Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, les députés ont suivi les sénateurs en adoptant la taxation accrue des retraites chapeaux Selon un amendement déposé par des élus UDI au Sénat et adopté le 24 novembre 201, la taxe additionnelle payée par les employeurs passera de 30% à 45%. Cette contribution sociale concerne les rentes excèdent huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (300.384 euros en 2014).
mardi 25 novembre 2014
Retraite Chapeau : la surtaxe adoptée à l'Assemblée nationale
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, les députés ont suivi les sénateurs en adoptant la taxation accrue des retraites chapeaux Selon un amendement déposé par des élus UDI au Sénat et adopté le 24 novembre 201, la taxe additionnelle payée par les employeurs passera de 30% à 45%. Cette contribution sociale concerne les rentes excèdent huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (300.384 euros en 2014).
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