Jean-Marc Ayrault a indiqué que ce retour se réalisera avant la fin juin avec au préalable une concertation. Les partenaires sociaux souhaitent que la notion de trimestres validés soit retenue en lieu et place de la notion de trimestres cotisés.Le Premier Ministre a précisé sur RTL que le décret devrait sortir "très vite", "dans les trois semaines", soit entre les deux tours des élections législatives. Il a indiqué qu'ils s'agissait de respecter "l'engagement" pris par François Hollande de "corriger et de supprimer une injustice".
Marisol Tourraine a annoncé que la période de 41 années ouvrant droit à la retraite à 60 ans pourrait intégrer le service militaire et les congés maternité. La question de la prise en compte du chômage n’est pas réglée.
Le surcoût de l’élargissement aux trimestres validé serait de 300 millions pour le régime de base.
L’idée de base était de ne prendre en compte que les trimestres dits “cotisés”. Ce sont les trimestres durant lesquels il y a eu mensuellement, une retenue sur le salaire brut pour cotiser à l’assurance vieillesse (“retenue pour pension”, “retenue pour la CNAV” ou autre formulation de type “assurance vieillesse”, “charges sociales” ou “retenue pour retraite du régime général de la sécurité sociale” – “ou autre régime particulier” inscrit sur les bulletins de salaire ou de traitement…).
La situation des complémentaires sera au coeur du débat car en ce qui concerne l'Agirc et l'Arrco, elles sont déjà en déficit technique. Les réserves financières devraient baisser passant de 8,2 à 4,2 milliards d'euros pour l'Agirc de fin 2011 à fin 2013 et de 44,5 à 38,8 milliards d'euros pour l'Arrco. Il faut savoir que les complémentaires assurent 31 % des pensions d'un salarié non cadre et 57 % pour un cadre.
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