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jeudi 13 février 2014

Le retour de la dépendance


Depuis 5 ans, la réforme de la dépendance est l'arlésienne de la vie publique. Jean-Marc Ayrault a néanmoins annoncé un projet de pour l’adaptation de la société au vieillissement qui sera présenté en Conseil des Ministres le 9 avril prochain. ce projet prévoit l'augmentation de l'Allocation personnalisée d’autonomie. 600 000 bénéficiaires de l'APA devraient voir leur allocation augmentée sur 750 000 au total qui la reçoivent. Un effort sera consenti pour les aides techniques visant le maintien à domicile à hauteur de 140 millions d'euros. 40 millions sont prévus pour es actions de prévention et 40 millions pour des aides en faveur de l'adaptation des logements. Le Gouvernement veut également réguler et donc encadrer l'assurance-privée dépendance. En tout l'enveloppe budgétaire serait de 650 millions d'euros soit assez loin des sommes prévus par Bachelot en 2011, 3 milliards d'euros. A ce jour, la France compte 1,2 million de personnes dépendantes et l'APA coûte 5,2 milliards d'euros.

mercredi 18 décembre 2013

Vieillissement et dépendance


Philippe Crevel a répondu à une interview sur le site d'informations Atlantico.fr au sujet du vieillissement de la population et les défis que la société française devra relever dans les prochaines années sur ce sujet.

Lire l'ensemble de l'interview sur le site d'Atlantico

dimanche 27 janvier 2013

L'heure de la réforme de la dépendance a-t-elle enfin sonné ?


La réforme de la dépendance est promise depuis des années. Nicolas Sarkozy avait lancé un grand débat avant de renoncer faute de moyens. François Hollande l'avait inscrit dans ses engagements de candidat. Vendredi dernier, il a confirmé que d'ici la fin de l'année un texte serait proposé sans pour autant mentionné la nature des nouvelles recettes.

La ministre chargée des personnes âgées et de l'Autonomie a également déclaré sur le sujet le futur projet de loi devrait introduire une encadrement des tarifs des maisons de retraite. Elle justifie cet encadrement par le fait qu' "il y a une telle différence entre la pension moyenne des Français et le coût d'un établissement. Pour les classes moyennes, c'est inaccessible". La Ministre, Michèle Delaunay ajoute au Parisien publié samedi 26 janvier qu' "il faut agir sur les tarifs, les coûts et les aides de l'Etat", Les maisons de retraite ne pourraient plus modifier les tarifs au moment de la relocation et par ailleurs elle "plafonner les prestations facturées aux résidents à travers des conventions".Un site Internet permettant de comparer tous les prix devrait être développé.

Concernant l'allocation personnalisée d'autonomie que touche 1,2 million de personnes, elle sera réformée. La Ministre a souligné que "ce ne sera pas forcément une revalorisation, peut-être une meilleure redistribution". Le coût actuel de l'APA est supérieur à 5 milliards d'euros et est pris en charge à près de 70% par les départements. D'ici 2025, le nombre de bénéficiaires passera de 1,2 à 1,6 million.

jeudi 19 avril 2012

Dépendance, une affaire de femmes ?


L'Institut national des études démographique à publier une étude instructive sur l'évolution de la dépendance en France.

Du fait de l'espérance de vie plus longue des femmes, elles sont les premières concernées par la question de la dépendance.

selon les résultats de la mortalité de 2010, les femmes ayant 65 ans ont une espérance de vie de 23,0 ans quand  les hommes en ont une de 18,5 ans. Les femmes représentent 60% des personnes âgées de 75 à 84 ans, 70% des 85/­94 ans et près de 85% des 95 ans ou plus.

Au-delà de la question de la surmortalité masculine, il est noté que les femmes sont plus confrontées au problème de dépendance car elles vivent plus souvent seules. En 2008, 76 % des hommes de plus de 60 ans vivent en couple contre 43 % des femems.  Après 80 ans, 66 % des hommes vivent en couple contre 21 % des femmes.

Les femmes représentent 74 % des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie. Ce sont également les femmes qui assurent les soins aux personnes dépendantes soit dans le cadre professionnel des aides à domicile soit en tant que proche d'une personne dépendante.

Du fait du rapprochement des espérances de vie, le nombre de veuves devrait se stabiliser et se réduire et faire qu'il y aura moins de femmes dépendantes isolées ce qui signifie également que les hommes seront le cas échéant à gérer la dépendance de leur conjointe. Une plus grande égalité en matière d'espérance de vie devrait déboucher sur un meilleur partage des charges au sein des couples...

      lire l'étude

dimanche 8 avril 2012

Dépendance, les Français veulent rester chez-eux et ont peur d'être à court de ressources


Le Parisien.fr souligne que neuf Français sur dix préféreraient adapter leur domicile à leurs difficultés en cas de problèmes physiques liés à l'âge selon , d'après les résultats d'une étude réalisée par OpinionWay pour l'Observatoire de l'intérêt général. Seulement 9% des personnes interrogées sont pour un hébergement  dans un établissement spécialisé.


45% des Français souhaitant adapter leur logement en cas de vieillesse difficile déclarent avoir les moyens de financer par eux-mêmes les travaux nécessaires quand  49% demandent à avoir des aides publiques.  6% pensent y arriver avec le concours de proches. 


De même, environ  70% d'entre eux affirment qu'ils n'auraient pas les moyens financiers de payer ce type d'hébergement.

Cette étude a été réalisée en ligne par OpinionWay pour LJ Corporate, les 22 et 23 mars derniers, auprès d'un échantillon national représentatif (France métropolitaine) de 1.006 individus âgés de plus de 18 ans.

mercredi 7 mars 2012

La dépendance, toujours en jachère ?


Promise en 2007, rangée du fait de la crise en 2011, la refonte de la couverture de la dépendance est l’arlésienne de l'action publique.

Certes, la France dispose de quelques années de répit avant de faire face à la montée rapide de la population de plus de 85 ans. Certes, les Français vivent de plus en plus longtemps en meilleure santé. Il n'en demeure pas moins que le système actuel n'est pas tenable.

Selon une récente étude de l’INED (Institut national d’études démographiques), la France pourrait compter entre 1,9 et 2,7 millions de personnes dépendantes en 2060. Les dépenses pour la dépendance s'élève à 25Mds d’euros dont 24Mds d’euros de dépenses publiques. 500M d’euros sont pris en charge par les assureurs.

Dans une récente conférence, la député UMP, Valérie Rosso-Debord, a indiqué que « L’assurance privée peine à décoller car le risque de dépendance n’est pas suffisamment quantifiable », elle a ajouté que « C’est aujourd’hui une assurance à fonds perdus (…) les assureurs n’y vont pas franchement, ce n’est pas rentable ».

En effet,plusieurs compagnies demandent la révision de la grille AGGIR (grille qui permet de classifier les personnes dépendantes) ou la revalorisation du niveau de dépendance GIR 4 que de nombreux assureurs excluent de leur contrat en raison de son coût trop élevé.

Comme solution, la députée considère que l'assurance-vie pourrait être utile. « Les taxes sur les contrats en rentes permettraient de libérer des fonds pour la dépendance ».

Consulter le dossier du Cercle sur la dépendance

lundi 5 septembre 2011

Dépendance, il faudra attendre

Le Gouvernement a annoncé le report de la réforme de la dépendance. Ce n'est pas une surprise du fait de la conjoncture et des échéances électorales qui se précisent. Par ailleurs, l'urgence est toute relative en la matière. Certes, les départements sont amenés à prendre une charge croissante des dépenses mais la progression restera relativement supportable dans les prochaines années en raison de l'arrivée aux âges sensibles des petites générations de l'entre-deux-guerre. Il en sera tout autre dans vingt ans avec les baby-boomers de l'après seconde guerre mondiale.

Par ailleurs, il faut souligner que l'épargne dépendance poursuit sa croissance modérée. Ainsi, à la fin du premier semestre 2011, un peu plus de 1,4 million de personnes étaient couvertes par un contrat dépendance en garantie principale (en affaires directes), soit un nombre en progression de 2 % sur un an.

Les cotisations collectées à au cours des six premiers mois de l’année 2011 ont progressé de 5 % en un an pour représenter un montant global de 239,0 millions d’euros (en affaires directes). Quant au montant des prestations versées au cours de ce même semestre par les assureurs, il atteint 80,3 millions d’euros et connaît une augmentation de 8 % sur un an.

lundi 11 juillet 2011

Dépendance : état des lieux du débat

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale a confiée à 4 groupes de travail de mener la concertation sur la dépendance dont les conclusions, présentées le 21 juin dernier, devraient permettre à l’exécutif de préparer le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Les groupes de travail portant respectivement sur la société et le vieillissement, les enjeux démographiques et financiers de la dépendance, l'accueil et l'accompagnement des personnes âgées et la stratégie pour la couverture de la dépendance tendent à couvrir l'ensemble de la question en s'intéressant tout à la fois à la question du financement sur le long terme, la prévention, l'accompagnement des populations ciblées et le soutien des aidants dont la situation ne peut être traitée à part.

Le premier groupe, traitant de l'enjeux du vieillissement dans la société préconise une meilleur prise en compte par les collectivités et plus particulièrement l'échelon départemental en mettant notamment en place un gichet unique piloté par les Agences régionales de santé dont le coût est estimé à 135 millions d'euros et dont l'objectif serait d'améliorer la coordination autour des personnes dépendantes et de leur famille. La prise en compte du vieillissement doit plus généralement s'inscrire, d'après le groupe de travail, dans le cadre de vie et avoir un écho dans les plans locaux d'urbanisme (accessibilité...)

En optant pour une hypothèse de progression démographique de la dépendance intermédiaire, le groupe animé par Jean-Michel Charpin table sur un passage du coût de la dépendance de 24 Md€ en 2010 à 37 Md en 2040, en raison d'un multiplication par 1,4 des personnes âgées dépendantes entre 2010 et 2030 ( passant ainsi de 1 150 000 à 1 550 000 personnes) et par 2 entre 2010 et 2060 (atteignant 2 300 000 personnes en 2060 soit près de 10% de la population retraitée).

Le 3e groupe relatif aux conditions d'accueil et d'accompagnement des personnes âgées, s'inscrit dans la logique des pouvoirs publiques en faisant la nette promotion du maintien à domicile du plus grand nombre. Le groupe de travail d'Evelyne Ratte rappelle qu'actuellement près de 60% des personnes dépendantes sont à domicile, contre 70% en Allemagne. L'objectif affiché étant de rattraper le niveau en allemand en favorisant notamment les l'offre d'hébergements intermédiaires et les structures de répit destinées à soutenir les aidants.

Enfin, le dernier groupe portant sur la stratégie de couverture de la dépendance animé par Bertrand Fragonard à préconisé pour sa part une consolidation du système actuel prévoyant notamment une hausse des plafonds de l'APA et plus généralement la mise en place d'une assurance dépendance universelle impliquant un socle commun à tous les contrats proposés par les assureurs garantissant notamment :

la transparence de l'information sur les produits à la souscription
la fixation d'un montant minimal de rente
la transférabilité des contrats
une diffusion multi-supports de la garantie dépendance qui pourrait ainsi être intégré à des contrats santé, retraite ou à une assurance-vie
Ces derniers invités à s'exprimer lors des débats régionaux initiés par le gouvernement se sont dits prêts à assumer le rôle croissant qu'ils sont invités à prendre afin de soutenir les pouvoirs publics pour faire face à cette question de société à travers, notamment, la mise en place de partenariat publics privés.

La ministre des solidarités et sa ministre de tutelle ont, pour leur part, évoqué plusieurs pistes telles que l'alignement de la CSG payée par les retraités sur celle de actifs, la taxation du patrimoine ou encore la création éventuelle d'une deuxième journée de solidarité et ont rappelé que le gouvernement s'opposerait à toute solution qui viendrait augmenter le coût du travail ou qui conduirait à une progression de l'endettement.

mardi 5 juillet 2011

Conseil d'analyse stratégique : un rapport sur la dépendance

Le Conseil d'analyse stratégique vient de rendre public un rapport sur "les défis de l'accompagnement du grand âge" dans le cadre du débat sur la dépendance. Ce rapport vise à analyser les politiques mises en oeuvre chez nos principaux partenaires.

Six pays de l’Union européenne (Allemagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède), les États-Unis et le Japon ont été étudiés.

Le poids de l’effort public consacré à la dépendance est assez comparable dans les pays de l’OCDE, où il représente en moyenne 1,2 % du PIB.

En France, ce sont 23 milliards d’euros qui ont été consacrés à la dépendance en 2010, financés essentiellement par l’État et l’assurance-maladie.

Le constat de la dépendance est largement partagé au sein des pays étudiés. "on vit de plus en plus vieux et, si le risque individuel de devenir un jour dépendant reste relativement faible, le risque financier associé est très important et le problème de la perte d’autonomie se posera de façon plus aiguë dans les années à venir du fait des générations plus nombreuses qui arrivent au grand âge".

le rapport met en avant deux défis :

"Le premier est financier : il s’agit de concilier l’objectif de maîtrise des dépenses publiques avec les exigences de protection auxquelles aspirent les personnes âgées en perte d’autonomie.

Le second défi est organisationnel : permettre une meilleure couverture des besoins de soins des personnes âgées dépendantes, en leur assurant une prise en charge de qualité, selon leurs souhaits soit à domicile, soit dans une structure adaptée, notamment par un soutien aux différents intervenants (professionnels ou aidants familiaux)".

Le rapport met en avant que "les prestations deviennent progressivement universelles, mais ciblées sur les personnes ayant les besoins les plus élevés".

Il indique que la priorité est donnée au maintien à domicile, par le biais de politiques de structuration de l’offre de services à domicile, d’adaptation des logements, de diversification des lieux de vie et de soutien aux aidants familiaux.

Il souligne que "la coordination des acteurs reste un enjeu majeur des politiques de prise en charge du grand âge".

Enfin, il met l'accent sur "l’importance des politiques de prévention de la perte d’autonomie est partout reconnue. Toutefois, en dépit de résultats probants, ces programmes sont encore peu développés".

Consulter le rapport

 

mardi 21 juin 2011

Les rapports des groupe de travail sur la dépendance

Dans le cadre du débat sur la dépendance, le gouvernement avait constitué quatre groupes de travail associant les parties prenantes au dossier. Les rapports de ces groupes sont désormais en ligne. Sont ainsi abordés les thèmes suivants :

- société et vieillissement
- perspectives démographiques et financières
- accueil et accompagnement des personnes âgées
- stratégie de couverture de la dépendance

Consulter les rapports

lundi 20 juin 2011

La dépendance : l'avis du Conseil économique et social

Le 15 juin dernier, le CESE a présenté son rapport sur la dépendance dans le cadre du débat public sur le sujet lancé par le Gouvernement. Il propose notamment d'augmenter le taux de CSG applicable aux retraités.

lire l'avis du CESE

 
CESE - Présentation de l'avis "la dépendance des... par le_cese

mardi 7 juin 2011

Dépendance, les retraités paieront

Le Conseil économique, social et environnemental rejette l'idée d'une reprise sur succession ou de la suppression d'une journée de RTT pour financer la dépendance. En revanche, le CESE demande la création de deux prélèvements, une taxe sur les successions et donations de 1 % rapportant 1,5 milliard d'euros. Par ailleurs, la taxe sur la CSG des retraités passerait de 6,6 à 7,5 % pour ceux qui sont imposables à l'IR. Cette majoration rapporterait 1,7 milliard d'euros.

samedi 28 mai 2011

Retraite et dépendance

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), le Régime social des indépendants (RSI) et la Mutualité sociale agricole (MSA) ont adopté une délibération commune en faveur d'une politique active de prévention de la perte d'autonomie à destination des personnes âgées".



Considérant que "cette légitimité d'action pose la question de la coordination des acteurs", les trois régimes de retraite sont favorables à un renforcement de la coordination avec les départements. "Ils souhaitent être pleinement associés à la préparation et l'évaluation des schémas départementaux et convenir du principe de la reconnaissance mutuelle des évaluations (GIR) entre les caisses de retraite et les conseils généraux".

Les trois régimes soulignent que la politique qu'ils entendent mener "peut contribuer à juguler les dépenses liées à la compensation de la perte d'autonomie".

Afin d'atteindre d' une couverture optimale des différents publics sur l'ensemble des territoires", les trois régimes s'engagent à poursuivre leur partenariat sur trois axes :

- l'information et le conseil à l'attention de l'ensemble des retraités sur les différentes dimensions du bien vieillir : prévention santé, prévention relative aux comportements et règles de vie favorisant le vieillissement autonome, prévention des risques aggravés par la fragilisation sociale et prévention des risques liés à l'environnement du retraité.

- l'organisation d'actions collectives de prévention et d'ateliers collectifs de sensibilisation sur des thèmes liés au bien vieillir (mémoire, nutrition, prévention des chutes, sommeil, maintien du lien social...).

- l'accompagnement personnalisé des retraités les plus fragiles, à travers une évaluation des besoins et l'octroi d'aides individuelles au maintien à domicile. L'objectif est de prendre en compte l'ensemble des besoins liés "au vivre chez soi" : aide ménagère, portage de repas, transport accompagné, adaptation du logement...

lundi 25 avril 2011

Dépendance, sondage de la FFSA

La Fédération Française des Sociétés d'Assurances a fait réaliser un sondage sur la dépendance par l'Institut CSA. Ce sondage confirme en partie les résultats du sondage du Cercle (voir rubrique sondage).

Ainsi, prouvant qu'en fonction des questions, les réponses peuvent être sur un même sujet très différentes. Ainsi, pour le sondage du Cercle, la dépendance n'était pas une priorité personnelle pour une majorité de Français quand pour celui de la FFSA,, le financement de la dépendance est pour 84 % des personnes interrogées comme « une priorité nationale urgente » ou « un sujet important sur lequel beaucoup de retard a déjà été pris ».

51 % des sondés considèrent que l'Etat doit prendre en charge « uniquement les personnes qui en ont le plus besoin ». Pour 43 % seulement, l'Etat « devrait couvrir tout le monde à un niveau minimum ».

Dans le sondage du Cercle, les Français privilégiaient le système assurantiel plançant en 1 un recours volontaire et en 2 un dispositif obligatoire. Selon celui de la FFSA, les Français s'opposent à 57 % le schéma d'une assurance dépendance obligatoire. 43 % seraient en revanche favorable

Comme pour le sondage du Cercle les Français sont favorables à 85 % pour l'ajout de la garantie dépendance dans leur complémentaire santé. 78 % sont pour un contrat dépendance spécifique et 85 % pour une assurance-vie qui avec un volet dépendance.

Les trois quarts des personnes interrogées souhaiterent que l'Etat mette en place un avantage pour faciliter la souscription d'un contrat d'assurance dépendance.

Seulement 16 % des Français se déclarent aujourd'hui intéressés à souscrire « volontairement » un contrat d'assurance-dépendance. Ce taux atteint 26 % pour les personnes actuellement confrontés à un problème de dépendance et 29 % chez les célibataires.

retrouver le sondage de la FFSA

lundi 18 avril 2011

Les propositions du Medef en matière de dépendance

Le Medef a dans la cadre du débat sur la dépendance rendu public ses propositions en la matière à travers un rapport dénommé « 20 propositions pour concilier solidarité, innovation et responsabilité
pour un partenariat public-privé ».

1. Les entreprises sont déjà fortement mises à contribution pour financer la dépendance

Les auteurs du rapport soulignent que les dépenses liées à la dépendance (22 à 25 milliards d’euros) sont financées en grande partie par les entreprises.

Les entreprises financent la dépendance à travers :

• L’assurance-maladie (60 % des charges de la dépendance sont supportées par cette branche)
• Les branches vieillesse et famille à hauteur de 1 milliard d’euros
• Les régimes complémentaires de retraite (220 millions d’euros)

Par ailleurs, les entreprises acquittent la Contribution de solidarité pour l’autonomie (la suppression du lundi de pentecôte étant assez virtuelle) et une part non négligeable des impôts locaux qui financent les établissements pour personnes âgées dépendantes.

2. Le Medef considère que le risque dépendance n’est pas un problème majeur

D’ici 2030, le nombre de personnes dépendantes devrait augmenter de 0,5 million et d’ici 2060 de 0,8 à 1,8 million selon les estimations du Medef.

D’ici 2030, le surcoût financier est évalué entre 8 et 10 milliards d’euros. Par rapport aux dépenses vieillesse ou maladie, le défi est faible.

3. Le Medef s’appose à la création d’une cinquième branche

Le Medef considère que la création d’une 5ème branche entraînerait l’augmentation des cotisations sociales. Le Medef considère, compte tenu de la nature du risque qui a peu de lien avec les entreprises, qu’il n’y a pas lieu de les mettre à contribution.

Du fait des problèmes de compétitivité, du fait de la nature très particulière du risque « dépendance », le Medef se prononce pour la mise en œuvre d’un partenariat public-privé.

Pour le financement, le Medef préconise une augmentation de la CSG, en particulier sur la CSG des retraités. L’organisation patronale est plutôt opposée à la suppression d'une deuxième journée de RTT.

4. Le partenariat public-privé vu par le Medef

Les principes retenus par le Medef :

• Compétitivité équitable
• Protection sociale durable
• Liberté de choix : assureurs et contrats
• Respect de la personne

Le Medef se prononce en faveur de l’instauration d’une couverture assurantielle privée universelle qui pourrait être obligatoire sous réserve d’examiner les modalités de la mise en œuvre.

Les assurances devraient couvrir les risques GIR 1 à 4 après harmonisation de ce barème.

L’objectif de ce système serait de couvrir les classes moyennes en considérant que la pension moyenne est, en France, de 1200 euros et que le coût des prises en charge varie de 1500 à 3000 euros par mois.

Le Medef préconise également le développement de couverture individuelle à travers :

• Le contrat dépendance spécifique
• La transformation de l’assurance-vie
• L’adjonction d’un volet dépendance au PERP.

5. La solidarité

Le Medef est pour le maintien, à son niveau actuel, d’un socle public de solidarité avec un recentrage sur les personnes aux revenus les plus modestes.

Par ailleurs, le Medef souhaite que les pouvoirs publics aident les revenus plus modestes à financer leur couverture assurantielle.

6. La rationalisation des dépenses actuelles

Le Medef condamne la politique de saupoudrage actuel et demande une rationalisation des dépenses d’assurance-maladie.

Il demande une remise à plat des règles de gouvernance de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie afin de mieux intégrer le partenariat public-privé et permettre une meilleure représentation des sociétés de services à la personne.

7. Le développement des sociétés de services à la personne

Le Medef dénonce le caractère administré du secteur des services à la personne empêchant l’émergence d’un véritable marché avec une réelle concurrence.
Le Medef réclame plus de transparence sur les prix et sur l’accès aux marchés publics.

8. Les entreprises devront faciliter les aidants

Le Medef considère que les entreprises devront dans les prochaines années consentir à des efforts particuliers en matière d’organisation et d’écoute afin d’aider les salariés ayant à charge une personne dépendante.

9. Les 20 propositions du MEDEF

1. recentrer l’allocation personnalisée à l’autonomie sur les personnes aux revenus les plus modestes
2. mettre en place, en complément de la solidarité nationale, un dispositif assurantiel universel dans le cadre d’un partenariat public-privé
3. instaurer une aide publique à la souscription d’une garantie dépendance au profit des personnes aux revenus modestes
4. renforcer l’attractivité des produits d’assurance au profit de la dépendance
5. renforcer le pilotage et la gouvernance de la CNSA
6. accélérer processus de restructuration du secteur hospitalier public conduisant à un redéploiement des moyens vers le secteur médico-social et la dépendance
7. mettre en place un parcours de soins de la personne âgée dépendante et développer une filière de soins gériatrique
8. mettre en œuvre une véritable politique de gestion des dépenses relevant de la dépendance au sein de l’assurance maladie
9. renforcer l’attractivité des métiers liés à la prévention et à la prise en charge des personnes dépendantes
10. favoriser la prévention du mauvais vieillissement
11. garantir la liberté de choix effective des prestataires de services à la personne
12. définir, au niveau national, une grille de tarifs horaires garantis de prise en charge de la dépendance par les Conseils généraux afin d’assurer une égalité de traitement des différents intervenants
13. harmoniser le cadre juridique du régime d’exercice des services d’aide à la personne à domicile avec pour objectif la généralisation de l’agrément qualité pour l’ensemble des services
14. optimiser la gestion de l’APA en encourageant le développement d’outils de contrôle notamment sur la réalisation effective de prestations
15. valoriser les services d’aide à la personne qui ont obtenu une certification
16. soutenir les projets visant à développer une offre globale de prévention et de prise en charge de la dépendance dans une logique de filière ou de guichet unique
17. mettre en place un guichet unique pour le grand public sur la prise en charge de la dépendance
18. inciter les entreprises à intégrer la question de la dépendance dans leur réflexion sur la conciliation vie professionnelle-vie familiale
19. favoriser la diffusion des actions innovantes mises en place par les entreprises pour la prise en compte du risque « dépendance »
20. lancer une campagne d’information et de sensibilisation auprès du grand public afin d’inciter les Français à anticiper et de se préparer au risque de dépendance.

dimanche 27 mars 2011

Maison de retraite : un site et des indicateurs

Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a annoncé dans le cadre d'une interview au quotidien "Le Parisien" la création d'un site Internet listant les maisons de retraite et leurs tarifs.

Ce site listera l'ensemble des maisons de retraites en France et leurs tarifs, pour faire face au «parcours du combattant» auquel font face les personnes âgées et leur entourage pour l'accès à ces établissements.

Par ailleurs, Roselyne Bachelot a annoncé l'instauration d'indicateurs de qualité pour les maisons de retraite.

«Tout comme j'ai officialisé les indicateurs dans les hôpitaux, je vais mettre en place des indicateurs de qualité dans les établissements pour personnes âgées», a-t-elle déclaré. Parmi les indicateurs retenus, il ya aura la lutte contre les «maladies nosocomiales, la qualité de l'hôtellerie et de la restauration, ainsi que le taux d'encadrement.

mercredi 2 février 2011

Dépendance, les pistes du Sénat

Le sénat a rendu public son rapport sur la prise en charge de la dépendance et la création du 5ème risque.

Les sénateurs ne sont pas favorables à la création d'une cinquième branche qui serait porteuse de nouvelles dépenses.

Pour financer le surplus de dépenses liées à la dépendance dans les prochaines années, ils proposent différentes pistes :

- l'harmonisation partielle ou totale de la CSG des retraités
- le gage sur successions (reprise sur la transmission plafonnéà 20 000 euros)
- la création d'une seconde journée de solidarité (gain de 2,3 milliards d'euros).

Les sénateurs se sont également prononcés en faveur de l'instauratio de passerelles entre l'assurance-vie ou retraite vers des produits d'assurance dépendance.

lire le rapport du Sénat

jeudi 27 janvier 2011

le concours fiscal est lancé

Avec le lancement des réformes sur la taxation du patrimoine et sur la dépendance, le concours de la meilleure innovation fiscale est lancé. Après l'imposition des plus-values liées à la résidence principale, après la moddification du régime fiscal de l'assurance vie, l'idée de créer une tranche d'impôt sur le revenu à 45 % pour ceux dont les revenus seraient élevés (250 000 euros par exemple comme en Allemagne) refait surface. De même, l'idée de financer la dépendance entaxant le patrimoine des personnes âgées refait surface...
Ce foisonnement crée beaucoup d'agitation sans pour autant contribuer à réellement trouver des solutions rationnelles aux deux problèmes posés : financer la dépendance pour les vingt prochaines années et faciliter la création de richesse en évitant la destruction du capital comme l'y conduit aujourd'hui l'ISF.

jeudi 6 janvier 2011

dépendance, un vrai sujet ?

La réforme de la dépendance comporte tout à la fois un fort volet émotionnel et un aspect comptable. Ce sujet concerne la fin de vie et impacte fortement la vie de nombreuses familles. La création de la 5ème branche permettrait de transférer une partie des charges supportées par l'assurance-maladie fortement déficitaire.

La dépendance n'est pas la retraite. d'un côté, l'enjeu est d'une dizaine de milliards d'euros, de l'autre, une centaine.

De même, sur la dépendance, de nombreux doutes subsistent sur l'ampleur, sur les coûts, sur la nature des services à fournir.

Il n'en demeure pas moins que même si de 2009 à 2040, le nombre de personnes dépendantes devrait passer de 1 136 000 à 1 533 600 se la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la question de la dépendance n'est pas un enjeu de premier ordre.

En outre, il est prouvé que l'âge moyen d'entrée dans la dépendance recule fortement. Il devrait passer de 78 à 82 ans pour les hommes de 2000 à 2040 et respctivement de 83 à 88 ans pour les femmes. 55 % des personnes de plus de 90 ans ne sont pas dépendantes et 85 % vivent encore à domicile, de quoi donner quelques espoirs en ce début d'année...

L’INSEE table sur une augmentation de 1 % par an du nombre de personnes dépendantes mais avec une évolution non linéaire du fait des effets de cohorte. Entre 2000 et 2020, la hausse se situerait entre 21 et 28 % ; entre 2020 et 2040, entre 21 et 26 %.

Les projections de la Drees laissent entrevoir deux bosses entre 2005 et 2019 et entre 2030 et 2040 avec une légère période de répit entre 2020 et 2029.

Contrairement aux études des années 90 et début 2000, il est admis que le taux de prévalence de la dépendance diminuera de 1 à 2 % par an ce qui jouera à la marge en matière de nombre de personnes dépendantes mais peut impacter positivement le montant des dépenses sauf que le coût de la dépendance lourde peut s’accroître fortement.

Cette baisse est liée à :

- Une occurrence plus tardive
- Une durée plus courte de la dépendance

Il y a encore dix ans, il était admis que la durée en dépendance allait s’accroître en phase avec les gains d’espérance de vie.