Polypensionnés, des progrès à venir

Vieux serpent de mer, le traitement des polypensionnés sera amélioré avec le projet de loi sur les retraites en cours de discussion. En effet su les régimes dits "alignés" (régime général, régime des salariés agricoles et régime social des indépendants) ont des règles de calcul de pension proches, les pensions de leurs assurés restent calculées de manière indépendantes.

Cette situation aboutit à pénaliser de nombreux polypensionnés dont le nombre augmente avec une mobilité croissante des actifs.

L'article 28 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites propose la mise en place du calcul unifié de la retraite des polypensionnés des régimes dits "alignés". Un régime unique de référence sera mis en place, et la liquidation des pensions devrait intervenir systématiquement de façon simultanée.

Un nouvel article L173-1-2 du code de la Sécurité sociale sera ainsi rédigé Code de la Sécurité sociale "lorsqu'un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et demande à liquider l'un de ses droits à pension de vieillesse auprès d'un des régimes concernés, il est réputé avoir demandé à liquider l'ensemble de ses pensions de droit direct auprès desdits régimes."