Les socialistes saisissent le Conseil constitutionnel sur l'accélération de la réforme des retraites de 2010

Les députés socialistes ont déféré devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de financement de la sécurité sociale. La saisine met l'accent sur les modalités d'adoption de l'accélération du calendrier d'application de la réforme des retraites pour 2010. Le Gouvernement a, en effet, prévu d'avancer d'un an le passage à 62 et 67 ans des âges de départ à la retraite (âge légal et âge de la retraite à taux plein). Les députés socialistes soulignent que le Gouvernement n'a pas consulté le Conseil d'orientation des retraites et qu'il n'a pas réalisé d'études d'impact. Par ailleurs, il conteste la procédure d'adoption du dispositif. Le Conseil constitutionnel se prononcera sur le sujet avant la fin de l'année.

Primaires PS, au sujet des retraies

A l'occasion du dernier débat des primaires socialistes, les deux candidats ont précisé leurs positions sur la question des retraites. François Hollande a indiqué qu'il rétablira la retraite à 60 ans pour ceux ayant cotisé le nombre de trimestres suffisants, c'est à dire 166. Cette mesure avec l'allongement de la durée des études et les difficultés d'insertion concernera de moins en moins d'actifs. A cette fin, il a admis que "les salariés qui n'ont pas cumulé 41 annuités pourront partir en retraite à 60 ans "mais ils auront une décote". Martine Aubry a mentionné de son côté que le retour de la retraite à 60 ans sera de droit pour les salariés qui ont des emplois pénibles". La loi de 2010 prévoit le maintien de l'âge de 60 ans pour les salariés ayant un taux d'invalidité de 20 % et sous condition d'un accord d'une commission technique pour ceux ayant un taux compris entre 10 et 20 %. Martine Aubry a indiqué "je ne suis pas favorable à ce qu'a fait le gouvernement, c'est-à-dire repousser de 65 à 67 ans l'âge auquel on peut finalement partir quand on n'a pas sa durée de cotisation, car ce sont les femmes essentiellement qui sont touchées. Je suis pour revenir à 65 ans, et à 60 ans comme une liberté".

Programme PS : retour de l'âge légal à 60 ans avec ouverture sur une éventuelle réforme systémique

Le programme socialiste officiellement publié le 5 avril comporte plusieurs propositions relatives à la retraite dont le retour de l'âge légal à 60 ans.

Ainsi, la proposition 17 est ainsi rédigé :

17) Pour les retraites, nous rétablirons l’âge légal à 60 ans et nous engagerons la réforme des retraites promise aux Français, fondée sur des garanties collectives, permettant des choix individuels et assurant l’avenir des régimes par un financement du premier au dernier euro. Pour organiser sa vie, chaque Français disposera d’un compte temps-formation.

Le PS prévoit une hausse des cotisations et un allongement de la durée de cotisation à condition de régler au préalable les conditions d'emploi de seniors et de lapénibilité.

Pour financer les dépenses de retraite, le PS prévoit de taxer davantage le patrimoine.

la formule sur la réforme des retraites est assez large pour ouvrir le chantier de la réforme systémique (comptes notionnels) avec prise en compte de l'espérance de vie

Retrouver l'ensemble du programme PS