mercredi 28 novembre 2012

L'IPS veut réformer la législation sociale des TNS



Bruno Chrétien, gérant de la société de conseil en solutions sociales pour les entreprises, Factorielles, a créé avec plusieurs partenaires (entreprises, cabinets d'avocats, experts comptables, institutions de retraite et de prévoyance) un think tank consacré à la protection sociale, l'Institut de la protection sociale. cet institut vient de présenter son premier livre blanc consacré à l'amélioration et à la simplification de la protection sociale des chefs d'entreprise. Ce rapport qui repose sur l'idée du rôle économique essentiel des TNS et que les droits social, fiscal et du travail ont été élaborés pour les grandes entreprises et non pour les PME, comprend 11 propositions élaborées avec l'appui d'un conseil scientifique.

Ainsi, l'Institut de la Protection Sociale propose de clarifier l'assiette de calcul de la déduction fiscale des contrats Madelin, de clarifier les règles pour sécuriser les prestations des contrats de prévoyance des TNS, d'unifier les dispositifs de rachats de trimestres pour les TNS, de repenser pour les TNS ce qui relève de la solidarité et de l'assurance...

Consulter le livre blanc
Consulter le site de l'IPS

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