Un cadrage devrait faire l'objet d'une annonce en Conseil des ministres de mercredi prochain. Un décret serait alors préparé puis soumis à consultation aux partenaires sociaux. Le Conseil d'Etat serait amené à se prononcer. Il serait également soumis pour avis à la Caisse nationale d'assurance-vieillesse et à l'Acoss, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, qui assure la gestion des trésoreries des caisses de la Sécurité sociale.
Après ce parcours de consultations, le décret pourra être publié. Le Gouvernement entend formaliser le dispositif avant le second tour des élections législatives.
Pour le contenu, les arbitrages n'ont pas été rendus concernant l'élargissement à ceux ayant commencé avant 20 ans. Sur la prise en compte de périodes non cotisées mais validées, il est certain que le Gouvernement acceptera une grande partie des propositions des syndicats tout en maintenant la facture à 1 milliard d'euros par an.
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