Le décret sur le retour partiel de la retraite à 60 ans est avancé

Marisol Touraine a présenté en Conseil des Ministres le décret modifiant l'âge de départ à la retraite.

Ainsi, selon ce décret qui sera soumis à une rapide concertation, les salariés désirant pouvoir partir avant l'âge minimum légal devront avoir rempli la totalité de leur durée de cotisation soit 166 trimestres ou 41,5 ans, pour les personnes nées en 1955 et après. Le départ sera possible dès cette durée de cotisation atteinte. Le dispositif de carrière longue continuera à s'appliquer pour ceux ayant commencé à travailler avant 17 ans.

Pour les salariés ayant commencé plus tôt, à 14 ou 15 ans par exemple, il continuera d'être demandé une durée de "validation", qui comprend également les périodes de chômage ou de maladie, un peu plus longue que la durée de cotisation. Il ne devrait pas ainsi être possible à un salarié ayant commencé à 14 ans de partir à 55,5 ans. Un dispositif de lissage est prévu pour l'ajustement ces deux périodes.

Les arrêts maladie maternité et le service militaire entrent dans le décompte des trimestres à hauteur de 4 trimestres comme dans le dispositif de carrière longue. Le Gouvernement a décidé de permettre la prise en compte jusqu'à deux trimestres au titres du chômage et de deux trimestres supplémentaires au titre de la maternité seulement, et non de la maladie. "La caisse de retraite vérifiera manuellement si des trimestres de maternité ont pu être écartés en raison du plafond de quatre trimestres", a-t-il été indiqué par le Gouvernement.

Les deux mesures pour les chômeurs et pour les femmes s'appliqueront au nouveau dispositif et à celui des carrières longues. le nombre de bénéficiaires est évalué entre 100 000 et 120 000 par an, soit 20 % des départs en retraite et pour un coût de 1,2 milliard d'euros en 2013. En 2017, le coût devrait être de 3 milliards d'euros par an du fait de la remontée progressive de l'âge de départ à la retraite.

Afin de financer le dispositif, le Gouvernement a prévu de relever de 0,2 point de cotisation pour 2013 (0,1 point pour les salariés, 0,1 point pour les employeurs) les cotisations d'assurance-vieillesse. De nouvelles augmentations pourraient intervenir ultérieurement.

Des augmentations de cotisations ou de baisses des rendements sont à prévoir pour les complémentaires.