mardi 24 juillet 2012

L'assurance-vieillesse face à la fraude


Selon le rapport du Ministère de l'économie rendu public le 23 juillet, en 2011? 3,86 milliards d'euros de fraude ont été détectés dont 479,5 millions concernent la Sécurité sociale. L'assurance vieillesse a enregistré 14,4 millions d'euros de fraude en 2011 contre 10,1 millions en 2010. Ce montant est faible au regard du montant des dépenses vieillesse, plus de 280 milliards d'euros dont 110 milliards d'euros pour la CNAV.

Sur les 14,4 millions d'euros de fraudes, la CNAV a notifié 12,8 millions de créances pour recouvrement auprès des assurés. 104 sanctions administratives ont été prononcées.

15 627 dossiers ont fait l'objet d'un contrôle antifraude contre 9600 en 2010.

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