Après le Conseil d'Analyse Economique, c'est au tour du CES d'étudier l'assurance-vie à travers un rapport baptisé "l'assurance vie : protection individuelle et financement du développement économique".
Le rapport rappelle sans surprise que l'assurance vie avec ses 12 millions de contrats est le placement préféré des Français. Son essor n'est pas sans lien avec l'absence dans notre pays de fonds de pension.
L'assurance-vie représente 40 % des placements financiers des ménages en 2007 contre 30 % en 1998. A la fin de l'année 2008, l'encours de l'assurance-vie représentait 1144 milliards d'euros. En 1994, elle pesait moins de 300 milliards d'euros.
La progression de l'assurance-vie est d'autant plus à signaler que sa fiscalité a été alourdie au fil des années. Au départ, l'exonération était quasi la règle.
En matière d'impôt sur le revenu, le régime dépend de trois facteurs :
- la date de conclusion du contrat
- la date de versement des primes avec deux dates à prendre en compte (le 1er janvier 1983 fin de l'exonération des contrats d'assurance vie quelle que soit leur durée; le 26 septembre 1997, fin du régime d'exonération totale des contrats de plus de 8 ans)
- durée de détention du contrat à la date de rachat (contrat de moins de 8 ans, imposition majorée, contrat de plus de 8 ans, imposition allégée).
Depuis 1983, le taux d'imposition est de 35 % pour les contrats de moins de 4 ans et de 15 % pour ceux de 4 à 8 ans.
A l'exception des contrats DSK et NSK, depuis le 1er janvier 1998, les contrats de plus de 8 ans sont soumis à une imposition de 7,5 % avec application d'un abattement de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple.
Les prélèvements sociaux qui n'existaient pas il y a 20 ans se sont accrus ces dernières années.
Pour les contrats en unités de compte, ils sont acquittés au moment du rachat ; pour les fonds euros, ils sont perçus annuellement.
Depuis le 1er janvier 2009, les prélèvements sociaux représentent 12,1 % (0,5 % de CRDS, 8,2 % de CSG, 2 % de prélèvements sociaux, contributions additionnelles de 0,3 % et de 1,1 % pour le RSA).
Le régime fiscal au moment de la succession reste avantageux. 20 % des contrats se dénouent au moment du décès du titulaire.
Les montants des contrats de l'assurance vie ne rentrent pas dans l'actif successorale. La fiscalité applicable dépend de trois facteuurs :
- la date d'ouverture du contrat
- la date de versement des primes
- l'âge du souscripteur.
Pour les contrats ouverts depuis le 20 novembre 1991,
- pour les assurés de moins de 70 ans, exonération totale (jusqu'au 13 octobre 1998) puis depuis cette date imposition à 20 % avec abattement de 152 000 euros;
- pour les assurés de plus de 70 ans, droits de succession applicable pour les primes supérieures à 30 500 euros.
La dépense fiscale du régime de l'assurance-vie est de 2,8 milliards d'euros.
Le CESE préconise une simplification du régime fiscal.
Les multiples objectifs de l'assurance-vie :
- la constitution d'une épargne de précaution
- la préparation de l'achat d'un logement ou de la construction d'une résidence principale ou secondaire
- la préparation de la retraite
- la constitution d'une épargne en vue de la dépendance
- la préparation de la succession
Les contrats d'assurance-vie ont bénéficié d'importantes innovations. Autrefois, constitués en fonds garanti, ils se sont mués en enveloppe accueillant tout type d'instruments financiers (fonds en unités de compte, fonds multisupports, fonds diversifiés).
Avec l'amendement Fourgous (2005), le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit en euros peut sans perdre les avantages fiscaux qui y sont attachés le transformer en contrats multi-supports à condition de consacrer 20 % de l'actif aux actions. Plus de 1,3 million de contrats ont été transformés représentant 47 milliards d'euros.
La force des contrats d'assurance-vie provient de leur souplesse : différents types de gestion, versements programmés ou libres, prime unique, sortie en rente, en capital....)
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