Le Conseil d'Orientation des Retraites passe au crible les carrières incomplètes

Avec la progression du chômage, le nombre de carrière incomplète devrait s'accroître dans les années à venir contrairement à la tendance enregistrée depuis plusieurs décennies. Le Conseil d'Orientation des Retraites a étudié à l'occasion de sa séance du 9 juillet dernier ce point crucial pour les retraites et leur montant.

Consulter le dossier du COR

Les règles de calcul des retraites passées au crible du COR

Le Conseil d'Orientation des Retraites a publié dans  sa lettre une étude très intéressante sur les modalités de calcul des retraites dans les différents pays  de l'OCDE. La comparaison est difficile à mener tant les règles diffèrent d'un pays à un autre. Des termes identiques peuvent recouvrir des réalités différentes.

Dans tous les pays, l'octroi d'une pension est lié au fait d'avoir versé des cotisations mais la comparaison des taux est délicate. En effet, les périmètres diffèrent et le niveau des taux dépend de la place des retraites dites publiques. En outre, les retraites de certains pays bénéficient de dotation publique qui amoindrit d'autant le recours aux cotisations. Ces dernières sont réparties à parité entre employeurs et salariés aux Etats-Unis, en Allemagne, au Japon et au Canada. En France, en Belgique ou en Suède, les cotisations employeurs sont légèrement supérieurs à celles des salariés.  En Espagne ou en Italie, les cotisations sont très majoritairement employeurs. Aux Pays-Bas, c'est l'inverse.

Pour avoir droit à une pension, il faut avoir une durée minimale d'assurance de 5 ans en Allemagne, de 10 ans aux Etats-Unis, de 20 ans en Italie ou de 25 ans en Espagne. En France, il est possible de liquider une pension dès l'obtention d'un trimestre.

L'ouverture des droits est conditionnée à un âge minimal de 60 ans au Canada, de 60 ans et 9 mois pour la génération 1952 en France, de 61 ans en Suède, de 62 ans aux Etats-Unis, de 65 ans en Belgique et au Royaume-Uni (68 ans à terme), de 65 ans en Allemagne (67 ans à terme), de 66 ans et 3 mois en Italie.

Des dispositifs de carrière longue permettant de déroger à la condition d'âge existe en France, en Italie, en Belgique et en Espagne.

lire la lettre du Conseil d'Orientation des Retraites du mois de juillet 2013 

Le bric à brac du Conseil d'Orientation des Retraites

Le Conseil d'Orientation des Retraites a adopté le 2 janvier son 12ème rapport et l'a présenté mercredi 23 à la presse. Ce rapport a vocation de servir de base de discussion aux partenaires sociaux. Il est encore moins directif que les précédents. En soulevant de nombreux points, il permet aux partenaires sociaux de jouer au donnant /donnant. La recherche d'une plus grande équité ne saurait empêcher des mesures plus radicales pour assurer la pérennité des régimes. Il en ressort, à la lecture, un calendrier à la Prévert. De la nécessaire amélioration des retraites des femmes en passant par une réforme de la réversion, des droits familiaux, de la prise en compte de la pénibilité  ou des polypensionnés en passant par les règles de calcul du salaire de référence, tout y passe. Bien évidemment que la réforme de 2013 ne traitera pas de tout mais le Gouvernement et les partenaires sociaux pourront trouver dans ce bric à brac les outils pour ne pas trop désespérer les électeurs,  les entreprises ou les contribuables...

Lire le communiqué de presse
lire le rapport du COR

Retraite : quels déficits pour demain ? Le COR se remet au travail

Le Conseil d'Orientation des Retraites a engagé mercredi 11 juillet un important chantier d'actualisation des prévisions de déficit. Ce travail vise à prendre en compte de nouvelles 'hypothèses de croissance et de chômage qui sont  moins optimistes qu'en 2010, année de la dernière prévision.

Les nouvelles projections serviront de base à la négociation annoncée lors de la conférence sociale.

La Direction du Trésor a présenté trois scénarii qui s'échelonne jusqu'en 2060 contre 2050 lors de ces précédentes prévisions.

Pour le court terme, jusqu'en 2017, les prévisions de chômage, de croissance du PIB et de la productivité du travail sont communes. Elles correspondent aux hypothèses retenues par le gouvernement pour ses prévisions du quinquennat : un taux de chômage de 8,4 % en moyenne, une hausse de la productivité limitée à 1,1 % par an, un taux de croissance potentielle du PIB de 1,6 %. Par rapport aux prévisions de 2010, la diminution du chômage a été revue à la baisse  ainsi que  prévisions de progression de la productivité.

Au-delà de 2017, deux des trois scénarios ont été retenues par la Direction du  Trésor reprenant ceux de 2010.  Néanmoins, "un nouveau scénario plus défavorable a été ajouté pour tenir compte de la possibilité que les gains de productivité aient été durablement amoindris par la crise".

Selon ce scénario, le taux de chômage  ne descendrait pas en dessous de 7 % jusqu'en 2060 quand  les deux autres tablent sur un taux de 4,5 % à long terme. Une telle situation serait lourde de conséquences en matière de déficit.

Le Conseil d'Orientation devrait publier son rapport d'ici la fin de l'année.

De nouvelles projections pour la future réforme des retraites ?

Comme cela avait été annoncé en 2011, le Conseil d'orientation des retraites (COR) présentera au début du second semestre de nouvelles prévisions sur l'évolution du système de retraite. Ces nouvelles prévisions ont été confirmées par Raphaël Hadas-Lebel, le Président du COR. Les hypothèses qui avaient été jugées pessimistes en 2009 sont désormais considérées de l'avis de tous comme trop optimistes du fait du ralentissement de l'économie.

Les nouvelles projetions étaient indispensables pour mener le rendez-vous de 2013 prévu par la loi portant réforme des retraites de 2010. ce rendez-vous doit entre-autre étudié la faisabilité d'une réforme systémique avec introduction de comptes notionnels.

D'ici là, du fait des engagements pris par François Hollande, une "négociation globale" est prévue pour l'été 2012 avec les partenaires sociaux afin "de définir, dans un cadre financier durablement équilibré, l'âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l'évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite".

Le COR établit des projections tous les cinq ans. Les dernières ont été réalisées en 2006. Elles avaient été actualisées pour la réforme de 2010.

Le Conseil d'Orientation des Retraites se penche sur la question ds parcours de vie

Le Conseil d'Orientation des Retraites s'est réuni le 11 avril dernier afin d'aborder la question des "parcours de vie, de l'activité professionnelle et  de la retraite".  Le montant des pensions et des futures pensions dépendent d'un grand nombre de facteurs professionnels mais aussi personnels. La dernière séance du CORa établi un panorama des grands changements qui ont marqué les parcours de vie (individuels, familiaux et professionnels) au cours des dernières décennies.

En support à cette réunion, le COR a mis en ligne un grand nombre de documents provenant  notamment de l'INSEE, retraçant les évolutions observées depuis vingt ou trente ans concernant les grands âges de la vie, les parcours conjugaux et familiaux, les rôles des hommes et des femmes, les parcours professionnels, les niveaux de vie et la pauvreté.

Le dossier de la réunion du Conseil d'Orientation des Retraites du 11 avril 2012

le droit à l'information des futurs retraités s'améliore

Le Conseil d'Orientation des Retraites a consacré sa réunion du 21 mars à l'information des futurs retraités. Il a établi le bilan du droit à l'information établie par la loi de 2003 et confortée par celle de 2010.

Consulter les documents du COR

Le point important à noter est la mise en place d'ici 2014 d'un nouveau outil de simulation permettant d'évaluer sa future retraite à partir des données centralisées par les caisses d'assurance-vieillesse.

La loi portant réforme des retraites pour 2010 prévoient la création d'un outil de simulation qui doit être accessible en ligne aux assurés pour le le 1er juillet 2014.

Les organismes de retraite élargit les possibilités de l'actuel outil de simulation conçu en commun, au sein du Gip Info Retraite, Marel.

le nouvel outil sera relié aux données de carrière de l’assuré. Il permettra de réaliser des simulations sur la situation réelle de l’assuré.

L'information des futurs retraités est en progrès

le Conseil d'Orientation des Retraites se réunit mercredi 22 mars 2012 avec comme ordre du jour, l' information des futurs retraités. Avec la réforme de 2010, les assurés peuvent accéder en ligne à leur relevé individuelle de situation. Ces informations sont accessibles depuis le 1er janvier 2012 sur les six principaux sites des régimes de base dont la CNAV.

Tout assuré de plus de 45 ans peut obtenir un rendez-vous afin de faire le point sur sa situation vis-à-vis de la retraite et faire corriger le cas échéant des oublis.

par ailleurs, les jeunes actifs dans l'année qui suit la validation de leurs deux premiers trimestres reçoivent un document d'information.

L'outil de simulation visant à calculer leur future pension sera amélioré dans les prochains afin de prendre en compte différents type d'options de carrière.

Entre 2007 et 2011, 23 générations ont reçu un relevé de situation individuelle. En 2011, 11,4 % des courriers ne sont pas arrivés à leur destinataire contre 7,8 % en 2010 et 17,4 % en 2007.

De nouvelles projections en matière de retraite pour l'après présidentielle

Le Conseil d'Orientation des Retraites s'est réuni le 25 janvier dernier pour aborder les questions méthodologiques concernant les projections en matière de retraite. Les dernières projections datent de 2009/2010 et sont obsolètes du fait des réformes mises en oeuvre qui concernent les régimes de base et les régimes complémentaires  mais aussi du fait de la crise et de la publication de nouvelles données démographiques.

Le Conseil d'Orientation des Retraites a indiqué qu'il publierait de nouvelles évaluations au second semestre de quoi donner du coeur à l'ouvrage au prochain gouvernement.

Lire le dossier de la séance du 25 janvier 2012    

Rapport du Conseil d'Orientation des Retraites sur la compensation

Du fait de l'existence de nombreux régimes produits de l'histoire social de notre pays, les règles de compensation entre eux sont par nature complexes. Les ratios retraités/actifs diffèrent d'un régime à un autre ainsi que les règles d'attribution des retraites même si un profond mouvement d'harmonisation a été engagé ces dernières années. Le Conseil d'Orientation des Retraites a présenté lors de sa réunion du 19 octobre 2011 son dixième rapport consacré à la « Retraites : la rénovation des mécanismes de compensation ». Il a été adopté en séance plénière le 19 octobre 2011 puis remis au Premier ministre ainsi qu’aux présidents des deux assemblées. Ce rapport était une commande issue de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui dispose que « dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Conseil d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur la rénovation des mécanismes de transfert de compensation démographique entre régimes d’assurance vieillesse afin d’assurer la stricte solidarité démographique entre ces régimes ». Le Conseil d'Orientation des Retraies souligne que les mécanismes de compensation ont été mis en place fin 1974 afin de « remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et des disparités de capacités contributives entre les différents régimes ». La compensation entraîne d’importants transferts financiers (8 milliards d’euros en 2009) entre les régimes de retraite de base. Le Conseil souligne "la nécessité de respecter quelques principes de base pour l’évolution des mécanismes de compensation, en particulier la nécessité de règles cohérentes, lisibles et équitables et, bien sûr, techniquement applicables ainsi qu’un étalement dans le temps de la mise en œuvre des réformes". Consulter le 10ème rapport du COR sur la compensation

Le rapport du Conseil d'Orientation des Retraites sur les polypensionnés

Le Conseil d'Orientation des Retraites a rendu public son rapport sur les polypensionnés le 28 septembre dernier. Le COR a dans le cadre de son neuvième rapport tenté d'étudier les conséquences pour les retraités et les futures retraités de dépendre de plusieurs régimes.   Ce rapport fait suite à la  demande du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé après l'adoption de  la loi du 9 novembre 2010 qui prévoit dans son article 14 qu’« avant le 1er octobre 2011, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport faisant le point sur la situation des assurés ayant relevé de plusieurs régimes d’assurance vieillesse, en indiquant les différences de situation entre les femmes et les hommes ».
Le rapport comprend des exemples de situations concrètes de polypensionnés, afind’illustrer les problèmes en jeu.
40 % des hommes et 30 % des femmes des générations qui viennent de partir à la retraite sont polypensionnés.
Si la plupart d’entre eux perçoivent exactement deux pensions de régimes de base, 6 % des hommes retraités nés en 1942 en perçoivent trois, cette part étantplus faible pour les femmes (3 %).
La proportion des retraités de ces générations qui ont été affiliés à plusieurs régimes au cours de leur carrière (« polyaffiliés ») est plus élevée encore (environ 50 % des hommes et près de 40 % des femmes) dans la mesure où certains ont validé des droits insuffisants pour bénéficier d’une pension en rente de chaque régime. Les polypensionnés sont moins nombreux parmi les retraités nés dans les années 1940 que parmi ceux des générations plus anciennes, nées dans les années 1920. Cette baisse est liée au  recul du secteur agricole :
La part des assurés ayant été affiliés à plusieurs régimes a diminué jusqu’aux générations nées dans les années 1960,dans un contexte de recul du non-salariat, puis s’est légèrement redressée pour les générations nées au début des années 1970.
Selon la synthèse du COR, "parmi les personnes actuellement à la retraite, les polypensionnés ont en moyenne validé des durées plus longues sur l’ensemble de leurs régimes et ont ainsi une retraite totale en moyenne plus élevée que les monopensionnés des mêmes régimes. En 2008, le montant total de pension de droit direct était en moyenne de 1 286 euros pour les polypensionnés et de 1 133 euros pour les monopensionnés. En revanche, parmi les retraités de droit direct ayant validé une carrière complète, les monopensionnés ont perçu en 2008 des pensions de droit direct en moyenne plus élevées que les polypensionnés (respectivement 1 645 euros et 1 487 euros). Cette simple comparaison de pensions moyennes ne permet bien évidemment pas de conclure que l’écart résulte du simple fait d’être polypensionné, la population des polypensionnés en termes de niveaux de salaires, profils de carrière, secteurs d’activité, genre, n’étant pas comparable à celle des monopensionnés".
Pour le COR, "le fait d’être polypensionné n’est pas sans incidence sur le niveau de pension totale  perçu. Ainsi, deux personnes ayant la même durée de cotisation et la même chronique de salaires n’auront pas la même pension totale, selon qu’ils ont effectué leur carrière dans un régime, dans un autre ou dans deux régimes successifs. Ceci résulte en partie du fait que les règles de calcul de la retraite ne sont pas les mêmes dans tous les régimes, ce qui conduit à des écarts de pension aussi bien entre les retraités d’un seul régime (« monopensionnés ») relevant de régimes différents qu’entre les monopensionnés et les polypensionnés".
Toujours selon le COR, "les polypensionnés sont ainsi confrontés directement aux différences de règles entre les régimes dont ils relèvent. Ceci est source de complexité mais n’est pas spécifique aux polypensionnés, ces différences de règles concernant également les monopensionnés de différents régimes. En revanche, le seul fait d’être polypensionné, même de deux régimes dont les règles seraient parfaitement identiques, conduit à des écarts de niveau de pension par rapport aux monopensionnés".
Les propositions du COR
Le COR est très prudent en matière de réformes en la matière. Il souligne qu'il peut " paraître légitime de modifier certaines des règles actuelles qui apparaissent particulièrement défavorables aux polypensionnés, notamment pour le calcul du salaire annuel moyen (SAM), dans le prolongement de ce qui a été fait en 2003 avec la proratisation du nombre d’années de salaires prises en compte pour le calcul du SAM et l’exclusion desannées ne validant pas de trimestres".
Le COR souligne également que " la question de la proratisation du SAM pour les polypensionnés du régime général et de régimes non alignés (régimes spéciaux dontceux de la fonction publique, mais aussi CNAVPL ou MSA non salariés) pourrait être soulevée.
Le COR renvoie le règlement de ce dossier à une réforme systémique qui unifierait de facto tous les régimes.
lire le rapport

Les polypensionnés au rapport

Le Conseil d'Orientation des Retraites conformément à la loi sur les retraites de 2010 doit présenter le 28 septembre un rapport sur les polypensionnés. La situation des polypensionnés est complexe car ils peuvent tout à la fois gagnants et perdants en fonction des carrières, des revenus et des régimes auxquels ils ont cotisé. Les polypensionnés représentent 33% des retraités. Parmi eux, la majorité ont cotisé au régime général d'un côté et à celui des salariés agricoles, des indépendants artisans et commerçants, et de la fonction public de l'autre, les autres régimes représentant moins de 30% des polypensionnés. Avec la multiplication du nombre d'employeurs, le nombre de polypensionnés devrait augmenter dans les prochaines années. Selon le COR, en 2008, les retraités polypensionnés touchaient une pension de 1.286 euros en moyenne, contre 1.133 euros pour les monopensionnés. Cet écart provient du fait que que les durées validées sont plus longues en moyenne pour les premiers. Néanmoins, la situation s'inverse pour les retraités à carrière complète, puisque les polypensionnés percevaient en moyenne 1 487 euros contre 1 645 euros pour les monopensionnés. Toujours selon le rapport, le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années de salaire pour chaque partie de retraite, dans le cas des polypensionnés, « est évidemment moins favorable que retenir les 25 meilleures années sur l'ensemble de la carrière ». Si le calcul de la pension s'effectuait sur les 25 meilleures années quel que soit le régime, cela provoquerait une hausse moyenne des retraites de 3,1% pour les polypensionnés. Face à cette complexité, le COR risque d'appeler à la prudence. Le plus simple serait d'aller vers l'unification des régimes de retraite ce qui réduirait à néant la question des polypensionnés.

Le Conseil d'Orientation des Retraites examinera la situation des polypensionnés le 28 septembre 2011

Le Gouvernement avait décidé dans le cadre de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites d'étudier les moyens d'amaliorer la situation des polypensionnés. Depuis une trentaine d'années, les Français, du fait de l'évolution du marché du travail, dépendent au cours de leur carrière professionnelle de plusiseurs régimes. En règle générale, ils sont perdants par rapport à un actif qui n'aurait connu qu'un seul régime. Un rapport doit être publié sur ce sujet en 2011 en vu de prendre des mesures de correction. Le Conseil d'Orientation des Retraites qui se réunit le 28 septembre prochain examinera justement la situation des polypensionnés. Affaires à suivre...

La question des polypensionnés vue par le COR

40 % des hommes et 30 % des femmes recevront des pensions de plusieurs régimes de base. En fonction des durée de cotisation et des dates de cotisation, il en résulte de nombreux écarts entre retraités. Cette situation résulte de la complexité des règles des différents régimes de base. La loi portant réforme des retraites de 2010 prévoit que le Gouvernement s'attaquera à cet épineux dossier. Le Conseil d'Orientation des retraites a consacré, le 22 juin dernier, une séance à ce dossier.

Consulter sur cette question, le site du COR

Les dispositifs de redistribution au sein du système de retraite français

Le 25 mai dernier, le COR avait décidé d'examiner la question sensible des redistributions au sein du système de retraite français. Sont regroupés sous ce terme, les avantages familiaux, le minimum contributif et autres minimas, les trimestres non validés, les allocations en faveur de certains assurés. Les dispositifs de redistribution sont financés essentiellement par le FSV et par la Caisse nationale d'allocations familiales.

voir le dossier complet du COR

 

le COR au rapport pour l'instauration d'un régime par points en lieu et place du régime général

A la demande du Parlement, le Conseil d'Orientation des Retraites a entamé les travaux en vue de l'élaboration d'un rapport sur l'instauration d'un régime par points en lieu et place du système à cotisations définies qui caractérise le régime général. Le régime par points permet de lisser plus finement les effets du vieillissement de la population en jouant tout à la fois sur la valeur d'achat du point et sur sa valeur de rachat au moment de la liquidation. En prenant en compte en plus les espérances de vie des différentes générations, comme cela pratique dans les systèmes suédois et italien (comptes notionnels), les variables d'ajustement sont multiples et modifiables à tout moment. Le système par points offre beaucoup plus de souplesse que le régime actuel. Les syndicats craignent que son instauration aboutisse à réduire la solidarité inter-générationnelle. Il est possible de compléter le dispositif par des mécanismes sociaux visant à assurer un minimum de pension et à tenir compte de certaines spécificités (chômage, maladie, maternité...). Le système général actuel du fait de la superposition de mécanismes de correction est devenu difficilement lisible. La dernière réforme du minimum contributif, minimum visant à garantir un montant de pension est lui même majoré sous certaines conditions..... symbolise la complexité de notre système. Le COR a jusqu'au 1er février 2010 pour travailler sur le sujet et rendre son rapport.