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jeudi 31 juillet 2014
La lettre de l'épargne et de la retraite n°4 du mois d'août 2014
mardi 22 juillet 2014
Cessation d'activité, santé et incitations financières
La Banque de France a mis en ligne un document de travail sur les effets des incitations financières et de l'état de santé sur le comportement de cessation d'activité des seniors.
La Banque de France a réalisé des simulations de cas extrêmes pour déterminer quels auraient été les comportements de départs en l'absence de dispositifs alternatifs à la liquidation directe de la pension.
consulter le document
La Banque de France a réalisé des simulations de cas extrêmes pour déterminer quels auraient été les comportements de départs en l'absence de dispositifs alternatifs à la liquidation directe de la pension.
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dimanche 20 juillet 2014
Le Gouvernement pourrait être obligé de revoir les avantages accordés aux fonctionnaires ayant eu au moins 3 enfants pour leur retraite
EnUn agent de la fonction publique hospitalière avait demandé en 2005 à bénéficier de ces avantages en qualité de père de trois enfants, mais sa demande avait été rejetée au motif qu'il n'avait pas interrompu son activité professionnelle pour chacun de ses enfants. Il avait alors saisi la justice, s'estimant victime d'une discrimination indirecte fondée sur le sexe, et la Cour administrative de Lyon a, à son tour, saisi la Cour de justice de l'UE.
La Cour de Justice de l'Union Européenne qui avait été saisi par la Cour administrative de Lyon vient de rendre une décision qui pourrait obliger le Gouvernement à changer le dispositif en faveur des fonctionnaires ayant eu au moins 3 enfants pour le calcul de leurs retraites.
Selon la Cour, la mise à la retraite anticipée et la bonification d'ancienneté «désavantagent un nombre élevé de travailleurs masculins», introduisant «une discrimination indirecte fondée sur le sexe». En effet, souligne-t-elle, les femmes fonctionnaires mères d'au moins trois enfants sont systématiquement en position de bénéficier de ces avantages, «compte tenu du caractère obligatoire et de la durée minimale de deux mois du congé maternité en France». Les autres congés susceptibles d'ouvrir ce droit (congé paternité, congé parental, congé d'adoption), dont peuvent bénéficier les fonctionnaires masculins, «revêtent un caractère facultatif», argumente la Cour. Pour certains, ils ne donnent pas lieu à rémunération et ne permettent pas d'acquérir des droits à pension, ajoute-t-elle. «Sous réserve de vérification par la juridiction de renvoi, cette différence de traitement ne semble pas justifiée», conclut la Cour de Justice de l'Union Européenne.
La France justifie cette réglementation par la nécessité de compenser les désavantages subis dans leur carrière par les fonctionnaires qui l'ont interrompue pour la naissance, l'arrivée au foyer ou l'éducation de leurs enfants. Si cet objectif de politique sociale est «légitime», la réglementation française «ne semble pas répondre véritablement au souci d'atteindre cet objectif ni avoir été mise en oeuvre de manière cohérente et systématique dans cette perspective», estime la Cour.
La France, qui réservait le bénéfice de la bonification d'ancienneté aux seuls fonctionnaires féminins, avait ddéjà du modifier sa réglementation à la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union datant de 2001 (arrêt Greismar) qui jugeait ce dispositif discriminatoire, et avait étendu le dispositif aux hommes. Une nouvelle modification est donc envisageable...
jeudi 17 juillet 2014
Le Conseil d'Orientation des Retraites passe au crible les carrières incomplètes
Avec la progression du chômage, le nombre de carrière incomplète devrait s'accroître dans les années à venir contrairement à la tendance enregistrée depuis plusieurs décennies. Le Conseil d'Orientation des Retraites a étudié à l'occasion de sa séance du 9 juillet dernier ce point crucial pour les retraites et leur montant.
Consulter le dossier du COR
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mercredi 16 juillet 2014
Le premier avis du Comité de Suivi des Retraites
Le Comité de Suivi des Retraites institué par la loi sur les retraites de 2014 a rendu son premier avis le 16 juillet 2014. Sans surprise, il a donné un satisfecit général sur l'évolution des comptes retraites.
La loi de 2014 a raffiné le pilotage des retraites. Désormais, le dispositif de pilotage se déploie en quatre temps :
le COR produit un rapport annuel et public, qui tient lieu de bilan du système et fournit une série d’indicateurs (dispositif de suivi) ;
le comité de suivi des retraites analyse la situation du système en tenant compte notamment de ces indicateurs et rend un avis sur le respect des objectifs, tels que définis par la loi, avant le 15 juillet de chaque année (dispositif de suivi) ;
si le comité estime que le système s’éloigne « de façon significative » de ses objectifs, il peut formuler des recommandations portant notamment sur l’évolution de la durée d’assurance requise pour le bénéfice d’une pension sans décote et le niveau des taux de cotisation. Ces mesures ne peuvent avoir pour conséquence de dépasser un certain niveau de cotisation ou de faire baisser le taux de remplacement en deçà de limites
fixées par décret (dispositif d’appui au pilotage) ;
lorsque le comité a fait des recommandations, le Gouvernement présente au Parlement après consultation des partenaires sociaux, les mesures qu’il juge nécessaires pour corriger la situation (dispositif de pilotage stricto sensu).
Le COR ayant rendu public son rapport le 12 juin 2014 et le Comité de suivi ayant été installé le 27 juin dernier, le premier avis a été émis très rapidement.
Le Comité de suivi ne rajoute pas grand chose au rapport du Conseil d'Orientation des Retraites. Ainsi, de manière lapidaire, le comité estime que, pour les régimes de base et compte tenu des mesures récemment prises, la trajectoire de retour à l’équilibre financier d’ici 2020 reste accessible, sous réserve de la réalisation des prévisions macro-économiques retenues dans le cadre du programme de stabilité. Le comité prend acte de la volonté des partenaires sociaux de mener prochainement une négociation permettant de garantir la pérennité des régimes complémentaires des salariés du secteur privé
Il n'émet par ailleurs aucune recommandation particulière.
La loi de 2014 a raffiné le pilotage des retraites. Désormais, le dispositif de pilotage se déploie en quatre temps :
le COR produit un rapport annuel et public, qui tient lieu de bilan du système et fournit une série d’indicateurs (dispositif de suivi) ;
le comité de suivi des retraites analyse la situation du système en tenant compte notamment de ces indicateurs et rend un avis sur le respect des objectifs, tels que définis par la loi, avant le 15 juillet de chaque année (dispositif de suivi) ;
si le comité estime que le système s’éloigne « de façon significative » de ses objectifs, il peut formuler des recommandations portant notamment sur l’évolution de la durée d’assurance requise pour le bénéfice d’une pension sans décote et le niveau des taux de cotisation. Ces mesures ne peuvent avoir pour conséquence de dépasser un certain niveau de cotisation ou de faire baisser le taux de remplacement en deçà de limites
fixées par décret (dispositif d’appui au pilotage) ;
lorsque le comité a fait des recommandations, le Gouvernement présente au Parlement après consultation des partenaires sociaux, les mesures qu’il juge nécessaires pour corriger la situation (dispositif de pilotage stricto sensu).
Le COR ayant rendu public son rapport le 12 juin 2014 et le Comité de suivi ayant été installé le 27 juin dernier, le premier avis a été émis très rapidement.
Le Comité de suivi ne rajoute pas grand chose au rapport du Conseil d'Orientation des Retraites. Ainsi, de manière lapidaire, le comité estime que, pour les régimes de base et compte tenu des mesures récemment prises, la trajectoire de retour à l’équilibre financier d’ici 2020 reste accessible, sous réserve de la réalisation des prévisions macro-économiques retenues dans le cadre du programme de stabilité. Le comité prend acte de la volonté des partenaires sociaux de mener prochainement une négociation permettant de garantir la pérennité des régimes complémentaires des salariés du secteur privé
Il n'émet par ailleurs aucune recommandation particulière.
mardi 8 juillet 2014
8 millions de départs à la retraite
Avec l’arrivée des générations nombreuses du baby-boom à l’âge de la retraite, nous entrons dans le vif du sujet au niveau des départs de fin de carrière. D'ici 2020, parmi personnes qui occupaient un emploi en 2009, quasiment 8 millions, soit trois sur dix, devraient avoir quitté définitivement le marché du travail à cet horizon.
Les régions les plus concernées par les départs devraient être celles où le poids initial des seniors dans l’emploi est le plus important, particulièrement en Limousin et en Auvergne. Quant aux métiers, que ce soit en nombre ou en part de l’emploi, les services aux particuliers et aux collectivités seraient les plus concernés avec plus d’un million de départs définitifs d’ici 2020
Les régions les plus concernées par les départs devraient être celles où le poids initial des seniors dans l’emploi est le plus important, particulièrement en Limousin et en Auvergne. Quant aux métiers, que ce soit en nombre ou en part de l’emploi, les services aux particuliers et aux collectivités seraient les plus concernés avec plus d’un million de départs définitifs d’ici 2020
Les générations nombreuses du baby-boom deviennent les générations du « papy-boom ».En 2009, 6,3 millions de personnes âgées de 50 à 69 ans déclarent occuper un emploi en France métropolitaine. Ces seniors représentent un quart de la population active occupée . Sous l’effet conjugué du vieillissement de la population et de l’augmentation du taux d'emploi des seniors, leur part devrait croître dans les années à venir.
Particulièrement nombreux dans les régions les plus peuplées (1,3 million en Île-de-France, 600 000 en Rhône-Alpes, 500 000 en Provence-Alpes-Côte d’Azur), leur poids dans la population ayant un emploi varie peu sur le territoire : de 23 % en Nord-Pas-de-Calais à 27 % en Limousin .
lire l'enquête de l'INSEE
lire l'enquête de l'INSEE
mardi 1 juillet 2014
Le compte de pénibilité en partie reporté
La grande avancée de la loi sur les retraites pour 2014 est en partie vidée de sa substance. Le Premier ministre a proposé en effet que le compte pénibilité ne soit généralisé qu’en 2016. A partir du 1er janvier 2015, seuls quatre des dix facteurs de risque listés au départ seront pris en compte dans la mesure de la pénibilité (travail de nuit, travail répétitif, travail posté, travail en milieu hyperbare). La cotisation de pénibilité ne serait exigée qu'à compter de 2017.
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