- les périodes assimilées
- les droits familiaux
- les minima de pension
- la possibilité de partir avec la retraite à taux plein dans des conditions plus avantageuses
- la réversion qui a fait l'objet par ailleurs d'un examen spécifique antérieur. De même, le COR n'a pas étudié le minimum vieillesse qui appartient à la sphère de l'assistance ni les dispositifs fiscaux.
Le COR souligne que les interruptions de carrière comme le chômage peuvent avoir des impacts différents en fonction de l'âge auquel ils interviennent. Ainsi, une période de chômage à 50 ans prive d'une bonne année de cotisation et a un impact plus fort qu'à 25 ans. Le COR propose qu'une meilleure prise en compte des droits retraite pourrait consister à porter un salaire en cas de période assimilée, ainsi, la personne pourrait comptabiliser le salaire d'avant l'interruption. Cette mesure a un coût.
La majoration de durée d'assurance pour enfants (MDA) permet dans les faits des départs anticipés à la retraite. Les femmes ayant eu des carrières longues n'en profitent pas. le dispositif conduit à réduire le montant de pension en droits directs. Il est proposé de mieux articuler l'AVPF et la MDA et de permettre la validation de trimestres en remplacement de trimestres réellement perdus.
Le COR a également étudié les majorations pour trois enfants. Le COR note que le système avantage les pensions les plus élevées. Il s'interroge sur la finalité du dispositif, social ou incitation aux naissances.
Concernant le minimum contributif, le COR mentionne que le dispositif pénalise ceux qui n'ont pas obtenu la retraite à taux plein.
Pour la réversion, le COR propose de la calculer au prorata de la durée effective du mariage indépendamment du fait qu'il y ait remariage ou non. Il y aurait la possibilité de cumuler des réversions proratisées en fonction de la durée des mariages.
Consulter le dossier du COR
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