La lettre n° 37 du Cercle est publiée

La lettre N°37 du Cercle est consultable en ligne. Au sommaire du numéro du mois d'août :

- les taux et les actions
- l'étiquetage des produits financiers
- le phénomène mondial du vieillissement
- l'avenir des retraites chapeau


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La mise à la retraite d'office à 70 toujours incomprise

Dans le secteur privé, 30 000 personnes travailleraient au-delà de 65 ans en tant que salarié.
Depuis le 1er janvier 2009, ils ne peuvent plus être mis d'office à la retraite. L'employeur doit demander chaque année l'intention de son salarié concerné, à savoir s'il entend ou non cesser son activité. A défaut, il ne peu s'en séparer qu'en recourant à une procédure de licenciement.
Ce dispositif vise à protéger les salariés qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle. Il demeure incompris ; les Français considèrent que cette mesure constitue une remise en cause de leurs droits à la retraite.

1,3 milliard de personnes de plus de 65 ans et nous et nous

Les plus de 65 ans étaient, selon une étude américaine, 506 millions en mi 2008. Ils seront 1,3 milliard en 2040 soit 14 % de la population mondiale. "Les personnes âgées de 65 ans et plus vont bientôt dépasser les enfants de moins de 5 ans pour la première fois dans l'histoire", soulignent les auteurs du rapport, rédigé sous la direction de Kevin Kinsella et de Wan He.

Ce sont les plus de 80 ans qui connaitront la plus forte croissance, +233 % entre 2008 et 2040.

Retraite au bord de la crise de nerf

Dans le cadre du débat sur les finances publiques au Sénat, le sénateur, André Vasselle, a réalisé un rapport sur l'état des finances sociales. Sans retenue, il souligne que le rendez-vous de 2008 sur les retraites a été manqué et que le régime vieillesse est en danger. Ainsi son déficit se rapproche de celui de l'assurance-maladie et devrait très rapidement le dépasser.

pour en savoir plus, lire le rapport

Les motivations de départ à la retraite selon l'IRDES

Une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) a établi un rapport sur les motivations des départs à la retraite en Europe.

Un des problèmes de l'Europe est la faible taux d'emploi des seniors. L'objectif est fixé à 50 % pour 2010. selon les statistiques produites par Eurostat le taux d’emploi est passé de 36,4% en 1997 à 44,7% en 2007.

Le taux d’emploi des seniors s'élève en Suède à 70%, à 58,6 % au Danemark, à 57,4 % au Royaume-Uni, à 51,5 % et en Allemagne quand en Autriche, il est de 38,6%, en France de 38,3%, en Belgique de 34,4% et en Italie de 33,8%.

L'étude souligne que les résultats dépendent tant des contraintes liées à la demande de travail que âgés et des choix personnels liés par exemple à l’état de santé, à l’environnement familial, à la structure du marché du travail, ou aux différences institutionnelles entre les pays.



Les déterminants individuels :

- le genre et le niveau d’étude,
- la santé

Ce dernier point est clef en ce qui concerne le maintien en emploi et donc de l’offre de travail des seniors.

L’espérance de vie anticipée est un autre indicateur lié à la santé qui a un effet propre sur la décision de départ en retraite. Les actifs semblent donc avoir une idée assez précise de leur espérance de vie individuelle et ajusteraient leur départ à la retraite en fonction de leur espérance de vie après leur départ à la retraite.


Les facteurs de contexte familial et professionnel

- la situation de famille joue un rôle dans la décision du départ en particulier avec la question de la coordination des dates de départ à la retraite des conjoints.

Parmi les autres contraintes sociales pesant sur les décisions individuelles, l’état de santé du conjoint ou d’un autre membre de la famille constitue également un facteur significatif du départ à la retraite.

Le rapport à son travail joue également un rôle non négligeable. Un haut taux de satisfaction et l'adéquation entre ses capacités physiques et le travail demandé sont des paramètres importants.

Le rôle des systèmes de protection sociale

Le développement des préretraites a accru naturellement les départs anticipés. Leur abandon progressif devrait avoir un impact sur l'âge moyen de départ à la retraite.

Tous les pays européens ont pris des mesures favorisant l’employabilité » des seniors et le cumul emploi-retraite. La quasi totalité ont pris également des mesures de recul de l’âge légal du départ à la retraite.

Depuis quelques années, l’état de santé occupe une place de plus en plus importante ; de nouveaux dispositifs « individualisés » ont été créés : des pensions d’invalidité et des dispositifs qui permettent aux seniors d’anticiper leur cessation d’activité pour raison de santé. Cependant, ces dispositifs d’invalidité qui ont, à l’origine, pour but de compenser un état de santé détérioré, ne bénéficient pas toujours à l’ensemble de la population en mauvaise santé.

Les dispositifs d'incapacité ont également favorisé le faible taux d'emploi des seniors.

Retrouver l'étude de l'IRDES

Réforme du régime spécial de la RATP, le oui mais de la Commission

LA Commission de Bruxelles a le lundi 13 juillet 2009 donné un avis favorable pour la réforme du mode de financement du régime de retraite de la RATP.
Depuis le 1er janvier 2006, il a été institué une caisse de retraite du personnel de la RATP, la CRP-RATP qui perçoit les cotisations retraite de la rATP auxquelles s'ajoute une subvention d'équilibre versée par l'Etat. Par ailleurs, afin d'assurer la neutralité financière de l'adossement du régime de la RATP sur le régime général, il est prévu que l'Etat prenne en charge le versement de soultes.

Ces subventions ont fait l'objet d'une étude approfondie de la part des services de la Commission. Si elle a reconnu qu'elles constituaient une aide en faveur de la RATP, elle a admis qu'elles étaient compatibles avec le droit européen. Néanmoins, elle a demandé à la France de poursuivre la réforme du régime de retraite de la RATP. La Commission a demandé son alignement sur le régime général.

La retraite, grand sujet d'inquiétude

Selon le sondage réalisé par l'IFOP entre le 25 et le 26 juin dernier, les Français sont sceptiques face aux différentes solutions en matière de retraite. Néanmoins, une majorité se dégage en faveur du développement d'un système mixte associant capitalisation et répartition.


retrouver les résultats du sondage

Xavier Darcos ose la capitalisation

Xavier Darcos a souligné que le développement de la capitalisation constituait une solution pouvant atténuer le recul de l'âge de départ à la retraite. Contrairement aux allégations des syndicats, la crise n'a pas ruiné les fonds de pension qui ont une logique de gestion fondée sur le long terme et non courtermiste. Les pertes sur les enveloppes actions existent mais il faut le rappeler les fonds ont des allocations diversifiées. Ce sont les fonds internes aux entreprises qui peuvent être menacés. Il n'est pas dans l'intention des pouvoirs publics de développer de tels systèmes mais au contraire de favoriser la capitalisation externe individuelle ou collective.

lire la dépêche sur les propos de Xavier Darcos

Le rapport Houillon veut faire la peau aux retraites chapeau

Philippe Houillon (UMP, Val-d'Oise) a présenté le mardi 7 juillet, les seize propositions du rapport sur les nouvelles régulations de l’économie relatifs aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés. Ces propositions ont été élaborées par dix parlementaires de droite et de gauche.

Ce rapport suggère ainsi la transformation du comité des sages AFEP/MEDEF un observatoire des rémunérations, l'interdiction du cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social et l'encadrement des stock-options.


Sur les retraites dites chapeau, le rapport prévoit un encadrement dissuasif afin d'en limiter l'attrait.

Le rapport souligne sur ce sujet que "aspect peu critiqué car assez peu connu du grand public, les retraites supplémentaires à prestations définies constituent un élément différé très substantiel des rémunérations consenties aux mandataires sociaux. La loi n° 2003 775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites, a donné un cadre juridique, fiscal et social à ce type particulier de pensions, désormais définies et régies par l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale.
Financées par les entreprises employeurs, elles garantissent à leurs bénéficiaires un niveau de pension prédéterminé, correspondant à un pourcentage du dernier salaire annuel perçu. Compensant la différence entre les montants versés par les régimes de cotisation obligatoire (AGIRC et ARRCO) et le plancher garanti, elles donnent lieu, le plus souvent à des provisions considérables au moment du départ de leur bénéficiaire. Le cas le plus emblématique de ces dernières années est celui de l’ancien président-directeur général du groupe Carrefour, M. Daniel Bernard. Afin de lui assurer une retraite annuelle de 1,2 million d’euros, l’entreprise avait dû provisionner dans ses comptes pas moins de 29 millions d’euros. Dans une décision rendue le 7 octobre 2008, la Cour d’appel de Paris a néanmoins prononcé la nullité de la convention sur laquelle reposait cette retraite supplémentaire, en raison non seulement d’un défaut d’autorisation préalable du conseil d’administration du groupe Carrefour et, de surcroît, des conséquences dommageables que cet avantage revêtait pour la société ( ).
Il n’en demeure pas moins que de tels montants semblent monnaie courante dans les grandes sociétés cotées. À titre d’illustration, on mentionnera qu’Antoine Zacharias (ancien PDG de Vinci) est assuré de percevoir 2,2 millions d’euros chaque année à ce titre, que MM. Jean-René Fourtou (Vivendi) et Alain Joly (Air Liquide) bénéficient d’une retraite annuelle de 1,2 million d’euros, tandis que M. Bertrand Colomb (Saint-Gobain) se voit verser une rente de 1 million d’euros tous les ans du fait de ses anciennes fonctions.
Il existe des variantes, qui peuvent prendre la forme d’une distribution d’actions gratuites (Eiffage) ou d’une prime exceptionnelle, équivalente à la somme des bonus perçus sur une certaine durée (Publicis). Dans le dernier de ces deux cas particuliers, le document de référence de la société concernée indique une provision cumulée de 9,7 millions d’euros. De tels dispositifs présentent toutefois l’avantage de coûter un peu moins cher à l’entreprise ou d’être mieux indexés sur les performances des intéressés.
Tous ces avantages sont nécessairement avalisés par les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises. Cette formalité ne pose cependant pas beaucoup de problèmes, dans la mesure où les membres de ces conseils entretiennent le plus souvent des relations étroites avec les dirigeants opérationnels, quand ils ne bénéficient pas pour une part d’entre eux des mêmes acquis".

Le rapport propose ainsi de revoir les avantages consentis pour la retraite.

Selon le rapport, "Les retraites supplémentaires à prestations définies des dirigeants mandataires sociaux, plus connues sous le vocable de « retraites chapeaux », peuvent apparaître choquantes aux salariés relevant du régime général dans la mesure où elles reviennent à faire supporter par l’entreprise employeur, parfois même en cas de départ consécutif à un échec, le coût du différentiel de revenus entre la pension liquidée et les derniers émoluments perçus.

Actuellement, trente-quatre des quarante valeurs les plus importantes de la place de Paris font bénéficier leurs dirigeants de telles retraites additives. Dans certains cas, le régime est partagé par l’ensemble des salariés du groupe, à l’instar du mécanisme en vigueur au sein de Saint-Gobain, GDF-Suez ou Suez environnement. Dans d’autres cas, plus nombreux à vrai dire, le régime de retraite supplémentaire est réservé à un petit nombre de cadres supérieurs, quand il n’a pas pour seul bénéficiaire le président-directeur général de la société, comme c’est le cas de France Télécom. Le dirigeant de cette entreprise est ainsi en situation d’obtenir une retraite supplémentaire égalant 20,8 % de la meilleure moyenne annuelle de ses rémunérations brutes des trente-six derniers mois d’activité. Pour mémoire et, à titre de comparaison, le régime général des salariés du privé est déterminé sur la base de la rémunération perçue lors des vingt-cinq meilleures années, ce qui induit un effet de lissage considérablement plus fort.
Le mécanisme des retraites supplémentaires à prestations définies engendre le plus souvent à la charge des sociétés concernées des provisions de plusieurs millions d’euros pour un nombre très réduit de bénéficiaires. Les organisations professionnelles des entreprises ont reconnu implicitement l’existence d’abus, à l’occasion de l’élaboration de leurs dernières recommandations sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux. À cette occasion, elles ont souhaité poser certaines exigences de bon sens, à savoir que :
– le groupe de bénéficiaires potentiels soit sensiblement plus large que les seuls mandataires sociaux ;
– les bénéficiaires satisfassent des conditions raisonnables d’ancienneté dans l’entreprise, fixées préalablement par le conseil d’administration ou le directoire ;
– les droits potentiels ne représentent qu’un pourcentage limité de la rémunération fixe de chaque bénéficiaire ;
– la période de référence prise en compte pour le calcul des prestations soit de plusieurs années, tout gonflement artificiel de rémunération sur cette période à seule fin d’augmenter le rendement du régime de retraite se voyant proscrit.
Ces prescriptions ont représenté une réelle innovation par rapport aux recommandations publiées en janvier 2007. Il convient peut-être d’attendre un peu pour leur laisser le temps de produire leurs effets, avant d’envisager d’intervenir formellement sur la question. Néanmoins, si les aménagements proposés par le MEDEF et l’AFEP ne se révèlent pas suffisamment efficaces, il conviendra de réfléchir à un système différent. En l’espèce, la suggestion de l’institut Montaigne consistant à mettre fin à la compensation financière des entreprises en contrepartie de la mise en place pour leurs dirigeants d’un régime de retraite par capitalisation assorti le cas échéant de déductions fiscales ne manque pas d’attrait. Il s’agit d’une alternative intéressante à l’instauration d’une fiscalité confiscatoire, qui résoudrait certainement le problème en cette période de crise mais ouvrirait la voie à la réitération des excès passés une fois la reprise venue."

lire le rapport

La lettre d'information du Cercle du mois de juillet 2009

Au sommaire de la lettre n°36 du Cercle, la question de l'âge légal de départ à la retraite, la pris en compte de la pénibilité du travail en Italie, le PERP, le PERCO, l'emprunt public....


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le phénomène mondial du vieillissement de la population

Selon une étude de l'INED, il a fallu 114 ans à la France afin que la part des personnes de plus de 65 ans passe de 7 à 14 % de la population totale ; pour le Royaume-Uni, il a fallu 45 ans,; pour les Etats-Unis 71 ans. Pour les pays émergents, le vieillissement en cours sera encore plus brutal. Ainsi, pour la Chine il faudra 25 ans, pour le Brésil 24 ans, pour le Vietnam 17 ans comme pour la Syrie. Tous ces pays auront vu le doublement de la part des personnes âgées intervenir d'ici 2050. Toujours selon l'INED, le nombre de personnes de plus de 65 ans triplera d'ici 2050 quand la population mondiale n'augmentera que de 33 %.

Le défi du financement des retraites est bien mondial et imposera de modifier en profondeur le système économique et social.

lire l'étude de l'INED