Par une circulaire du 7 juillet 2011, le nouveau régime des majorations pour enfants qui sera applicable à compter du 1er janvier 2012 a été explicité par une circulaire. Ce nouveau régime fait suite à l'accord intervenu le 18 mars 2011.
En vertu de cet accord, les majorations seront identiques pour l'Agirc et pour l'Arrco et égal à10 % à pour les retraités ayant eu trois enfants à charge. Cette majoration est plafonnée à 1000 euros par an. la circulaire précise les modalités d'application du dispositif qui prend en compte l'âge de naissance des enfants et de liquidation des droits.
Consulter la circulaire
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire