La gauche, à l'occasion de la réforme sur les retraites a demandé la suppression des régimes de "retraite chapeau". Le rapporteur du texte, Denis Jaquat a déclaré "sur ce sujet, nous aurons une discussion lors de l’examen du PLFSS – M. Bur (député et rapporteur du PLFSS) est déjà prêt. Mais je rappelle, à l’intention du Gouvernement, ce que j’ai dit en commission. Il y a deux sortes de retraites-chapeaux : d’une part, celles qui viennent de nous être décrites, d’autre part celles qu’on a instaurées dans la sidérurgie au moment de la restructuration. Les sidérurgistes licenciés ou partis en retraite ou en préretraite ont alors bénéficié de ces prestations supplémentaires. Actuellement, ils sont 14 000 dans ce cas, dont 25 % de cadres, 50 % d’employés, techniciens et agents de maîtrise, et 25 % d’ouvriers. C’est très important pour eux, et ils souhaitent ardemment qu’on ne confonde pas leurs régimes différentiels avec les retraites-chapeaux dont il est ici question.
M. Éric Woerth, ministre du travail est également intervenu en déclarant " que "les régimes différentiels sont des régimes supplémentaires à prestations définies, couvrant un champ beaucoup plus large que celui visé par les auteurs de l’amendement, à savoir les retraites-chapeaux des cadres dirigeants. Cela concerne des centaines de milliers de personnes. Chez ARCELOR, par exemple, le régime différentiel s’applique à tout le monde. Cet amendement le supprimerait ; je ne peux pas y être favorable.
Par ailleurs, dans les recettes nouvelles que prévoit le Gouvernement, figure une forte taxation supplémentaire des retraites-chapeaux"
Surtout il y a des retraites chapeaux qui sont décidées sur la base d'accords collectifs et d'autres (celles dont on parle et qu'on veut supprimer) qui sont décidées par les conseils d'administration à la demande le plus souvent des bénéficiaires eux-mêmes. Voilà pourquoi un amendement excluant les retraites chapeaux négociées dans des accords collectifs serait plus avisé que de frapper sans discernement.
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