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samedi 17 septembre 2011

L'allocation équivalent retraite en question

L'année dernière, le gouvernement avait, dans le cadre de la négociation avec les partenaires sociaux pour la réforme des retraites, consenti de maintenir l'Allocation Equivalent Retraite en faveur des demandeurs d'emploi ayant le nombre suffisant de trimestres sans avoir pour autant l'âge légal de départ à la retraite. Ce maintien était fortement demandé par FO. Le dispositif arrive à échéance à la fin de l'année. Les pouvoirs publics sont actuellement de finaliser un décret qui reprendra le principe de l'AER tout en modifiant les règle d'octroi. Actuellement, l'AER permet à ses bénéficiaires de toucher environ 1000 euros en attendant de basculer dans le régime de retraite.

En effet, "Un décret devrait être publié à l'automne. Les modalités doivent être définies dans les semaines qui viennent", a-t-il été indiqué au ministère du Travail et de l'Emploi.

Il ne serait envisagé de réserver ce dispositif aux salariés qui étaient au chômage au moment de l'adoption de la loi" sur les retraites. Selon FO, le ministre a indiqué que le nouveau dispositif pourrait concerner quelque 11.000 personnes. Les syndicats réclament un système pérenne et assez large.

mardi 6 septembre 2011

Les régimes de retraite mis sous tension

Le ralentissement économique met en difficulté le plan d'assainissement du régime d'assurance vieillesse prévu l'année dernière par le Gouvernement. En effet, le gouvernement tablait sur une progression de la masse salariale de 4,5 % par an à partir de 2012. Une prévision impossible à tenir aujourd'hui : la progression devrait s'établir aux alentours de 3,5 % l'an prochain. Il en résultera un manque à gagner qu'il faudra combler. Le projet de loi de finances rectificative prévoit 660 millions d'euros de recettes supplémentaires pour l'assurance-vieillesse. La moitié de la hausse du prélèvement social sur les revenus du capital est affectée à la CNAV soit un peu moins de 100 millions d'euros dès cette année, puis 660 millions d'euros par an à partir de 2012. Compte tenu des perspectives de croissance et démographiques, il faudra à terme trouver plusieurs milliards d'euros pour effectivement garantir en 2018 l'équilibre des régimes de retraite.

mercredi 10 août 2011

Chômage et retraite, une meilleure prise en compte


Conformément aux dispositions prévues par la loi du 9 novembre 2010, les périodes de chômage involontaire non indemnisé postérieures au 31 décembre 2010 sont désormais comptabilisées au titre de l'assurance vieillesse dans la limite d'un an et demi. Cette mesure a été prise pour prendre en compte les difficultés croissante des jeunes à s'insérer dans la vie professionnelle. Cette mesure allonge le dispositif de un an à un an et demi.

Le décret d'application a été publié le 4 août.

Consulter le décret

lundi 25 juillet 2011

Et si on refaisait le match France/Allemagne ?

En Allemagne, la proportion des personnes âgées de 65 ans et plus passera de 19,9 % en 2005 à 27 % en 2050 (données Eurostat) (soit + 7 points). – En France, elle passera de 16 % à 27 %. (soit + 11 points). Dans les faits, l'Allemagne est en avance sur la France ; son baby-boom étant intervenu plus tôt et il a été plus bref qu'en France. La population allemande a commencé à diminuer depuis plusieurs années quand celle de la France devrait poursuivre sa progression au moins jusqu'en 2040. Il est même envisageable que la population française dépasse après 2050 la population allemande. 

L'impact de la réforme en 2011

Avec l'entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet, les experts attendent une infléchissement de la progression des dépenses. En 2011, la hausse des charges du régime général devrait atteindre 3,5 %.  Le nombre de départs à la retraite devrait baisser de 10 % cette année et se situer pour le régime général à 642 000, 100 000 retraités en moins par rapport à la situation sans réforme.Le nombre de départs en retraite anticipée devrait s'élever à 40 000 très en retraite par rapport aux chiffres des années précédentes.

vendredi 22 juillet 2011

La retraite à 67 ans en Espagne


Le Parlement espagnol a adopté, jeudi 21 juillet 2011.  le projet de loi du gouvernement qui recule l'âge de départ la retraite de 65 à 67 ans.

L'âge de la retraite à taux plein était fixé jusqu'à maintenant pour les Espagnols, jusqu'à présent à 65 ans après 35 années de cotisations à la sécurité sociale.Selon la nouvelle loi, l'âge de la retraite sera progressivement reculé à 67 ans à partir de 2013, avec 37 ans de cotisations. Il sera possible de partir en retraite à 65 ans, mais 38,5 années de cotisations seront nécessaires.

Par ailleurs, dans le cadre du plan d'assainissement des comptes publics, le gouvernement a décidé de geler les pensions et d'assouplir la réglementation sur les licenciements

lundi 11 juillet 2011

décrets d'application de la réforme des retraites : pénibilité et égalité professionnelle

Trois nouveaux décrets d'application de la réforme de 2010 ont été publiés au Journal Officiel du 9 juillet 2011. L'égalité professionnelle hommes/femmes et la prévention de la pénibilité font l'objet de trois décrets. Il est ainsi prévu le mécanisme de sanction financière pour les entreprises de plus de 50 salariés n'ayant pas rédigé de rapport sur l'égalité professionnelle. Il en est de même pour les entreprises n'ayant pas conclu d'accord ou élaboré un plan de prévention de la pénibilité.

décret sur l'égalité professionnelle

décret sur la pénibilité

décret 2 sur la pénibilité

lundi 4 juillet 2011

La question des polypensionnés vue par le COR

40 % des hommes et 30 % des femmes recevront des pensions de plusieurs régimes de base. En fonction des durée de cotisation et des dates de cotisation, il en résulte de nombreux écarts entre retraités. Cette situation résulte de la complexité des règles des différents régimes de base. La loi portant réforme des retraites de 2010 prévoit que le Gouvernement s'attaquera à cet épineux dossier. Le Conseil d'Orientation des retraites a consacré, le 22 juin dernier, une séance à ce dossier.

Consulter sur cette question, le site du COR

vendredi 1 juillet 2011

Pénibilité : un dispositif en rodage

Le nouveau dispositif de prise en compte de la pénibilité entre en vigueur avec le recul de l'âge légal de départ à la retraite. Les personnes ayant un taux d'incapacité de plus de 20 % et ceux dont le taux est compris entre 10 et 20 %, après passage devant une commission technique, pourront continuer de partir à 60 ans.

La CNAV a indiqué que 300 à 400 dossiers avaient été déposés. Ce nombre réduit s'explique par le caractère récent du dispositif et surtout du fait que le report de l'âge à la retraite est progressif (recul de 4 mois étalé entre les générations de 1951 à 1956). De ce fait, les personnes concernées n'ont pas toutes déposé un dossier du fait que le gain n'était que de quatre mois. Il en sera certainement tout autre quand le report sera effectif à 62 ans.

Entrée en vigueur de la réforme des retraites

A compter du 1er juillet 2010, la réforme de novembre 2010 sur les retraites prévoyant le recul de l'âge de départ à la retraite entre en vigueur. Ainsi, l'âge légal passera de 60 à 62 ans, à raison de quatre mois supplémentaires par an. Les premières personnes concernées sont celles nées après le 1er juillet 1951.

Par ailleurs, l'âge du taux plein est relevé progressivement de 65 à 67 ans de 2016 à 2023.

Enfin, les personnes justifiant d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 20% ainsi que, après avis d'une commission pluridisciplinaire, celles justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 20% continueront à pouvoir partir à 60 ans.

lire le dossier spécial retraite de la Tribune

jeudi 30 juin 2011

les retraites complémentaires sous tension

le régime complémentaire des salariés, l'Arrco, a annoncé, mercredi 29 juin, un résultat positif de 355 millions d'euros en 2010. Pour le régime des cadres, l'Agirc, le déficit à 709 millions.

Pour les deux régimes, les deux prochains exercices, 2011 et 2012, s'effectueront sous tension.

Certes grâce aux réserves, les deux régimes arrivent à colmater les brèches et ainsi obtenir un "quasi équilibre" financier.

L'Arrco (salariés) affiche en effet pour 2010 un résultat global positif de 355 millions, après 1 milliard en 2009. En revanche, l'Agirc reste déficitaire, à 709 millions d'euros, soit près de 120 millions de plus qu'en 2009.

En 2010, avec l'amélioration de la conjoncture, les ressources ont augmenté sur l'année de 1,3% pour l'Arrco et de 2,1% pour l'Agirc

Les dépenses avec la progression des allocations retraite, ont augmenté de 4,4% pour l'Arrco et de 4,3% pour l'Agirc.

Le résultat technique de l'Arcco (après transfert à l'AGFF, mais avant la prise en compte des revenus des produits financiers et des impôts), qui s'est établi à - 1,16 milliard en 2010, devrait atteindre -1,58 milliard en 2011 et -2,54 milliards en 2011.

Le résultat technique de l'Agirc passera de -1,5 milliard en 2010 à -1,7 milliard en 2011 et à -1,97 milliard en 2012.

L'accord signé le 18 mars 2011 qui prend en compte les reports de l'âge de la retraite devrait à terme améliorer la situation des régimes complémentaires. Il modifie également les majorations des pensions pour les familles nombreuses et le rendement des points. Les déficits techniques cumulés des deux régimes à l'horizon 2030, prévus pour s'élever à 119,2 milliards avant l'accord, sont désormais annoncés à 46,2 milliards, dont plus de 35 milliards pour l'Arrco.

La mensualisation des pensions à partir de 2014 devrait réduire les besoins en fonds de roulement des deux régimes. Sur les 44 milliards qui composent ce fonds, 20 milliards devraient basculer sur la réserve de long terme et générer un rendement financier.

mercredi 29 juin 2011

Le rapport de la DRESS sur les retraites en France en 2009

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a publié le 23 juin dernier son rapport sur "la retraite et les retraités en 2009".

Fin 2009, un peu moins de 15 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime de retraite français. Leur progression s’est ralentie en raison d’un accès plus restrictif au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.
La pension moyenne de droit direct atteint 1 194 euros mensuels en 2009. Sa croissance reste légèrement supérieure au niveau d’inflation du fait du renouvellement de la population des retraités.

La liquidation d’une pension intervient majoritairement à 60 ans, mais elle est un peu plus précoce dans la Fonction publique.

Les départs avec une surcote progressent dans les régimes du privé contrairement à ceux du public. Les liquidations avec une décote augmentent également dans le privé mais sont proportionnellement plus nombreuses dans le secteur public civil. Les départs avec une pension portée au minimum, sont plus importants dans le privé.
Les dispositifs de retraite supplémentaire facultative représentent 2,3 % de l’ensemble des prestations versées au titre de la retraite en 2009 et 5,4 % de l’ensemble des cotisations.

 

lire le rapport

lundi 27 juin 2011

Etats-Unis, la dette et le vieillissement

Selon un rapport du Congressional Budget Office (CBO) publié la semaine dernière, « le vieillissement de la population et la hausse du coût des soins de santé vont provoquer l'augmentation des dépenses des programmes obligatoires de santé et de sécurité sociale, qui passeront de 10 % du PIB à environ 15 % dans vingt-cinq ans ».

Ces 5 points de PIB représentent environ 750 milliards de dollars de dépenses supplémentaires.

Les Etats-Unis doivent faire face à un déficit budgétaire de 1.500 à 1.650 milliards de dollars pour l'exercice fiscal 2011 qui s'achève le 30 septembre. L'accumulation des déficits a conduit à un emballement de la dette publique qui est passée de 40 % du PIB en 2008 à 69 % en 2011.

A la différence de certains Etats européens, les Etats disposent de marges de marges de manœuvre fiscales et ont démontré dans les années 90 leurs capacités à réduire fortement leur dette publique.

Il n'en demeure pas moins que les Etats-Unis devront s'engager dans un plan d'assainissement afin de pouvoir tout à fois réduire leurs déficits et financer l'augmentation des dépenses sociales.

mardi 21 juin 2011

la prime salariale en vue de la retraite

Le Parlement devrait avant le 14 juillet adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit la création d'une prime salariale pour les entreprises ayant accru leurs dividendes sur deux exercices.

Cette prime qui ne sera pas soumise à cotisations sociales dans une limite de 1200 euros sera en revanche considéré au niveau fiscal comme un salaire.

Les salariés auront la possibilité d'échapper en tout ou partie à cette fiscalisation à travers son versement sur un PEE, un PERCO ou un article 83 sous réserve de l'atteinte des plafonds disponibles. le salarié peut également opter pour un versement sur un PERP.

dimanche 19 juin 2011

Les fonctionnaires anglais devront travailler jusqu'à 66 ans ?

Le secrétaire d'Etat au Trésor Danny Alexander a proposé l'alignement de l'age de départ à la retraite des fonctionnaires sur celui du régime général soit 66 ans en lieu et place de 60 ans entraînant une vive réaction de la part des syndicats. Un appel la grève a été lancé. Par ailleurs, les cotisations des fonctionnaires seront augmentées de 3,2 %.

dimanche 12 juin 2011

Les Français toujours mal préparés face à la retraite

A quelques jours de l'entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2010, selon une enquête internationale réalisée pour la banque HSBC, plus d'un Français sur trois (38 %) ne sait pas quelle sera sa principale source de revenus à la retraite. Ce résultat est le plus élevé dans le monde (17 % sont dans ce cas au Royaume-Uni, 9 % en Inde). Comme l'indique depusi de nombreuses années les sondages du Cercle des Epargnants, les Français sont aussi parmi les plus inquiets face à leur future retraite (50 % contre 41 % en moyenne dans les 17 pays évalués).

Retrouver le dossier du Figaro

mercredi 8 juin 2011

L'ADRESE poursuit son combat

L’ADRESE, l'association qui rassemble des retraités bénéficiaires de retraites à prestations définies, conteste l’article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, en raison de sa non-conformité à la constitution.

A ce jour l’ADRESE a déclenché les procédures judiciaires selon le schéma suivant :

1°) Deux requêtes ont été déposées devant le Conseil d’Etat pour contester la validité juridique d’une circulaire ACOSS (organisme de sécurité sociale) et en soulevant à cette occasion la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

2°) Parallèlement 3 procédures ont été lancées devant les tribunaux de l’ordre judiciaire et simultanément pour chacune d’elles devant les TASS (tribunaux des affaires de Sécurité Sociale) et les tribunaux de droit commun.

La prochaine étape sera la décision attendue de ces différentes juridictions sur la recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité.


L'ADRESE espère une décision du Conseil Constitutionnel pourrait être saisi d’ici la fin de l’année 2011 en cas d'accord du Conseil d'Etat.

En revanche, si le Conseil d’Etat rejetait la requête, les instances devant les tribunaux judiciaires se poursuivraient et la QPC pourrait alors être transmise devant la Cour de Cassation.

Affaire à uivre

lundi 6 juin 2011

la Slovénie dit non à la réforme des retraites

Par référendum, les slovènes ont voté contre dimanche, à plus de 70%, une réforme portant de 63 à 65 ans l'âge légal de la retraite.

Le gouvernement de centre-gauche avait souligné que la victoire du non pouvait entraîner le pays à partager le sort des pays les plus endettés de l'Union européenne.

Le "non" a recueillit 72,2 % des voix contre seulement 27,8 % pour le "oui".

La participation a été faible avec 41% de votants contre 42,7% en 2010 lors du référendum sur la délimitation de la frontière avec la Croatie et 63,1% aux élections législatives de 2008.

La Slovénie est confrontée à une forte montée de son chômage et à la croissance de sa dette publique qui est passée de 22,5% à 43,3% du Produit intérieur brut (PIB) de 2007 ) 2010.

Il faut souligner que la Slovénie est membre depuis 2007 de la zone euro.

samedi 4 juin 2011

Retraite à 65 ans pour les familles nombreuses

Le décret permettant aux parents nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, ayant eu trois enfants, de partir avec une retraite à taux plein à 65 ans a été publié au Journal Officiel le 2 juin dernier. Ce décret est la traduction de l'engagement pris par le Gouvernement lors de la discussion du projet de loi sur les retraites.

Consulter le décret

mercredi 1 juin 2011

Travailler plus longtemps : le oui mais des Français

Selon un sondage réalisé par TNS Sofres pour l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), face au recul de l'âge légal de départ à la retraite, les salariés français sont partagés sur ses conséquences. 50 % des salariés l'envisagent « de manière positive » et 49 % « de manière négative ».

Les jeunes ont intégré le fait de travailler plus longtemps : 77 % en ont une vision positive. Les 50-64 ans sont 42 % à partager le même avis.

Le sondage souligne que la situation professionnelle actuelle du salarié joue un rôle clef dans la vision du report de l'âge de la retraite.

Les conséquences de l'allongement de la vie au travail sur la santé inquiètent un peu plus de 1 salarié sur 2.

Ce facteur est déterminant chez les ouvriers, les travailleurs du BTP et les salariés en 3 x 8, qui évoquent ce problème pour 70 % d'entre eux. Seulement 32 % des cadres le mentionnent.