le Projet de loi sur les retraites est rejeté par le Sénat

Mardi 5 novembre, le Sénat a achevé la discussion du projet de loi réformant le système de retraite. Le Sénat avait supprimé l'article 32 qui modifiait les règles de fonctionnement de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales. Les sénateurs ont jugé que le Gouvernement voulait étatiser ce régime. Le Sénat n'avait pas en revanche adopté les amendements en faveur de l'épargne retraite.

Le Gouvernement n'ayant pas eu de majorité sur de nombreux articles ; de ce fait, la majorité a appelé à voter contre le texte élaboré par le Sénat. le projet de loi a été rejeté par 346 voix contre 0 . La Commission Mixte Paritaire devrait échouer amenant à la discussion en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du texte que cette dernière avait adopté.

Retraite : le Sénat adopte le régime unique par points

La Sénat a examiné les 11 premiers articles du projet de loi sur les retraites. Le travail engagé est effectué en vain car il sera annulé par la majorité. En effet, au Sénat du fait de la position du Groupe Communiste, le Gouvernement ne dispose pas de majorité pour faire passer les articles de son texte en état. Il en résulte des situations assez cocasse. Ainsi, contre toute attente, le Sénat a adopté un amendement d'un sénateur centriste visant à instituer un régime de retraite par points.

Le sénateur Nouveau Centre, Jean-Marie Vanlerenberghe, a proposé de remplacer le régime en annuités par un régime universel par points. Cela reviendrait à réaliser une réforme systémique que les gouvernements rejettent depuis des années du fait de la tache du travail à réaliser et des risques de réactions de la part des perdants. Néanmoins, la loi Woerth du 9 novembre 2010 prévoyait d'étudier dans le cadre du « rendez-vous 2013 » de mettre en place un régime unique par points.

L'amendement adopté au Sénat ne passera pas le cap des navettes parlementaires. Le rapporteur socialiste du texte, Jean-Pierre Caffet, a souligné que cette proposition était une chimère. Or, dans le programme du candidat François Hollande, cette piste était présente...

Dépendance, les pistes du Sénat

Le sénat a rendu public son rapport sur la prise en charge de la dépendance et la création du 5ème risque.

Les sénateurs ne sont pas favorables à la création d'une cinquième branche qui serait porteuse de nouvelles dépenses.

Pour financer le surplus de dépenses liées à la dépendance dans les prochaines années, ils proposent différentes pistes :

- l'harmonisation partielle ou totale de la CSG des retraités
- le gage sur successions (reprise sur la transmission plafonnéà 20 000 euros)
- la création d'une seconde journée de solidarité (gain de 2,3 milliards d'euros).

Les sénateurs se sont également prononcés en faveur de l'instauratio de passerelles entre l'assurance-vie ou retraite vers des produits d'assurance dépendance.

lire le rapport du Sénat

Retraite au bord de la crise de nerf

Dans le cadre du débat sur les finances publiques au Sénat, le sénateur, André Vasselle, a réalisé un rapport sur l'état des finances sociales. Sans retenue, il souligne que le rendez-vous de 2008 sur les retraites a été manqué et que le régime vieillesse est en danger. Ainsi son déficit se rapproche de celui de l'assurance-maladie et devrait très rapidement le dépasser.

pour en savoir plus, lire le rapport