jeudi 22 janvier 2009

le COR au rapport pour l'instauration d'un régime par points en lieu et place du régime général

A la demande du Parlement, le Conseil d'Orientation des Retraites a entamé les travaux en vue de l'élaboration d'un rapport sur l'instauration d'un régime par points en lieu et place du système à cotisations définies qui caractérise le régime général. Le régime par points permet de lisser plus finement les effets du vieillissement de la population en jouant tout à la fois sur la valeur d'achat du point et sur sa valeur de rachat au moment de la liquidation. En prenant en compte en plus les espérances de vie des différentes générations, comme cela pratique dans les systèmes suédois et italien (comptes notionnels), les variables d'ajustement sont multiples et modifiables à tout moment. Le système par points offre beaucoup plus de souplesse que le régime actuel. Les syndicats craignent que son instauration aboutisse à réduire la solidarité inter-générationnelle. Il est possible de compléter le dispositif par des mécanismes sociaux visant à assurer un minimum de pension et à tenir compte de certaines spécificités (chômage, maladie, maternité...). Le système général actuel du fait de la superposition de mécanismes de correction est devenu difficilement lisible. La dernière réforme du minimum contributif, minimum visant à garantir un montant de pension est lui même majoré sous certaines conditions..... symbolise la complexité de notre système. Le COR a jusqu'au 1er février 2010 pour travailler sur le sujet et rendre son rapport.

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