Le capital n'y suffira pas...

Un point de taxation des revenus du capital rapporte moins de un milliards d’euros (environ 840 millions d’euros). Avec une assiette de 75 milliards d’euros et sachant que les prélèvements sur les produits financiers dépassent en moyenne 30 % (12,5 % de prélèvements sociaux + prélèvements fiscaux), financer les retraites par le capital est une illusion mais pourtant cette chimère fait rêver.

Les produits d'épargne retraite au banc d'essai

Philippe Crevel a été sollicité pour donner son avis sur les produits d'épargne retraite dans le cadre d'un article du Figaro Magazine du 30 avril 2010.

L'article du Figaro Magazine

Perp, contrats Madelin, Perco, Préfon... Les placements retraite ne manquent pas. Voici quelques pistes pour choisir le plus adapté à votre situation.

Comment se constituer une retraite complémentaire ? La question taraude les Français, de plus en plus conscients des problèmes de financement des retraites. Perp, contrats Madelin, Perco, Préfon... les produits financiers spécialement conçus pour se constituer une épargne retraite ne manquent pas. Leurs points communs : une fiscalité avantageuse au moment de la souscription, qui échappe au plafonnement des niches fiscales. Et l'obtention d'une rente à vie. Pour l'heure, «5 millions d'actifs cotisent sur ces différents dispositifs, soit à titre individuel, soit à titre collectif, à un complément d'épargne retraite», précise Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des Epargnants.
Le Perp

Lancé en 2004, le plan d'épargne retraite populaire (Perp) n'a jamais vraiment séduit les épargnants. L'an dernier, seuls 62000 nouveaux contrats ont été ouverts, selon la FFSA, soit 27 % de moins qu'en 2008. Au total, 2,1 millions de Perp ont été souscrits depuis sa création. Le placement offre un avantage fiscal attractif. Le souscripteur peut en effet déduire les cotisations de son revenu net imposable dans la limite de 10 % de ses revenus professionnels de l'année précédente (27696 euros en 2010). Mais, les contraintes sont nombreuses. Tout d'abord, l'épargne est bloquée (sauf cas exceptionnels) jusqu'à la retraite. A cette date, elle est obligatoirement transformée en rente viagère. Et les performances des fonds en euros sont souvent inférieures à la moyenne. «Le gouvernement a récemment reconnu que la législation du Perp doit être améliorée», explique Philippe Crevel. Ainsi, le rapport des états généraux de l'industrie mentionne que «les règles applicables au Perp sont trop complexes et rigides. Les conditions de fiscalisation des rentes viagères mériteraient d'être examinées»...

lire la suite

Age de liquifdation des droits et âge de cessation d'activité

L’âge de liquidation des droits à la retraite intervient, en règle générale, supérieur à celui de la cessation d’activité, le futur retraité pouvant connaître une période de chômage ou de préretraite avent de toucher sa pension.

De ce fait, il n’est pas étonnant que l’âge moyen de liquidation du premier droit à la retraite soit nettement plus élevé pour les anciens salariés du privé que pour ceux du public (61,3 ans contre 57,5 ans) même si les âges de cessation d’emploi sont relativement proches.

Pour les salariés relevant du régime général, l’âge moyen de fin d’emploi est relativement stable depuis 10 ans. Il se situe entre 58 et 58,5 ans. L’âge moyen de liquidation des droits à baisser entre 2000 et 2008 du fait de la prise n compte des carrières longues et de l’arrivée à la retraite de femmes ayant validé des durées d’assurance plus longues que leurs aînées.

Les actifs ayant validé leurs 40 années de cotisations à 60 sont majoritairement partis à la retraite ; 25 % des hommes et 40 % des femmes ont liquidé leurs droits avec une durée d’assurance inférieure à celle permettant d’avoir une retraite à taux plein.

60 % des hommes et 42 % des femmes avaient au moment de la liquidation de leurs droits dépassé le nombre de trimestres exigés pour avoir une retraite à tau plein.

Les âges de la retraite

En matière de retraite, de nombreuses confusions sont commises sur la notion d'âge.

Il y a au moins cinq âges qui recouvrent différentes situations juridiques, sociales et économiques.

Ainsi, il y a l'âge d'ouverture des droits qui est également appelé l'âge légal de départ à la retraite. Il correspond à l'âge à partir duquel il est possible de liquider ses droits à la retraite. Pour les salariés du privé, il est, en France, de 60 ans. Dans certains secteurs, il peut être à 50, 55 voire au-delà de 60 ans.

Deuxièmement, il y a l'âge de la retraite à taux plein, c'est l'âge d'obtention d'une pension complète sans décote. Cet âge est fixé à 65 ans en France.

Troisièmement, il y a l'âge de mise à la retraite d'office, c'est à dire l'âge à partir duquel l'employeur peut se séparer de son salarié au motif du départ à la retraite. Il a té repoussé depuis le 1er janvier 2009 de 65 à 70 ans en France pour les salariés de la CNAV.

Quatrièmement, il y a l'âge de cessation d'activité, c'est l'âge auquel le salarié cesse de travailler sans obligatoirement liquider ses droits à la retraite. Il peut être en situation de chômage, de préretraite. Cet âge est inférieur à 60 ans en France.

Cinquièmement, il y a l'âge de liquidation des droits, c'est à dire l'âge auquel la personne liquide sa pension.

Espérance de vie/CSP/Diplômes

L'écart d'espérance de vie entre ceux qui ont un diplôme BAC + 4 et plus et ceux qui ont une durée d'études supérieures de moins de 3 ans est de 3,5 ans en ce qui concerne les hommes. Pour les femmes, l'écart est moindre.

L'espérance de vie à 55 ans d'un homme sans diplôme est de 35,6 ans contre 31,5 ans pour les femmes. Pour un homme ayant le niveau du BAC, l'espérance de vie est de 27,7 as pour un homme et de 32,7 ans pour une femme.

Pour un diplômé du 2ème ou du 3ème cycle, l'espérance de vie pour un homme est de 30 ans et pour une femme de 32,8 ans.

En matière de CSP, l'espérance de vie à 55 ans est de 25,5 ans pour les ouvriers (31,7 pour les femmes) de 26 a ns pour les employés (32,6 ans pour les femmes)et de 27 ans pour les professions intermédiaires (34 ans pour les femmes). Les cadres ont une espérance de vie de 29,2 ans pour les hommes de 29,2 ans et de 33,6 ans pour les femmes soit un écart entre sexe de 4,2 ans.

L'écart d'espérance de vie entre un ouvrier et un cadre homme est de 3,8 ans et de 1,9 pour une femme.

Ces écarts semblent donner raison aux tenants de la prise en compte de la pénibilité mais il faut également intégrer le fait que les cadres prennent plus tardivement leur retraite que les ouvriers et les employés réduisant ainsi la durée effective de leur retraite.

Une superdecote pour contourner la question de l'âge légal à 60 ans

Le Gouvernement étudierait la possibilité d'instituer une décote pour les actifs prenant leur retraite avant par exemple 62 ans. Ils auraient toujours a possibilité de prendre leur retraite avant mais il serait appliqué une décote de 1,25 à 2,50 % par trimestre non travaillé en-dessous de l'objectif. L'application de cette décote pourrait minorer la pension d'environ 20 %. Ainsi, l'âge légal ne serait pas remis en cause tout en permettant au gouvernement de réaliser des économies.

Agir Pour Ma Retraite N°3

Le troisième numéro d'Agir Pour Ma Retraite est publié.

Au sommaire :

- le rapport du Conseil d'Orientation des Retraites
- l'article 39
- Voies et Moyens de la Réforme
- Surcote et décote
....

lire la lettre n°3

Les réflexions de Jean-Hervé Lorenzi sur les retraites

L'économiste Jean-Hervé Lorenzi, dans une tribune relayée par Boursorama renvient sur le débat de la retraite en le reliant à la situation paradoxale de l'économie qui se caractérise par un excès d'épargne combinée avec des taux d'intérêt faibles. Jean-Hervé Lorenzi constate que tout particulièrement en OCDE, l'épargne ne finance plus des investissements porteurs de croissance et associant risque et rémunération.

Il considère que nous nous trouvons dans un équilibre de sous-emploi keynésien. Il rappelle à juste titre que la crise économique que nous connaissons n'est pas liée à la crise financière mais qu'elle trouve ses origines dans des déséquilibres de l'économie réelle.

Il pense que le règlement du dossier des retraites passe par la constitution d'une épargne vecteur d'une nouvelle croissance.

Retraite la négociation commence

Le ministre du Travail, Eric Woerth, invité de l'émission Grand Jury sur RTL, le 18 avril 2010, a mentionné que "des efforts" au nom de l'équité et d'une harmonisation entre systèmes public et privé devraient être faits par les fonctionnaires mais qu'aucune réforme brutale n'aura lieu. "C'est pas les mêmes règles et ce sera in fine toujours pas les mêmes règles", a-t-il poursuivi, tout en souhaitant qu'"on accélère la convergence entre les régimes du public et les régimes du privé".Du fait de la non prise en compte des primes dans l'assiette des pensions publiques (depuis 2003, un régime additionnel les prend en partie en compte, le Minitsre a indiqué u'"il faut comparer les temps de référence, mais aussi les assiettes. Ne l'oublions pas et ne tombons pas dans les comparaisons caricaturales avec le privé".


Concernant les augmentations de cotisations, il a mentionné que "rien n'empêche dans la réforme que nous allons mener d'avoir une augmentation ciblée sur telle ou telle catégorie, sur tel ou tel type de revenu".

"Nous aurons probablement des actions ciblées d'augmentation à un moment donné de tel ou tel revenu, tel ou tel revenu du capital ou tel ou tel salarié, etc., (et une) suppression de niches fiscales", a-t-il souligné confirmant les propos du Président de la République.


.

Syntèse du rapport du COR

Par rapport aux prévisions de 2007, le besoin de financement a été multiplié par deux du fait de la crise qui diminué les ressources et qui risque de peser durant de nombreuses années sur la croissance potentielle. Ce besoin, en fonction des scenarii, varie entre 1,7 à 3 points de PIB, soit de 72 à 115 milliards d’euros. La dégradation serait très rapide ; à l’horizon 2015 le besoin de financement pour les trois scénarios atteindrait déjà 1,8 point soit 40 milliards d’euros quelque soit le scénario.

Le Conseil d’Orientation des Retraites souligne que le déficit d’investissement que l’économie française a connu en 2008 et 2009 aura des effets durables sur le potentiel de croissance.

Dans le scenario A, le montant des déficits cumulés atteindrait 77 points de PIB en 2050 contre 61 points dans le rapport de 2007.

lire la suite

Le cumul emploi/retraite pour les indépendants relevant du RSI

Une circulaire du RSI a précisé les modalités d'application des dispositifs de cumul emploi/retraite pour les indépendants.

Depuis le 1er janvier 2009, le travailleur indépendant a la possibilité de cumuler l’intégralité de sa retraite avec le revenu d’une nouvelle activité ressortant du même groupe de régimes, quelle que soit la date d’effet de sa pension.

Pour bénéficier de cumul, il doit respecter deux conditions :

- être âgé de 65 ans (ou de 60 ans s’il a acquis le nombre de trimestres nécessaires pour liquider sa pension au taux plein)
- avoir fait liquider l’ensemble des avantages de retraite, de base et complémentaires.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le travailleur indépendant est soumis au dispositif de plafonnement pour les retraites en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

En vertu de ce régime, les revenus de l’activité poursuivie ou reprise ne doivent pas dépasser un demi-plafond de la Sécurité sociale, soit 17.310 euros en 2010.

La circulaire vient préciser que si le travailleur indépendant est soumis au cumul emploi-retraite plafonné et qu’il remplit, en cours d’année, les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite libéralisé, « le revenu retenu pour le calcul du dépassement et le plafond sont rapportés au nombre de mois au cours duquel l’intéressé n’est pas soumis au cumul libéralisé ».

En cas de dépassement du plafond, les règles de suspension des pensions ont été modifiées par une lettre de la direction de la Sécurité sociale du 8 mars 2010, reprise dans la circulaire. le délai de suspension est limité à douze mois par année civile contrôlée. La circulaire indique que ce délai peut être inférieur lorsque l’activité n’a pas été réalisée sur l’année civile entière.
Dans cette hypothèse, à compter du 1er janvier 2010, le nombre de mois de suspension correspond donc au nombre de mois le plus favorable entre le nombre issu du calcul et le nombre de mois d’exercice de l’activité professionnelle.

La lettre du 8 mars 2010 comprend une mesure de limitation des durées de suspension en cours. Pour les travailleurs indépendants dont la durée de suspension est supérieure à douze mois par année, le service de la retraite est repris au 1er janvier 2010. En revanche, aucun versement ne pourra intervenir rétroactivement.

Le 8ème rapport du COR

Le Conseil d’Orientation des Retraites a publié son 8ème rapport. Par rapport aux prévisions de 2007, le besoin de financement a été multiplié par deux du fait de la crise qui diminué les ressources et qui risque de peser durant de nombreuses années sur la croissance potentielle. Ce besoin en fonction des scenarii varie entre 1,7 à 3 points de PIB, soit de 72 à 115 milliards d’euros. La dégradation serait très rapide car à l’horizon 2015 le besoin de financement pour les trois scénarios est de 1,8 point soit 40 milliards d’euros.

Retraite, la mur des déficits augmente

Le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR),
souligne que le besoin de financement de tous les régimes (de base et complémentaires, pour les salariés du public et du privé ou les travailleurs indépendants) atteindrait entre 72 et 115 milliards d'euros par an en 2050.

En retenant le scénario A (gain de productivité de 1,8% par an et chômage à 4,5% par an à partir de 2020), considéré très optimiste par tous les experts, le déficit serait de 40,7 milliards en 2020 et de 72 milliards en 2050 (1,7 point de PIB), dont 51,8 milliards pour la Cnav (régime de base des salariés du privé).

En optant pour le scénario B (1,5% de gain de productivité annuel et 4,5% de chômage après 2020), le besoin de financement global s(élèverait à 45 milliards en 2020 et 103 milliards en 2050 (2,6 points de PIB), dont 64,4 milliards pour la Cnav.

Enfin, le scénario C (1,5% de hausse annuelle de la productivité et 7% de chômage à partir de 2020), le besoin de financement est de 48,8 milliards par an à l'horizon 2020 et de 115 milliards à l'horizon 2050 (3 points de PIB) dont 65 milliards pour la Cnav.

En attendant le rapport du Conseil d'Orientation des Retraites

Eric Woerth a reçu les partenaires sociaux le 12 avril 2010 afin de fixer le calendrier de travail.
L'objectif est d'arriver à un texte d'ici le mois de juillet et la présentation d'un texte au Parlement en octobre.
Le Ministre des Affaires sociales a indiqué qu'il était opposé à l'augmentation des cotisations sociales. Par ailleurs, le Madef est apparu légèrement en retraite sur ses demandes de relèvement de l'âge légal.
Le 14 avril, le Conseil d'Orientation des Retraites publiera son rapport avec des simulations révisées.

Les trois scenarii retenus :


Le scénario A : un retour au plein-emploi (taux de chômage de 4,5%) à partir des années 2020, une productivité en hausse de 1,8% par an

Ce scenario permet de rattraper les niveaux de PIB initialement prévus avant crise, à partir de 2025. Les déficits redeviendraient alors assez proches des estimations faites en 2007. Actuellement, ce scénario est jugé peu probable.

Le scénario B opte également pour un retour progressif au plein-emploi mais envisage une progression de la productivité limitée à 1,5% par an, soit la tendance observée entre 2000 et 2007. Il ne laisse pas envisager un «rattrapage» des prévisions initiales de PIB, donc de déficit.

Le scénario C, enfin, compte sur un chômage redescendant à 7% à partir de 2020, et sur des gains de productivité de 1,5% par an. Ce scénario devrait aboutir à un déficit de 100milliards aux alentours de 2050.

Philippe Crevel en débat avec Henri Sterdyniak sur Public Sénat : lundi 12 avril 2à10

Public Sénat avait convié lundi 12 avril 2010 au Journal de 18 heures Philippe Crevel à débattre sur la réforme des retraites avec Henri Sterdyniak, économiste à l'OFCE.

regarder le journal

réforme des retraites, tribune de Jean-Pierre Thomas

Dans le Figaro du 9 avril, Jean-Pierre Thomas, membre du Conseil scientifique du Cercle des Epargnants, associé Gérant de la Banque Lazard et ancien député publie une tribune sur les conditions de la réussite de la prochaine réforme des retraites. Il évoque tout à la fois les curseurs paramétriques et l'indispensable, à terme, mutation systémique de notre régime des retraites.

lire la tribune

La malédiction du pouvoir en France

télécharger ou lire l'édito en pdf

De septennat en quinquennat, la vie politique française depuis plus de trente ans est rythmée par des cycles en vertu desquels l’exécutif en vient toujours à abandonner ses promesses et ses idéaux afin de tenter de récupérer une opinion et des médias qui le rejettent.

Le pouvoir est dans notre pays, en soi, illégitime. L’opinion, la rue l’emportent toujours à un moment on un autre. Puis, au niveau des symboles, il convient de souligner que les lieux d’exercice du pouvoir, l’Elysée, Matignon, la Palais Bourbon n’ont pas été construits initialement pour la Présidence de la république, les services du Premier Ministre ou la Chambre des députés. Les révolutions ont eu raison des anciens lieux de pouvoirs transformés en musées ou détruits comme pour les Tuileries. La France n’en a toujours pas terminé avec le raccourcissement de Louis XVI, la fin du Second Empire ou l’humiliation de 1940 ainsi qu’avec les guerres coloniales.

Les élections confèrent à l’exécutif un sursis qui peut durer de quelques mois à deux ans mais rarement plus. C’est le mythe des cent jours, de la lune de miel… Durant cette période, il est pour utiliser une expression de franglais « médiamaker ». Il est générateur d’actualités. Il est créateur d’évènements positifs. C’est tout neuf et tout beau. Les journalistes relaient alors avec complaisance les faits et gestes des nouveaux puissants. Drogués par cette illusion de puissance, les responsables en viennent à commettre toute forme d’excès et à perdre le sens de la mesure. Notre tradition royaliste prend le dessus amenant la presse et l’opinion à se retourner. Et puis, il est toujours amusant de condamner ce que l’on a tellement aimé. Le pouvoir de « médiamaker » devient « mediataker ». Il est obligé de réagir, de se justifier par rapport aux allégations de la presse, des blogs… Il court derrière l’actualité. De pyromane, il est transformé en pompier impuissant. A peine, un incendie est éteint que plusieurs autres prennent aux quatre coins de la France. L’opposition et les syndicats n’ont qu’à jeter que quelques gouttes d’huile à jeter pour embraser de multiples foyers qui durant la première période n’auraient donné lieu qu’à quelques lignes au fonds d’une rubrique. Un responsable de FO avait un soir dans le bureau d’un ministre de la santé déclaré que la démocratie sociale, c'est-à-dire la force de la rue mue par des organisations qui ne représentent que quelques pour cents de la population active l’emporte toujours sur la démocratie politique. Ce coup de menton n’est pas sans fondement.

Face aux déchainements médiatiques, face à la baisse dans les sondages, les gouvernements en viennent à abandonner leur programme. En règle générale, ils essaient de colmater les brèches en décidant la pause dans les réformes et en obéissant aux diktats de la presse. Ils en arrivent à pratiquer une politique inverse à leurs engagements.

En 1981, François Mitterrand est élu sur la base d’un changement net d’orientation de la politique économique. Dès 1982 avec la défaite aux cantonales et surtout en 1983, après les résultats catastrophiques des municipales et la dégradation de la situation économique, l’exécutif décide la pause dans les réformes. La bataille de l’école privée, en 1984 aura raison de l’esprit du 10 mai 1981. La nomination de Laurent Fabius comme Premier Ministre et le départ des ministres communistes confirment la modification du cap ce qui n’empêchera pas la droite de gagner les élections législatives de 1986.

La première cohabitation de 1986-1988 n’échappera pas à la règle même si elle demeure comme une période durant laquelle un gouvernement oser mettre en œuvre une grande partie. Les manifestations étudiantes et la mort de Malik Oussekine ont néanmoins provoqué une césure ; il y a avant et après cette mort. Avant Jacques Chirac est dans la certitude de gagner l’élection présidentielle ; après il tente de ne pas mourir. Sa défaite a marqué l’histoire politique de ses vingt dernières années. Pour gagner l’élection suivante, le pouvoir se doit de na pas appliquer son programme et gérer au fil de l’eau. Telle a été la leçon qui a, à tort, été retenue de cette première cohabitation.

La période 1988-1993 est marquée par la lente déliquescence sur fonds d’affaires du pouvoir socialiste. Il n’en demeure pas moins qu’elle comprend deux partie, la première avec Michel Rocard, Premier Ministre populaire qui instaure la CSG et tente de réformer le pays en conservant les acquis libéraux du précédent gouvernement, la seconde avec les gouvernements d’Edith Cresson et de Pierre Bérégovoy impopulaires qui sont ballotés par les évènements.

La seconde cohabitation se veut différente de la première du fait que François Mitterrand ne se représente pas et qu’Edouard Balladur entend ne pas commettre les erreurs de son ancien mentor et désormais concurrent. Il veillera à appliquer avec un extrême pragmatisme le programme de 1993 ce qui n’empêchera de buter sur le Contrat d’Insertion professionnelle. Dès la fin de l’année de 1993 et surtout à partir du mois de mars 1994, la période de grâce est terminée. La descente aux enfers sera lente mais tracée jusqu’à la défaite en 1995.

L’élection de Jacques Chirac donnera lieu à la plus courte lune de miel. Dès la fin de l’année, le pouvoir doit abandonner son ardeur réformatrice et se contenter de gérer le quotidien. Les grandes manifestations de l’hiver 95 cumulées avec les affaires ainsi que les divisions au sein de la majorité incitent le pouvoir à anticiper les élections législatives en 1997, une année avant la fin de la législature. Le pari fut perdu du moins pour la conservation de Matignon mais se révéla judicieuse pour la réélection de Jacques Chirac.

Le quinquennat « matignoneste » de Lionel Jospin et de la gauche plurielle commença dans le bonheur avec le retour de la croissance et les 35 heures. Tout réussissait au nouveau Premier Ministre. Son équipe était appelée la « dream team » avec Dominique Strauss-Kahn, Elisabeth Guigou, Martine Aubry, Dominique Voynet… L’assassinat du Préfet Erignac, la difficile application des 35 heures rendues obligatoires dans le dos du patronat, les divisions à gauche fissurèrent l’édifice. Le balancier mis à gauche toute au début de la législature se déplaça à droite avec un Laurent Fabius devenu Ministre de l’Economie et qui se voulait être le Tony Blair français. L’impôt sur le revenu fut abaissé et les stocks options favorisées. Lionel Jospin ne franchit pas le premier tour offrant à Jacques Chirac, tout étonné, une élection à la soviétique.

Avec 82 % des voix, la légitimité aurait pu être forte et durable or elle ne résista pas à l’épreuve de la tradition. Jean-Pierre Raffarin, au début, avec son côté bon sens près de chez-vous » fut très populaire et entrepris de réformer le système de retraite. La canicule de 2003 et l’usure des bonnes formules génèrent un désamour au point où la droite perdit les élections régionales et cantonales de 2004 ainsi que l’élection européenne de 2005. Impopulaire, l’exécutif dut subir une défaite humiliante avec le référendum concernant le Traité constitutionnel européen voulu par la France et écrit sous l’autorité de Valéry Giscard d’Estaing. Dominique de Villepin a en quelques mois connu la même fatalité, l’envol dans les sondages, le côté tout est possible puis la douche froide avec l’échec du CIE et l’affaire clairstream.

2007 rererebelotte… Nicolas Sarkozy avait prouvé qu’il pouvait être mediamaker sur longue période en tant que ministre de l’intérieur. Il le fut durant toute la campagne électorale. Par son dynamisme, il continua au-delà des quelques incompréhensions provoquées par le yacht de Bolloré ou son escapade estivale aux Etats-Unis durant l’année 2007 à créer le mouvement et à maintenir le cap. La crise en lui conférant un rôle international renforça sa stature. La victoire relative de l’UMP à l’élection européenne de 2009 lui donna un sursis tout comme la popularité de son Premier Ministre. Il n’en demeure pas moins qu’au fil des mois, la presse a repris son droit à détruire, à créer l’actualité. D’offensif, le pouvoir est devenu défensif. Les Ministres courent de plus en plus derrière les incendies allumées pour certains par eux-mêmes, par leurs collègues. Toutes les décisions sont mauvaises. Il en fut ainsi avec le plan de vaccination comme il en est aujourd’hui avec les expropriations en Vendée et en Charente Maritime après les inondations liées à la tempête Xynthia. Il y a quelques semaines, toute la presse considérait qu’il fallait détruire les maisons ; aujourd’hui, c’est scandaleux de priver de leur maison des familles…

Englué dans l’histoire du bouclier fiscal, terrible mot pour un principe qui devrait faire l’objet d’un consensus (est-il normal que plus de la moitié de ses revenus soit affectée aux impôts), le pouvoir en vient à vouloir taxer les riches ce qui signifie en France taxer les cadres moyens et les cadres supérieurs, c'est-à-dire ceux qui sont déjà les plus imposés. A vouloir obéir à l’opinion publique, le pouvoir risque de se désagréger.

La remise en cause du bouclier fiscal pourrait intervenir dans le cadre de la réforme des retraites. Il est fort à parier qu’à deux ans de l’élection présidentielle, de peur de se mettre à dos la démocratie sociale, le pouvoir décide de modifier avec prudence les paramètres avec comme conséquences de mécontenter tout le monde. Augmentation des contributions, allongement de la durée de cotisation, étude pour l’avenir de la retraite par points et du report de l’âge légal de départ à la retraite… Rel pourrait être le programme de la négociation.

La lettre du Cercle des Epargnants - Avril 2010

Au sommaire de la lettre n°45 du Cercle

- de l'assurance-vie à l'assurance-retraite
- l'emploi des seniors, une question d'âge social
- le taux d'équipement des entreprises en produit d'épargne retraite
- les contrats Madelin
- la dépendance
- l'avenir du PERP
...


lire la lettre

Fonction Publique : réforme ou pas réforme ?

Les retraités de la fonction publique sont payés directement par l'Etat ; il n' y a pas l'équivalent de la CNAV pour les fonctionnaires ; heureusement sinon il serait en situation de faillite du fait du rapport démographique très défavorable en particulier en ce qui concerne la fonction publique d'Etat.

pour en savoir plus

Dette publique, le pire n'est pas certain mais bon il faut se bouger

Un rapport de la Banque des Règlements Internationaux publié récemment souligne que du fait du vieillissement de la population, la dette publique de nombreux Etats pourrait dépasser à court terme les 100 % du PIB mais que la dérive pourrait les porter à 200 ou à 300 % du PIB, des taux insoutenables. A de tels niveaux, les Etats seraient paralysés par le service de la dette et les marchés refuseraient de prêter. De ce fait, il faut que d'ici là quelque chose change afin d'éviter la banqueroute...

lire le rapport de la BRI

Copé et la coproduction en matière de retraite

Le groupe UMP et le groupe Nouveau Centre ont décidé en parallèle aux négociations du Gouvernement avec les partenaires sociaux de créer un groupe de travail afin d'établir des propositions parlementaires.

Un site internet a été mis en ligne à cette occasion

Plan senior, fin du délai de grâce pour les PME

Si les grandes entreprises avaient jusqu'au 31 décembre dernier pour adopter leur plan senior, les PME (moins de 300 salariés) avaient bénéficié d'un délai supplémentaire qui arrive à échéance faute de quoi elles sont susceptibles d'acquitter une taxe de 1 % de leur masse salariale.
78 accords de branches sur l'emploi des seniors et 26.000 accords ou plans d'actions en entreprise ont été conclus, a indiqué mercredi un expert du ministère de l'Emploi."On saura en avril s'il y a des entreprises de plus de 300 salariés pénalisées. Mais l'esprit de la mesure est que la pénalité rapporte zéro euro et qu'il y ait un maximum d'accords et de plans: 78 accords de branches ont été validés et 26.000 accords ou plans d'entreprises", a indiqué David Anglaret (DGEFP) lors d'un débat organisé par l'association patronale Croissance Plus à Paris.

Autoentrepreneurs et retraite

Pour valider un trimestre de retraite, les autoentrepreneurs devront avoir dégager un revenu au moins égal à 200 heures d’équivalent SMIC. Cette règle est en vigueur pour les non-salariés. Sans chiffre d’affaire, il n’y aura pas de droit retraite. Un décret sera publié sur le sujet au mois d’avril. Jean Arthuis, Président de la Commission des Finances,du Sénat demande par ailleurs que les autoentrepreneurs soient obligés de publier annuellement leurs résultats pour éviter toute dissimulation.

Un COR très musclé

La réunion du Conseil d'Orientation des Retraites du 24 mars a fait l'objet de débats houleux entre partenaires sociaux. La décision de réaliser des simulations sur un report à 62 ans et au-delà de l'âgé légal de départ à la retraite ainsi que sur la durée de cotisation a été contesté par la CGT et la CFDT qui ont souligné que l'option de scenarii noirs permettraient au gouvernement de présenter un scenario gris et plus acceptable. Ils ont indiqué que d'autres solutions existaient comme le relèvement des ressources ou l'élargissement des assiettes.

Le COR qui est un lie de consensus n'est pas habitué à être le théâtre de passes d'armes. La CFDT a même menacé de se désolidariser du rapport.

Il n'en demeure pas moins que la question du financement demeure pleine et entière et que les estimations d'espérance de vie de l'INSEE sont sans appel :

2009 :

- Hommes : 77,8 ans
- Femmes : 84,5 ans

2020 :

- Hommes : 79,3 ans
- Femmes : 85,7 ans

2050 :

- Hommes : 83,8 ans
- Femmes : 89 ans

Pour une réforme équitable ?

Le nouveau ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pour mission de régler, d’ici la fin de l’année, le dossier des retraites qui constitue un des objectifs clef du Président Sarkozy.

Homme rigoureux tout en étant ouvert à la négociation, il s’est prononcé, en prenant ses fonctions, pour une réforme équitable. En ayant dans son escarcelle la fonction publique, certains y voient la volonté de l’exécutif de mener de front la réforme dans le secteur privé et dans le secteur public. Cette attribution permet de redonner un peu de lustre à un ministère qui voit se succéder à un rythme rapide les ministres, quatre depuis 2007, et qui ne se remet pas d’avoir perdu l’emploi qui est désormais de la compétence du Ministère de l’Economie. En récupérant la fonction publique, le Ministère du travail reprend du poids. Il faut signaler qu’Eric Woerth avait déjà en charge ce dossier aux comptes publics.

Après libre à chacun d'interpréter la signification d'une réforme équitable. Doit-elle aligner la fonction publique sur le privé ? Doit-elle prévoir une augmentation des cotisations sociales et prendre en compte la pénibilité en contrepartie d'un report au-delà de 60 ans de l'âge légal de départ à la retraite ? Faut-il modifier l'âge de la retraite à taux plein ?

A suivre...

Le COR au travail

Après la trêve électorale, la réforme des retraites redevient d'actualité. Ainsi, le Conseil d'Orientation des Retraites est amené à préciser ses hypothèses de travail. Il a prévu de réaliser des simulations en retenant comme âge légal de départ non plus 62 ou 63 ans mais 65 ans. Par ailleurs, il étudierait également la possibilité de reporter de l'âge de la retraite à taux plein qui est de 65 ans à 68 voire à 70 ans. Autre option qui devrait être étudiée, le passage de la durée de cotisation à 45 ans d'ici 2028. Jusqu'à maintenant, le COR tablait sur un passage à 43,5a ns pour 2050. Ces scenarii assez ambitieux devrait permettre aux négociateurs de trouver un accord à mi-chemin.

Il n'en demeure pas moins que le tabou des 60 ans semble être levé du moins au sein du COR...

Affaire à suivre

Les comptes notionnels expliqués par Antoine Bozio et Thomas Piketty

Sou la direction de Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, et de Daniel Cohen, professeur à l'école normale supérieure et auteur de l'essai "la prospérité du vice", une série d'économistes français reconnus ont publié un ouvrage "16 nouvelles questions d'économies contemporaine" qui traite tous les grands sujets d'actualité : la crise financière, le mal français et l'état providence menacé. Dans cette dernière partie, la retraite fait l'objet d'un long développement avec en particulier la reprise des travaux d'Antoine Bozio et de Thomas Piketty sur la réforme systémique avec la mise en place de comptes notionnels.

Cet ouvrage qui fait suite à celui paru en 2007, 27 questions d'économie contemporaine" permet tout à la fois de prendre conscience de la richesse de la réflexion économique française et en particulier du Cepremap que dirige Daniel Cohen.

aller sur le site du CEPREMAP

acheter le livre sur le site de la FNAC

Le Sénat bosse sur la réforme des retraites

Le Sénat, en parallèle avec les travaux du COR et du Gouvernement, a mis en place une mission, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) afin de préparer le rendez-vous 2010 sur les retraites.

Cette mission procède à l'audition des acteurs de cette réforme ainsi que des spécialistes des questions de retraite.

pour retrouver les comptes-rendus et les vidéos

Propositions de l'UIMM pour la réforme des retraites

La fédération de la métallurgie, l'UIMM, s'est prononcé pour la mise en place d'un régime de retraite à trois piliers, un pilier de solidarité nationale autour d'un régime par répartition, un régime professionnel et un niveau dévolu à l'épargne individuel. L'UIMM qui a repris la direction de la Commission du MEDEF en charge des retraites défend l'idée que la France devrait cesser de faire exception sur ce sujet et retenir le principe qu'il est mauvais de dépendre d'un seul pilier.

Lire l'article des Echos

Pourquoi le rendement des complémentaires baisse ?

La baisse du rendement des complémentaires s'opère à deux niveaux, au moment de l'achat des points et au moment de la liquidation des droits.

Il convient de souligner que les cotisations aux complémentaires ne sont pas totalement prises en compte pour l'attribution de points. Il y a l'application du taux d'appel de 125. Pour 100 euros cotisés, seuls 80 sont pris en compte. Les 80 de cotisations sont transformés en point retraite dont la valeur d'achat est réévalué annuellement. Au 1er avril, la revalorisation est de 1,3 %.

A la retraite, ces points sont transformés en pension selon une valeur qui est différente de leur valeur d'achat, valeur inférieure. Celle ci ne sera revalorisée que de 0,72 % au 1er avril. Ainsi, la valeur d'achat progresse plus vite que celle de liquidation entrainant une perte de rendement... C'est ainsi depuis plusieurs années.

Complémentaire, baisse du rendement ce n'est pas fini

Le rendement tombera à 6,70 % à l’Agirc et à 6,59 % à l’Arrco. Il était encore supérieur à 8 % en 1997. Le rendement est calculé en prenant en compte la valeur d’achat d’un point et sa valeur au moment de la liquidation. Du fait des règles d’indexation, ce rendement baisse afin de limiter les pertes pour les régimes complémentaires. Le point ne sera revalorisé que de 0,72 % au 1er avril pour une inflation prévue de 1,2 %. Cette minoration est liée au fait que l’inflation 2009 a été inférieure aux prévisions.

Retraite : + 0,9 % au 1er avril

Au 1er avril prochain, les pensions devraient être revalorisées de 0,9%, le minimum vieillesse l'étant de 4,7 %.

L'inflation prévue est de 1,2 % en 2009 mais les retraites en 2009 avaient bénéficié d'une hausse calculée sur une inflation supérieure de 0,4 point à la réalité. Le Gouvernement déciderait de ce fait d'amputer de 0,3 point la hausse des prix retenue pour le calcul des pensions en 2010. 1 point d'augmentation des retraites de base génère un coût de 840 millions d'euros.
Le minimum vieillesse bénéficie conformément aux engagements du Président d'une revalorisation de 4,7 % au 1er avril, à 708,96 euros par mois contre 677,13 euros auparavant.

Un décret paru en 2009 établit la progression de cette prestation, réservée aux personnes de plus de soixante-cinq ans disposant de faibles ressources (soixante ans en cas d'inaptitude au travail), jusqu'à avril 2012 : elle atteindra alors 777,16 euros par mois, ce qui correspondra à une hausse de 25 % sur la législature.

Environ 400.000 personnes sont bénéficiaires. Le coût global représente environ 400 millions d'euros sur la législature.

Racheter des trimestres, combien ça coûte ?

Depuis la loi Fillon, les assurés ont la possibilité d'acheter des trimestres afin d'atteindre plus rapidement le nombre exigé et d'augmenter ses droits. Le prix du rachat est fonction de l'âge et du salaire.

Ce rachat permet aux personnes qui n'ont pas pu cotiser durant certaines périodes de ne pas être pénalisées lors de la retraite.
Pour racheter des trimestres, l'assuré doit être âgé de 20 à 65 ans et ne ne pas être retraité du régime général au moment de la demande.

L'assuré peut racheter des trimestres au titre de :

- des années d’études effectuées dans des établissements d’études supérieures, en France et dans un certain nombre de pays, validées par un diplôme ou l’admission dans une grande école ou une classe préparatoire,
- des années d’activité pour lesquelles vous n’avez pas pu valider 4 trimestres.

Il n'est pas possible de racheter plus de 12 trimestres.

Les démarches de rachat sont à effectuer auprès de la caisse de retraite du régime général dont dépend l'assuré.

Deux options vous sont offertes :
- racheter des trimestres pour améliorer le taux de liquidation de la retraite, dans la limite du taux plein,
- améliorer le taux de liquidation de la retraite et la durée d’assurance prise en compte.

Cette 2nde option permet d’augmenter plus rapidement le montant de la pension, mais elle est également plus chère.


Pour déterminer le prix de rachat, Les revenus d’activités des 3 dernières années civiles précédant la demande sont pris en compte, de même que l’option du règlement (comptant ou échelonné). Par ailleurs, le prix n’est pas le même selon l’option de rachat : améliorer le taux seul ou le taux et la durée d’assurance.

En 2010, le coût d'un trimestre varie de 1 057 à 2 089 € pour un assuré de 20 ans et de 2 885 à 5 688 € pour un assuré âgé de 64 ans.

site pour calculer le montant du rachat de trimestres

Quelques conseils pour préparer sa retraite...

Les relevés de situation individuelle en matière de retraite peuvent comporter de nombreux oublis voire des erreurs. Il convient de le mentionner auprès de l'organisme mentionné sur le relevé afin qu'il réalise les corrections nécessaires.

Il vaut mieux le faire le plus rapidement.

pour plus de précision sur le sujet

Interview de Philippe Crevel dans l'Argus de l'assurance sur le PERP

« L'ouverture du Perp a des prestations en capital j y suis oppose,
car la philosophie d un produit de retraite, e est qu'il verse une rente
viagère Mélanger sortie en capital et en rente, cela compliquerait
la gestion du produit ainsi que sa performance les épargnants n'en ressortiraient pas gagnants On pourrait plutôt envisager d aménager cette phase de rente en lui fixant des paliers différents en fonction
du cycle de vie de I assure On sait très bien que les jeunes retraites dépensent plus et réduisent ensuite leur train de vie a partir de 75 ans Les dernières années de vie sont les plus problématiques, avec l'entrée en dépendance, qui nécessite a nouveau des rentes importantes »

lire la suite

La surcote, une affaire qui commence à prendre

Après des débuts difficiles, la surcote commence à concerner un nombre croissant de Français. La surcote est une majoration de la pension de base. Elle s'applique aux personnes qui continuent de travailler après 60 ans et qui ont dépassé le nombre de trimestres de cotisations nécessaires pour obtenir la retraite à taux plein (de 160 à 164 en fonction de la génération).
Elle concerne les salariés du régime général, les salariés agricoles, les
travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et les exploitants agricoles. Pour les fonctionnaires, il existe une surcote spécifique.

La surcote est une majoration de la pension de base, calculé en fonction du nombre de trimestres travaillés en plus. Depuis le 1er janvier 2009, chaque année supplémentaire rapporte 5%, soit 1,25% de plus par trimestre.

Entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006, la surcote était fixée à 3% par an.

Les années travaillées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008 donnaient lieu à une surcote de 3% la première année, puis 4% par année supplémentaire et 5% au-delà de 65 ans. La surcote n'est pas plafonné mais ne s'applique qu'à la retraite de base. Les régimes complémentaires ne sont pas concernées. Ce dispositif n'entre pas en compte dans plafond maximum de la retraite de base (50 % du plafond de la sécurité sociale). Depuis le 1er avril 2009, la surcote est calculée avant la majoration de 10% pour les retraités ayant eu plus de trois enfants. Pour les retraités ayant cessé leur activité avant cette
date, la surcote inclura la majoration.

12,2% des nouveaux retraités ont cessé leur activité en bénéficiant d'une surcote au premier semestre 2009. Ce chiffre est en constante augmentation depuis 2004 : ils étaient alors 1,56% à prendre leur retraite avec une surcote, puis 5,38% en 2005, 5,67% en 2006, 7,6% en 2007 et 9,6% en 2008.

Le PERCO, en progression

Selon l'Association Française de Gestion, le PERCO (Plan d’Epargne pour la RetraiteCollectif) a enregistré des résultats encourageants. Au cours de l’année 2009, le nombre d’entreprises équipées a augmenté de plus de 41%. Au 31 décembre 2009, près de 111.500 entreprises proposaient l’accès au PERCO à leurs salariés. Parmi les 2,5 millions de salariés couverts, plus de 557.000 ont déjà effectué des versements, soit une progression de 26 % en un an. L’encours total géré dans les PERCO s’établit au 31 décembre 2009 à 3 milliards d’euros, en hausse
de 63 % par rapport au 31 décembre 2008.

lire le communiqué de l'AFG

Agir Pour Ma Retraite : Mars 2010 N°2

Selon une étude de l’OCDE réalisée parmi 16 pays membres, les pensions, du fait des réformes engagées ces vingt dernières années, diminueront en moyenne de 22 % pour les hommes et de 25 % pour les femmes. La France est un des pays où la baisse est la plus marquée. Les modifications de la base de calcul, et des règles d’indexation ainsi que le passage à 25 ans expliquent, en grande partie, la diminution des pensions qui seront, dans le futur, fournies.
Toute réforme des retraites pose le problème de la répartition de la charge entre actifs et inactifs que ce soit dans les systèmes par répartition ou par capitalisation. Elle pose également la question de la place accordée au secteur public et au secteur privé. En France, 85 % de la rémunération des retraités est assurée par le secteur public. Ce taux est très largement au-dessus de la moyenne de l’OCDE ou de l’Union européenne. La tendance est au rééquilibrage en faveur des systèmes privés. Les actifs sont appelés dans tous les pays à travailler plus longtemps et à prendre en charge, sous forme d’épargne, directement ou indirectement, une part croissante de leur future retraite. Nos partenaires développent des systèmes privés à adhésion obligatoire ou facultative avec la possibilité d’affiliation automatique.
Pour atteindre le taux de remplacement moyen de l’OCDE qui est de 59 % du dernier salaire individuel, il faudrait accroître l’effort d’épargne, en France, de quatre points du salaire.
Le report de l’âge légal de départ à la retraite et celui de la retraite à taux plein aboutiraient à réduire ce déficit d’épargne.
Cette tendance au sein de l’OCDE bute en France sur le fait que la retraite ne repose que sur un pilier constitué du régime de base et des régimes complémentaires, obligatoire et reposant sur la répartition. Le second pilier qui chez nos partenaires repose sur des régimes professionnels n’existe que marginalement, en France, et enfin le troisième pilier celui de l’épargne individuelle demeure évanescent malgré la création en 2003 du PERP.
Le passage à un système de retraite par points et en comptes notionnels ne résoudrait en rien la problématique du financement des retraites. En revanche, en conduisant à une fusion de l’Agirc et de l’Arrco avec le régime général, il ouvrirait un espace pour la création d’un véritable second pilier. Sur ce point, la polémique sur les « retraites chapeau » n’aurait pas du aboutir à leur diabolisation mais à leur généralisation en reprenant le concept qui avait prévalu en 1947 avec l’instauration des complémentaires rendues obligatoires pour tous les salariés en 1972.

Lire la suite

La lettre du Cercle des Epargnants : mois de mars 2010

Au sommaire de la lettre d'information du Cercle des Epargnants du mois de mars 2010, la numéro 44 :


- Ne pas confondre assurance-vie et dette publique
- Les frais de gestion en France et chez nos partenaires
- Les résultats du PERP et du Madelin
- Pourquoi le Livret A fait une bonne année 2009 ou presque...
- Les Français, les fourmis de l'OCDE



lire la lettre

Epargne retraite, l'heure est à la réflexion

L'épargne retraite ne sera pas au coeur de la discussion des partenaires sociaux. Au contraire, le gouvernement fera tout pour éviter d'en parler. Mais, après le mois d'août, Bercy présentera le rapport sur les retraites chapeau. Il sera tentant de faire des moulinets pour affirmer que les pouvoirs publics ont décidé de mettre un terme à ce régime dérogatoire qui concerne néanmoins pas moins de 200 000 personnes.

François Fillon avait déclaré en 2009 qu'il souhaitait supprimer les retraites chapeau. A défaut d'atteindre cet objectif, les contributions ont été sensiblement augmentées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Aujourd'hui, l'heure est plutôt à la réforme. la question de la portabilité et de la transformation des retraites chapeau en régimes de retraite en cotisations définies sont à l'étude. Bercy réfléchit à une refonte de l'assurance-vie avec en perspectives la dépendance et la retraite.

Regain conjoncturel pour le Livret A

La collecte nette pour le LIvret A a, au mois de janvier 2010, atteint 1,69 milliard d'euros, pour un encours de 186,6 milliards d'euros tous guichets confondus. La tendance est la même pour le Livret de développement durable (LDD) : la collecte a atteint 220 millions d'euros en janvier, pour un encours de 69,9 milliards d'euros. Pour le Livret A, cette collecte positive met fin à un processus de décollectte entamée au mois de mai 2009.

Ce regain est conjoncturel. A la fin d'année de nombreux salariés reçoivent des primes ou un treizième mois qu'ils placent sur leur Livret A en attente de réemploi. Le paiement du premier tiers provisionnel devrait assécher en partie cette enveloppe.

La persistance d'un fort de chômage conduit les ménages français à maintenir un fort volant d'épargne de précaution.

Il faut souligner que sur l'ensemble de l'année dernière, le Livret A et le LDD ont attiré 13,21 milliards d'euros, une somme à laquelle se sont ajoutés les 4,67 milliards d'euros d'intérêts capitalisés en fin d'année. Cette augmentation se décompose en deux mouvements, le premier, la hausse de la collecte sous fond de crise financière puis économique avec la banalisation de la distribution du Livret A à toutes les banques au 1er janvier 2009, le second après les baisses du taux de rémunération un puissant mouvement de décollecte de 10,6 milliards d'euros entre mai et décembre 2009.

Il n'est pas prévu de remonter des taux avant le second semestre 2010, remontée qui devrait être limitée compte tenu des politiques monétaires et du très faible rebond de l'inflation.

Le COR avance dans l'élaboration de son rapport 2010

Le COR poursuit son travail en vu de la publication au mois d'avril de son rapport qui servira de base à la réforme des retraites.
La dernière séance a été consacrée aux hypothèses économiques retenues pour l'élaboration des projections. Trois scénarios ont été retenus. Le A prévoit un retour à un chômage à 4,5 % en 2024 avec un taux de productivité de 1,8 % ; le prévoit un taux de chômage de 4,5 % avec un taux de productivité de 1,5 % et le C un taux de chômage de 7 % avec un taux de productivité de 1,5 %.
Le MEDEF aurait souhaité intégré un scénario plus sombre mais les syndicats ont refusé considérant qu'il n' y avait pas lieu de retenir un cadre trop pessimiste...

l'étude générale du COR
le benchmark en matière d'hypothèses éco
étude macro

Les maux et les mots de la réforme des retraites

télécharger en pdf l'article

Le défi des retraites ne se limite pas à la question du financement des régimes d’assurance-vieillesse. Il s’inscrit dans un processus démographique sans précédent qui prend trois aspects :

• L’augmentation par allongement de la durée de vie du nombre des personnes de plus de 60 ans ;
• La stabilisation puis le déclin de la population active ;
• La stabilisation et le déclin de la population totale.

Ce processus concerne, en premier lieu, les pays occidentaux mais aussi les pays émergents voire les pays en développement. Entre aujourd’hui et 2050, tous les Etats ou presque devront résoudre les problèmes que génère cette mutation démographique : financement des retraites, financement de la dépendance et de l’assurance maladie, gestion de l’emploi des seniors…

A l’exception des périodes de guerre et de grandes épidémies, jamais le monde n’a été confronté à un tel défi qui est de nature structurelle et qui comprend tout à la fois des aspects économiques, financiers et sociaux. Les guerres, la peste, le choléra étaient des accidents conjoncturels.

L’instauration de la couverture vieillesse accompagne le développement économique des Etats. Le passage de la société agricole à la société industrielle avec à la clef l’urbanisation a conduit les pouvoirs publics à instituer des dispositifs d’assurance vieillesse. L’assurance vieillesse devient une réalité selon les pays à partir de la première révolution industrielle autour des années 1870 pour se généraliser après la seconde guerre mondiale. Les pays à fort consensus et ayant connu un développement industriel rapide ont été les premiers à mettre en œuvre de larges couvertures vieillesse. La France, plus rurale, moins industrialisée et moins consensuelle, a longtemps tergiversé avant de créer un régime de retraite par répartition obligatoire avec la publication des ordonnances de 1944.

L’octroi d’une retraite constitue au départ une récompense, un dédommagement pour l’effort fourni durant des années. Ainsi, le premier régime de retraite français concerne les marins qui donnaient bien souvent leur vie au Roi.

Dans un pays marqué par la lutte des classes comme la France, les pensions réparent, en partie, le préjudice subi par « l’exploitation » des salariés par le capital. Le débat actuel sur la pénibilité reprend cette thématique.

La France a opté, en 1944, pour un système d’assurances professionnelles associant les syndicats. Ce système censé couvrir tous les risques et tous les actifs n’a jamais atteint ses objectifs du fait de l’opposition des bénéficiaires des régimes spéciaux (qui préexistaient avant l’adoption des ordonnances) que des indépendants (qui ne voulaient pas être placés sous la coupe des syndicats).

Par ailleurs, l’Etat a toujours joué un grand rôle à travers son pouvoir réglementaire. Il a réduit le champ de la négociation sociale au point que les syndicats ont perdu le contrôle dans les faits de l’assurance-maladie. Aujourd’hui, le pouvoir des syndicats dans l’assurance-vieillesse est, de plus en plus, virtuel. La réforme de 1993 a été réalisé en plein été sous forme de décrets ; les lois ultérieures ont donné lieu à des négociations mais selon un calendrier et en retenant les paramètres fixés par l’Etat.

La division syndicale a facilité le transfert de responsabilités au profit de l’Etat. Les syndicats sont, de toute façon, assez heureux d’imputer aux pouvoirs publics l’impopularité des mesures. Ils se cantonnent dans un rôle d’opposants tout en étant officiellement gestionnaires des régimes sociaux.


La France s’est engagée dans la réforme des retraites depuis 1993 afin de limiter l’impact sur les équilibres des régimes de retraite de l’allongement de la durée de vie et de l’arrivée à l’âge de la retraite des enfants du baby-boom en jouant sur les critères paramétriques du système (durée de cotisation, base de calcul de la retraite…).

Les différents plans n’ont jamais adopté ou pris dans le cadre d’un consensus. Un syndicat comme la CFDT a, en 2003, appuyé l’initiative du Gouvernement au prix de divisions internes.

Dix sept ans après le premier train de réformes, le système de retraite entre dans une période de tempête du fait que, depuis 2007, les classes nombreuses du baby boom arrivent à l’âge de la retraite et que l’allongement de la durée de vie poursuit son allongement. La crise a ajouté une composante conjoncturelle à ces facteurs structurels en privant les régimes de base de près de 5 milliards d’euros en 2010.

Les simulations réalisées pour le rapport 2007 sur les retraites par le Conseil d’Orientation des Retraites apparaissent dépassées car elles reposaient sur un taux de chômage de 4,5 % ; une productivité de 1,8 % et d’une croissance de 2 %. Ces hypothèses ont été balayées par la crise. Le COR considère qu’il faudra près de 9 ans pour effacer les scories de la crise sur les équilibres financiers des comptes sociaux. Les résultats du régime de base retraite en 2010 an sont ceux qui étaient prévus en 2020.

Face à cette dérive structurelle et conjoncturelle, le Président de la République a lancé un cycle de négociations qui comporte plusieurs enjeux.

Une des raisons de ce cycle est de prouver aux marchés financiers et donc aux investisseurs internationaux qu’au moment où la dette publique dépasse 80 % du PIB, la France est capable de se réformer et de maîtriser ses déficits publics.

Le second enjeu est de démontrer à l’électorat de droite que le Président et le Gouvernement n’ont pas renoncé à réformer. Il a réussi à piéger Martine Aubry sur le report de l’âge légal.

Depuis le début de son quinquennat, le Président essaie de diviser le front syndical en soulignant leurs divergences (FO est pour le statuquo, la CFDT pour la réforme systémique, la CGC est ouverte au report à 62 ans, la CGT est attentiste…).

Officieusement, les partenaires sociaux, la majorité et une partie de l’opposition sont d’accord sur les grands principes d’une réforme. L’exception française en matière d’âge légal de départ à la retraite n’est pas tenable. Depuis 1945, la durée moyenne de la retraite a été multipliée par deux et celle de la vie active s’est contractée de 8 ans. En 1936, la moitié des jeunes de 14 ans travaillaient ; en 2010, l’âge moyen d’entrée sur le marché du travail est de 22,5 ans. En 1960, il y avait 4 cotisants pour un retraité, aujourd’hui, il y a 1,5 actifs pour un retraité, en 2030 il y en aura 1,3 et en 2050, 1,2.

Si dans les quarante prochaines années, le nombre de retraités doit être multiplié par deux, celui des actifs a atteint son maximum et devrait décroître sauf immigration dans les prochaines années. Chaque année, plus de 730 000 personnes prennent leur retraite, retraite dont la durée s’allonge en parallèle avec l’espérance de vie.

Les syndicats, en début de négociation, refusent l’idée d’un report de l’âge légal de départ à la retraite qui figure au panthéon des acquis sociaux. Mais, les 60 ans jouent le rôle de butoir. Les salariés comme les entreprises se calent sur cet âge pour gérer leur carrière et leur personnel. Contrairement à une idée reçue, il n’y a pas de problème d’emploi des seniors en France. Le taux d’emploi des 50/59 ans est même supérieur en France à celui de la moyenne européenne ; entre 54 et 59 ans il est de 56 % contre 59 %. C’est pour la tranche d’âge des 60/65 ans où il est nettement en dessous de la moyenne. 16 % des Français sont encore en activité entre 60 et 65 ans contre plus de 30 % au sein de l’Union européenne. Ceux qui poursuivent leur activité au-delà de 60 ans sont essentiellement les cadres et les femmes ne disposant pas des trimestres suffisant pour obtenir une retraite à taux plein. Les 60 ans organise le monde du travail. Bouger le curseur modifiera les comportements. Tous les autres pays ont utilisé ce paramètre. Nos partenaires ont choisi de fixer l’âge de départ entre 65 et 67 ans en moyenne.

La France en privilégiant l’allongement de la durée de cotisation a choisi de contourner le problème des 60 ans. En effet, avec une entrée plus tardive sur le marché du travail, il y aura de moins de moins d’actifs qui disposeront des 41 ou des 42 annuités à 60 ans. Il n’en demeure pas moins que la vie professionnelle continue à s’organiser autour de ce fameux seuil. Le passage à 62 ans permettrait un gain de 6 milliards d’euros soit le montant du déficit structurel actuel de la CNAV. Pour 2020, il faudrait sans nul doute passer à 64 ans. Le passage à 62 ans, tout comme l’allongement de la durée de cotisation, ne peut être réalisé que de manière progressive. Il est difficile d’annoncer à un salarié de 60 ans qu’il devra travailler d’un coup deux ans de plus. De même, pour une entreprise, il est délicat de gérer avec des à-coups les départs à la retraite.

Les syndicats pensent que l’augmentation des cotisations permettrait de résoudre le problème. Certes, il était prévu dans la loi Fillon de 2003 de transférer une partie des cotisations chômage sur les cotisations retraite avec une hypothèse d’une décrue du chômage. Ainsi, un transfert de 0,4 pont était fixé au 1er janvier 2003, un autre transfert de 0,3 point au 1er janvier 2010 et enfin 0,4 point au 1er janvier 2011. Ce basculement aurait du fournir en fin de processus plus de 6,5 milliards d’euros à la CNAV. La crise avec la remontée du chômage a eu raison de cette opération. Est-il alors possible d’augmenter le taux des cotisations vieillesse ? La France figure dans le peloton de tête en matière de coût du travail. Le relever aboutirait à favoriser un peu plus la désindustrialisation et les délocalisations. Le gain en termes de cotisations serait amputé par les pertes générées par l’augmentation du chômage et la contraction de la masse salariale. En outre, d’autres dépenses sociales pourraient également justifier une augmentation de cotisation ou de la CSG, l’assurance maladie ou la dépendance. Néanmoins, il est possible qu’en fin de négociation, le patronat accepte un relèvement des cotisations s’il obtient en contrepartie un geste des syndicats sur les 60 ans.

Les syndicats réclament la prise en compte de la pénibilité du travail. Cette revendication avait été intégrée dans la loi de 2003. Plus de quatre ans de négociation ont débouché sur un échec. Le patronat refuse la création d’un système automatique de reconnaissance de la pénibilité de peur que se multiplient des régimes spéciaux. Le MEDEF est disposé à la mise en place de commission médicale qui étudierait au cas par cas l’état des salariés. Les organisations syndicales demandent que certains métiers soient classés comme pénibles. Peu de pays se sont engagés dans cette voie du fait de la difficulté à définir la pénibilité. En effet, un travail peut se révéler pénible des années après ou en fonction de l’âge du salarié. Faudra-t-il intégrer le stress, les conditions de transport… ? Une des difficultés provient aussi de notre système de base qui est un régime à prestations définies. Le calcul de la pension intervient au moment de la liquidation. Les salariés ayant été exposés à un travail pénible pourrait bénéficier de trimestres supplémentaires ou à des majorations de droit. Ces dispositifs, lourds à gérer, faussent les modalités de calcul. Dans un système par points et en comptes notionnels, il est possible de prendre en compte, plus facilement, l’espérance de vie et d’accroître le nombre de points pour des travailler exposés.

La CFDT en réclamant une réforme systémique a intégré la difficulté de prendre en compte la pénibilité dans le système actuel. En revanche, le basculement du régime général à prestations définies tel que nous le connaissons aujourd’hui en un système par points et en comptes notionnels est anxiogène car il occasionnerait des transferts de revenus entre retraités ; il y aura forcément des gagnants et des perdants. Il est bien connu que les perdants hurlent quand les gagnants restent silencieux. La révolution systémique ne peut être menée que progressivement et sur les bases d’un large consensus comme en Suède. Cette réforme nécessiterait, en outre, de réaliser la fusion des régimes de base avec l’AGIRC et l’ARRCO. Elle serait par nature anxiogène et ne peut être réalisée qu’après une élection présidentielle. Une telle révolution modifie les règles de calcul des retraites et lisse les effets du vieillissement sur les comptes publics mais elle ne garantit pas pour autant un équilibre automatique. Le passage à un régime en comptes notionnels ne permet de supprimer les déficits. A charge constante, il faut toujours trouver 80 milliards d’euros d’ici 2050.

Autre sujet sensible, la modification du mode de calcul des pensions publiques. Aujourd’hui, les retraites des fonctionnaires sont calculées sur la base des salaires des six derniers mois. Le taux de remplacement atteint plus de 70 % quand il est en moyenne de 60 % dans le privé et que de dernier devrait baisser de près de 10 points d’ici 2050. En outre, depuis 2003, les primes sont, en partie, prises en compte avec le Régime additionnel de la fonction publique. L’harmonisation des modes de calcul entre le public et le privé constitue un chiffon rouge pour les syndicats. Le gouvernement a évoqué le sujet afin de le retirer de l’ordre du jour en signe d’apaisement. Il n’en demeure pas moins que les retraites publiques occasionneront un surcroit de 40 milliards d’euros d’ici 2050.

Le Président de la République a fixé son calendrier en tenant compte des différentes contraintes électorales, syndicales et patronales. Entre les élections législatives et celles de la CFDT ainsi que celles du MEDEF, il était impossible d’aboutir avant l’été. De plus, au sein des grandes entreprises, les syndicats participeront à des élections qui détermineront leur représentativité en vertu de la loi adoptée en 2008.


télécharger en pdf l'article

Public Sénat : Jean-Claude Mailly et Philippe Crevel en débat sur les retraites

A l’occasion su sommet social du 15 février 2009, Philippe Crevel a été convié à débattre avec Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière. Philippe Crevel a été amené à répondre aux propositions de FO sur la réforme des retraites.


Regarder le débat

Sommet social : la prudence est de mise

La prudence semble être de mise. le Président de la République semble lâcher du lest en soulignant au début du sommet social du 15 février qu'il "ne passera pas en force" concernant la réforme des retraites. Il a ajouté que "nous prendrons tout le temps nécessaire pour dialoguer, pour que les positions de chacun soient parfaitement comprises, pour que les Français soient clairement informés des enjeux et des situations".

"En tout état de cause, la réforme ne sera pas adoptée par le Parlement en juillet. Je veux un débat approfondi… qui prendra le temps qu'il faut."
Il a déclaré que "la réforme des retraites est trop importante pour qu'elle ne soit pas conduite de manière concertée, ouverte et sur la base d'un diagnostic partagé".

Pour montrer que le sommet social ne se limitait pas à la question des retraites, il a commencé son discours en abordant le problème du chômage.

La concertation sera réellement lancée après les élections régionales au mois d'avril. Cette concertation pourrait associer les partis politiques comme l'a indiqué ce matin Laurent Wauquiez. Cette concertation sera lancée à partir des travaux du Conseil d'Orientation des Retraites. La question de la pénibilité fera l'objet d'une concertation spécifique.


Or, ce sont les deux pistes favorisées par le gouvernement pour tenter de renflouer le régime des retraites gravement menacé par le vieillissement de la population et le mauvais fonctionnement du marché du travail. "Aujourd'hui, sur dix retraites que nous versons, il y en a une qui n'est pas financée. Si nous ne faisons rien, dans dix ans ce sera une sur huit", a rappelé M. Sarkozy.


La réforme des retraites bute en France sur l'absence de consensus comme en témoignent les différentes enquêtes d'opinion; Ainsi selon l'enquête d'opinion, commandée par Matignon et réalisée les 4 et 5 février, 56 % se disent hostiles à l'allongement de la durée de cotisation et 60 % à la remise en question de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans.

Le Madelin fait son petit bonhomme de chemin

90 000 nouveaux contrats Madelin ont été souscrits en 2009 dans un contexte économique peu porteur. La récession, la plus forte que la France ait connu depuis 1945 n'a pas incité les indépendants à accroître leur effort d'épargne en vu de la retraite ou de la prévoyance. Néanmoins, par rapport à 2008, un léger rebond est constaté. Fin 2008, le nombre de souscription de nouveaux contrats était en baisse de 2 % par rapport à 2007.

Il y a, en France, 856 000 contrats Madelin, soit une hausse de 5 % par rapport à 2008.

Les cotisations ont progressé de 2 % contre 7 % en 2008 pour s'établir à 2,056 milliards d'euros.

Les provisions mathématiques ont progressé de 16 % Après une hausse de 8 % en 2008 et s'élevaient au 31 décembre 2009 à 14,963 milliards d'euros.

Le PERP à la recherche d'un second souffle

En 2009, 62 000 nouveaux PERP ont été souscrits portant leur nombre à 2,074 millions. Les souscriptions ont baissé de 27 % par rapport à 2008, année qui avait été marquée par une baisse de 35 %. Le nombre de plans a augmenté de 1 % après i,e hausse de 3 % en 2008.
Les cotisations ont atteint 1,036 milliard d'euros soit autant qu'en 2008, 1,032 milliard d'euros.
Les provisions mathématiques ont augmenté de 29 % pour s'établir à 5,233 milliards d'euros contre 4,054 milliards en 2008.
Avec la crise financière, les produits tunnels n'ont pas eu la cote en 2009. Le PERP n'en demeure pas moins un complément de retraite intéressant pour les contribuables fortement imposés.

Réforme des Retraites, Avier Bertrand VS François Hollande

Xavier Bertrand et François Hollande ont longuement débattu dans le cadre de l'émission de "A vous de juger de France 2,jeudi 9 février 2010, de la réforme des retraites. Un consensus s'est dégagé sur le fait qu'il faudra travailler plus. La question du report à 62 ans de l'âge légal demeure un tabou de part et d'autre à quelques semaines des régionales. Les deux protagonistes ont tenté de pousser l'autre à "la faute".

François Hollande a mentionné qu'il faudra augmenter les cotisations en commençant à taxer d'avantage l'épargne salariale et les produit d'épargne. Xavier Bertrand a récusé cette idée de l'augmentation des cotisations qui aboutirait à pénaliser soit le pouvoir d'achat des salariés ou la compétitivité des entreprises.

lire l'article du Monde

Le MEDEF pour le report de l'âge de la retraite et l'augmentation de la capitalisation

Le Medef a renouvelé sa position sur la retraite en demandant à nouveau le report de l'âge légal de départ à la retraite mais aussi en soulignant la nécessité d'accroitre la capitalisation.

A ce sujet, l'organisation étudie plusieurs pistes dont la création d'un plan retraite qui serait attaché au salarié ainsi que la possibilité de détaxer les sommes de l'épargne salariale affectée à la préparation de la retraite.

lire la dépêche AFP

L'emploi des senior, le problème est après 60 ans

La France se caractérise par son faible taux d'emploi des seniors, 38,2 % contre une moyenne au sein de l'Union européenne de 45 %. Il faut néanmoins souligner que le taux d'emploi des 50/59 ans est supérieur à la moyenne européenne (68,4 % contre 67,5 %. Sur la tranche d'âge 50/64 ans, la France fait presque jeu égal avec ses partenaires (53,1 % contre 56,5 %). Ces résultats s'expliquent par le haut niveau d'emploi entre 50 et 54 ans (80,5 % contre 75,5 % au sein de l'UE 27). Le faible taux d'emploi des seniors est imputable à la chute d'activité après 60 ans. Seulement 16,3 % des 60/64 ans sont encore actifs en France contre 30,1 % en Europe. Dans la tranche d'âge des 55-59 ans, la France est juste au-dessous de la moyenne (56,3 contre 59 %).
La barrière des 60 ans joue donc bien un rôle de partage entre activité et inactivité.

Après la retraite, la dépendance

D'élection en élection, le règlement de la question de la dépendance demeure toujours d'actualité. Aujourd'hui, les finances des départements sont mis durement à l'épreuve. Par ailleurs, l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie ne permet pas de compenser le surcroit de dépenses générées par la dépendance. En effet, l'APA s'élève en moyenne entre 460 et 490 euros. Plus de 1 million de personnes en bénéficient soit un coût total de 5 milliards d'euros.

Le recours au privé est évoqué mais pose le problème de qui paie et pour quelle prestation. Ainsi, pour toucher plus de 540 euros, il faut verser durant 20 ans 350 euros. C'est beaucoup et ce n'est pas certain de suffire. En effet, le coût de la dépendance peut atteindre rapidement 2500 euros par mois quand le montant moyenne de la pension est de 1200 euros.
La seule solution est de mutualiser sur un très grand nombre d'assurés avec un système de cotisations non récupérable. Or, les Français n'apprécient pas ce type de produits.
Les pouvoirs publics et les assureurs sont donc dans l'obligation d'innover pour résoudre ce problème.

La réforme des retraites bouclée avant les vacances d'été

Nicolas Sarkozy souhaiterait que la réforme des retraites soit adoptée au mois de juillet. Cette réforme comporterait deux mesures phare : l'allongement de la durée de cotisation et le report de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans.
Afin d'éviter un enlisement automnal, le Président veut un accord au courant du mois de juin après le Congrès de la CFDT.

lire l'article du Figaro

La Chine doit s'occuper de ses retraités

L'OCDE a publié son "Etude économique 2010 sur la Chine" . L'organisation internationale préconise toute une série d'actions dont la poursuite de l'ouverture des marchés de capitaux, le renforcement du cadre de la politique monétaire, l'amélioration des règles de concurrence, l'unification des filets de la sécurité sociale, l'amélioration de la mobilité de la main d'oeuvre et la continuatio de la réforme des soins de santé. L'OCDE insiste, par ailleurs, sur la nécessité de consolider les régimes de retraite.

Les auteurs de l'étude notent que pour assurer un taux de remplacement correct, en particulier, pour les retraités vivant dans les campagnes, il sera nécessaire de relever l'âge de départ à la retraite et que le coût des pensions soit pris en charge par l'Etat.

L'OCDE note que le taux des cotisation retraite demeure faible et que le système de couverture vieillesse est segmentée et parcellaire. La mobilité de la main d'oeuvre est freinée par la cohabitation de plusieurs systèmes de retraite (en milieu rural, la fonction publique, en milieu urbain).
60 % des personnes de plus de 75 ans en milieu urbain n'ont pas de retraite.
L'OCDE préconise l'unification des régimes et pour couvrir les retraités qui n'ont pas cotisé puiser dans les réserves d'épargne.

[pour en savoir plus->L'OCDE a publié son "Etude économique 2010 sur la Chine" . L'organisation internationale préconise toute une série d'actions dont la poursuite de l'ouverture des marchés de capitaux, le renforcement du cadre de la politique monétaire, l'amélioration des règles de concurrence, l'unification des filets de la sécurité sociale, l'amélioration de la mobilité de la main d'oeuvre et la continuatio de la réforme des soins de santé. L'OCDE insiste, par ailleurs, sur la nécessité de consolider les régimes de retraite.

Les auteurs de l'étude notent que pour assurer un taux de remplacement correct, en particulier, pour les retraités vivant dans les campagnes, il sera nécessaire de relever l'âge de départ à la retraite et que le coût des pensions soit pris en charge par l'Etat.

L'OCDE note que le taux des cotisation retraite demeure faible et que le système de couverture vieillesse est segmentée et parcellaire. La mobilité de la main d'oeuvre est freinée par la cohabitation de plusieurs systèmes de retraite (en milieu rural, la fonction publique, en milieu urbain).
60 % des personnes de plus de 75 ans en milieu urbain n'ont pas de retraite.
L'OCDE préconise l'unification des régimes et pour couvrir les retraités qui n'ont pas cotisé puiser dans les réserves d'épargne.


pour en savoir plus

La lettre N°43 du Cercle - Fev 10

Au sommaire de la lettre du mois de février :

- l’édito : "Vous avez dit rendez-vous ?"
- pourquoi les taux des fonds euros baissent ?
- Premier bilan des plans senior
- les résultats démographiques 2009
- ...

Retrouvez toute l'actualité de l'épargne et de la retraite dans la lettre du Cercle du mis de février

Le casse tête de la retraite des fonctionnaires

Depuis 1990, les pensions versées aux fonctionnaires ont augmenté de plus de 50 % passant de 9,3 à 14,3 % des dépenses de l’Etat. La situation ne risque pas de s’améliorer compte tenu de l’évolution attendue du rapport démographique. En 2006, l’Etat comptait 1,4 actif pour 1 retraité. Ce ration devrait passer à 0,9 en 2015 et à 0,8 en 2030. Pour le privé, le rapport est de 1,8 aujourd’hui et devrait passer à 1,5 en 2020 et 1,3 en 2030 selon le Conseil d’Orientation des Retraites.

Pour réduire la facture et au nom de l’égalité de traitement, le Gouvernement souhaite modifier les règles de calcul des pensions publiques. A la différence du secteur privé pour lequel il est retenu les 25 meilleures années, ce sont les six derniers mois qui servent de base aux pensions de la fonction publique. Il en résulte un taux de remplacement supérieur d’au moins de 10 points par rapport au privé. En outre si le taux de remplacement baissera d’ici 2050 dans le privé, il restera stable voire augmentera dans le public du fait de la montée en puissance du Régime additionnel de la fonction publique créée par la loi Fillon en contrepartie de l’allongement de la durée de cotisation.

La CFDT et la CGC ne sont pas complètement opposées à l’ouverture d’une négociation sur le sujet ; en revanche FO et la CGT sont fortement contre.

Plusieurs options existent. Ce débat pourrait être un leurre pour mieux faire accepter le passage de la retraite à 62 ans. Il pourrait déboucher sur un transfert d’une partie des charges de retraites de l’Etat sur le RAFP, le régime additionnelle qui est alimentée par des cotisations payées sur les primes versées aux fonctionnaires.

Ce qui est certain c’est que le sujet est très glissant...

La lettre d'Agir Pour Ma Retraite

Face à l’allongement de la durée de vie, plus 10 ans en 50 ans, nous sommes tous conscients, même si nous le regrettons, que les régimes de retraite devront faire l’objet d’ajustements et de réformes dans
les prochaines années. Le droit à la retraite, affirmé dans le préambule de la Constitution représente pour les Français un acquis social de première importance. Dans un pays sensible à la lutte des classes, il
est perçu comme une juste compensation. Dans les trente prochaines années, les gains en espérance de vie, la stagnation de la population active du fait d’un plus faible taux de fécondité depuis 1965 auront des incidences économiques et financières dont les Français ont conscience.
Quand la retraite représente le quart de la vie d’un homme ou d’une
femme, il devient de plus en plus crucial de s’en préoccuper. « Agir Pour Ma Retraite » entend tout à la fois répondre à des questions pratiques sur la préparation de la retraite et faire le point sur les réformes en cours. Cette lettre analysera les propositions du Gouvernement et des partenaires sociaux.

Lire la lettre N°1 d'Agir Pour Ma Retraite

La retraite reportée à 67 ans : "Vérité en deça des Pyrénées, fausseté en delà" (Montaigne)

Quand la France s'interroge sur l'éventuelle possibilité de repousser l'âge de départ à la retraite à 62 ans, nos voisins travaillent sur le report au-delà de 65 ans qui est déjà la norme moyenne au-delà de nos frontières.
Ainsi, l'Espagne dotée d'un gouvernement socialiste devrait adopter un projet repoussant l'âge de la retraite à 67 ans.

Lire l'article sur le site de l'Express

lire l'article des Echos

60 ans, un symbole qui a la vie dure

Selon le dernier sondage réalisé par BVA, les Français seraient favorables à 63 % au maintien du départ à la retraite à 60 ans. Il faut souligner que la question incitait au conservatisme. Il n'y a que 34 % des Français qui sont prêt à reculer cet âge de départ en fonction des gains d'espérance de vie.

Il y a sur ce sujet pas de réel consensus. Près des trois quarts des sympathisants de gauche sont pour le statu-quo pour 43 % de ceux de droite.

En revanche, 51% des Français préfèrent travailler plus longtemps et 31% payer plus, alors que 14% n'optent ni pour une solution ni pour l'autre (4% ne se prononcent pas).

Sondage réalisé par téléphone les 22 et 23 janvier auprès de 1.012 personnes représentatives de la population française de 15 ans et plus, selon la méthode des quotas.


retrouver les résultats du sondage

Statu Quo pour les régimes de retraite

Le Conseil d'Orientation des Retraites a remis au Parlement son rapport sur les possibilités de réformer le système de retraite. Sans surprise et dans la droite ligne des propos présidentiels, le COR n'incite pas les pouvoirs publics à se lancer dans une réforme systémique. Même si le rapport souligne la caractère complexe du système actuel, il mentionne la difficulté d'un processus de basculement dans un nouveau régime. par ailleurs, une réforme structurelle ne changerait pas la donne financière. Le COR a étudié trois types de régime, le régime à annuités (le régime actuel), le régime par points (qui est retenu par les complémentaires) et le régime en comptes notionnels (qui est en vigueur en Suède et en partie en Italie). Le COR a refusé toute préconisation mais la CFDT s'est déclarée ouverte sur les comptes notionnels. Si un mode de calcul ne fait pas un équilibre financier, en revanche il peut ou non simplifier son obtention. Le système actuel est lourd à gérer. Il n'est possible de jouer que sur le nombre de trimestres et sur le nombre d'années retenues pour le calcul de la pension. Un système par points ou en comptes notionnels (ce dernier permettant de prendre en compte l'espérance de vie par génération pour le calcul des droits) offre plus de souplesse.
Il faudra attendre la présidentielle.... pour certainement se pencher le futur de l'assurance vieillesse en France.

Lire l'article du Monde

le rapport du COR

Assurance-vie en pleine forme

Selon la Fédération françaises des sociétés d’assurance (FFSA), les cotisations brutes de l’assurance-vie, avec des cotisations brutes ont progressé de 12% (137,5 milliards). La collecte nette a pour sa part grimpé de 80% (51,1 milliards). Après deux années difficiles, l’assurance-vie a bénéficié de la remontée du taux d’épargne qui est de 17 % du revenu disponible brut ainsi que de la baisse du taux de rendement du Livret A. La diminution de l’inflation a rendu, par ailleurs, plus attractif les fonds euros. Il faut enfin ajouter que le pouvoir d’achat des Français contrairement à certaines idées reçues à augmenter l’année dernière, autour de 1 % (allègements fiscaux et effet retard d’augmentation des salaires calée sur une inflation plus forte).

Sarkozy sur TF1 : réforme de la répartition pour tous

Nicolas Sarkozy a, à l’occasion de son intervention sur TF1, lundi 25 janvier 2010, a souligné qu’il souhaitait une réforme des retraites qui concerne l’ensemble des Français. Il veut une réforme globale qui n’aboutisse pas à une diminution des pensions. Il a rappelé son attachement au régime par répartition. Il recevra les forces syndicales le 15 février ainsi que les responsables politiques. Il est disposé à obtenir un large consensus. Il a avancé l’idée de l’allongement de la durée de cotisation et la prise en compte de la pénibilité.

Réforme des retraites, laisser le temps au temps

Le 27 janvier prochain, le COR adoptera son septième rapport sur les retraites, rapport qui abordera la question du transfert du régime général en régime par points et en comptes notionnels. Le suspens n'est pas de rigueur. Le COR, à travers plusieurs documents de travail et quelques indiscrétions à laisser entendre que la révolution systémique n'est pas à l'ordre du jour. A deux ans de l'élection présidentielle, il apparaît difficile de remettre à plat l'ensemble du système de retraite français. Le COR souligne à juste titre que le changement de système ne modifiait pas les coûts. Néanmoins, le passage à un régime par points pouvait amener de la transparence et faciliter les ajustements à opérer compte tenu du défi que nous impose le vieillissement de la population. Il faut, sans nul doute, laisser le temps au temps afin que les esprits prennent conscience des avantages et des inconvénients du statu quo, surtout en France.

64,7 millions de Français et moi, et moi et moi

64,7 millions de Français, "Et moi, et moi, et moi, Avec ma vie, mon petit chez-moi, Mon mal de tête, mon point au foie, j'y pense et puis j'oublie
C'est la vie, c'est la vie". petit hommage à Jacques Dutronc qui a entamé une nouvelle tournée à 66 ans prouvant ainsi que les seniors avaient de la ressource...

L'INSEE vient de publier les résultats du dernier recensement démographique. En 2009, la population française s'est élevée à 64,7 millions de personnes en progression de 346 000 par rapport à 2008. La France demeure le deuxième pays le plus peuplé de l'Union européenne derrière l'Allemagne qui compte 81,7 millions d'habitants. Le Royaume-Uni compte 62 millions d'habitants. L'Union européenne à 27 possède 500 millions d'habitants et les Etats-Unis 308 millions.

L'espérance de vie continue d'augmenter ce qui alimente le débat sur le recul de l'âge de départ à la retraite. Ainsi, une fille née en 2009 dispose d'une espérance de vie de 84,5 ans en progression de deux mois par rapport à 2008. Pour les hommes, l'espérance de vie est de 77,8 ans. Les gains se réalisent désormais dans la tranche d'âge 70/79 ans. En 1981, l'espérance de vie pour les femmes et les hommes étaient respectivement de 78,5 et 70 ans. En moins de trente ans, le gain est de 6 ans pour les femmes et de près de 8 ans pour les hommes.

A 60 ans, l'espérance de vie d'un homme est de 22,2 ans et pour une femme de 27 ans.

De ce fait, le vieillissement de la population française se poursuit. La part des plus de 60 ans atteint 23 %.

Le solde naturel a été de 275 000 contre 286 000 en 2008. La France est responsable de la moitié du solde naturel européen. Le taux de fécondité est de 1,99. Seule l'Irlande fait mieux. L'âge d'arrivée du premier enfant continue de reculer. Il est désormais de 30 ans. 821 000 naissances ont été enregistrées en 2009 en recul de 7500 par rapport à 2008. Ce recul s'explique par le fait que 2008 était une année bissextile et que les Femmes retardent de plus l'arrivée du premier enfant.

Le solde migratoire s'élève à 71 000 très en dessous du niveau de nos principaux voisins.

Le PACS continue à rencontrer un important succès, plus de 700 000 depuis sa création. En 2009, la progression a été de 20 % , après 40 % en 2008. 175 000 PACS ont été enregistrés contre 256 000 mariages. 95 % des PACS concernent des personnes hétérosexuelles.

retrouver les résultats de l'INSEE

Claude Guéant sur Europe 1 se prononce en faveur de l'augmentation de la durée de cotisation

Claude Guéant, a, à l'occasion de l'émission "Grand Rendez-Vous Europe 1/Le Parisien, affirmé que la réforme des retraites passera, sans nul doute, par un allongement de la période de cotisation. Il a évoqué les différentes solution. Ainsi sur la possibilité d'augmenter les prélèvements, il a indiqué que "c'est très difficilement envisageable parce que ça signifie (...) encore une dégradation de la compétitivité de la France".

Il a mentionné que les Français étaient très opposés à toute de baisse du montant des pensions.

Il a donc conclu qu'il ne restait donc "la possibilité d'augmenter la durée de cotisation comme d'autres pays l'ont fait".

Claude Guéant a néanmoins mentionné qu'"aucun choix n'est fait a priori" et que "le choix sera fait en concertation avec les partenaires sociaux".

Il a tenu à rappeler que "par rapport à la naissance du système que nous connaissons encore, les choses, les données ont considérablement changé : les Français, chaque année, voient leur espérance de vie, depuis 50 ans, augmenter de trois mois". "Ca crée évidemment des besoins de financement supplémentaires puisque, vivant plus longtemps, les gens bénéficient plus longtemps de leur retraite, donc il faut s'adapter".

Débat sur les retraite au sénat : un début en douceur pour le futur rendez-vous

Le Sénat a consacré, le mardi 12 janvier 2010, une séance à un débat sur les retraites, la pénibilité et l'emploi des seniors. Du fait que le COR n'a pas rendu son rapport, du fait que les concertations avec les syndicats n'ont pas officiellement commencé, le débat a été avant tout l'occasion de faire le point sur le régime des retraites en France.

Dominique Leclerc, membre de la commission des affaires sociales spécialiste des questions de retraite, a souligné que "la remontée de l'âge légal de départ à la retraite aurait des effets importants". Il a souligné que si en 1960, on passait les trois quarts de sa vie au travail, aujourd'hui, c'était seulement la moitié. De ce fait, il recommande de suivre les partenaires étrangers qui ont remonté l'âge de départ.

Il a fait remarquer que le faible taux d'emploi des seniors constituait un obstacle à la remontée effective de l'âge de départ à la retraite. ce faible taux est le produit des politiques menées à partir des années 70. Il constate une légère amélioration en la matière. Il souligne néanmoins que "les Français arrêtent de travailler, en moyenne, un an et demi avant de prendre leur retraite : entretemps, ils sont en invalidité, en préretraite, en chômage". Il ne faudrait pas que le recul de l'âge de départ aboutisse à une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi. Néanmoins, il mentionne que le passage à 62 ans devrait permettre une économie de 6,6 milliards d'euros en 2020 et de 5,7 milliards d'euros en 2050 sur un déficit prévisionnel de 46 milliards d'euros.

Sur la pénibilité, Dominique Leclerc privilégie l'approche individuelle et remarque qu'aucun pays n'a mis en place de législation sur ce sujet. Concernant le passage du régime général en un régime par points et en comptes notionnels, il s'en remet prudemment au futur rapport du COR.

La présidente de la commission des affaires sociales, madame Muguette Dini, a souligné dans son intervention que le choc démographique était d'une ampleur sans précédent du fait du papy boom et de l'allongement de la durée de vie, 6 ans depuis 1980.

Elle a rappelé que la France comptera en 2050 70 millions d'habitants avec une personne sur trois de plus de 60 ans; 11 millions de Français auront alors plus de 75 ans contre 5 millions en 2005. De e fait, le déficit de l'assurance vieillesse dépassera toute chose étant égale par ailleurs 25 milliards d'euros en 2020 et 70 milliards d'euros en 2050.


L'orateur du groupe UMP, Gilbert Barbier, a noté que les efforts du Gouvernement en faveur de l'emploi des seniors étaient significatifs avec la surcote, le report à 70 ans de la mise à la retraite d'office, le cumul emploi-retraite et le dispositif des plans seniors dans les entreprises. Plus de 8000 entreprises et 80 branches ont finalisé un accord ou un plan d'action en faveur du travail des plus de 55 ans. Il a constaté que les divergences entre partenaires sociaux n'avaient pas permis d'avancer sur le sujet de la pénibilité.

L'orateur communiste, Guy Fischer, a fait remarquer que les réformes précédentes avaient abouti à une diminution des pensions et que la mesure au plus fort impact était celle liée à la désindexation (80 % des économies). Il rejette l'idée d'un report de l'âge légal de départ à la retraite. Il a noté que les entreprises avaient pour plus de deux tiers d'entre elles opté pour des plans d'action et non pour des accords avec les partenaires sociaux. Il pense que ces plans n'auront aucun impact concret sur l'emploi des seniors.

Il a rappelé que pour le PC la question de la prise en compte de la pénibilité était fondamentale. Il a indiqué que "l'appréciation de la pénibilité doit reposer sur la reconstitution de la carrière du salarié. Le système de commissions préconisé par le Medef reviendrait à avancer de quelques mois à peine la retraite des salariés malades du travail".

Le PC est opposé au régime par points qui est selon son orateur l'antichambre du démantèlement du régime par répartition.

Pour maintenir la retraite à 60 ans, il propose la réforme de l'assiette des cotisations, l'instauration de cotisations sur les revenus financiers des entreprises et des institutions non financières, la mobilisation en faveur de l'emploi de tous les acteurs et la suppression des exonérations de cotisations, qui ont progressé de 13,1 % en 2008.

René Teulade, pour le PS, a rappelé son attachement au régime par répartition et son souhait de modifier la gestion des âges au sein de la société.

Nicolas About pour le Nouveau Centre a mentionné que la dégradation financière des régimes de retraite était plus rapide que prévu. Il a mentionné qu'il était partisan du régime par points.

Le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a indiqué que "le financement des retraites concerne directement la génération qui vient d'entrer dans la vie active et qui verra s'accroître de plus en plus la charge des retraites. Il faut dès aujourd'hui agir sur le déficit mais aussi sur la capacité du système à tenir les engagements. Le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités sera de 1,5 dans dix ans et de 1,2 en 2050. Aujourd'hui déjà, à 1,8, une retraite sur dix n'est pas financée".

Les deux objectifs de la réforme préparée par le gouvernement sont : sauvegarder le système par répartition, dont la crise a bien montré qu'il est irremplaçable, et veiller à l'équité -ce qui exigera d'aborder la question de la fonction publique.

Le Ministre a fait remarquer que "le régime des fonctionnaires connaît une situation financière délicate, mais qu'elle est masquée par le mécanisme d'équilibrage automatique du compte d'affectation spéciale « Pensions ». Le taux de cotisation de l'État est fixé de façon à maintenir l'équilibre : 44 % en 2000, 62 % aujourd'hui, contre 16 % environ pour les employeurs privés. Cela représente un déficit de près de 10 milliards d'euros, autant que celui du régime général. Si nous n'agissons pas, les contribuables continueront de supporter la charge de cette dérive financière."

Xavier Darcos a plaidé en faveur de l'accroissement de l'activité de seniors. Il a indiqué que "pour travailler plus, il faut travailler mieux et équitablement. Cela impose de poser sans tabou la question de la pénibilité, en distinguant entre ce qui relève de l'amélioration des conditions de travail -objet du deuxième plan santé au travail que je présenterai vendredi au conseil d'orientation des conditions de travail- et ce qui relève de la compensation, laquelle exige de tenir compte de la pénibilité spécifique à certains secteurs".

Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, a fait remarquer que les préteraites qui concernaient 100 000 personnes en 1997 ont diminué à 8000 en 2009.