Le Gouvernement a rappelé qu'il n'y aurait pas de modification de la CSG avant la fin de l'année. En revanche, dans le cadre du futur projet de loi qui devrait réformer la protection sociale prévue pour 2013, il n'est pas interdit de penser que des modifications pourraient intervenir. Il est ainsi étudié la possibilité d'augmenter la CSG des retraités qui aujourd'hui est soit nul soit à 6,6 % contre 7,5 % pour les revenus d'activité. L'abattement de 10 % sur les pensions applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu pourrait être remis en cause.
La Cour des Comptes vient dans un récent rapport de demander ces aménagements. A savoir si le Gouvernement va suivre ces recommandations.
Le gain de la suppression de l’abattement de 10 % sur les pensions, en matière d’impôt sur le revenu est évalué à 2,7 Md€) ; la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu des majorations de pensions pour les parents de trois enfants rapporterait 0,8 Md€) ; l'alignement du taux de CSG sur les pensions les plus élevées (6,6 %) sur celui appliqué aux salaires (7,5 %) permettrait un gan de 1,2 Md€.
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