mardi 22 mai 2012

Retour de la retraite à 60 ans, la discussion s'engage sur le sujet des trimestres cotisés


Marisol Tourraine a annoncé que la période de 41 années ouvrant droit à la retraite à 60 ans pourrait intégrer le service militaire et les congés maternité. La question de la prise en compte du chômage n'est pas réglée.

L'idée de base était de ne prendre en compte que les trimestres dits "cotisés". Ce sont les trimestres durant lesquels il y a eu mensuellement, une retenue sur le salaire brut pour cotiser à l'assurance vieillesse ("retenue pour pension", "retenue pour la CNAV" ou autre formulation de type "assurance vieillesse", "charges sociales" ou "retenue pour retraite du régime général de la sécurité sociale" - "ou autre régime particulier" inscrit sur les bulletins de salaire ou de traitement...).

Il se distinguent des trimestres dits "assimilés" qui sont ceux, cotisés ou non, reconnus par la Loi en cours et en fin de carrière car ils correspondent à des positions statutaires et administratives bien précises selon des conditions bien définies.

Il y a les trimestres dits "validés" qui logiquement servent de base au calcul de la retraite. Ils correspondent aux trimestres "cotisés" et "assimilés".

Les périodes de service national sont assimilés à des périodes cotisées. Elles sont retenues dans la limite de 4 trimestres pour la durée cotisée.

Les périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie, de la maternité et des accidents du travail en cas d'incapacité temporaire sont également considérées comme périodes cotisées. L'ensemble de ces périodes indemnisées est retenu dans la limite de 4 trimestres chacune.

Si elle n'a pas bénéficié du congé parental d'éducation, la mère de famille assurée peut bénéficier jusqu'à 8 trimestres de majoration de durée d'assurance par enfant né et élevé au foyer au titre de la Majoration de Durée d'Assurance (MDA) pour enfant.

Les périodes de chômage peuvent donner lieu à validation (un trimestre validé par période de 50 jours de chômage indemnisé, de versement d'autres allocations versées par l'assurance chômage, de certaines périodes de chômage involontaire non indemnisées, de préretraite).

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