Du fait de la jurisprudence de la Cour de Cassation et de la position de la Halde, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont entamé de difficiles négociations pour réformer le dispositif de majoration des droits dont bénéficiaient jusqu'à maintenant les femmes ayant eu des enfants.
En moyenne, les femmes partant à la retraite en 2005 avaient obtenu 18 trimestres de réduction du fait d'avoir eu un ou plusieurs enfants. Le coût de cette mesure est évalué à plus de 4 milliards d'euros. 90 % des femmes qui sont parties à la retraite en 2005 ont bénéficié de ce type de majoration.
Cette mesure atténue le fait que les salaires des femmes sont toujours inférieurs à ceux des hommes au sein des entreprises, en moyenne 20 % de moins. Il en résulte que la retraite des femmes ne représente que 77 % de celle des hommes. sans les majorations, ce taux tomberait à 64 %.
Mme Karniewicz qui préside la CNAV a souligné qu'il était "trop tôt pour dire les pistes qui se dessinent" renvoyant "à la fin de la semaine prochaine" pour de premiers éléments.
La CNAV travaille sur une solution qui prévoit de découper les deux ans de validation d'assurance (retraite) pour les mères" avec "une partie réservée à la mère qui ne serait pas sujette à discrimination, parce que liée à l'accouchement. Elle pourrait être d'un an, si cette durée n'est pas jugée discriminatoire", a-t-elle expliqué.
"La deuxième partie, fixée pour l'instant à une année, serait ouverte au père ou à la mère, au titre de l'éducation des enfants".
"C'est aux parents de choisir, ou bien on pourrait mettre cette partie là sous condition, comme avoir interrompu une partie de son activité pour élever l'enfant", a-t-elle ajouté sans pour autant "inciter la femme à arrêter de travailler".
la CGT refuse une réforme qui aboutirait à diminuer les droits des femmes. La CFDT est pour le moment opposée à toute modification.
La discussion sur les droits familiaux permettra de tester le degré d'ouverture des partenaires avant le rendez-vous des retraites de 2010.
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