Pour les personnes ayant de faibles revenus ou ne disposant pas de revenus professionnels, la limite de déduction est fixée à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 703 euros au titre des revenus 2013.
les cotisations versées dans le cadre des Contrats Madelin sont déductibles à hauteur de 10 % du bénéfice imposable dans la limite de huit fois le PASS, soit 29 625 euros, plus 15 % sur la fraction du bénéfice comprise entre une et huit fois le PASS , soit une déduction maximale de 74 063 euros.
Pour les professionnels dont le bénéfice imposable de 2012 est inférieur ou égal à 37 032 euros, la déduction est égale au minimum à 10 % du PASS, soit 3703 euros.
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