mardi 10 mai 2011

Dépendance, les pistes de réflexion

Les différents groupes de travail ont remis ou remettent leurs propositions. En matière de financement, plusieurs pistes sont envisagées dont certaines seraient très impopulaires à mettre en oeuvre surtout à un an de l'élection présidentielle.

Il a été ainsi proposé de :

- Mettre en place une deuxième journée de solidarité sur le modèle de celle mise en place en 2004. Cette dernière permet de rapporter 2 milliards d'euros par an.

- Augmenter la CSG des retraités, actuellement inférieure à celle des actifs..

- Rendre obligatoire le recours aux assurances privées encadrées par l'Etat, dès 50 ans.

- Transformer l'APA en minimum garanti qui viendrait financer le risque de dépendance des plus modestes.

- Prélever sur les successions des personnes bénéficiaires de l'APA, de façon post-mortem, le montant versé par l'Etat.

- Relever la fiscalité sur les successions de manière générale, fiscalité déjà relevée dans le cadre de la réforme de la taxation du patrimoine.

- Créer Un fonds d'urgence d'aide à domicile.

- Transformer les contrats d'assurance vie en rente-dépendance.

- Supprimer des niches fiscales sur le capital et le patrimoine.

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