Les différents groupes de travail ont remis leurs conclusions avec peu de surprise à la clef. Plusieurs débats régionaux se sont tenus ou se tiendront prochainement. Les arbitrages devraient être rendus au courant du mois de juillet pour une incorporation des mesures dans le PLFSS 2012.
Sur le chiffrage, les pouvoirs publics ont retenu la fourchette hausse, autour de 30/35 milliards d’euros s’ici 2030 contre 22 milliards d’euros aujourd’hui.
Les pistes retenues :
Amélioration de la prise en charge des classes moyennes en modifiant les règles de l’APA ;
Suppression éventuelle d’une journée RTT ;
Taxation du patrimoine ou CSG.
Roselyne Bachelot a indiqué que l’idée d’une assurance obligatoire confiée au privé n’était pas la voie retenue par le Gouvernement. Elle a indiqué que la création d’une éventuelle cinquième branche de la Sécurité sociale n’était pas tranchée. Le recours sur succession semble, en revanche, abandonner.
Il est envisagé une hausse de "0,1 point de CSG" qui rapporterait "1,3 milliard d’euros", "une taxation sur le patrimoine" ou encore un alignement de la Contribution sociale généralisée acquittée par les retraités sur celle des actifs, une idée "défendue par la CFDT" mais délicate à mettre en œuvre avant l’élection présidentielle.
Roselyne Bachelot a déclaré que « la transformation des capitaux d'assurance vie en rente dépendance n'est "pas une mauvaise idée ».
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