La Commission des Finances a adopté mercredi 13 octobre une série d'mendements qui pénalisent un peu plus les retraites "chapeau".
Ainsi, les députés ont décidé de plafonner lemontant des rentes versées à "30% du montant de la rémunération reçue la dernière année d'exercice. Par ailleurs, les charges afférentes à ces dispositifs seraient rendues non déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
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