jeudi 7 juin 2012

La réforme de la réforme des retraites


Le décret qui va être soumis à concertation reprend le principe du dispositif de carrière longue. Il élargit les possibilités de retraite anticipée Il sera financé par une augmentation des cotisations sociales et des cotisations pour les complémentaires Agirc-Arrco.

Les bénéficiaires

Le droit au départ à la retraie à 60 ans est rétabli, à compter du 1 er novembre, pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et disposant du nombre de trimestres requis (41 annuités pour la génération née en 1952, un trimestre de plus pour les générations 1953 et 1954, 41 et 2 trimestres pour la génération 1955). Tous les actifs sont concernés. Pour entrer dans le champ du dispositif, les assurés devront avoir cotisé cinq trimestres à la fin de l'année civile de leurs 20 ans.

Officiellement 110.000 personnes devraient bénéficier en 2013 de ce dispositif.

Une mesure en faveur des mères de famille et des chômeurs

Le dispositif de départ anticipé actuel ne prend pas en compte la totalité des périodes de congés maternité. Le décret permettra de compter jusqu'à deux trimestres supplémentaires de congé maternité (ce qui concernera en particulier les mères de trois enfants ou plus) et donne la possibilité d'intégrer deux trimestres de chômage 25.000 à 30.000 personnes par an bénéficieraient de cette mesure.

En 2013, ce dispositif coûtera 1,1 milliard d'euros en 2013 s'il n'y a pas de dérapage sur le nombre de bénéficiaires. .Avec la montée en puissance de la mesure, le coût passera progressivement à 3 milliards d'euros en 2017. Cette dépense supplémentaire pour la Sécurité sociale sera financée par une hausse des cotisations de 0,2 point en 2013 (0,1 pour la part patronale, 0,1 pour la part salariale). Les cotisations progresseront ensuite pour atteindre une augmentation de 0,5 point en 2017.

A ce coût, il faut ajouter celui supporté par les complémentaires, environ 600 millions d'euros en 2013 et environ 1,8 milliard en 2017.

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