Majoration pour enfants fiscalisée, l'Assemblée nationale a adopté la mesure

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, l'Assemblée nationale a adopté le dispositif de fiscalisation des majorations de 10 % des pension pour les retraités ayant eu au moins 3 enfants. Cette mesure doit rapporter 1,2 milliard d'euros. Seraient concernés 3,8 millions de foyers fiscaux sur les 5,4 millions de foyers qui bénéficient de cette majoration.

Cette fiscalisation avait été annoncée dans le cadre de la réforme des retraites pour 2013. Par ailleurs, ces majorations devraient être modifiées et transformées en forfaits par enfant et accordés aux femmes.