRCO devaient commencer au mois de novembre afin de trouver des solutions à la dérive des comptes qui met à mal les deux régimes. Au mois d'octobre, il avait été annoncé que ces négociations étaient reportées au mois de janvier. Le site "toutsurmaretraite.com" vient de révéler qu'elles seraient décalées au mois de février dans l'attente de la réalisation d'études complémentaires. Il est fort à parier que nul ne souhaite engager le débat dès janvier, voire avant les cantonales.

Les partenaires sociaux devront prendre des mesures difficiles soit sur le taux d'appel, soit sur les tranches de cotisation, soit sur la réversion. Il est également évoqué la nécessité d'avoir atteint l'âge à taux plein pour bénéficier d'une pension complète ce qui serait une révolution dans le système français.

L'absence d'un début de consensus explique également ce report. Il faut gagner du temps sur du temps que nous avons peu du fait de la disparition des réserves.

vendredi 21 novembre 2014

"Retraite, Juste un Autre Monde" est sorti....



Le Livre de Philippe Crevel est disponible chez les meilleurs libraires....

Acheter en ligne :


Présentation du livre 

Nous sommes de plus en plus nombreux à considérer à tort ou à raison que l’âge d’or de la retraite est derrière nous et que nous allons devoir travailler plus longtemps pour gagner moins. Philippe Crevel, dans son dernier livre, «  Retraite, juste un autre monde » sans nier les problèmes actuels de l’assurance-vieillesse, prend de la hauteur sur ce sujet passionnel. Chiffres à l’appui, il démontre que jamais les pensions n’ont été aussi élevées d’autant plus que nous en bénéficions sur des périodes de plus en plus longues. Il retrace l’histoire des retraites en France qui débute avec la création du régime des marins par Colbert en soulignant que cette conquête sociale a été difficile et qu’elle est le produit de rapports de force politiques et sociaux. Ce livre n’est pas qu’un essai, c’est aussi un guide pratique. Il offre des outils pour comprendre le système de retraite dans sa globalité mais aussi pour calculer ses pensions. Par ailleurs, il passe au crible les différents moyens pour améliorer sa future pension. Il établit ainsi une carte des avantages ou des inconvénients du Plan d’Epargne Retraite Populaire, du Plans d’Epargne Retraite Collectif, des Contrats Madelin, de l’assurance-vie ou de l’immobilier locatif pour doper sa future retraite. En trois cents pages, Philippe Crevel propose un tour d’horizon à 360° de la retraite en France.



jeudi 20 novembre 2014

Interview de Philippe Crevel au sujet du livre "Retraite, Juste un autre monde"


A l'occasion de la sortie du Livre "Retraite, juste un autre monde", le 21 novembre, Philippe Crevel a répondu aux questions de Jean-Philippe Dubosc pour le site "Tout Sur La Retraite"

Lire l'interview



mercredi 19 novembre 2014

Niveau de vie : les retraités font mieux que la moyenne nationale

Le niveau de vie des retraités est supérieur à la moyenne nationale avec 24 020 euros par an en 2012 contre 23 270 pour l'ensemble de la population. Le ratio de revenus entre les 10 % des retraités les plus riches et les 10 % les pauvres est de 3,1 contre 3,5 pour l'ensemble de la population.

mardi 18 novembre 2014

Emmanuel Macron annonce la suppression des retraites chapeaux : whats's else ?



Le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait supprimer les retraites chapeau et a demandé qu'une « mission de l'Inspection générale des finances soit faite pour que (...) nous puissions trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau et les remplacer par un régime de droit commun plus lisible pour tous les Français».

Vielle antienne, la suppression de la retraite-chapeau revient au cœur du débat public après la révélation du montant de celle des anciens PDG de GDF Suez et de France Telecom. Le Premier Ministre, François Fillon, dans des circonstances semblables avait déjà en 2009 voulu tordre le coup aux retraites chapeaux.

Il ne faut pas considérer qu’en raison de cas particulier atypiques il y a un problème. Il convient de ne pas oublier que selon un rapport de l’Inspection des Finances d’octobre 2010, la pension annuelle moyenne versée dans le cadre des retraites à prestations définies atteint 3 200 euros.

Que recouvre la notion de retraite à prestations définies?

L’article 39 couvre deux catégories de retraite à prestations définies.

Dans la première catégorie appelé régime différentiel ou "régime chapeau", l'entreprise garantit alors au salarié qui cesse son activité, un montant de retraite exprimé en pourcentage du dernier salaire annuel perçu, tous régimes confondus. Le régime « article 39 » compense la différence entre le montant garanti par l’employeur et le montant effectivement perçu au titre des régimes obligatoires.

Dans la seconde catégorie appelée régime additif, l'entreprise garantit un niveau de retraite en plus des prestations des autres régimes, en principe exprimé en pourcentage du dernier salaire. Le montant de cette prestation est donc indépendant du régime de base et des régimes complémentaires.

Une entreprise peut choisir de combiner les deux régimes, additif et différentiel, en garantissant à la fois un certain niveau de retraite tous régimes confondus et un montant de prestation.

Les cotisations versées au titre de ces régimes à prestations définies (article 39) se sont élevées, en 2013 à 1,5 milliard contre 2,6 milliards d’euros en 2012. Cette baisse est imputable à l’augmentation de la taxation. Les prestations ont atteint, la même année, 2,1 milliards d’euros. L’ensemble des droits capitalisés dans le cadre de ces régimes représentait, toujours à fin 2013 36,3 milliards d’euros contre 35,7 milliards d’euros en 2012.

Le nombre de bénéficiaires des régimes à prestations définies n’est pas connu de manière précise car les droits ne sont pas individualisés, l’identification intervient au moment de la liquidation. L’octroi d’une retraite chapeau est condition à être présent dans les effectifs au moment de la liquidation des droits à la retraite.


Le nombre de bénéficiaires est évalué à un million.  Trois types de publics existent : les dirigeants du CAC 40, les dirigeants de PME et des salariés qui autrefois relevaient de régimes professionnels qui ont été progressivement remplacés par des systèmes à prestations définies (entreprises pétrolières en particulier).

La part des grandes entreprises mettant en œuvre ce type de retraite pour leurs dirigeants est importante. Sur les 60 sociétés composant l’échantillon étudié par l’Autorité des Marchés Financiers dans le cadre de son rapport « 2013 », sur la gouvernance, 43 entreprises mettent à disposition de leurs dirigeants au moins un régime de retraite supplémentaire. Ainsi, 82 % des dirigeants des grandes entreprises bénéficient d’une telle couverture. Il est à noter que dans près de 90 % des entreprises concernées, le régime ne concerne pas exclusivement les dirigeants. Mais ce régime concerne également plusieurs centaines de milliers de salariés qui bénéficient d’une couverture additionnelle de retraite.

Environ 90 000 retraités bénéficient d’une pension complémentaire au titre d’un régime à prestations définies.

Pourquoi des retraites dites chapeau ?

Les retraites chapeau s’inspirent du système de la fonction publique dont les pensions sont fixées à 75 % du traitement perçu durant les six derniers mois. C’était initialement les hauts fonctionnaires qui avaient pantouflé qui ont demandé à bénéficier de complément de pension.

Du fait du plafonnement des retraites de base et complémentaires, les dirigeants d’entreprise subissent de fortes diminutions de revenus au moment de leur cessation d’activité. C’est pour effacer tout ou partie de cette perte de revenus, que le système de retraites chapeaux a été institué.

Des vieux systèmes de retraites professionnels dans les secteurs du pétrole ou de la chimie ont été remplacés par des régimes à prestations définies et couvrent l’ensemble des salariés des entreprises concernées.

Quels sont les problèmes ?

Le montant de certaines retraites chapeau peut choquer les Français au regard du  niveau moyen des pensions qui est de 1 288 € par mois.

Les retraites chapeau obligent les entreprises à immobiliser des sommes importantes et peuvent constituer des charges importantes en particulier pour les PME. Logiquement, il y a un provisionnement progressif. Si depuis 2010, il n’y a plus de régimes internes, il y a fréquemment un sous-provisionnement.

Le dispositif n’est pas conforme au droit européen car il n’est pas portable d’une entreprise à une autre. Le bénéficiaire d’une retraite chapeau via une entreprise A perd l’ensemble de ses droits s’il part travailler dans une entreprise B.


Quelles seraient les conséquences de la suppression des retraites chapeau ?

Depuis 10 ans, les retraites chapeau ont fait l’objet d’une taxation accrue assez dissuasive surtout pour les PME. Il en a résulté une baisse du nombre de ces contrats et une diminution des cotisations. D’autres formules pas toujours académiques ont été développées pour répondre aux besoins des salariés et dirigeants d’entreprises.

Pour éviter le départ des chefs d’entreprise vers l’étranger, les entreprises devront trouver de toute façon des parades soit sous forme de salaire ou à travers la souscription de contrats d’assurance-vie.

De même, il faut trouver une solution pour les salariés qui sont couverts par un régime à prestation définies afin que leurs droits soient portables et que leurs pensions ne soient pas surtaxées.

Tels seront certainement les problèmes auxquels devra répondre le nouveau rapport de l’Inspection des finances. Depuis 2012, la Direction du Trésor tente de proposer un texte au Gouvernement afin de moderniser le régime de retraite à prestations définies. Espérons que ce rapport aboutisse à une solution pragmatique…

Contact : Olivia Penichou


0607089147

Réunion du COR consacré aux âges légaux de départ à la retraite et au montant des pensions

Le Conseil d'orientation des retraites se réunit le mardi 25 novembre prochain sur plusieurs thèmes sensibles, les ages légaux de la retraite, la durée d'assurance et le montant des pensions. 

jeudi 13 novembre 2014

Les retraites chapeaux continuent de boire la taxe...

Surprenant encore que  mais le Sénat de droite a décidé d'accroître la taxation déjà très élevée des compléments de retraite à prestations définies également appelés retraites chapeaux. 

Dans le cadre de l'examen au Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, un amendement présenté par des élus UDI prévoyant une augmentation de la contribution additionnelle pesant sur les retraites chapeaux « les plus élevées » a été adopté le 12 novembre 2014.

A compter du 1er janvier 2015, le taux de cette contribution sociale payée par l'employeur sur les rentes supérieures à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (300.384 euros en 2014) va passer de 30% à 48%.

Cette surtaxe qui pourrait être jugée inconstitutionnelle au regard de la jurisprudence passée Les sénateurs ont entendu réagir à la retraite chapeau versée  Gérard Mestrallet.

mercredi 12 novembre 2014

Retraite, Juste un autre monde en vente le 21 novembre 2014

"Retraite, juste un autre monde" de Philippe Crevel chez Temporis 

Un essai, un guide afin de faire le point sur la retraite et la meilleure façon de la préparer financièrement.




lundi 10 novembre 2014

L'âge de départ à la retraite dans la fonction publique augmente légèrement

Selon le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique, l'âge moyen de départ à la retraite continue à augmenter. 78 % des nouveaux retraités de 2013 avaient au moins 60 ans pour la fonction publique d'Etat. Pour la fonction  publique hospitalière, l’âge moyen demeure inférieur à 60 ans (58,9 ans).

La progression est  de un à trois mois, en  2013, selon les fonctions publiques. La progression est plus faible que dans le passé du fait que de nombreux fonctionnaires ayant eu trois enfants ont anticipé la fin du dispositif de départ anticipé. Par ailleurs, l'âge moyen est abaissé par le les catégories dites« actives »(opposées aux « sédentaires ») qui occupent des emplois jugés pénibles  et qui ont, de ce faut, le droit de partir avant 60 ans. Ils bénéficient, par ailleurs, de validations gratuites de trimestres d’activité. Ils sont actuellement un peu plus de 700.000 en poste, dont 70 % dans l’hospitalière. L'âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires issues de ces catégories est de 57 ans en 2013.

Ils représentent 54,3 % des départs l’an dernier dans les hôpitaux contre 24,2 % à l’Etat et 18,3 % dans la territoriale. Chez les « sédentaires », l’âge moyen de départ en retraite rejoint celui du
secteur privé, à plus de 62 ans dans l’Etat(62,1)et la territoriale(62,2)et à 61,7 ans dans les hôpitaux.

samedi 8 novembre 2014

L’Allocation d'équivalent Retraite sera ré-instituée

Lors de son émission télévisée de jeudi 6 novembre, François a annoncé qu'il rétablissait l’Allocation Equivalent Retraite (AER) supprimée en 2011. Cette allocation permet aux demandeurs d’emploi de plus de 60 ans ayant épuisé leurs droits au chômage et qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite tout en ayant le nombre de trimestres requis pour obtenir la retraite à taux plein, de bénéficier de 35 euros par jours. Le rétablissement de cette allocation devrait selon l’Elysée coûter de l’ordre de 80 millions d’euros. 

lundi 3 novembre 2014

Le PERCO se rapproche des 10 milliards d'euros !!!

Au 30 juin 2014, les PERCO atteignaient en encours  9,7 milliards € en hausse de 26% sur un an et de  14% sur 6 mois. Selon l'AFG, cette croissance de l’actif net s’explique à 85% par des souscriptions nettes et à 15 % par l’effet de marché.

Sur les 6 premiers mois, les souscriptions nettes dans les PERCO  se sont élevées à  940 millions € et
représentent plus de 50% des souscriptions nettes globales de l’épargne salariale.

Les PERCO sont ouverts dans 188 000 entreprises (+ 13% sur un an, +6% sur 6 mois) et bénéficient à 1 755 000 salariés (+ 20% sur un an, + 14% sur 6 mois).

mercredi 8 octobre 2014

L'âge de la retraite passera à 67 ans en Belgique

En Belgique,  compte tenu des négociations en cours, l’âge légal de la retraite passera à 66 ans en 2025 et à 67 ans en 2030. Les retraites anticipées ne seront octroyées qu’à partir de 63 ans. Un dispositif  transitoire devrait permettre aux travailleurs de 58 ans en 2016 de prendre leur retraite en 2018, et ceux de 59 ans en 2017.

La lettre de l'Epargne et de la Retraite


Côté Epargne
  • L'édito de Philippe Crevel
  • Les rendements de l'épargne
  • Le compte à rebours de l'Eurocroissance
  • Vie Génération et PEA-PME, un premier bilan
  • La pierre, une passion déraisonnable ?
Côté Retraite
  • Le ratio actifs / inactifs
  • Les femmes en petite forme
  • Le retraité et l'épargne, un amour contrarié
  • Les retraités, des consommateurs comme les autres
Dossier du mois
  • Petit retour sur les hypothèses du Conseil d'Orientation des Retraites

Compte pénibilité : les décrets d'application enfin publiés

Le Gouvernement après de nombreuses tergiversations a décidé de publier les décrets d'application 

Les décrets précisent les quatre facteurs de pénibilité, qui  entrent en vigueur en janvier 2015 au lieu des 10 initialement prévus. Il s'agit du  travail de nuit,du  travail répétitif,du  travail en équipes postées et du travail sous pression hyperbare.
Les six autres facteurs de risque  ne seront comptabilisés qu’à partir de  janvier 2016 (gestes et postures, bruit,port de charges,agents chimiques, vibrations mécaniques et températures extrêmes, 

Le patronat reste opposé à l'application de ce compte de pénibilité qui pourrait coûter plus de 3 milliards d'euros en vitesse de croisière.