jeudi 13 novembre 2014

Les retraites chapeaux continuent de boire la taxe...

Surprenant encore que  mais le Sénat de droite a décidé d'accroître la taxation déjà très élevée des compléments de retraite à prestations définies également appelés retraites chapeaux. 

Dans le cadre de l'examen au Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, un amendement présenté par des élus UDI prévoyant une augmentation de la contribution additionnelle pesant sur les retraites chapeaux « les plus élevées » a été adopté le 12 novembre 2014.

A compter du 1er janvier 2015, le taux de cette contribution sociale payée par l'employeur sur les rentes supérieures à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (300.384 euros en 2014) va passer de 30% à 48%.

Cette surtaxe qui pourrait être jugée inconstitutionnelle au regard de la jurisprudence passée Les sénateurs ont entendu réagir à la retraite chapeau versée  Gérard Mestrallet.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire