Retraite Chapeau sur la scellete

Les députés ont en première lecture du PLFSS 2010 n'ont pas suivi le rapporteur Yves Bur qui voulait aller au-delà du texte gouvernemental. L'amendement du rapporteur prévoyait de substituer au dispositif existant un système de taxation unique assis sur les rentes applicable à compter du 1er janvier 2010 aux rentes liquidées depuis le 1er janvier 2001. Ils ont simplement adopté une mesure de suppression de la gestion interne des retraites "chapeau".
Par ailleurs, comme nul ne sait réellement le nombre de personnes et les montants concernés, un rapport a été commandé. En matière de retraite chapeau, les fantasmes sont nombreux et la démagogie facile. Les chiffres varient de quelques centaines à 1 million. Le chiffre de 200 000 bénéficiaires est le plus souvent cité...

les fonctionnaires partent de plus en plus tard à la retraite

En 2008, les fonctionnaires sont partis à 59 ans et 4 mois à la retraite contre 58,7 ans en 2004. Les femmes partent, en moyenne, un an après les hommes, 59,8 ans contre 58,9 ans en 2008. Ce recul est lié au passage de la durée d'activité de 37,5 à 40 puis à 41 ans. Les dépenses de l'Etat pour financer les retraites de ses anciens fonctionnaires atteindra 47 milliards d'euros en progression de 2 % par rapport à 2008. Cette progression est plus faible que celle enregistrée ces dernières années du fait de l'absence d'inflation.

Droits familiaux, le dossier est réouvert

Le nouveau dispositif des droits familiaux doit être logiquement adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Le compromis bancal ne risque pas de satisfaire la Commission de Bruxelles d'autant moins qu'elle vient de s'attaquer à la solution qui avait été élaborée en 2003 pour les fonctionnaires et qui pourtant moins avantageuse que celle prévue pour les salariés.

La Commission européenne demande à l'Etat de rembourser le préjudice subi par les pères de famille partis à la retraite depuis 1990 du fait de l'application de la majoration des droits dont bénéficient les femmes ayant eu des enfants. Le coût de cette réparation est évalué à 5 milliards d'euros... pour la seule fonction publique d'Etat. Or, il faut y ajouter le coût pour les fonctions publiques locale et hospitalière.

Depuis le 1er janvier 2004, pour les enfants nés après cette date, les mères fonctionnaires reçoivent une bonification de 6 mois par enfant au lieu d'un an. Elles peuvent bénéficier de trimestres supplémentaires si elles prennent un congé parental mais dans les mêmes conditions que les hommes.
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004, c'est l'ancien dispositif qui s'applique.

La Commission de Bruxelles considère qu'il y a une discrimination qu'il convient de corriger pour les fonctionnaires qui liquideront leur retraite mais également pour ceux qui l'ont fait depuis 1990. Cette date a été retenue car elle correspond à l'année à partir de laquelle les Etats européens se sont engagés à respecter le principe d'égalité homme/femme.

La facture totale est évaluée à plus de 7,5 milliards d'euros en prenant en compte les trois fonctions publiques. La décision européenne pose une série de problèmes :

- financier, l'Etat n'ayant guère actuellement les moyens de se permettre d'accroître de 5 milliards d'euros le déficit;
- juridique car l'effet rétroactif obligerait de recalculer des pensions logiquement devenues définitives. Les retraités ont la possibilité de contester que dans l'année qui suit la liquidation.

Par ailleurs, le respect de l'avis européen rendrait caduque la solution retenue pour les salariés car elle repose sur les mêmes règles.

Xavier Darcos a prévu de répondre très rapidement à tous les arguments de la Commission afin d'éviter une condamnation par la CJCE.

Minimum vieillesse

Le Ministre du Budget et des Comptes publics a annoncé dans le cadre d'une interview au quotidien "Les Echos"une revalorisation du minimum vieillesse de 4,7 % au 1er avril 2010. Il faut rappeler que le Président s'est engagé sur une augmentation de 25 % du minimum qui s'appelle dans les faits "allocation de solidarité aux personnes âgées". Cette allocation est de 643 euros pour une personne seule en 2009.

Fraude sur les retraites anticipées

Ce n'est pas une surprise ; en effet, le gouvernement avait, l'année dernière, durci les conditions pour bénéficier du dispositif de départ anticipé à la retraite pour carrière longue. L'attestation sur l'honneur en vertu de laquelle on pouvait mentionner que l'on avait travailler avant 16 ans avait été supprimée. Au moins 1200 dossiers seraient litigieux et pourraient donner lieu à des poursuites de la part de l'URSSAF.


lire l'article des Echos

lire l'article du Figaro

Il faudra avoir 67 ans pour partir à la retraite en Allemagne

Depuis les années 90, les gouvernements allemands tentent de réduire le poids des cotisations sociales afin d'améliorer la compétitivité de l'économie et ainsi de favoriser les exportations. Cette stratégie a conduit de transférer une partie des cotisations sociales sur la taxe à la valeur ajoutée.

Le taux des cotisations retraite atteigne 22 %. De ce fait, avec l'arrivée à la retraite des générations nombreuses du 3ème Reich et la forte dénatalité enregistrée depuis plus de 30 ans, les ratios démographiques sont en forte dégradation.

Depuis 1992, les Gouvernements ont supprimé les dispositifs de départ anticipé. L'âge effectif de liquidation a été aligné sur celui de l'âge légal de départ à la retraite, soit 65 ans. Ce processus s'étale de 1997 à 2012. La Grande Coalition a décidé de porter cet âge à 67 ans en 2029 et s'appliquera aux générations à partir de celle de 1964. Par ailleurs, le gouvernement SPD de Gehard Schröder avait opté pour une diminution du taux de remplacement en ce qui concerne le régime général. La valeur du point dépend de l'adhésion à des systèmes de retraite facultatifs.
Du fait des incertitudes liées au montant des retraites versées par les systèmes facultatifs, leur succès demeure limité pour le moment.

Livret A en chute douce

Avec la baisse du taux du Livret A qui est désormais à 1,25 % et le retour de la confiance sur les marchés, les Français se détournent des placements courts au profit des placements style assurance-vie.

La collecte du Livret A a été négative pour le 3ème mois de suite au mois de juillet (61,1 milliard d'euros) tout comme celle du Livret de développement durable ou du Livret d'Epargne Populaire. Les Livrets soumis à l'IR ont aussi enregistré un flux négatif. Le total des liquidités est en baisse de 3,3 milliards d'euros. L'assurance-vie a progressé de 6,9 milliards d'euros ; les unités de compte ont enregistré une hausse de 1,n7 milliard d'euros. Le total des actifs des ménages s'élevait à 2 179 milliards d'euros en ce qui concerne leur patrimoine financier. Sur les 12 derniers mois, les grands gagnants sont l'assurance-vie avec +35,6 milliards d'euros et le Livret A avec 28 milliards d'euros.

L'assurance-vie en fonds euros représenté 45,5 % des actifs des ménages, les comptes à vue 11,8 %, les Livrets A et bleu 8,4 %, l'assurance-vie en unités de compte 9,1 %, les PEl 7,7 %, les Livrets soumis à l'IR 6,6 %, les CEL 1,7 %, les lep et Livrets jeunes 3,1 %.

Placements financiers et épargne retraite

L'Express consacre un dossier aux placements financiers et à la préparation de la retraite. Les travaux du Cercle des Epargnants y sont mentionnés.

retrouver les articles sur le site de l'Express

La Lettre du Cercle : N°39 - Oct 2009

Au sommaire de la lettre du Cercle des Epargnants, les mesures fiscales et sociales du projet de loi de finances et du projet de financement de la Sécurité sociale concernant l'épargne, les déficits sociaux, les plans seniors au sein des entreprises...


Lire la lettre

12 milliards de perte en 2010 pour l'Assurance Vieillesse

Le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010 prévoit qu'en 2009 le déficit de l'assurance vieillesse dépassera 9,5 milliards d'euros. Le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 25 milliards d'euros.
Les dépenses de l'assurance vieillesse devraient s'élever à 188 milliards d'euros cette année.

Pour 2010, les dépenses de l'assurance-vieillesse sont évaluées à 195 milliards d'euros et les recettes à 182 milliards d'euros. Le solde de la branche vieillesse serait déficitaire de plus de 12 milliards d'euros. L'ensemble de la Sécurité sociale enregistrerait une perte de plus de 31,5 milliards d'euros.

1200 milliards d'assurance vie !!!!

Plus de 1200 milliards d'euros sur les contrats d'assurance vie au 31 août 2009 contre 1 147 milliards d'euros un an auparavant. Depuis le début de l'année, le montant des cotisations a progressé de 9 % et s'est établi à 92,8 milliards d'euros. Le montant des prestations a été de 55 milliards d'euros. La collecte a été positive de 37 milliards d'euros.
Les supports euros représentent 997 milliards d'euros en progression sur un an de 5 % ; les supports en unités de compte ont atteint 204 milliards d'euros en hausse de 12 % depuis le mois de décembre 2008 mais en baisse de 5 % sur un an. L'encours a progressé de 5 % en un an et de 7 % depuis le début de l'année avec un montant de 1 220,4 milliards d'euros. (source FFSA-GEMA)

Vivre jusqu'à 270 ans, rêve, réalité ou horreur ?

Le monde compte plus de 200 000 personnes âgées de plus de 110 ans. En 1920, les experts affirmaient que l'espérance de vie ne pourrait pas dépasser 64 ans aux Etats-Unis. Elle atteint 85 ans au Japon. A l'échelle mondiale, depuis 1840, la longévité masculine a plus que doublé passant de 25 à 65 ans. Pour les femmes, un triplement a été enregistré (25 à 70 ans).

Si au cours de la première partie du 20ème siècle, les gains ont été obtenus grâce au recul de la mortalité infantile ; depuis 1950 c'est surtout à l'allongement de la vie.

Il est à souligner que les crises n'affectent pas le processus. Elles peuvent même être positives en diminuant la consommation de tabac et d'alcool. Il a été constaté que la grande crise de 29 avait permis un bond de 6 ans de l'espérance de vie des hommes entre 1929 et 1932.

La durée maximale de la vie reste difficile à fixer. Actuellement seulement 1 % des centenaires survivent au-delà de 110 00 ans et 1 pour 100 000 au-delà de 120 ans. La possibilité de reculer l'espérance de vie à 150 ans en 2190 est évoquée. Certains experts avancent la possibilité "théorique" de vivre jusqu'à 270 ans (travaux de Graziella Caseli et Jacques Vallin de l'INED)....

Comment réformer notre système de retraite ?

Selon un sondage commandé par France Retraite, les Français sont de plus en plus conscients qu'il faudra agir pour assurer la pérennité de notre système de retraite. Bien évidemment, les Français optent pour l'augmentation des cotisations patronales (69 %). Néanmoins 48 % des Français sont favorables à une augmentation de la durée de cotisation. En revanche, 52 % des sondés ne veulent pas aller au-delà de la période nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein.

Comme pour les sondages du Cercle, les personnes interrogées considèrent être mal informées.



Les résultats du sondage

Droits familiaux, le statu quo sur fond de changement

Le Gouvernement espère que son projet de réforme sur les droits familiaux ne sera pas censuré par la justice européenne et française. Sur le fond, à travers un habile habillage, c'est le statu-quo qui prévaut.

Lire l'article de l'Express.fr

La surcote décolle

Depuis son introduction par la loi Fillon en 2003, la surcote n'avait guère rencontré de succès. Ainsi, en 2005 et 2006, seulement des retraités ayant liquidé dans l'année leur pension avaient bénéficié d'une surcote. Ce taux est monté à 9,5 % en 2007 et à 12,5% en 2008. Certes, les Français sont toujours favorables à la retraite à 60 ans mais ne rechignent pas à améliorer l'ordinaire. Chaque trimestre cotisé au-delà des 40 années de cotisation (41 années en 2012) donne droit à 1,25 % de majoration de sa pension.

Quand le taux de remplacement plonge, autour de 60 % actuellement mais autour de 50 % voire 40 % d'ici 2040, une majoration de la pension est toujours bon à prendre.

Droits familiaux : 6 mois pour la Cour des Comptes

Au moment où le gouvernement négocie avec les partenaires sociaux la répartition des droits familiaux afin de les rendre conforme au droit européen, la Cour des Comptes dans son rapport sur la Sécurité Sociale souligne que la moyenne de ces droits ne dépasse pas 6 mois en Europe. La situation financière de l'Assurance vieillesse devrait amener les pouvoirs publics à trouver des économies et non à inventer des machines à gaz. Il n'en demeure pas moins que sans les majoration de droits, le montant des pensions des femmes serait fortement amputé.


lire le rapport de la Cour des Comptes

Révolution sur la retraite

Antoine Bozio, économiste à l'Institute for Fiscal Studies souhaite une remise à plat général. Avec l'économiste Thomas Piketty, il a présenté un projet de réforme qui prévoit que tous les Français bénéficient d'un système de retraite identique par répartition, auquel s'ajouterait la mise en place de comptes individuels de cotisations. Cette proposition a fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Orientation des Retraites et aurait reçu un accueil positif.

lire l'interview d'Antoine Bozio dans le mensuel Capital

Préparer au mieux sa retraite

Sébastien Bey, journaliste à Nice Matin, a écrit un article sur comment bien placer son argent en ce fin d'année. Philippe Crevel a été consulté sur l'intérêt de l'assurance-vie et l'évolution des taux des fonds euros.

retrouver l'article dans Nice Matin

barack Obama se lance dans la réforme des retraites

Avec la crise financière, de nombreux fonds de pension ont du enregistrer une diminution substantielle de la valeur de leurs actifs. Par ailleurs, de nombreux actifs américains n'ont pas accès à des systèmes collectifs d'entreprise du fait qu'ils travaillent au sein de PME.

Afin d'améliorer la situation, Barack Obama a annoncé une plusieurs mesures ce samedi 5 septembre.

lire les principales mesures

La lettre n°38 du Cercle des Epargnants du mois de septembre

Au sommaire de la lettre d'information du Cercle du mois de septembre 2009 :


- le rendez-vous des retraites de 2010
- les derniers résultats du PERP et de l'assurance-vie
- l'évolution de l'épargne au sein de l'OCDE
- la tournée du Cercle en France


lire la lettre

Droits Familiaux, le casse tête de la rentrée

Du fait de la jurisprudence de la Cour de Cassation et de la position de la Halde, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont entamé de difficiles négociations pour réformer le dispositif de majoration des droits dont bénéficiaient jusqu'à maintenant les femmes ayant eu des enfants.

En moyenne, les femmes partant à la retraite en 2005 avaient obtenu 18 trimestres de réduction du fait d'avoir eu un ou plusieurs enfants. Le coût de cette mesure est évalué à plus de 4 milliards d'euros. 90 % des femmes qui sont parties à la retraite en 2005 ont bénéficié de ce type de majoration.

Cette mesure atténue le fait que les salaires des femmes sont toujours inférieurs à ceux des hommes au sein des entreprises, en moyenne 20 % de moins. Il en résulte que la retraite des femmes ne représente que 77 % de celle des hommes. sans les majorations, ce taux tomberait à 64 %.

Mme Karniewicz qui préside la CNAV a souligné qu'il était "trop tôt pour dire les pistes qui se dessinent" renvoyant "à la fin de la semaine prochaine" pour de premiers éléments.

La CNAV travaille sur une solution qui prévoit de découper les deux ans de validation d'assurance (retraite) pour les mères" avec "une partie réservée à la mère qui ne serait pas sujette à discrimination, parce que liée à l'accouchement. Elle pourrait être d'un an, si cette durée n'est pas jugée discriminatoire", a-t-elle expliqué.

"La deuxième partie, fixée pour l'instant à une année, serait ouverte au père ou à la mère, au titre de l'éducation des enfants".

"C'est aux parents de choisir, ou bien on pourrait mettre cette partie là sous condition, comme avoir interrompu une partie de son activité pour élever l'enfant", a-t-elle ajouté sans pour autant "inciter la femme à arrêter de travailler".

la CGT refuse une réforme qui aboutirait à diminuer les droits des femmes. La CFDT est pour le moment opposée à toute modification.

La discussion sur les droits familiaux permettra de tester le degré d'ouverture des partenaires avant le rendez-vous des retraites de 2010.

Espérance de vie, toujours plus...

L'espérance de vie des hommes à la naissance est passée de 72,9 à 77,3 ans de 1990 à 2006 soit un gain de plus de 4 ans. pour les femmes, elle est passée de 81 à 84,1 ans soit également un gain de 4 ans. Si auparavant, les gains d'espérance de vie des femmes augmentaient plus vite que ceux des hommes, il y a depuis plusieurs années une convergence. Cette situation s'explique par le fait que l'espérance de vie des femmes en France a atteint un niveau élevé. Par ailleurs, les femmes sont de plus en plus exposés aux risques alcool et tabac ce qui freine d'autant les potentiels gains.

Au niveau régional, une certaine harmonisation est constatée. Néanmoins reste en dessous de la moyenne nationale, l'Alsace, la Bretagne, le Nord-Pas de Calais, la Picardie, la Lorraine et la Haute Normandie. La Corse qui était en dessous de la moyenne en 1996 figure désormais au-dessus.


Le tableau de l'INSEE

Baby et papy boom

Avec l'Irlande, la France reste la championne d'Europe pour le nombre de naissances, plus de 800 000 en 2008, soit le chiffre le plus élevé enregistré depuis 1981. Avec un taux de fécondité de 2,1, le nombre de naissances s'est accru de 1,2 % par rapport à 2007. L'âge moyen à la maternité continue de progresser pour atteindre près de 30 ans soit deux ans de plus que sur la précédente décennie.

De plus en plus d'enfants naissent hors mariage. 140 000 PACS ont été signés en 2008 contre 273 000 mariages. En 2008, l'Insee a recensé un pacs pour deux mariages alors qu'il en comptait seulement un pour neuf il y a cinq ans, en 2003. 52 % des naissances ont lieu hors mariage.

Cette augmentation du nombre de naissances intervient au moment où, le nombre de femmes en âge de procréer diminue. Depuis dix ans, leur nombre a ainsi baissé de 2 % par an, ce qui représente 200 000 mères potentielles de moins depuis 1999.

21,5 % des bébés avaient une mère de plus de trente-cinq ans, contre seulement 16,5 % il y a dix ans.

Ces bons résultats ne doivent pas occulter le vieillissement de la population liée à l'allongement de la durée de la vie. En dix ans, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans a augmenté de plus de 35 %, soit presque cinq fois plus vite que la population totale. Dans le même temps, la part des personnes âgées de moins de 20 ans est restée quasiment stable. "Les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses, constate L'INSEE 5,6 millions de personnes de plus de 75 ans et plus vivent en France."

En 2008, l'espérance de vie s'est stabilisée : elle a atteint 84,3 ans pour les femmes et 77,5 ans pour les hommes. Depuis 1950, les hommes ont gagné quatorze ans de vie et les femmes quinze.

500 milions d'Européens

Selon une étude publiée par Eurostat le 3 août 2009, l'Union européenne comptait au 1er janvier de cette année, 499,8 millions d'habitants en progression de 2,1 millions par rapport à 2008 soit un taux annuel de progression de 0,4 %. L'accroissement naturel a été de 0,6 million et le solde migratoire positif de 1,5 million.

le taux de natalité a progressé en 2008 avec 5,4 millions de naissance. Le taux de natalité est de 10,9 pour mille soit une augmentation de 0,3. Dans tous les Etats, le taux de natalité a progressé sauf en Allemagne.

En 2008, 4,8 millions de décès ont été enregistrés. Le taux de mortalité a été de 9,7 pour 1000 soit le même taux qu'en 2007.

La France se démarque de ses partenaires par un fort taux de natalité, 13,3 pour 1000 en augmentation par rapport à 2007 12,9 pour mille. Notre pays arrive en seconde position derrière l'Irlande (14,4) et devant le Luxembourg (13,1). En matière de taux de mortalité, la France (8,9 pour 1000) se situe légèrement au-dessous de la moyenne (10,0 pour 1000) en augmentation par rapport à 2007 (8,3). Chypre, Malte et l'Estonie ont de taux de mortalité inférieurs.

L'augmentation de la population française est de 7 pour 1000 soit plus de trois fois la moyenne européenne. Plus de la moitié de l'accroissement de la population française est liée à la natalité.

Les pays qui connaissent la plus grande croissance démographique sont : l'Irlande, l'Espagne, le Luxembourg, Chypre.

62, 67 ans ou 42 ans de cotisation ? A vous de choisir ?

En 1993, Edouard Balladur a décidé de porter à 160 trimestres la durée de cotisations nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein et par ailleurs retenir non plus les 10 meilleures années mais les 25 meilleures années pour le calcul des droits.

La DREES revient sur cette réforme en soulignant qu'elle a aboutit à allonger la durée de cotisation de 8 mois contre 6 mois espéré.

Ces données ont « une importance considérable, écrit Antoine Bozio, le rapporteur de l'étude. La question est en effet de savoir sur quel curseur joué, La loi de 2003 prévoit de maintenir constant le rapport entre durée d'assurance et durée de la retraite. Au vu des dernières estimations disponibles sur l'évolution de l'espérance de vie, cela conduirait à relever de 41 ans à 41 ans et demi la durée de cotisation d'ici à 2020. L'autre possibilité est de reculer l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans voire au-delà. Le simple passage à 62 ans génèrerait une économie de 6,6 milliards d'euros soit le montant du déficit prévu pour la CNAV cette année.

lire l'article des Echos

lire le rapport de la DREES

Report de l'âge de départ à la retraite le FMI le demande aussi

Après le Président de la République, après le Premier Ministre, le Ministre des Affaires sociales, le FMI demande à la France de reporter l'âge légal de départ à la retraite qui est le plus faible de l'OCDE.

lire l'article du Figaro

lire l'analyse du FMI

La lettre n° 37 du Cercle est publiée

La lettre N°37 du Cercle est consultable en ligne. Au sommaire du numéro du mois d'août :

- les taux et les actions
- l'étiquetage des produits financiers
- le phénomène mondial du vieillissement
- l'avenir des retraites chapeau


lire la lettre

La mise à la retraite d'office à 70 toujours incomprise

Dans le secteur privé, 30 000 personnes travailleraient au-delà de 65 ans en tant que salarié.
Depuis le 1er janvier 2009, ils ne peuvent plus être mis d'office à la retraite. L'employeur doit demander chaque année l'intention de son salarié concerné, à savoir s'il entend ou non cesser son activité. A défaut, il ne peu s'en séparer qu'en recourant à une procédure de licenciement.
Ce dispositif vise à protéger les salariés qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle. Il demeure incompris ; les Français considèrent que cette mesure constitue une remise en cause de leurs droits à la retraite.

1,3 milliard de personnes de plus de 65 ans et nous et nous

Les plus de 65 ans étaient, selon une étude américaine, 506 millions en mi 2008. Ils seront 1,3 milliard en 2040 soit 14 % de la population mondiale. "Les personnes âgées de 65 ans et plus vont bientôt dépasser les enfants de moins de 5 ans pour la première fois dans l'histoire", soulignent les auteurs du rapport, rédigé sous la direction de Kevin Kinsella et de Wan He.

Ce sont les plus de 80 ans qui connaitront la plus forte croissance, +233 % entre 2008 et 2040.

Retraite au bord de la crise de nerf

Dans le cadre du débat sur les finances publiques au Sénat, le sénateur, André Vasselle, a réalisé un rapport sur l'état des finances sociales. Sans retenue, il souligne que le rendez-vous de 2008 sur les retraites a été manqué et que le régime vieillesse est en danger. Ainsi son déficit se rapproche de celui de l'assurance-maladie et devrait très rapidement le dépasser.

pour en savoir plus, lire le rapport

Les motivations de départ à la retraite selon l'IRDES

Une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) a établi un rapport sur les motivations des départs à la retraite en Europe.

Un des problèmes de l'Europe est la faible taux d'emploi des seniors. L'objectif est fixé à 50 % pour 2010. selon les statistiques produites par Eurostat le taux d’emploi est passé de 36,4% en 1997 à 44,7% en 2007.

Le taux d’emploi des seniors s'élève en Suède à 70%, à 58,6 % au Danemark, à 57,4 % au Royaume-Uni, à 51,5 % et en Allemagne quand en Autriche, il est de 38,6%, en France de 38,3%, en Belgique de 34,4% et en Italie de 33,8%.

L'étude souligne que les résultats dépendent tant des contraintes liées à la demande de travail que âgés et des choix personnels liés par exemple à l’état de santé, à l’environnement familial, à la structure du marché du travail, ou aux différences institutionnelles entre les pays.



Les déterminants individuels :

- le genre et le niveau d’étude,
- la santé

Ce dernier point est clef en ce qui concerne le maintien en emploi et donc de l’offre de travail des seniors.

L’espérance de vie anticipée est un autre indicateur lié à la santé qui a un effet propre sur la décision de départ en retraite. Les actifs semblent donc avoir une idée assez précise de leur espérance de vie individuelle et ajusteraient leur départ à la retraite en fonction de leur espérance de vie après leur départ à la retraite.


Les facteurs de contexte familial et professionnel

- la situation de famille joue un rôle dans la décision du départ en particulier avec la question de la coordination des dates de départ à la retraite des conjoints.

Parmi les autres contraintes sociales pesant sur les décisions individuelles, l’état de santé du conjoint ou d’un autre membre de la famille constitue également un facteur significatif du départ à la retraite.

Le rapport à son travail joue également un rôle non négligeable. Un haut taux de satisfaction et l'adéquation entre ses capacités physiques et le travail demandé sont des paramètres importants.

Le rôle des systèmes de protection sociale

Le développement des préretraites a accru naturellement les départs anticipés. Leur abandon progressif devrait avoir un impact sur l'âge moyen de départ à la retraite.

Tous les pays européens ont pris des mesures favorisant l’employabilité » des seniors et le cumul emploi-retraite. La quasi totalité ont pris également des mesures de recul de l’âge légal du départ à la retraite.

Depuis quelques années, l’état de santé occupe une place de plus en plus importante ; de nouveaux dispositifs « individualisés » ont été créés : des pensions d’invalidité et des dispositifs qui permettent aux seniors d’anticiper leur cessation d’activité pour raison de santé. Cependant, ces dispositifs d’invalidité qui ont, à l’origine, pour but de compenser un état de santé détérioré, ne bénéficient pas toujours à l’ensemble de la population en mauvaise santé.

Les dispositifs d'incapacité ont également favorisé le faible taux d'emploi des seniors.

Retrouver l'étude de l'IRDES

Réforme du régime spécial de la RATP, le oui mais de la Commission

LA Commission de Bruxelles a le lundi 13 juillet 2009 donné un avis favorable pour la réforme du mode de financement du régime de retraite de la RATP.
Depuis le 1er janvier 2006, il a été institué une caisse de retraite du personnel de la RATP, la CRP-RATP qui perçoit les cotisations retraite de la rATP auxquelles s'ajoute une subvention d'équilibre versée par l'Etat. Par ailleurs, afin d'assurer la neutralité financière de l'adossement du régime de la RATP sur le régime général, il est prévu que l'Etat prenne en charge le versement de soultes.

Ces subventions ont fait l'objet d'une étude approfondie de la part des services de la Commission. Si elle a reconnu qu'elles constituaient une aide en faveur de la RATP, elle a admis qu'elles étaient compatibles avec le droit européen. Néanmoins, elle a demandé à la France de poursuivre la réforme du régime de retraite de la RATP. La Commission a demandé son alignement sur le régime général.

La retraite, grand sujet d'inquiétude

Selon le sondage réalisé par l'IFOP entre le 25 et le 26 juin dernier, les Français sont sceptiques face aux différentes solutions en matière de retraite. Néanmoins, une majorité se dégage en faveur du développement d'un système mixte associant capitalisation et répartition.


retrouver les résultats du sondage

Xavier Darcos ose la capitalisation

Xavier Darcos a souligné que le développement de la capitalisation constituait une solution pouvant atténuer le recul de l'âge de départ à la retraite. Contrairement aux allégations des syndicats, la crise n'a pas ruiné les fonds de pension qui ont une logique de gestion fondée sur le long terme et non courtermiste. Les pertes sur les enveloppes actions existent mais il faut le rappeler les fonds ont des allocations diversifiées. Ce sont les fonds internes aux entreprises qui peuvent être menacés. Il n'est pas dans l'intention des pouvoirs publics de développer de tels systèmes mais au contraire de favoriser la capitalisation externe individuelle ou collective.

lire la dépêche sur les propos de Xavier Darcos

Le rapport Houillon veut faire la peau aux retraites chapeau

Philippe Houillon (UMP, Val-d'Oise) a présenté le mardi 7 juillet, les seize propositions du rapport sur les nouvelles régulations de l’économie relatifs aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés. Ces propositions ont été élaborées par dix parlementaires de droite et de gauche.

Ce rapport suggère ainsi la transformation du comité des sages AFEP/MEDEF un observatoire des rémunérations, l'interdiction du cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social et l'encadrement des stock-options.


Sur les retraites dites chapeau, le rapport prévoit un encadrement dissuasif afin d'en limiter l'attrait.

Le rapport souligne sur ce sujet que "aspect peu critiqué car assez peu connu du grand public, les retraites supplémentaires à prestations définies constituent un élément différé très substantiel des rémunérations consenties aux mandataires sociaux. La loi n° 2003 775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites, a donné un cadre juridique, fiscal et social à ce type particulier de pensions, désormais définies et régies par l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale.
Financées par les entreprises employeurs, elles garantissent à leurs bénéficiaires un niveau de pension prédéterminé, correspondant à un pourcentage du dernier salaire annuel perçu. Compensant la différence entre les montants versés par les régimes de cotisation obligatoire (AGIRC et ARRCO) et le plancher garanti, elles donnent lieu, le plus souvent à des provisions considérables au moment du départ de leur bénéficiaire. Le cas le plus emblématique de ces dernières années est celui de l’ancien président-directeur général du groupe Carrefour, M. Daniel Bernard. Afin de lui assurer une retraite annuelle de 1,2 million d’euros, l’entreprise avait dû provisionner dans ses comptes pas moins de 29 millions d’euros. Dans une décision rendue le 7 octobre 2008, la Cour d’appel de Paris a néanmoins prononcé la nullité de la convention sur laquelle reposait cette retraite supplémentaire, en raison non seulement d’un défaut d’autorisation préalable du conseil d’administration du groupe Carrefour et, de surcroît, des conséquences dommageables que cet avantage revêtait pour la société ( ).
Il n’en demeure pas moins que de tels montants semblent monnaie courante dans les grandes sociétés cotées. À titre d’illustration, on mentionnera qu’Antoine Zacharias (ancien PDG de Vinci) est assuré de percevoir 2,2 millions d’euros chaque année à ce titre, que MM. Jean-René Fourtou (Vivendi) et Alain Joly (Air Liquide) bénéficient d’une retraite annuelle de 1,2 million d’euros, tandis que M. Bertrand Colomb (Saint-Gobain) se voit verser une rente de 1 million d’euros tous les ans du fait de ses anciennes fonctions.
Il existe des variantes, qui peuvent prendre la forme d’une distribution d’actions gratuites (Eiffage) ou d’une prime exceptionnelle, équivalente à la somme des bonus perçus sur une certaine durée (Publicis). Dans le dernier de ces deux cas particuliers, le document de référence de la société concernée indique une provision cumulée de 9,7 millions d’euros. De tels dispositifs présentent toutefois l’avantage de coûter un peu moins cher à l’entreprise ou d’être mieux indexés sur les performances des intéressés.
Tous ces avantages sont nécessairement avalisés par les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises. Cette formalité ne pose cependant pas beaucoup de problèmes, dans la mesure où les membres de ces conseils entretiennent le plus souvent des relations étroites avec les dirigeants opérationnels, quand ils ne bénéficient pas pour une part d’entre eux des mêmes acquis".

Le rapport propose ainsi de revoir les avantages consentis pour la retraite.

Selon le rapport, "Les retraites supplémentaires à prestations définies des dirigeants mandataires sociaux, plus connues sous le vocable de « retraites chapeaux », peuvent apparaître choquantes aux salariés relevant du régime général dans la mesure où elles reviennent à faire supporter par l’entreprise employeur, parfois même en cas de départ consécutif à un échec, le coût du différentiel de revenus entre la pension liquidée et les derniers émoluments perçus.

Actuellement, trente-quatre des quarante valeurs les plus importantes de la place de Paris font bénéficier leurs dirigeants de telles retraites additives. Dans certains cas, le régime est partagé par l’ensemble des salariés du groupe, à l’instar du mécanisme en vigueur au sein de Saint-Gobain, GDF-Suez ou Suez environnement. Dans d’autres cas, plus nombreux à vrai dire, le régime de retraite supplémentaire est réservé à un petit nombre de cadres supérieurs, quand il n’a pas pour seul bénéficiaire le président-directeur général de la société, comme c’est le cas de France Télécom. Le dirigeant de cette entreprise est ainsi en situation d’obtenir une retraite supplémentaire égalant 20,8 % de la meilleure moyenne annuelle de ses rémunérations brutes des trente-six derniers mois d’activité. Pour mémoire et, à titre de comparaison, le régime général des salariés du privé est déterminé sur la base de la rémunération perçue lors des vingt-cinq meilleures années, ce qui induit un effet de lissage considérablement plus fort.
Le mécanisme des retraites supplémentaires à prestations définies engendre le plus souvent à la charge des sociétés concernées des provisions de plusieurs millions d’euros pour un nombre très réduit de bénéficiaires. Les organisations professionnelles des entreprises ont reconnu implicitement l’existence d’abus, à l’occasion de l’élaboration de leurs dernières recommandations sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux. À cette occasion, elles ont souhaité poser certaines exigences de bon sens, à savoir que :
– le groupe de bénéficiaires potentiels soit sensiblement plus large que les seuls mandataires sociaux ;
– les bénéficiaires satisfassent des conditions raisonnables d’ancienneté dans l’entreprise, fixées préalablement par le conseil d’administration ou le directoire ;
– les droits potentiels ne représentent qu’un pourcentage limité de la rémunération fixe de chaque bénéficiaire ;
– la période de référence prise en compte pour le calcul des prestations soit de plusieurs années, tout gonflement artificiel de rémunération sur cette période à seule fin d’augmenter le rendement du régime de retraite se voyant proscrit.
Ces prescriptions ont représenté une réelle innovation par rapport aux recommandations publiées en janvier 2007. Il convient peut-être d’attendre un peu pour leur laisser le temps de produire leurs effets, avant d’envisager d’intervenir formellement sur la question. Néanmoins, si les aménagements proposés par le MEDEF et l’AFEP ne se révèlent pas suffisamment efficaces, il conviendra de réfléchir à un système différent. En l’espèce, la suggestion de l’institut Montaigne consistant à mettre fin à la compensation financière des entreprises en contrepartie de la mise en place pour leurs dirigeants d’un régime de retraite par capitalisation assorti le cas échéant de déductions fiscales ne manque pas d’attrait. Il s’agit d’une alternative intéressante à l’instauration d’une fiscalité confiscatoire, qui résoudrait certainement le problème en cette période de crise mais ouvrirait la voie à la réitération des excès passés une fois la reprise venue."

lire le rapport

La lettre d'information du Cercle du mois de juillet 2009

Au sommaire de la lettre n°36 du Cercle, la question de l'âge légal de départ à la retraite, la pris en compte de la pénibilité du travail en Italie, le PERP, le PERCO, l'emprunt public....


Lire la lettre

le phénomène mondial du vieillissement de la population

Selon une étude de l'INED, il a fallu 114 ans à la France afin que la part des personnes de plus de 65 ans passe de 7 à 14 % de la population totale ; pour le Royaume-Uni, il a fallu 45 ans,; pour les Etats-Unis 71 ans. Pour les pays émergents, le vieillissement en cours sera encore plus brutal. Ainsi, pour la Chine il faudra 25 ans, pour le Brésil 24 ans, pour le Vietnam 17 ans comme pour la Syrie. Tous ces pays auront vu le doublement de la part des personnes âgées intervenir d'ici 2050. Toujours selon l'INED, le nombre de personnes de plus de 65 ans triplera d'ici 2050 quand la population mondiale n'augmentera que de 33 %.

Le défi du financement des retraites est bien mondial et imposera de modifier en profondeur le système économique et social.

lire l'étude de l'INED

Mais quand pourrais-je partir à la retraite ?

Si à l'occasion du sondage du Cercle du mois de mars 2009, une majorité relative de sondés s'était déclarée pas opposée au report à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite, le sondage de l'IFOP pour Ouest France réalisé les 25/26 juin souligne que 69 % des Français sont opposés au recul de l'âge de départ à la retraite. Le débat public engagé par le Gouvernement aboutit à raidir les opinions sur un sujet sensible. La retraite à 60 ans figure au panthéon des acquis sociaux...

En revanche, sur les autres thèmes abordés, le sondage confirme les résultats du Cercle. Ainsi, 75% des personnes se déclarent inquiètes face au problème des retraites.

L'allongement de la durée de cotisation reçoit un accueil favorable pour 38 % des sondés et 62 % sont opposés.

Seulement 9 % des Français seraient prêts à accepter la baisse des pensions. Or, de manière implicite, c'est ce qui risque de se passer à défaut d'engager une réelle réforme des retraites.

La moitié des sondés sont favorables au développement de compléments par capitalisation soit un score quasi identique à celui du Cercle (52 %).

Dossier Retraite dans le Fig Mag du 27 juin

Le Fig Mag de ce fin de mois de juin comprend un dossier sur les retraites : solutions pour l'améliorer, la question de l'âge légal de départ à la retraite... Un test réalisé par le Cercle des Epargnants pour savoir si nous sommes bien préparés pour faire financièrement face à la cessation d'activité.

Lire l'article sur la question de l'âge de départ à la retraite

Lire l'article "faire les bons choix pour de belles années"

Lire l'article "le PERP en attente de réforme"

Dossier spécial Retraite dans l'hebdo "Le Point"

Dans son numéro 1919, Le Point consacre un dossier de plus de 12 pages à la retraite, aux réformes en cours, aux solutions pour la préparer ainsi qu'aux produits d'épargne retraite.

pour en savoir plus

Faut-il souscrire aux emprunts obligataires ?

Après EDF, c'est au tour de l'Etat de sortir de son panier un emprunt destiné au grand public. Depuis le Gouvernement d'Edouard Balladur (1993-1995), nous avions perdu l'habitude de donner à l'Etat en plus des impôts une part de notre épargne. Est-ce une bonne idée de remettre l'argent chèrement gagné à la sueur de notre front à l'Etat afin qu'il investisse, du moins selon les dires de ses plus hauts représentants, dans des projets porteurs d'avenir. Le grand emprunt est avant tout un instrument de communication visant à mobiliser l'opinion publique autour du projet présidentiel. En effet, l'Etat n'a pas besoin de notre argent pour financer ses déficits. Il empruntera plus de 100 milliards d'euros sur les marchés ou auprès des institutionnels. Non, l'objectif du grand emprunt est de démontrer que l'Etat s'endette pour mieux préparer demain, pour construire la future croissance.

Au-delà des mots, l'épargnant devra prendre en compte le taux, autour de 4 % certainement, le montant des prélèvements fiscaux et sociaux, environ 30 % et les frais de gestion.

Par ailleurs, le montant du capital est garanti au terme de l'emprunt ; entre temps, le capital évolue en fonction des taux. Si les taux augmentent, la valeur des obligations baissent. En outre, en cas d'inflation, le capital n'est pas sauf clause d'indexation réévalué.

En règle générale, les actions supportent mieux l'inflation que les obligations....

Le Cumul emploi/retraite expliqué

Depuis le 1er janvier 2009, le cumul emploi/retraite a été libéralisé pour un certain nombre d'assurés. Le Cercle a élaboré sous la forme d'une fiche pratique une synthèse des modalités du nouveau dispositif.


télécharger la fiche pratique

L'assurance vie, le couteau suisse de l'épargne française

Après le Conseil d'Analyse Economique, c'est au tour du CES d'étudier l'assurance-vie à travers un rapport baptisé "l'assurance vie : protection individuelle et financement du développement économique".
Le rapport rappelle sans surprise que l'assurance vie avec ses 12 millions de contrats est le placement préféré des Français. Son essor n'est pas sans lien avec l'absence dans notre pays de fonds de pension.

L'assurance-vie représente 40 % des placements financiers des ménages en 2007 contre 30 % en 1998. A la fin de l'année 2008, l'encours de l'assurance-vie représentait 1144 milliards d'euros. En 1994, elle pesait moins de 300 milliards d'euros.

La progression de l'assurance-vie est d'autant plus à signaler que sa fiscalité a été alourdie au fil des années. Au départ, l'exonération était quasi la règle.

En matière d'impôt sur le revenu, le régime dépend de trois facteurs :
- la date de conclusion du contrat

- la date de versement des primes avec deux dates à prendre en compte (le 1er janvier 1983 fin de l'exonération des contrats d'assurance vie quelle que soit leur durée; le 26 septembre 1997, fin du régime d'exonération totale des contrats de plus de 8 ans)

- durée de détention du contrat à la date de rachat (contrat de moins de 8 ans, imposition majorée, contrat de plus de 8 ans, imposition allégée).

Depuis 1983, le taux d'imposition est de 35 % pour les contrats de moins de 4 ans et de 15 % pour ceux de 4 à 8 ans.

A l'exception des contrats DSK et NSK, depuis le 1er janvier 1998, les contrats de plus de 8 ans sont soumis à une imposition de 7,5 % avec application d'un abattement de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple.

Les prélèvements sociaux qui n'existaient pas il y a 20 ans se sont accrus ces dernières années.

Pour les contrats en unités de compte, ils sont acquittés au moment du rachat ; pour les fonds euros, ils sont perçus annuellement.

Depuis le 1er janvier 2009, les prélèvements sociaux représentent 12,1 % (0,5 % de CRDS, 8,2 % de CSG, 2 % de prélèvements sociaux, contributions additionnelles de 0,3 % et de 1,1 % pour le RSA).

Le régime fiscal au moment de la succession reste avantageux. 20 % des contrats se dénouent au moment du décès du titulaire.

Les montants des contrats de l'assurance vie ne rentrent pas dans l'actif successorale. La fiscalité applicable dépend de trois facteuurs :

- la date d'ouverture du contrat

- la date de versement des primes

- l'âge du souscripteur.


Pour les contrats ouverts depuis le 20 novembre 1991,
- pour les assurés de moins de 70 ans, exonération totale (jusqu'au 13 octobre 1998) puis depuis cette date imposition à 20 % avec abattement de 152 000 euros;

- pour les assurés de plus de 70 ans, droits de succession applicable pour les primes supérieures à 30 500 euros.

La dépense fiscale du régime de l'assurance-vie est de 2,8 milliards d'euros.

Le CESE préconise une simplification du régime fiscal.

Les multiples objectifs de l'assurance-vie :

- la constitution d'une épargne de précaution
- la préparation de l'achat d'un logement ou de la construction d'une résidence principale ou secondaire
- la préparation de la retraite
- la constitution d'une épargne en vue de la dépendance
- la préparation de la succession

Les contrats d'assurance-vie ont bénéficié d'importantes innovations. Autrefois, constitués en fonds garanti, ils se sont mués en enveloppe accueillant tout type d'instruments financiers (fonds en unités de compte, fonds multisupports, fonds diversifiés).

Avec l'amendement Fourgous (2005), le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit en euros peut sans perdre les avantages fiscaux qui y sont attachés le transformer en contrats multi-supports à condition de consacrer 20 % de l'actif aux actions. Plus de 1,3 million de contrats ont été transformés représentant 47 milliards d'euros.

La force des contrats d'assurance-vie provient de leur souplesse : différents types de gestion, versements programmés ou libres, prime unique, sortie en rente, en capital....)


lire le rapport

Trou noir dans le monde de la retraite

En 2050, le scénario sera le suivant : 22,1 millions de retraités, 18,9 millions d'actifs et un déficit pour l'assurance vieillesse de 44,5 milliards d'euros. C'est en 2030 que les retraités l'emporteront sur les actifs si aucune réforme n'est mise en oeuvre. En 2020, le déficit de l'assurance retraite sera de 25 milliards d'euros contre 7,7 milliards d'euros prévus en 2009 et encore à condition que le chômage soit de 4,5 % et que la croissance soit de retour. Beaucoup de conditions à la réalisation non garantie.
Le gouvernement a demandé au COR d'étudier la transformation du régime général en régime par points qui permettrait de lisser plus finement les effets du vieillissement et de mieux valoriser la poursuite de l'activité au-delà de 60 ans.

Age de départ à la retraite, le débat est lancé ?

Dans son édition du 21/22 juin, le journal "Le Monde" consacre un dossier à la vie après soixante ans. Soulignant que le déficit de l'assurance-vieillesse et aussi le raccourcissement de la période d'activité posent immanquablement la question du recul de l'âge de départ à ma retraite.
Il est noté que la France se caractérise par son faible taux d'emploi des seniors (38,2 %) et également un âge moyen de départ à la retraite très bas (59,5 ans pour les hommes et 59,4 ans pour les femmes). En Suède, le taux d'emploi des 55/64 ans est de 70,3 % ; l'âge moyen de sortie du marché du travail y est de 64,2 ans pour les hommes et de 63,6 ans pour les femmes. Au Royaume-Uni, le taux d'emploi des seniors est de 58,2 % avec un âge de départ de 63,6 ans pour les hommes et de 61,7 pour les femmes. En Allemagne, le taux d'emploi est de 53,8 % et l'âge de départ est de 62,6 pour les hommes et de 61,5 ans pour les femmes.
Les journalistes du Monde indiquent que si le MEDEF veut porter l'âge légal 63,5 ans, les syndicats sont assez opposés à toute modification et mettent comme préalable la prise en compte de la pénibilité. Or, les négociations sur le sujet ont échoué l'année dernière après plus de trois ans de discussion.


lire le dossier du Monde

les âges de départ à la retraite

Le retour sur le devant de la scène de la question de l'âge de départ à la retraite ne doit pas nous faire oublier qu'il n'y a pas, en la matière, pas un âge mais plusieurs âges rentrant en jeu pour partir à la retraite.

Ainsi, il y a l'âge réel de départ à la retraite, l'âge à partir duquel on ne travaille plus et à partir duquel on perçoit une pension. En 2008, les Français sont partis à la retraite, en moyenne à 61,03 ans contre 60,91 ans en 2007. Néanmoins, de très nombreux actifs prennent leur retraite avant 60 ans (préretraite, retraite anticipée, dispense de recherche d'emploi, régimes spéciaux). Seulement 49 % des Français sont encore actifs après 59 ans.

L’âge réel de départ à la retraite est de 53,8 ans à la RATP, de 58,5 ans pour les fonctionnaires de l’Etat, de 61,1 ans pour les salariés su privé et de 65 ans pour les avocats.

L'âge légal de départ à la retraite qui est fixé depuis 1982 renvoie à la notion de l'âge à partir duquel un actif peut prendre de sa propre initiative sa retraite ce qui ne signifie pas qu'il obtiendra une retraite à taux plein. Sa retraite sera calculée en fonction des droits accumulés durant sa période d'activité. Pour obtenir la retraite à taux plein sans condition de droits, il faut avoir 65 ans.

Enfin, depuis le 1er janvier 2009, tout salarié ne peut pas être mis d'office à la retraite jusqu'à 70 ans. Si un employeur souhaite se séparer d'un salarié de plus de 65 ans, il faut qu'il passe par un licenciement. Cette barrière fixée à 70 ans est certainement illégale car elle constitue une discrimination en fonction de l'âge.

De nombreux pays ne disposent pas d'âge légal de départ à la retraite. Ils retiennent simplement des âges permettant de partir avec une retraite à taux plein sans décote.

En moyenne, l'âge de la retraite sein de l'OCDE est aujourd'hui de 65 ans. Plusieurs pays ont prévu de la porter progressivement à 67 voire 69 ans.

En Australie, l'âge de la retraite a été reculé de 60 à 65 ans. En Autriche, il est en voie de passer de 62 à 65 ans. En Corée, il a été relevé de 60 à 65 ans. Au Danemark, un système de relèvement progressif de 65 à 67 ans a été adopté. En Grèce, il est porté de 58 à 65 ans. En Hongrie, il a été fixé à 62 ans tout comme en Italie. Au Japon, l'âge a été fixé à 65 ans tout comme en Nouvelle Zélande et au Portugal. En République Slovaque, l'âge a été relevé à 62 ans ; en république Tchèque à 63 ans. Au Royaume-Uni, l'âge d'éligibilité des droits est de 65 ans. En Turquie, l'âge de la retraite est de 65 ans. En Norvège, en Islande et aux Etats-Unis, l'âge de la retraite est fixé à 67 ans. La France avec son âge fixé à 60 ans est le pays où l'âge est le plus bas.

Si le Gouvernement décidait de fixer la retraite à 62 ans, cette mesure génèrerait une économie de près de 7 milliards d'euros (6,6 milliards d'euros). Selon le dernier sondage du Cercle des Epargnants, une majorité de Français n'était pas opposée à travailler jusqu'à 62 ans ce qui constituait une inflexion par rapport aux précédents résultats.

Les 60 ans en question

Après avoir indiqué que le Gouvernement n'entendait pas encourager les préretraites, Brice Hortefeux, Ministre des Affaires sociales a déclaré le dimanche 14 juin que le recul de l'âge légal de départ à la retraite qui est fixé à 60 ans depuis 1982 constituait "une piste de réflexion". Selon le dernier sondage du Cercle, les Français sont majoritairement prêts travailler jusqu'à 62 ans.
Face aux réalités démographiques, l'allongement de la durée de la vie, le mythe des 60 ans se fissure. A savoir quelles seront les contreparties pour les salariés?

Retraite anticipée, fin d'une époque

En 2008, plus de 120 000 actifs avaient demandé de bénéficier du dispositif de retraite anticipée au titre d'une carrière longue mis en place par la loi Fillon et qui permet aux personnes ayant commencer de travailler avant 18 ans de prendre leur retraite avant 60 ans. En cinq ans, 600 000 personnes ont eu recours à cette mesure dont le coût a été évalué à 2,3 milliards d'euros pour 2008. Le Gouvernement a décidé de durcir les conditions d'accès à la retraite anticipée en appliquant immédiatement et non de manière progressive le passage de 40 à 41 années de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein. Par ailleurs, le contrôle des validations de trimestres a été renforcé. Il suffisait initialement de déclarations sur l'honneur pour valider des trimestres anciens ce qui a généré de nombreux abus. Para ailleurs, l'obligation de scolarité jusqu'à 16 ans commence à se faire sentir. Il en résulte depuis le début de l'année une décrue rapide des demandes. Seulement 35 000 dossiers devraient être validés soit quatre fois moins qu'en 2008. Le gain pour la CNAV serait de 100 millions d'euros par rapport aux prévisions. De même, le recul de l'inflation devrait amener une économie de plus de 700 millions d'euros en raison d'une plus faible revalorisation des pensions (1 % au mois d'avril)

Rente et rente, fiscalité varie

De nombreux produits d'épargne prévoient des sorties en rente. Mais elles ne sont pas toutes imposées de la même manière. En effet, en France, il y a deux catégories de rente, les rentes viagères et les rentes à titre onéreux. Ces dernières sont considérées comme des salaires et sont donc assujetties aux mêmes règles d'imposition. Pour les rentes à titre gratuit, leur imposition varie en fonction de l'âge duquel le titulaire du produit d'épargne en bénéficie.

Ainsi, le titulaire d'un contrat d'assurance-vie sortant en rente ne sera imposé que sur une fraction de celle ci à hauteur de :

- 70 % de sa valeur s'il a moins de 50 ans ;
- 50 % de sa valeur s'il à entre 50 et 59 ans ;
- 40 % de sa valeur s'il a entre 60 et 69 ans
- 30 % de sa valeur s'il a plus de 70 ans.

Ce régime s'applique au PERCO et au PEA.

En revanche, pour le PERP, c'est le plein assujettissement à l'IR. En contrepartie, ce produit bénéficie d'un avantage fiscal à l'entrée (déduction sur les revenus).

De toute façon, les prélèvements sociaux s'appliquent soit 12,1 %.

la lettre n°35 du Cercle des Epargnants

Comme tous les mois,le Cercle des Epargnants publie sa lettre consacrée aux produits de l'épargne et de préparation de la retraite.

Au sommaire de la lettre n°35 du Cercle des Epargnants :

- les derniers résultats de l'assurance-vie
- l'emploi des seniors
- la directive Solvency 2
- le rapport du Conseil d'analyse économique sur l'épargne
- l'emploi des seniors
- la dépendance.



télécharger la lettre n°35

Pour préparer sa retraite, le placement action demeure pertinent

Dans le cadre du Conseil d’Analyse Economique, un rapport sur l’épargne et les risques financiers, rédigé par Olivier Garnier et David Thesnar a été remis au Premier Minstre. Ce rapport souligne que sur longue période le placement action reste le meilleur ; son rendement étant supérieur de 3 à 4 points à celui des obligations ou des titres monétaires.

consulter le rapport

Retraite chapeau : proposition de loi de Michel Mercier

Le Président du Groupe Union Centriste-UDF, Michel Mercier, du sénat a déposé une proposition de loi concernant les retraites chapeau.
Prenant appui sur les récentes polémiques, Michel Mercier souhaite assujettir les contributions des employeurs pour le financement de ces retraites à la CSG et au RDS.

Cette proposition de loi n'est pas encore inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Par ailleurs, le Gouvernement a institué un groupe de travail visant à élaborer des mesures sur le sujet d'ici la fin de l'été.

consulter la proposition de loi

Interview de Jean-Pierre Gaillard et de Philippe Crevel

Jean-Pierre Gaillard et Philippe Crevel ont été interviewés par les journalistes de Newsassurances.com sur leur livre sur la retraite ainsi que sur la situation économique et financière.


retrouver l'interview

Le Come back de l'assurance-vie

La crise, la baisse du taux du livret A et les taux attractifs des fonds euros ont permis le retournement du marché pour l'assurance-vie. Les cotisations collectées au mois d'avril ont progressé de 11 % pour atteindre près de 12 milliards d'euros. Depuis le début de l'année, la hausse est de 5 %. Les versements en fonds euros progressent de plus de 13 % quand ceux en unités de comptes diminuent de 33 %.

Au 30 avril 2009, l'encours de l'assurance vie s'élevait à 1 154,7 milliards d'euros en progression de 2 % par rapport à 2008.

Dans le même temps, la collecte sur le Livret A diminue mais reste positive. Les Français, en période de crise, ont tendance à accroitre leur effort en matière d'épargne et à reconstituer leur patrimoine atteint par la chute des cours en 2008.

Le taux d'épargne qui était de 14,9 % du revenu disponible brut en 2008 devrait atteindre 16 % d'ici la fin de l'année.

Travailler plus longtemps pour vivre mieux

Selon une étude réalisée par des chercheurs du Kings College de Londres sur le bénéfice d’une retraite prise plus tard, il apparaît nettement que les risques de survenue de la maladie d’Alzheimer diminuent.

Pour l’équipe des Dr Powell et Lovestone, travailler plus longtemps a un impact positif sur la stimulation du cerveau au point de retarder l’apparition de la maladie d’Alzheimer.

Plus de 1300 Britanniques atteints de démence sénile ont été étudiés. Leur éducation, leur emploi et l’âge de leur prise de retraite ont notamment été vérifiés.

Les chercheurs ont remarqué que ceux qui avaient poursuivi leurs activités au-delà de l’âge moyen de départ à la retraite avaient développé la maladie d’Alzheimer plus tardivement que ceux qui avaient pris leur retraite plus tôt.

Ils considèrent qu’une année de travail de plus entraînerait un retard de six semaines dans l’apparition des premiers symptômes de la maladie.

Les Entretiens de l'Epargne et de la Retraite le 18 juin à Montpellier

Le Cercle et Generali organisent le 18 juin 2009 à Montpellier un grand débat sur le thème


"Epargne, Retraite, face à la Crise que faire ?"

à l'Hôtel Pullman Antigone (ex Sofitel)
1, rue des Pertuisanes - Montpellier

Participeront à cette réunion Jean-Pierre Gaillard, journaliste économique, Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, Florence Legros, économiste et professeur d'université à Paris Dauphine et Philippe Crevel.

Ce débat est ouvert à tous. Vous pouvez vous inscrire en ligne

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Assurance vie : à la recherche de l'argent

Régulièrement, les politiques et la presse se font l'écho que des milliards d'euros seraient captés silencieusement par les compagnies d'assurance du fait quà la mort de certains bénéficiaires de contrats d'assurance-vie, les bénéficiaires ne seraient pas retrouvés ou le décès du contractant pris en compte. Le Parisien annonce une somme de 5 milliards d'euros; d'autres sources privilégient un montant de 1 milliard d'euros.
Concrètement, 150 000 à 170 000 contrats tomberaient chaque année en déshérence. Faute de pouvoir retrouver les bénéficiaires, l'argent est reversé à l'actif des compagnie d'assurances et profite donc aux autres assurés.

Bien souvent, l'adresse du titulaire n'a pas été actualisée, celle des bénéficiaires peuvent être manquantes ou les personnes concernées sont soient décédées. Les sommes en jeu par contrat serait de 12 000 euros.
La tentation des pouvoirs publics est de mettre la main sur ces fonds plus que de le redistribuer.
Philippe Houillon a proposé la création d'une commission d'enquête sur le sujet et le sénateur Hervé Maurey préparerait un proposition de loi. Hervé Novelli, en réponse à une question d'un sénateur, a indiqué que le Gouvernement rendrait public le rapport prévu par la loi de 2007 sur les contrats en déshérence. Depuis le 1er janvier 2009, les assureurs peuvent consulter le fichier INSEE sur les décès via l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance.
La loi de 2007 a prévu que 30 ans après l'ouverture du contrat ou après le décès de son titulaire et si aucun bénéficiaire s'est manifesté, les sommes capitalisées sont affectées au Fonds de réserve des retraites.

Plan Sénior le décret est publié

Après quelques tergiversations, le Gouvernement a publié le décret qui impose aux entreprises de prendre des mesures en faveur de l'emploi des seniors. La non mise en oeuvre d'un plan en ce domaine sera sanctionnée par une taxe fixée à 1 % de la masse salariale.
Si les intentions sont louables, l'application risque d'être hasardeuse compte tenu de la complexité et l'hétérogénéité des situations.


Les entreprises devront se fixer des objectifs et les suivre par des indicateurs sur les points suivants :

« 1° Recrutement des salariés âgés dans l’entreprise ;
« 2° Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ;
« 3° Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ;
« 4° Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
« 5° Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;
« 6° Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat."

Le Ministre de l'Emploi et les préfets de région seront compétents pour valider les plans.

La taxe sera perçue sur une base mensuelle pour tout mois de non mise en oeuvre d'un plan en faveur de l'emploi des seniors.

Je pense qu'il y a du travail pour les juristes et que le contentieux ne manquera pas de se développer d'autant plus que ses plans peuvent être élaborés au niveau des branches, au niveau de l'entreprise de manière paritaire. En cas d'échec des négociations, le chef d'entreprise pourra élaborer un plan.


télécharger le décret

La dépendance de plus en plus un problème

Selon la dernière enquête TNS SOFRES réalisée en face à face les 23 et 24 avril auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus pour la Fédération hospitalière de France, les Français sont de plus en plus critiques en ce qui concerne la politique en faveur des personnes très âgées ou dépendantes. du grand âge. L'enquête démontre une inquiétude croissante des Français vis-à-vis de la prise en charge de la dépendance.

Les Français se déclarent de plus en plus concernés par la question de la dépendance. En 2009, près d’un Français sur trois (32%) indique avoir dans son entourage proche une personne âgée dépendante, en perte d’autonomie physique ou psychique. Pour 21% des Français, il s'agit d’un parent proche (père, mère, grands-parents ou arrière grands-parents).

D'ici 2040? le nombre de personnes de plus de 60 ans doublera. 1,2 millions de personnes âgées seront dépendantes, soit une progression de plus de 40 % par rapport à l'an 2000.



Près de trois Français sur quatre (71%) considèrent que le système n'est pas efficient jugeant que les pouvoirs publics ne couvrent pas bien le risque de la dépendance. La progression de ce jugement est en forte hausse : (+ 16 points en cinq ans et + 3 points en deux ans).

"Par ailleurs, la critique est de plus en plus sévère : en 2004, moins d’un Français sur cinq (14%) sanctionnait très durement l’action des pouvoirs publics (« pas du tout satisfaisante »). En 2009, 22% dénoncent un grave déficit de politique publique".

Le report de la création de la cinquième branche ou de la mise en place d'un nouveau dispositif en faveur de la dépendance ne vont pas améliorer la situation. Les Français jugent que les pouvoirs publics ne communiquent pas assez ou mal sur le sujet.

"55% des Français déclarent en effet qu’ils ne se sentiraient pas capables de prendre en charge une personne âgée dépendante de leur entourage, en perte d’autonomie physique ou psychique. Un sur quatre (26%) admet même qu’il n’en serait pas du tout capable".

Les maisons de retraite ont toujours eu une mauvaise image en France. Leurs coûts comme l'insuffisance de la qualité des services sont mis en avant. Un récent sondage de la Sofres confirme la méfiance des Français qui souhaitent le plus longtemps possible rester chez eux.

La question des services à la personne est de plus en plus fondamentale. Les personnes travaillant auprès des personnes âgées sont estimées à 3 700 000 personnes. Ce personnel devrait s'accroitre sous réserve de trouver des salariés motivés et formés ainsi que de solvabiliser la demande.

Ainsi, sans surprise, les sondés souhaitent "les personnes qui s’occupent quotidiennement ou très régulièrement d’une personne âgée dépendante disposent d’une aide financière (63%), d’une formation pour savoir répondre à ses besoins (58%), de moments de répit grâce à l’hébergement temporaire de la personne âgée en maison de retraite (57%) et d’un statut légal de l’aidant (53%)".

Point sur les Marchés Financiers par Generali Investments

Comme tous les mois, Generali Investments France décrypte l'évolution des marchés financiers.
Pour le mois de mai, c'est Marc Fabayre qui participe aux "Minutes Marché" et qui répond au questions suivantes :

- Après le rebond de mars et avril, où en est-on ?

- Les chiffres : indicateurs économiques fiables ?

- Comment aborder le 2è trimestre ?

- Pourquoi en avril ce fort rebond des petites capitalisations ?

- Parmi les petites capitalisations, que sélectionner ?


Marc Fabayre est directeur de la distribution Europe de Generali Investments et participe aux réunions du Cercle des Epargnants "Les Entretiens de l'Epargne Retraite " en tant que spécialiste Financier.


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La CNAV fait un cadeau sans le savoir...

Du fait d'une erreur dans un programme informatique, la CNAV pour le calcul du nombre de trimestres utilisé pour déterminer le montant de la pension commet depuis 1984 une erreur en faveur des assurés ayant connu une période de chômage. Un trimestre suppose de valider 50 jours d'indemnisation or, il était octroyé dès le 1er jour. Plus de 663 000 personnes en activité seraient concernées et plus d'un million avec les retraités. La CNAV a annoncé que les droits des retraités ne seraient pas revus ni pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955. Pour les autres, une procédure de correction sera menée en concertation avec les intéressés.

La Lettre du Cercle : mai 2009

Au sommaire de la lettre n°34 du Cercle des Epargnants :

- l'avenir du PERP
- quelles limites pour la dette publique
- l'information en matière de droits à la retraite
- le Cercle et le développement durable
- l'emploi des seniors
- la dépendance

télécharger la lettre n°34

Revenus du patrimoine, montée des inégalités ?

L'INSEE a publié le 6 mai sa deuxième édition de son ouvrage consacré aux revenus du patrimoine.

L'INSEE souligne que les divergences de pouvoir d'achat ont augmenté ces dernières années. Ainsi, si de 2003 à 2005, en euros constants, le niveau de vie médian a progressé de 1,3%, il s'est accru de plus de 10 % pour un tiers des ménages et a diminué d'autant pour un autre tiers. Pour 12,7 % de la population, la baisse atteint même 30 %. Pour 18,6 % de la population, la hausse est de plus de 30 %.


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La Commission Européenne au chevet des retraites

La Commission européenne vient de publier son rapport annuel sur le vieillissement de la population.
A travers ce rapport, la Commission souligne que malgré la crise, les Etats membres doivent poursuivre les réformes en matière de retraite. En effet, d'ici 50 ans, l'âge médian, qui s'établit aujourd'hui à environ 40 ans, devrait passer à 48 ans en raison de la hausse de l'espérance de vie, de la faiblesse du taux de natalité et du ralentissement de l'immigration. Selon le rapport, d'ici 2060, les dépenses augmenteront en moyenne de 4,7 % du PIB, en raison du nombre croissant de seniors. Pour chaque personne de plus de 65 ans, il ne restera plus que deux personnes en âge de travailler (de 15 à 64 ans), contre quatre aujourd'hui.

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Vous avez dit "inquiet" !

Un récent sondage réalisé par l'IPSOS pour le COREM confirme les résultats de l'étude menée récemment par le Cercle des Epargnants. Ainsi, selon l'IPSOS, 67 % des Français se déclarent préoccupés par leur niveau de vie à la retraite et 75 % d'entre eux sont inquiets du montant de leur future retraite. L'épargne retraite est jugée comme indispensable pour améliorer sa pension (53 % des Français). Seuls 3 % affirment ne pas avoir l'intention d'épargner pour la retraite.

retrouver les résultats du sondage

haro sur les retraites chapeau

Le Premier Ministre a annoncé son attention d'ici la fin de l'année et certainement dans le cadre du futur projet de loi de finances pour 2010 instauré une fiscalité dissuasive concernant les retraites chapeau. Il a souligné qu'il avait, en 2003, eu l'objectif de les supprimer mais qu'il avait reculé face à la volonté du Parlement. Or, il y a retraite chapeau et retraite chapeau. Il y a les quelques cas qui ont fait les grosses lignes dans les journaux mais il y a aussi tous les dispositifs qui permettent aux cadres de maintenir un relatif pouvoir d'achat durant leur retraite car par construction ils sont les plus pénalisés par les règles de plafonnement en vigueur en matière de calcul des retraites. Il faut savoir que le taux de remplacement pour les cadres supérieurs atteindra 40 % d'ici 20 ans.

Retraite entre démagogie et refondation

Le rendez-vous des retraites de 2008 a été manqué du fait de la crise financière, du fait que le chômage était à son niveau le plus bas, du fait que l'harmonisation des régimes spéciaux obtenue sans grande casse a été perçue comme un exploit...
Mais, le dossier n'a été que partiellement fermé. L'accroissement plus rapide des déficits en raison justement de la crise mais aussi du dispositif mis en oeuvre pour les carrières longues devient préoccupant. Le déficit de la sécurité sociale dépassera 18 milliards d'euros en 2009 et celui de l'assurance vieillesse flirtera avec les 10 milliards d'euros.
Face à cette situation qui n'a vocation, malheureusement, qu'à s'aggraver le Gouvernement est tiraillé entre les vieilles recettes pour lutter contre l'envolée du chômage, c'est à dire la remise au goût du jour des préretraites et de l'autre l'adoption de réformes audacieuses pour garantir la pérennité de notre système de retraite.
A travers une proposition de loi déposée par plusieurs députés UMP, la majorité entend, à titre exceptionnel, remettre en cause la suppression des préretraites décidée il y a quelques mois dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. C'est bien connu dans le passé, les préretraites ont réussi à endiguer le chômage des jeunes... Comme quoi les vieilles rengaines n'en finissent pas de hanter les couloirs des palais nationaux même si elles riment avec échecs. Comment croire qu'une entreprise se séparant de vieux salariés les remplacera par des jeunes, comment croire qu'un vieux salarié occupe un emploi identique à celui d'une jeune recrue ? Il n'y a que dans le cinéma pour voir de telle scène. En outre, cette année plus de 750 000 retraités partiront à la retraite, la question n'est donc pas celle d'élaguer les vieilles branches des entreprises françaises mais au contraire d'améliorer la formation des futurs salariés. L'argent destiné aux préretraites serait plus utile s'il était affecté à la formation des jeunes actifs. La crise contrairement aux idées reçues est une crise d'offre et non une crise de la demande.
Au-delà de la démagogie, certaines voix se font entendre pour débattre enfin réellement de l'âge légal de départ à la retraite. Notre pays est un des derniers a resté avec un âge fixé à 60 ans. La moyenne est à 65 ans et certains Etats ont décidé progressivement de le repousser à 67 voire 69 ans. Affreux, recul social, exploitation des vieux... Mais, il faut souligner qu'en soixante ans, l'espérance de vie à la retraite est passée de 10 à 17 ans. Bien évidemment, le travail des seniors suppose des adaptations, la prise en compte des capacités physiques. La Finlande et globalement les pays d'Europe du Nord sont en avance sur le sujet. Par ailleurs, un senior au travail a moins de risque de développer des maladies en particulier celles liées à la dégénérescence du cerveau...
Autre piste de réflexion lancée au sein de la majorité et sur laquelle travaille le Conseil d'Orientation des Retraite, la transformation du régime général de retraite qui est aujourd'hui un système à cotisations définies en un système par points ou en un système notionnel sur le modèle suédois. Les avantages d'une telle modification est de pouvoir mieux anticiper financièrement les effets du vieillissement sur les comptes de l'assurance vieillesse en jouant sur deux paramètres, la valeur d'achat du point en période de constitution de sa retraite et la valeur de rachat du point au moment de la liquidation. Le régime par points permet de mieux prendre en compte les parcours professionnels des salariés et rend plus facile les achats supplémentaires de points pour améliorer sa retraite. Les salariés décidant de poursuivre leur activité au-delà de l'âge légal et ayant le nombre de trimestres suffisant peuvent tirer un plus grand bénéfice que dans le système actuel.
La page du rendez-vous des retraites pour 2008 est à peine tournée que celle de 2010 s'annonce. Les discussions seront marquées tout à la fois par la nécessité d'endiguer un déficit structurel mais aussi par l'éventuelle persistance de la crise. Entre passion et raison, le débat entre les partenaires sociaux risque d'être délicat.

Le Madelin traverse bien la crise

En 2008, 212 000nouveaux contrats ont été signés soit une augmentation de 10 % par rapport à 2007 qui avait elle même enregistré une hausse de 12 %.

86 % des nouveaux contrats l'ont été par des compagnies d'assurances et 14 % par des bancassurances.

Le montant des cotisations nouvelles annualisées a atteint l'année dernière 134 millions d'euros en progression de 15 %.

Le montant annuel des cotisations des nouveaux contrats est passé de 606 à 637 euros de 2007 à 2008.

Fin 2008, il a été dénombré 1,4 million de contrats Madelin soit une augmentation de 9 % par rapport à 3007. Le taux de sortie a baissé passant de 10 à 7 % de 2007 à 2008. 102 000 sorties ont été enregistrées par décès ou résiliations contre 125 000 en 2007.
Le montant des cotisations a atteint en 2008 1,180 milliard d'euros en hausse de 11 % par rapport à 2007.

Quatre acteurs contrôlent 55 % du marché en ce qui concerne les cotisations.
Le montant annuel des cotisations sur le stock total des contrats est de 845 euros contre 824 en 2007. Les contrats des assureurs bénéficient de montant de cotisations nettement supérieurs à ceux des banques (343 euros).

Information des actifs sur leurs droits en matière de retraite, la route est longue

Conformément à la loi Fillon et avec un peu de retard, les actifs sont progressivement informés de leur situation en matière de retraite. Ainis, les assurés nés entre 1958 et 1963 ont reçu un relevé de situation reprenant les droits accumulés depuis le début de leur carrière professionnelle. Les assurés nés en 1950 et 1951, en plus de ce relevé, ont reçu une estimation de leur future pension calculée en retenant plusieurs âges de départ. 3 millions de personnes ont ainsi bénéficié d'information.

Pour 2009, 4 millions de personnes seront touchés par ces dispositifs. Les classes d'âge 1952 et 1953 recevront les deux documents quand les générations de 1959, 1964 et 1969 disposeront d'un relevé de situation. A compter de 2010, tous les assurés à partir de 35 ans seront informés tous les cinq ans.

Ce système a été mis en place par le GIP Info Retraite qui regroupe 36 organismes de retraite.

Les retards dans la mise en oeuvre de ce système d'information sont liés à des problèmes informatiques et de la complexité liée au rattachement des actifs à un grand nombre d'organismes de retraite. Avec la mobilité et les changements de statuts, les assurés dépendent en moyenne de 2,9 régimes différents. Certains peuvent être rattachés jusqu'à plus de 9 régimes.

Chronique sur France Info

Patrick Lelong, Titulaire d’un DEA de droit fiscal, spécialiste des questions d’argent et du droit de la famille répond aux questions des auditeurs concernant les placements financiers. Il a écrit sur ces sujets une quinzaine d’ouvrages dont un Abécédaire des Placements.

[écouter ses chroniques->http://www.france-info.com/spip.php?article277559&theme=81&sous_theme=106]]

Retraite et complémentaire santé, un ménage menacé

Selon une jurisprudence récente, la Cour de Cassation et la Cour d'Appel de Lyon ont eu une interprétation stricte de l'article 4 de la loi Evin en vertu duquel les entreprises ne peuvent pas imposer à leurs anciens salariés des couvertures complémentaires ayant des garanties différentes et ayant des tarifs supérieurs à 150 % de celui en vigueur pour leurs salariés.
Cette interprétation qui si elle était appliquée à tous les anciens salariés remettrait en cause l'équilibre de nombreux régimes au risque de réduire la couverture des actifs et des inactifs, voire d'inciter les entreprises à dénoncer les accords instaurant les complémentaires.

La lettre d'information n°33 du mois d'avril du Cercle est publiée

Le Cercle vient de publier sa lettre qui est consacrée à l'étude CSA/CECOP "les Français et la Retraite". Si les Français sont plus matures face au défi du financement des retraites, ils sont partagés sur les solutions à mettre en œuvre pour assurer l'avenir du financement des retraites.

Le plan senior attendra

La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2009 prévoyait à compter du 1er janvier 2010 pour les entreprises n'ayant pas mis en oeuvre de plan en faveur de l'emploi des 55/65 ans une pénalité fixée à 1 % de la masse salariale. Ce dispositif nécessitait la publication de décrets d'application afin de fixer le contenu du plan et les indicateurs retenus. Le Gouvernement semble avoir décidé de reporter leur publication compte tenu de la situation économique. Même si dans le passé, il a été constaté que le départ des salariés âgés n'avait jamais permis d'améliorer le taux d'emploi des générations plus jeunes, il n'en demeure pas mois que les pouvoirs publics n'ont pas voulu ouvrir un autre front avec les partenaires sociaux.

Pour mémoire, le taux d'emploi des 55/64 ans était en 2007 de :

- 70 % en Suède

- 57,4 % au Royaume-Uni

- 51,5 % en Allemagne

- 50,9 au Pays Bas

- 44,7 % en moyenne au sein de l'Union Européenne

- 44,6 % en Espagne

- 38,6 % en Autriche

- 38,3 % en France

- 34,4 % en Belgique

- 33,8 % en Italie

Retraite chapeau sur la scellette

Après les stock-options, les actions gratuites, c'est au tour des retraites chapeau d'être décriées.
Au-delà de la polémique concernant quelques dirigeants d'entreprise, il faut pas oublier que 2 millions de salariés bénéficient de suppléments de retraite au sein de leur entreprise (articles 82, 83 et 39 ainsi que le PERCO).
Interdire ces dispositifs comme le suggère François Sauvadet serait pénalisé de nombreux salariés et pas simplement les dirigeants.

Il faut savoir que les régimes de retraite supplémentaires sont soumis pour certains d'entre eux à négociation avec les partenaires sociaux et qu'ils sont fiscalement encadrés. L'exonération au titre de l'impôt sur les sociétés est plafonnée. Par ailleurs, le bénéficiaire de la retraite supplémentaire acquitte l'impôt sur le revenu, la CSG et le RDS. Les employeurs acquittent, en outre, une contribution (8 ou 12 %) pour la Sécurité sociale. Dans la majorité, certains élus souhaiteraient accroître ce taux (le doubler) ou soumettre à cotisations sociales les montants concernés.
d'un côté, les dirigeants politiques demandent de préparer la retraite mais de l'autre ils taxent en permanence les produits d'épargne retraite. D'ici 2040, le taux de remplacement (montant de la pension- régime général et complémentaires- par rapport au dernier salaire perçu) baissera de 10 à 20 points. Pour les cadres, le taux de remplacement devrait être de 40/45 %.
Selon le sondage du Cercle des Epargnants, les Français sont favorables au développement d'un système mixte associant répartition et capitalisation. Dans ce cadre, ils souhaitent que les entreprises s'impliquent davantage en matière de retraite....

Retraite chapeau sur la scellette

Après les stock-options, les actions gratuites, c'est au tour des retraites chapeau d'être décriées.
Au-delà de la polémique concernant quelques dirigeants d'entreprise, il faut pas oublier que 2 millions de salariés bénéficient de suppléments de retraite au sein de leur entreprise (articles 82, 83 et 39 ainsi que le PERCO).
Interdire ces dispositifs comme le suggère François Sauvadet serait pénalisé de nombreux salariés et pas simplement les dirigeants.

Il faut savoir que les régimes de retraite supplémentaires sont soumis pour certains d'entre eux à négociation avec les partenaires sociaux et qu'ils sont fiscalement encadrés. L'exonération au titre de l'impôt sur les sociétés est plafonnée. Par ailleurs, le bénéficiaire de la retraite supplémentaire acquitte l'impôt sur le revenu, la CSG et le RDS. Les employeurs acquittent, en outre, une contribution (8 ou 12 %) pour la Sécurité sociale. Dans la majorité, certains élus souhaiteraient accroître ce taux (le doubler) ou soumettre à cotisations sociales les montants concernés.
d'un côté, les dirigeants politiques demandent de préparer la retraite mais de l'autre ils taxent en permanence les produits d'épargne retraite. D'ici 2040, le taux de remplacement (montant de la pension- régime général et complémentaires- par rapport au dernier salaire perçu) baissera de 10 à 20 points. Pour les cadres, le taux de remplacement devrait être de 40/45 %.
Selon le sondage du Cercle des Epargnants, les Français sont favorables au développement d'un système mixte associant répartition et capitalisation. Dans ce cadre, ils souhaitent que les entreprises s'impliquent davantage en matière de retraite....

Statu-quo pour les complémentaires

Compte tenu des divergences de vue entre partenaires sociaux et de la crise économique qui limite les marges de manoeuvre financières, il était prévu que les négociations sur l'AGFF et donc le dispositif de maintien du versement des pensions complémentaires de 60 à 65 ans n'aboutissent pas. L'accord qui venait à expiration au 31 mars 2009 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010. Pour équilibrer les régimes complémentaires, les partenaires sociaux joueront sur la valeur du point avec comme conséquences une baisse de rendement des pensions.

Les futurs retraités rêvent d'être propriétaires au soleil

Selon un sondage réalisé par Ipsos pour Pleine Vie/Les sénioriales, 31 % des Français actifs envisagent de déménager à l'occasion de leur retraite. 47% souhaitent déménager afin d'habiter près de leur famille ou de leurs amis. Les deux autres critères sont l'adaptabilité du logement et les conditions de vie (climat) pour respectivement 36 et 34% d'entre eux. 84% souhaitent être propriétaires de leur résidence principale. Ils préfèrent une maison à 70 % si possible neuve à 57 %. Seulement 37 % imaginent vivre en maison de retraite mais ce taux augmente avec l'âge.

Ce sondage a été réalisé auprès d'un échantillon de 798 personnes, âgées au moins de 50 ans, et interrogées du 16 au 17 janvier 2009.

Le cumul emploi/retraite s'organise

La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2009 a réduit les contraintes pesant sur le cumul emploi/retraite. Désormais, il n'y a pour les personnes de plus de 60 ans ayant liquidé leurs pensions ni de plafond,ni de délai à respecter pour reprendre une activité.

Un site, BiTWIIN.com, fondé par trois jeunes (Luc-Aurélien Nory, Bertrand Favre et Thomas Fourdin,diplômés de l’ESSEC, HEC et de l'INT Télécom), vise à exploiter les nouvelles possibilités offertes aux aux jeunes retraités en leur proposant de :

1. trouver des compléments de retraites en travaillant quelques heures par semaine chez des particuliers;

2. se créer une communauté de proximité avec amis, activités personnelles et groupes
thématiques (car le lien social est la clé d'une retraite réussie) Etre le lien entre les retraités, des employeurs éventuels et d’autres retraités,

L’inscription est totalement gratuite pour les retraités. Et sur l’utilisation de l’outil Internet par les retraités, les jeunes associés ne se font pas de souci. « Les plus de 50 ans sont 46% à utiliser Internet, les retraités 30%. Et l’outil informatique est en plein boom chez les jeunes retraités », expliquent-ils.

Selon les responsables de ce site "BiTWiiN.com a été développé avec des seniors pour des seniors ; pour répondre, avant tout, à leurs attentes et leur permettre de mieux vivre leur retraite. Durant plus de deux mois, le site a été testé par plus d’une
vingtaine de retraités."

Toujours selon les resposables de BiTWiin.com, depuis son ouverture le 1er avril, le site a enregistré l'inscription de 2000 retraités se sont inscrits. L'objectif qui a été fixé d'ici juin 2009 est de 5000.

Les Français prêts à travailler au delà de 60 ans

L'AFP comme le Figaro et la Tribune ont retenu du sondage du Cercle des Epargnants présenté le 10 mars que les Français étaient disposés à travailler majoritairement au delà de 60 ans même si cela correspond plus à une contrainte qu'à un souhait. En effet, les Français désireraient partir à 59,6 mois à la retraite.

Pour retrouver l'ensemble des résultats

Madelin, le produit retraite qui progresse malgré la crise

En 2008, 88 000 contrats Madelin ont été ouverts soit un peu moins qu’en 2007, 92 000. Le nombre de contrats en cours de constitution a progressé de 6 % pour atteindre 791 000 contre 744 000 à la fin du mois de décembre 2007. Fin 2008, les adhérents en cours de constitution étaient de 669 000.

Les cotisations versées se sont élevées à 1,957 milliards d’euros contre 1,874 milliards d’euros en 2007, en progression de 4 %. Les provisions mathématiques des contrats en cours de constitution ont atteint 12,393 milliards d’euros contre 11,867 milliards d’euros fin 2007. La progression n’a été que de 4 % contre 12 % en 2007 du fait de la contraction de la valeur des unités de comptes. La provision mathématique moyenne des contrats en cours de constitution est de 15 700 euros contre 16 000 euros en 2007.

Sondage 2009 du Cercle des Epargnants sur les Français, l'Epargne et la Retraite

Avec Jérôme Jaffré et Jean-Pierre Gaillard, j'ai présenté le 10 mars 2009 la septième enquête du Cercle sur l'Epargne, la Retraite et les Français.

Cette enquête a été réalisée au mois de janvier et prend en compte la nouvelle donne économique. Plusieurs questions liées à la crise ont été ainsi posées. Vous pouvez retrouver tous les résultats sur le site du Cercle des Epargnants.


la plaquette de présentation du sondage 2009
les principaux tableaux de l'étude présentés à l'occasion de la conférence de presse
la note de Jérôme Jaffré
le communiqué de presse en pdf


COMMUNIQUE DE PRESSE

SONDAGE CERCLE DES EPARGNANTS/CSA/CECOP

Les Français, l’Epargne et la Retraite en 2009

Les Français prêts à travailler et à épargner plus pour leur retraite



Le Cercle des Epargnants, Centre d’Etudes et d’Information sur l’Epargne et la Retraite, a commandé une enquête* sur les Français et leur retraite au Centre d’Etudes et de Connaissances sur l’Opinion Publique (CECOP) dirigé par Jérôme Jaffré. Les interviews confiées à l’institut CSA ont été réalisées par téléphone les 21 et 22 janvier 2009.

Face à la crise et de manière très traditionnelle, les Français sont plus fourmis que cigales. Seuls 16 % d’entre eux se déclarent prêts à puiser dans leur épargne pour soutenir leur consommation. En revanche, 27 %, par précaution, ont l’intention d’épargner davantage et 56 % de faire ni l’un, ni l’autre.

Vis-à-vis de leur future retraite, les Français demeurent inquiets (59 % en 2009 contre 61 % en 2008 et 64 % en 2007). Par ailleurs, la proportion de Français confiants diminue passant de 26 à 19 % de 2008 à 2009. Cette baisse peut s’expliquer tant par les incertitudes que génère la crise que par la meilleure visibilité qu’ils ont de leur future pension. Ils sont, en effet 30 %, en 2009, à avoir une vision claire de leurs futurs revenus contre 22 % en 2007. Ce résultat est lié à celui d’une meilleure information en la matière. 49 % des Français affirment être bien informés sur ce sujet contre 42 % en 2007.

Le mur des 60 ans comme âge pour arrêter de travailler s’effrite. En un an, la majorité s’est inversée en ce qui concerne la possibilité de travailler jusqu’à 62 ans. (49 % favorable contre 48 % défavorable en 2009, les chiffres en 2008 étaient respectivement de 42 et 52).

Les Français pensent à 62 % que l’entreprise jouera le jeu. Ce changement d’attitude semblerait prouver que le débat sur l’emploi des seniors a porté ses fruits. Néanmoins, le souhait intime des Français est de pouvoir partir à la retraite avant 60 ans (59,6 ans en moyenne). De ce fait, le recul de l’âge de départ à la retraite est plus subi que voulu.

Parmi les mesures phares du Rendez-vous sur les retraites de 2008, le cumul emploi/retraite est accepté par 50 % des Français. Seuls 16 % souhaitent qu’il soit interdit. En revanche, le recul à 70 ans de l’âge de mise à la retraite d’office a été complètement incompris de l’opinion publique. Ce recul qui permet au salarié de choisir sa date de départ à la retraite jusqu’à 70 ans contre 65 ans auparavant est jugé pour 50 % des Français comme un recul. Seulement, 18 % considèrent cette mesure comme un progrès.

La prise de conscience des Français se traduit en matière de retraite par une préparation financière de plus en plus précoce. Ainsi 63 % des 25/34 considèrent que la préparation de la retraite doit s’effectuer avant 35 ans.

Pour assurer l’avenir du financement des régimes de retraite, le système mixte alliant répartition et capitalisation continue de rallier la majorité de l’opinion (52 % en 2009 comme en 2008) et cela malgré la crise financière. Il n’en demeure pas moins que les Français comptent sur l’Etat et la sécurité sociale pour garantir l’avenir des pensions (53 %) puis en second lieu sur les entreprises.

Malgré un contexte peu porteur, la pratique de l’épargne retraite s’améliore. 59 % des Français épargnent en vue de leur retraite contre 54 % en 2008 et 49 % en 2007.

Les Français sont favorables au développement de systèmes d’épargne retraite collectifs et à des mesures d’incitation en faveur de l’épargne retraite individuelle. Seulement 15 % d’entre eux sont pour un relèvement des cotisations d’assurance vieillesse. De même, après le passage de la durée de cotisation à 41 ans, il n’y a que 13 % des Français qui souhaitent que les pouvoirs publics poursuivent dans cette voie.

Comme l’avait démontrée la précédente étude, la retraite est de moins en moins un sujet de confrontations idéologiques mais un sujet qui sépare les générations. Les plus jeunes sont favorables aux réformes comme le cumul emploi/retraite ou l’épargne retraite quand les générations les plus âgées privilégient davantage la solidarité nationale.



Contact presse : Olivia Penichou
Tel : 06 07 08 91 47
Contact Cercle des Epargnants : Philippe Crevel
Tel : 01 58 38 65 37

*L’enquête a été conduite auprès d’un échantillon national représentatif de 1004 personnes âgées de 18 ans et plus constitué d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage), après stratification par région et catégorie d'agglomération.