samedi 27 novembre 2010

L'enjeu du débat sur les complémentaires

Pour les cadres, les régimes complémentaires sont dans les faits les principaux régimes pour leur retraite en fournissant 55 % des ressouces de leur pension.

L’évolution du rendement des retraites complémentaires n’est donc pas neutre sur l’avenir du niveau de vie des retraités de demain.

Les régimes complémentaires, AGIRC et ARRCO ont déclaré un résultat technique cumulé de - 1,3 milliard d’euros en 2009. En 2010, le déficit cumulé pourrait atteindre les 2,5 milliards d’euros et les 2,8 milliards d’euros en 2011. Cette dégradation des comptes est imputable à la stagnation de la masse salariale et à l’augmentation du nombre de retraités.

Juridiquement, l’Agirc et l’Arrco n’ont pas le droit d’être en déficit. Les deux régimes sont obligés de compenser leurs pertes en puisant dans les réserves constitués depuis plusieurs années.

Les réserves des deux régimes atteignent 80,6 milliards d’euros fin 2009. Pour l’Agirc, les réserves s’élèvent à de 18,7 milliards d’euros fin 2009 et représentent l’équivalent d’une année de prestations versées.

L’Arrco dispose de réserves s’élevant à 61,9 milliards d’euros à la fin de 2009 ce qui représente à peine deux ans de dépenses.

Au rythme actuel, les réserves auront disparu en 2015 dans le cas de l’Agirc et en 2020 dans le cas de l’Arrco.

Depuis l’instauration de la retraite à 60 ans en 1982 pour le régime général, les régimes complémentaires ont institué une tuyauterie originale. L’âge de départ légal y est resté fixé à 65 ans. Pour permettre aux salariés de percevoir leur pension complète à 60 ans, un mécanisme spécifique géré par l’Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF) a été institué. Les retraites complémentaires entre 60 et 65 ans grâce au produit d’une cotisation dite AGFF.

La remontée de l’âge légale à 62 ans va diminuer le montant de la compensation prise en charge par la l’AGFF. Le MEDEF souhaiterait diminuer le montant de la cotisation quand les syndicats sonta attachés à enrayer la baisse du rendement du point des régimes complémentaires (30 % depuis 1993).

Tels sont les enjeux des négociations qui devront déboucher sur l’élaboration d’un nouvel accord, l’actuel ayant été prorogé jusqu’au 30 juin 2011.

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