Polypensionnés, des progrès à venir

Vieux serpent de mer, le traitement des polypensionnés sera amélioré avec le projet de loi sur les retraites en cours de discussion. En effet su les régimes dits "alignés" (régime général, régime des salariés agricoles et régime social des indépendants) ont des règles de calcul de pension proches, les pensions de leurs assurés restent calculées de manière indépendantes.

Cette situation aboutit à pénaliser de nombreux polypensionnés dont le nombre augmente avec une mobilité croissante des actifs.

L'article 28 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites propose la mise en place du calcul unifié de la retraite des polypensionnés des régimes dits "alignés". Un régime unique de référence sera mis en place, et la liquidation des pensions devrait intervenir systématiquement de façon simultanée.

Un nouvel article L173-1-2 du code de la Sécurité sociale sera ainsi rédigé Code de la Sécurité sociale "lorsqu'un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et demande à liquider l'un de ses droits à pension de vieillesse auprès d'un des régimes concernés, il est réputé avoir demandé à liquider l'ensemble de ses pensions de droit direct auprès desdits régimes."

Le rapport du Conseil d'Orientation des Retraites sur les polypensionnés

Le Conseil d'Orientation des Retraites a rendu public son rapport sur les polypensionnés le 28 septembre dernier. Le COR a dans le cadre de son neuvième rapport tenté d'étudier les conséquences pour les retraités et les futures retraités de dépendre de plusieurs régimes.   Ce rapport fait suite à la  demande du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé après l'adoption de  la loi du 9 novembre 2010 qui prévoit dans son article 14 qu’« avant le 1er octobre 2011, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport faisant le point sur la situation des assurés ayant relevé de plusieurs régimes d’assurance vieillesse, en indiquant les différences de situation entre les femmes et les hommes ».
Le rapport comprend des exemples de situations concrètes de polypensionnés, afind’illustrer les problèmes en jeu.
40 % des hommes et 30 % des femmes des générations qui viennent de partir à la retraite sont polypensionnés.
Si la plupart d’entre eux perçoivent exactement deux pensions de régimes de base, 6 % des hommes retraités nés en 1942 en perçoivent trois, cette part étantplus faible pour les femmes (3 %).
La proportion des retraités de ces générations qui ont été affiliés à plusieurs régimes au cours de leur carrière (« polyaffiliés ») est plus élevée encore (environ 50 % des hommes et près de 40 % des femmes) dans la mesure où certains ont validé des droits insuffisants pour bénéficier d’une pension en rente de chaque régime. Les polypensionnés sont moins nombreux parmi les retraités nés dans les années 1940 que parmi ceux des générations plus anciennes, nées dans les années 1920. Cette baisse est liée au  recul du secteur agricole :
La part des assurés ayant été affiliés à plusieurs régimes a diminué jusqu’aux générations nées dans les années 1960,dans un contexte de recul du non-salariat, puis s’est légèrement redressée pour les générations nées au début des années 1970.
Selon la synthèse du COR, "parmi les personnes actuellement à la retraite, les polypensionnés ont en moyenne validé des durées plus longues sur l’ensemble de leurs régimes et ont ainsi une retraite totale en moyenne plus élevée que les monopensionnés des mêmes régimes. En 2008, le montant total de pension de droit direct était en moyenne de 1 286 euros pour les polypensionnés et de 1 133 euros pour les monopensionnés. En revanche, parmi les retraités de droit direct ayant validé une carrière complète, les monopensionnés ont perçu en 2008 des pensions de droit direct en moyenne plus élevées que les polypensionnés (respectivement 1 645 euros et 1 487 euros). Cette simple comparaison de pensions moyennes ne permet bien évidemment pas de conclure que l’écart résulte du simple fait d’être polypensionné, la population des polypensionnés en termes de niveaux de salaires, profils de carrière, secteurs d’activité, genre, n’étant pas comparable à celle des monopensionnés".
Pour le COR, "le fait d’être polypensionné n’est pas sans incidence sur le niveau de pension totale  perçu. Ainsi, deux personnes ayant la même durée de cotisation et la même chronique de salaires n’auront pas la même pension totale, selon qu’ils ont effectué leur carrière dans un régime, dans un autre ou dans deux régimes successifs. Ceci résulte en partie du fait que les règles de calcul de la retraite ne sont pas les mêmes dans tous les régimes, ce qui conduit à des écarts de pension aussi bien entre les retraités d’un seul régime (« monopensionnés ») relevant de régimes différents qu’entre les monopensionnés et les polypensionnés".
Toujours selon le COR, "les polypensionnés sont ainsi confrontés directement aux différences de règles entre les régimes dont ils relèvent. Ceci est source de complexité mais n’est pas spécifique aux polypensionnés, ces différences de règles concernant également les monopensionnés de différents régimes. En revanche, le seul fait d’être polypensionné, même de deux régimes dont les règles seraient parfaitement identiques, conduit à des écarts de niveau de pension par rapport aux monopensionnés".
Les propositions du COR
Le COR est très prudent en matière de réformes en la matière. Il souligne qu'il peut " paraître légitime de modifier certaines des règles actuelles qui apparaissent particulièrement défavorables aux polypensionnés, notamment pour le calcul du salaire annuel moyen (SAM), dans le prolongement de ce qui a été fait en 2003 avec la proratisation du nombre d’années de salaires prises en compte pour le calcul du SAM et l’exclusion desannées ne validant pas de trimestres".
Le COR souligne également que " la question de la proratisation du SAM pour les polypensionnés du régime général et de régimes non alignés (régimes spéciaux dontceux de la fonction publique, mais aussi CNAVPL ou MSA non salariés) pourrait être soulevée.
Le COR renvoie le règlement de ce dossier à une réforme systémique qui unifierait de facto tous les régimes.
lire le rapport

Les polypensionnés au rapport

Le Conseil d'Orientation des Retraites conformément à la loi sur les retraites de 2010 doit présenter le 28 septembre un rapport sur les polypensionnés. La situation des polypensionnés est complexe car ils peuvent tout à la fois gagnants et perdants en fonction des carrières, des revenus et des régimes auxquels ils ont cotisé. Les polypensionnés représentent 33% des retraités. Parmi eux, la majorité ont cotisé au régime général d'un côté et à celui des salariés agricoles, des indépendants artisans et commerçants, et de la fonction public de l'autre, les autres régimes représentant moins de 30% des polypensionnés. Avec la multiplication du nombre d'employeurs, le nombre de polypensionnés devrait augmenter dans les prochaines années. Selon le COR, en 2008, les retraités polypensionnés touchaient une pension de 1.286 euros en moyenne, contre 1.133 euros pour les monopensionnés. Cet écart provient du fait que que les durées validées sont plus longues en moyenne pour les premiers. Néanmoins, la situation s'inverse pour les retraités à carrière complète, puisque les polypensionnés percevaient en moyenne 1 487 euros contre 1 645 euros pour les monopensionnés. Toujours selon le rapport, le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années de salaire pour chaque partie de retraite, dans le cas des polypensionnés, « est évidemment moins favorable que retenir les 25 meilleures années sur l'ensemble de la carrière ». Si le calcul de la pension s'effectuait sur les 25 meilleures années quel que soit le régime, cela provoquerait une hausse moyenne des retraites de 3,1% pour les polypensionnés. Face à cette complexité, le COR risque d'appeler à la prudence. Le plus simple serait d'aller vers l'unification des régimes de retraite ce qui réduirait à néant la question des polypensionnés.

Le Conseil d'Orientation des Retraites examinera la situation des polypensionnés le 28 septembre 2011

Le Gouvernement avait décidé dans le cadre de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites d'étudier les moyens d'amaliorer la situation des polypensionnés. Depuis une trentaine d'années, les Français, du fait de l'évolution du marché du travail, dépendent au cours de leur carrière professionnelle de plusiseurs régimes. En règle générale, ils sont perdants par rapport à un actif qui n'aurait connu qu'un seul régime. Un rapport doit être publié sur ce sujet en 2011 en vu de prendre des mesures de correction. Le Conseil d'Orientation des Retraites qui se réunit le 28 septembre prochain examinera justement la situation des polypensionnés. Affaires à suivre...

La question des polypensionnés vue par le COR

40 % des hommes et 30 % des femmes recevront des pensions de plusieurs régimes de base. En fonction des durée de cotisation et des dates de cotisation, il en résulte de nombreux écarts entre retraités. Cette situation résulte de la complexité des règles des différents régimes de base. La loi portant réforme des retraites de 2010 prévoit que le Gouvernement s'attaquera à cet épineux dossier. Le Conseil d'Orientation des retraites a consacré, le 22 juin dernier, une séance à ce dossier.

Consulter sur cette question, le site du COR