samedi 11 décembre 2010

Décrets d'application de loi sur les retraites (suite)

D’ici mercredi, les partenaires sociaux auront connaissance via la CNAV des principaux décrets dapplication de la loi portant réforme des retraites de 2010. Seront ainsi présentés les décrets sur le recul de l’âge de la retraite ainsi que le dispositif modifiant le régime de carrière longue. En revanche, la prise en compte de la pénibilité ne serait pas dans la série de décrets publiés avant la fin de l’année. En revanche, le Gouvernement entend également publier les décrets concernant les régimes spéciaux.

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