Les contrats Madelin ont été créés par la loi du 11 février 1994. ils couvrent pour les TNS les risques vieillesse, prévoyance et perte d'emploi subie.
En 2010, les cotisations Madelin se sont élevées à 2,128 milliards d'euros en progression de 4,4 % par rapport à 2009. 35 % des versements ont été effectués en unités de compte soit 750 millions d'euros.
87 000 nouveaux contrats ont été souscrits soit une hausse 4 % après une baisse de 6 % en 2009. 74 % des contrats ouverts sont des contrats multi-supports.
Le nombre de contrats en cours de constitution s'élevait à 921 000 en hausse de 6 % sur un an. 95 % des contrats sont en cours de constitution soit 873 000.
5 % sont en phase de liquidation soit 48 000.
Le taux d'équipement des TNS est de 57 % dont 44 % au titre des compagnies d'assurances. Le taux s'est stabilisé depuis 2007. Trois quarts des contrats ont été souscrits auprès d'une compagnie d'assurances. Ce taux était de 34 % en 1994. Il a dépassé 50 % en 1997.
Les prestations continuent de progresser et ont atteint 574 millions d'euros soit 15 % de hausse après une progression de 17 % en 2009. 452 millions d'euros correspondent à des rachats , des transferts ou à des déblocages exceptionnels et pour 6 % à des décès. 21 % de l'ensemble des prestations a été versé dans le cadre de la liquidation.
Les provisions mathématiques ont atteint 18 milliards d'euros en progression de 14 % par rapport à 2009. Les provisions au titre des unités de compte s'élèvent à 3,8 milliards d'euros soit 23 % du total.
L'âge moyen à la souscription est de 42 ans. l'âge moyen des titulaires est de 67 ans. 71 % des adhérents sont des hommes.
Les TNS ont versé en moyenne 2 450 euros en 2009. 17 % ont versé moins de 500 euros et 156 % plus de 5000 euros.
L'encours moyen est de 17 700 euros. 19 % des contrats ont plus de 25 000 euros d'encours.
L'âge moyen de liquidation est de 64 ans. L'âge moyen des bénéficiaires des rentes est de 66 ans. 71 % des bénéficiaires sont des hommes. La rente moyenne s'élève à 2100 euros en 2009. dans 34 % des cas, la rente est supérieure à 2000 euros.
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