L'augmentation des cotisations vieillesse pour les indépendants

Le Régime social des indépendants a publié le 12 juillet une circulaire qui précise les modalités d'augmentation de la cotisation vieillesse de base des artisans, industriels et commerçants, destinée à financer l'élargissement des possibilités de départ anticipé à la retraite.

L'augmentation du taux de la cotisation vieillesse de base des artisans, industriels et commerçants, actuellement fixée 16,65 %, passera à :

• 16,85 % à compter du 1er novembre 2012 ;
• 16,95 % à compter du 1er janvier 2014 ;
• 17,05 % à compter du 1er janvier 2015 ;
• 17,15 % à compter du 1er janvier 2016.

L'augmentation de ce taux au 1er novembre 2012 sera mise en œuvre de la façon suivante :

• il n'y aura pas de remise en cause de l'appel provisionnel de l'année 2012 ;
• un taux moyen de 16,68 % sera appliqué sur les appels de régularisation de l'année 2012, que l'assuré ait eu, ou non, une activité complète au cours de cette année.
• le taux de 16,85 % sera appliqué dès l'appel provisionnel de l'année 2013.

Les assurés qui se sont radiés avant le 1er novembre 2012 se verront toutefois appliquer le taux de 16,65 % pour la régularisation des cotisations de 2012.

Lire la circulaire