La tarification à l'activité dans les hôpitaux : un premier bilan

L’adoption de la tarification à l’activité (T2A, au début des années 2000 avait été fortement critiquée au point que certains voulaient revenir sur cette réforme engagée par Jean-François Mattéi. Cette tarification a modifié, en profondeur, le mode de financement du secteur hospitalier. L’objectif du législateur était d'avoir des instruments comptables et analytiques permettant de chiffrer le coût des actes médicaux. L'objectif était ainsi d’accroître l’efficience et d’améliorer la qualité des soins.

Dans les établissements publics ou privés à but non lucratif, un remboursement au séjour a progressivement remplacé, entre 2004 et 2008, la dotation globale annuelle.

Dans les établissements privés à but lucratif, le montant du remboursement d’un séjour était sujet à des variations locales jusqu’en 2005 ; après 2005, une grille nationale de tarifs détermine ces montants suivant une classification de séjours.

Selon l'étude de l'INSEE et d’après les données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), cette réforme tarifaire se serait traduite par une augmentation graduelle de l’activité chirurgicale dans le secteur public. Entre 2005 et 2008, le nombre moyen de séjours aurait augmenté de 2,5 par établissement et par type de séjour, soit une hausse de 9,3 %, dans les établissements publics ou privés à but non lucratif par rapport aux établissements privés à but lucratif.

Cette hausse de l’activité est plus sensible dans les établissements exposés à une forte concurrence des cliniques privées, mesurée par le nombre de lits des établissements privés environnants, pondérés par leur distance à chaque établissement public considéré. Alors que l’augmentation de l’activité n’est que de 3,8 % dans le quart des établissements publics les moins soumis à concurrence du privé, elle atteint 10,3 % dans le quart des établissements soumis à la concurrence la plus intense du secteur privé.

L'INSEE signale que d'autre pays ont suivi la France en appliquant également la tarification à l'activité.

Lire l'étude de l'INSEE