La réforme des retraites pour 2010 reposait sur des hypothèses économiques qui sont devenues caduques avec le ralentissement marqué de l’économique qui se caractériser par une faible progression de la masse salariale, de faibles gains de productivité et donc par des ressources en stagnation pour les régimes de retraite.
La réforme de 2010 supposait un retour à l’équilibre des régimes de base pour 2017. La mesure clef était le report de l’âge légal de 60 à 62 ans et de la retraite à taux plein de 65 à 67 ans.
Selon les premières informations fournies par le Conseil d'Orientation des Retraites, d'ici 2020, le déficit des régimes de base évolueraient entre 20 et 25 milliards d'euros. En cas de maintien du taux de chômage au-dessus de 7 %, le déficit pourrait même atteindre 105 milliards d'euros d'ici 2060.
Pour revenir à l'équilibre d'ici 2020, le COR propose plusieurs pistes. Il faudrait soit relever les cotisations de 1,1 point ou baisser le rapport entre la pension moyenne et le salaire moyen de 5 % ou reculer l'âge effectif de départ à la retraite de 6 mois.
Cotisations, la voie difficile
Compte tenu du niveau des prélèvements en France, les marges de manœuvre sont nuls ou presque. En outre, il convient de souligner que l’assurance-maladie et la dépendance sont également sujettes à réclamer une augmentation de CSG ou de prélèvements.
L’âge de départ à la retraite, le Gouvernement n’est pas chaud
Il faudrait que l'âge effectif soit de 63,5 ans pour les actifs du privé et de 59,2 ans pour la fonction publique. Ce relèvement peut passer soit par la durée de cotisation ou par l'âge légal. Ainsi, la durée de cotisation qui évolue de puis 2003 en fonction de l’espérance de vie à la retraite pourrait passer pour les futures générations à 42 voire 43 ans. Cette mesure pénalise moins les actifs ayant commencé à travailler tôt que le report de l’âge légal de départ à la retraite.
Pour reculer l’âge effectif de départ à la retraite, l’autre moyen est de jouer sur l’âge légal et l’âge de la retraite à taux plein. Nos partenaires ont tendance à fixer l’âge légal autour de 65 ans (Italie, Espagne) et ont adopté des lois afin de reculer l’âge de la retraite à taux plein au-delà de cet âge. Le report à 68 ans est programmé au Royaume-Uni. L’objectif est de pénaliser les départs précoces en prévoyant l’obtention de la retraite à taux plein au-delà d’un certain âge.
La baisse des pensions, une mesure impopulaire
Plusieurs méthodes sont possibles pour diminuer le taux de remplacement des pensions. Les pouvoirs publics peuvent désindexer les droits à retraite et les pensions de l’inflation ce qui rapporterait plusieurs milliards d’euros. Une autre solution consisterait à prendre en compte non plus les quinze meilleures années mais l’ensemble de la carrière ce qui limiterait les droits à pension. Une telle réforme poserait un problème d’équité avec la fonction publique dont les pensions sont calculées sur la base des 6 derniers mois.
Une autre manière de réduire les pensions serait d’instituer des abattements en fonction de l’âge de départ sous forme de décote pour pénaliser les actifs partant avant un certain âge.
D'ici 2040, l'équation est encore plus dure, il faudrait relever les cotisations de 5 à 6,2 points ou baisser à nouveau le rapport entre pension moyenne et revenu moyen de 20 % ou relever de 4 années en 2040 et 5 années en 2060 l'âge effectif de départ à la retraite.
L’idée de la réforme systémique, séduisante mais un chantier de haut vol
Compte tenu des blocages inhérents à toute réforme des retraites en France, l’option de la réforme systémique peut être une solution d’autant plus que le Gouvernement semble s’interdire de jouer sur l’âge légal.
La réforme systémique ne résout en rien le problème de financement mais permettrait de rebattre les cartes et surtout d’harmoniser tous les régimes en y intégrant la fonction publique.
La réforme systémique pourrait s’inspirer du modèle suédois qui repose sur un régime par points en comptes notionnels.
Un compte individuel de retraite virtuel est attribué à chaque actif sur lequel sont versées de manière fictive ses cotisations retraite. Ces cotisations peuvent être transformées en points comme dans nos régimes complémentaires.
Durant la période d’activité, les cotisations ou les points accumulés sont actualisés (taux de rendement) en fonction de l’indice des prix, de la masse salariale ou en fonction d’un autre indice.
Au moment de la liquidation de sa retraite, les cotisations ou les points sont transformés en rente en prenant en compte l’espérance de vie de la cohorte concernée (coefficient de conversion).
Un tel dispositif permet de lisser plus finement les effets du vieillissement que notre système actuel. Il autorise une plus grande liberté par rapport à l’âge légal. Ceux qui souhaitent partir tôt le peuvent mais leur retraite est moindre que ceux qui partent plus tard (ce qui est déjà un peu le cas dans notre système actuel).
Ce système est surtout beaucoup plus simple car il repose sur la fusion de tous les régimes de base et complémentaires. Notre système actuel comprend de multiples dispositifs complexes de compensation entre les caisses.
Le régime en comptes notionnels permettrait l’alignement du régime de la fonction publique et des régimes spéciaux
Une telle mutation pose des problèmes de transition et génère des coûts de migration. Il faudrait des mesures d’ajustements pour en atténuer l’impact.
Par ailleurs, pour garantir un réel équilibre du régime de retraite, il faudrait fixer un montant maximum de la richesse nationale alloué aux retraites ce qui pourrait conduire comme en Suède à des baisses automatiques de pension en cas de recul du PIB.
