Il est noté dans le rapport que malgré des "imperfections, le système de retraite opère bien au total une redistribution qui contribue à réduire fortement les inégalités entre retraités, au profit des femmes notamment".
Parmi les pistes avancées, il y aurait pour le calcul des pensions, l'abandon de la règle des meilleures années. il pourrait être supprimé les plus mauvaises années" dans le calcul du salaire de référence mais en prenant une assiette plus large voire l'intégralité des salaires de la carrière". Une telle solution poserait le problème de l'équité avec la fonction publique qui reste soumise à la règle des six derniers mois.
Le COR suggère également de revenir sur la règle des 200 heures au Smic pour valider un trimestre. Autre point en débat, les droits familiaux avec un ciblage plus fin afin de "compenser strictement les trimestres effectivement perdus du fait des interruptions d'activité liées aux enfants".
Comme mentionné à plusieurs reprises, le calcul du montant des pensions de réversion pourrait être calculé au prorata "en fonction de la durée du mariage indépendamment du fait qu'il y a eu remariage ou non".
Comme il avait été demandé par la réforme de 2010 le rapport étudie le cas des "polypensionnés" qui peuvent soit avantagés ou pénalisés par rapport à ceux dépendant d'un seul régime. Le rapport étudie également la question de la pénibilité.
Ce rapport doit permettre au Gouvernement de lancer une concertation avec les partenaires sociaux.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire