Le Gouvernement recrée l'Allocation Equivalent Retraite

Le Premier Ministre, au Sénat, le 24 janvier, a mentionné lors de la séance des questions d'actualité au Sénat la réintroduction d'un dispositif en faveur des demandeurs d'emplois seniors afin de faire la jonction avec leur retraite. Cette mesure ferait l'objet prochainement d'un décret avec une datte d'application prévue au 1er mars. le Gouvernement répond en partie à la demande des syndicats qui souhaite le rétablissement de l'AER supprimé en 2011 afin d'inciter le maintien des seniors dans le monde du travail. L'AER coûtait e 500 millions d'euros par an. Face à la conjoncture économique, le Gouvernement de François Fillon avait partiellement rétabli l'AER sous le nom d'"allocation transitoire de solidarité" (ATS) à la fin de l'année 2011.

Selon le premier ministre, "pourront en bénéficier tous les chômeurs ayant de faibles ressources, âgés de 59 et 60 ans, inscrits à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010 et n'ayant pas bénéficier de l'AER". "Le montant de la prestation visera à porter le niveau des revenus à 1 030 euros par mois". Les syndicats demandent un rétablissement total de l'AER.

L'AER revue et corrigée

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé ka mise en place du nouveau régime pour l'allocation équivalent retraite. Le nouveau dispositif s'appellera « Allocation transitoire de solidarité », d'un montant d'environ 1.000 euros par mois. Il ne sera ouvert qu'aux seniors déjà au chômage lors de la promulgation de la réforme des retraites (10 novembre 2010) et nés entre juillet 1951 et décembre 1953. Il s'agit donc d'un reprofilage par le bas de l'ancien dispositif. L'AER avait été instaurée en 2002 pour les chômeurs de moins de 60 ans ayant cotisé assez de trimestres mais trop jeunes pour liquider leur retraite. Il s'agissait de faire le lient entre les allocations chômage et les allocations retraite. L'accès à l'AER a été supprimé début janvier. Le report progressif de l'âge légal de la retraite, mis en euvre depuis le 1er juillet, pouvait poser problème pour les chômeurs âgés à qui il restait assez de droits à indemnisation pour « tenir » jusqu'à 60 ans mais pas assez pour être couverts jusqu'à leur départ différé. Afin d'éviter une cassure et d'être allocataire des seuls minimas sociaux, sous certaines conditions ils vont pouvoir bénéficier d'une allocation double. L'« Allocation transitoire de solidarité » (ATS). Il ne sera ouvert qu'aux seniors déjà au chômage lors de la promulgation de la réforme des retraites (10 novembre 2010) et nés entre juillet 1951 et décembre 1953. A partir de 2014, il ne devrait plus en avoir. Cette allocation devrait bénéficier à 11.000 personnes contre 30.000 personnes possibles attributaires de l'AER. L'ATS leur sera versée à compter de fin novembre, avec un effet rétroactif depuis juillet. Son montant sera le même que l'AER, environ 1.000 euros par mois. Le coût cumulé, jusqu'en 2014, est estimé à 40 millions d'euros contre 600 millions d'euros pour l'AER.

L'allocation équivalent retraite en question

L'année dernière, le gouvernement avait, dans le cadre de la négociation avec les partenaires sociaux pour la réforme des retraites, consenti de maintenir l'Allocation Equivalent Retraite en faveur des demandeurs d'emploi ayant le nombre suffisant de trimestres sans avoir pour autant l'âge légal de départ à la retraite. Ce maintien était fortement demandé par FO. Le dispositif arrive à échéance à la fin de l'année. Les pouvoirs publics sont actuellement de finaliser un décret qui reprendra le principe de l'AER tout en modifiant les règle d'octroi. Actuellement, l'AER permet à ses bénéficiaires de toucher environ 1000 euros en attendant de basculer dans le régime de retraite.

En effet, "Un décret devrait être publié à l'automne. Les modalités doivent être définies dans les semaines qui viennent", a-t-il été indiqué au ministère du Travail et de l'Emploi.

Il ne serait envisagé de réserver ce dispositif aux salariés qui étaient au chômage au moment de l'adoption de la loi" sur les retraites. Selon FO, le ministre a indiqué que le nouveau dispositif pourrait concerner quelque 11.000 personnes. Les syndicats réclament un système pérenne et assez large.