Le rapport du Conseil d'Orientation des Retraites sur les polypensionnés

Le Conseil d'Orientation des Retraites a rendu public son rapport sur les polypensionnés le 28 septembre dernier. Le COR a dans le cadre de son neuvième rapport tenté d'étudier les conséquences pour les retraités et les futures retraités de dépendre de plusieurs régimes.   Ce rapport fait suite à la  demande du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé après l'adoption de  la loi du 9 novembre 2010 qui prévoit dans son article 14 qu’« avant le 1er octobre 2011, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport faisant le point sur la situation des assurés ayant relevé de plusieurs régimes d’assurance vieillesse, en indiquant les différences de situation entre les femmes et les hommes ».
Le rapport comprend des exemples de situations concrètes de polypensionnés, afind’illustrer les problèmes en jeu.
40 % des hommes et 30 % des femmes des générations qui viennent de partir à la retraite sont polypensionnés.
Si la plupart d’entre eux perçoivent exactement deux pensions de régimes de base, 6 % des hommes retraités nés en 1942 en perçoivent trois, cette part étantplus faible pour les femmes (3 %).
La proportion des retraités de ces générations qui ont été affiliés à plusieurs régimes au cours de leur carrière (« polyaffiliés ») est plus élevée encore (environ 50 % des hommes et près de 40 % des femmes) dans la mesure où certains ont validé des droits insuffisants pour bénéficier d’une pension en rente de chaque régime. Les polypensionnés sont moins nombreux parmi les retraités nés dans les années 1940 que parmi ceux des générations plus anciennes, nées dans les années 1920. Cette baisse est liée au  recul du secteur agricole :
La part des assurés ayant été affiliés à plusieurs régimes a diminué jusqu’aux générations nées dans les années 1960,dans un contexte de recul du non-salariat, puis s’est légèrement redressée pour les générations nées au début des années 1970.
Selon la synthèse du COR, "parmi les personnes actuellement à la retraite, les polypensionnés ont en moyenne validé des durées plus longues sur l’ensemble de leurs régimes et ont ainsi une retraite totale en moyenne plus élevée que les monopensionnés des mêmes régimes. En 2008, le montant total de pension de droit direct était en moyenne de 1 286 euros pour les polypensionnés et de 1 133 euros pour les monopensionnés. En revanche, parmi les retraités de droit direct ayant validé une carrière complète, les monopensionnés ont perçu en 2008 des pensions de droit direct en moyenne plus élevées que les polypensionnés (respectivement 1 645 euros et 1 487 euros). Cette simple comparaison de pensions moyennes ne permet bien évidemment pas de conclure que l’écart résulte du simple fait d’être polypensionné, la population des polypensionnés en termes de niveaux de salaires, profils de carrière, secteurs d’activité, genre, n’étant pas comparable à celle des monopensionnés".
Pour le COR, "le fait d’être polypensionné n’est pas sans incidence sur le niveau de pension totale  perçu. Ainsi, deux personnes ayant la même durée de cotisation et la même chronique de salaires n’auront pas la même pension totale, selon qu’ils ont effectué leur carrière dans un régime, dans un autre ou dans deux régimes successifs. Ceci résulte en partie du fait que les règles de calcul de la retraite ne sont pas les mêmes dans tous les régimes, ce qui conduit à des écarts de pension aussi bien entre les retraités d’un seul régime (« monopensionnés ») relevant de régimes différents qu’entre les monopensionnés et les polypensionnés".
Toujours selon le COR, "les polypensionnés sont ainsi confrontés directement aux différences de règles entre les régimes dont ils relèvent. Ceci est source de complexité mais n’est pas spécifique aux polypensionnés, ces différences de règles concernant également les monopensionnés de différents régimes. En revanche, le seul fait d’être polypensionné, même de deux régimes dont les règles seraient parfaitement identiques, conduit à des écarts de niveau de pension par rapport aux monopensionnés".
Les propositions du COR
Le COR est très prudent en matière de réformes en la matière. Il souligne qu'il peut " paraître légitime de modifier certaines des règles actuelles qui apparaissent particulièrement défavorables aux polypensionnés, notamment pour le calcul du salaire annuel moyen (SAM), dans le prolongement de ce qui a été fait en 2003 avec la proratisation du nombre d’années de salaires prises en compte pour le calcul du SAM et l’exclusion desannées ne validant pas de trimestres".
Le COR souligne également que " la question de la proratisation du SAM pour les polypensionnés du régime général et de régimes non alignés (régimes spéciaux dontceux de la fonction publique, mais aussi CNAVPL ou MSA non salariés) pourrait être soulevée.
Le COR renvoie le règlement de ce dossier à une réforme systémique qui unifierait de facto tous les régimes.
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